Aide : Qu'est-ce qu'une Constitution sur ce site ?

Une Constitution c'est :


  1. Un ensemble de "Chapitres" : un peu l'équivalant des dossiers sur un ordinateur, dans lequel vous placez des fichiers.
  2. Chaque Chapitre contient un ensemble d'Articles (et éventuellement des "Sous-Chapitres") : les articles sont un peu l'équivalant des fichiers que l'on place dans un dossier ou un sous-dossier.
  3. Chaque Article contient un ensemble de "paragraphe" ou "alinéa" : Vous pouvez en avoir autant que vous le voulez et éventuellement les numéroter, c'est vous qui gérer le contenu des articles comme bon vous semble.

Pour supprimer définitivement un élément, il vous faut cliquer sur l'icone du menu à coté de l'élément, et cliquez une première fois sur "supprimer", votre élément sera alors "abrogé" (il reste présent mais grisé, c'est un peu comme s'il était à la corbeille), vous pouvez ensuite retourner cliquer sur le même menu et vous pourrez soit restaurer l'élément (annuler l'abrogation), soit le supprimer définitivemnt.


Pour voir les propositions des autres utilisateurs ou proposer vous même une version d'un article, cliquez sur l'icone de menu à côté de l'élément ciblé et cliquez sur Comparer / Proposer.


ATTENTION : les "notes" sont un espace réservé qui permettent de donner les intentions d'un article ou d'un chapitre, mais vous ne devez pas y rédiger d'article directement ; c'est un méta-niveau conceptuel, qui dévloppe la modélisation de comment on veux écrire un article, mais sans l'écrire directement.

Ne plus afficher cette aide par défaut

Des modifications sur votre Constitution sont en cours... Pensez à sauvegarder avant de quitter la page.

CONSTITUTION

Nouvelle Constitution

Rédigé par Steph, suivi par 0 abonné.

Avec 34 articles répartis en 4 chapitres,

Obtient la note de 5/10 en moyenne,

et 0 de médiane avec 0 notes.

  1. 1

    DÉCLARATION UNIVERSELLE DES DROITS ET DEVOIRS HUMAINS & CITOYENS

    Préambule

    Le peuple souverain considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits et devoirs des hommes, femmes et enfants de leur pays peuvent devenir les principales causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une déclaration prioritaire et solennelle, les droits humains naturels, inaliénables et sacrés, afin que cette déclaration leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs dans un état démocratique ; afin que les actes du pouvoir législatif soient toujours séparés de ceux du pouvoir exécutif et puissent être à chaque instant contrôlés par le peuple et comparés avec les objectifs de service et de défense de toute institution publique ou politique ; afin que les décisions des citoyens et citoyennes de ce pays, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, participent au maintien de sa constitution, à l'amélioration de ses institutions, au respect de ses lois et au bonheur de tous.

    En conséquence, la nouvelle assemblée constituante élue et dirigée par le peuple reconnaît et déclare les droits suivants de tout être humain, citoyen et citoyenne de chaque nation.

    1. Article 1.

      Tous les êtres humains doivent naître et demeurer libres et égaux en droits et devoirs, et tolérer les différences physiques, sexuelles, raciales, sociales, culturelles et cultuelles, d'âges ou autres. Tous ont le devoir de protéger l'Air, l'Eau, la Terre et ce qui la compose, leurs éléments et espèces, leurs diversités et richesses.

      Préambule

      Lepeuple souverain considérant que l'ignorance, l'oubli ou le méprisdes droits et devoirs des hommes, femmes et enfants de leur payspeuvent devenir les principales causes des malheurs publics et de lacorruption des gouvernements, ont résolu d'exposer, dans unedéclaration prioritaire et solennelle, les droits humains naturels,inaliénables et sacrés, afin que cette déclaration leur rappellesans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes dupouvoir législatif soient toujours séparés de ceux du pouvoirexécutif et puissent être à chaque instant contrôlés par lepeuple et comparés avec les objectifs de service et de défense detoute institution publique ou politique ; afin que les décisions descitoyens et citoyennes de ce pays, fondées désormais sur desprincipes simples et incontestables, participent au maintien de saConstitution et à l'amélioration de ses Institutions, au respect deses lois et au bonheur de tous.

      Enconséquence, l'Assemblée Constituante élue et dirigée par lepeuple reconnaît et déclare les droits suivants de tout êtrehumain, citoyen et citoyenne de chaque nation.

      ________________________

      Article1er. Tous les êtres humains doivent naître et demeurer libreset égaux en droits et devoirs, et tolérer les différencessexuelles, raciales, sociales, culturelles, religieuses ou autres.Tous ont le devoir de protéger la Terre et ce qui la compose, seséléments et ses espèces, leur diversité et richesse.

      Article.2. Le but des sociétés doit être la conservation des droitsnaturels, éternels et immuables de chaque être humain. Ces droitsfondamentaux sont la liberté, l'égalité, la fraternité, l'accèslibre à la propriété, la santé, la paix, la sécurité et larésistance à l'oppression...

      Article3. Le principe de libertéde chaque individu réside essentiellement dans la pluralité et lerespect de ses choix comme de ses droits. Nul état, groupe oupersonne ne peut exercer d'autorité sur autrui sans son pleinconsentement.

      Article4. Comme la liberté de chacun s'appuie sur celle des autres,elle doit nécessairement s'y accorder et n'a alors de bornes quecelles qui assurent à autrui la jouissance des mêmes droits etdevoirs devant la Loi et la Morale.

      Article5. L'Etat comme le croyant ou l'athée doivent réciproquementrespecter la liberté de culte d'autrui, les langues et traditionspopulaires, comme les coutumes locales, régionales et nationales.

      Article6. Aucun individu ni groupe ne doit être inquiété pour sesopinions politiques, écologiques, religieuses ou autres, pourvu queleurs manifestations n'enfreignent ni les lois, ni les droitsd'autrui ou le bien commun.

      Article7. La liberté d'expression etde communication des pensées, images, actes et paroles est un desdroits les plus précieux de l'être humain. Tous peuvent librementparler, écrire, imprimer, filmer, manifester ou autre, sauf àrépondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés parla Loi.

      Article8. La Loi n'a le droit d'interdire que des actions nuisibles àla Société. Tout ce qui n'est pas interdit par la Loi ne peut êtreempêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'ellen'autorise pas. Personne n'est censée connaître tous les textes delois, en perpétuelle évolution, mais tous doivent connaître lesprincipaux et en être régulièrement informer.

      Article9. L'application des lois doit être la même pour tous et servirprincipalement à protéger puis à réprimer tout comportement nonconforme à la volonté générale. Les êtres humains étant libres,égaux et fraternels, le sont aussi face à la Loi. Quelque soit leurdistinction dans la Société, aucun passe-droit ne peut êtretoléré.

      Article10. Tous les hommes et femmes sont équitablement admissibles auxhonneurs, places et emplois, selon leurs capacités et sans autredistinction que celle de leurs qualités, de leurs vertus et de leurstalents. Les enfants restent par nature les fruits de leurs parentsmais sous la responsabilité de leurs tuteurs jusqu'à leur majoritéet possèdent les mêmes droits et devoirs citoyens.

      Article11. Est citoyen et citoyenne tout homme et femme, majeur oumineur, résident et contribuable, pouvant voter à sa majorité etêtre proposer ou se présenter librement aux élections. Eux seulsont le droit de participer personnellement ou indirectement àl'élaboration comme à la correction de leurs lois et de s'assurerque ses textes soient courts, simples et compréhensibles par tous.

      Article12. Les lois ne doivent établir que des textes et peinesstrictement nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'uneloi établie et promulguée antérieurement au délit, diffuséepubliquement et légalement appliquée. Aucun délai de prescriptionne peut être invoqué pour se soustraire à la Justice du peuple.

      Article13. Tout individu est présumé innocent tant qu'il n'a pas étédéclaré coupable. Dès lors qu'il est sérieusement suspecté dedélits, il devient indispensable de l'interroger, sans violence, niintimidation. Toute rigueur, chantage ou menace employés pourl'arrêter, tenter de comprendre les faits et vérités ou pour lejuger, doit être interdits et punis par la Loi.

      Article14. Nul homme ou femme, majeur comme mineur, ne peut êtreaccusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par laLoi, et selon les conditions qu'elle a prescrite. Il est strictementinterdit de solliciter, expédier, exécuter ou faire exécuter desordres arbitraires afin de porter atteinte à autrui.

      Article15. Toute personne appelée ou saisie en Justice doit pouvoirs'expliquer sans violence ou menace et recevoir gratuitement del'aide pour sa défense. L'accusé doit être soutenu, défendu parun tiers de son choix et informé régulièrement des procédures encours ou à faire, comme de ses droits et devoirs face à la Loi.

      Article16. Autant que possible les procédures judicaires doivent êtrecourtes, publiques et transparentes. Aucun condamné ne pourra, parla suite, ni juger lui-même, ni être élu, ni voter durant un tempsdéfini par la Loi.

      Article17. Les présumées victimes ne doivent jamais être inquiétées,mais être protégées et écoutées avec respect et empathie. Lesatteintes, parjures ou diffamations seront sanctionnés et recevrontréparations à hauteur des préjudices physiques et psychologiquesreçus.

      Article18. Une force publique mixte existe en priorité pour régulerles devoirs et garantir les droits naturels humains commeenvironnementaux. Elle est instituée pour l'avantage de tous, nonpour l'utilité particulière de certains privilégiés et encoremoins pour ceux auxquels elle est confiée.

      Article19. Le Peuple étant souverain, il ne peut avoir de dirigeantunique, ni gouvernement de nantis, mais exclusivement des "serviteursdu peuple" réunis en plusieurs assemblées. Leurs règles etfonctionnements sont définis dans une Constitution réévaluéepériodiquement et soumise à un référendum national.

      Article20. Lorsque ces "serviteurs du peuple", élus ausuffrage universel direct avec quorum majoritaire, sont jugés aptesà la bonne gestion de leur canton, région ou nation, alors tous lescitoyens et citoyennes doivent avoir le droit et même le devoir deles contrôler eux-mêmes librement, équitablement et régulièrement.

      Article21. Chaque individu, groupe ou structure privée qui possède,travaille ou consomme sur le sol de la Nation doit s'acquitter d'unecontribution unique et taxes à l'importation prévues en prioritéau niveau local, régional puis national pour les dépensesd'administration, de justice et entretien des collectivités. Ceux-cidoivent être équitablement répartie entre tous, y compris entreses représentants et agents publics, en fonction des ressources etfacultés de chacun.

      Article22. Chaque contribuable a le droit de déterminer lui-même, ausein de sa commune, le taux, l'assiette, la date de recouvrement etla durée de la contribution unique et taxes selon ses possibilitéset pour le bien commun. Cependant les décisions collectives,populaires et majoritaires étant souveraines aucun individu, niassociation ou institution ne peut y déroger ou les ignorer.

      Article23. Chaque électeur, électrice et contribuable a le droit dedemander des justificatifs à toute entreprise privée, patron commeemployé, et des comptes et explications à tout "serviteur dupeuple" et administration publique, salarié comme bénévole,qui doit les lui fournir avec rapidité et honnêteté.

      Article24. Une société dans laquelle la garantie des droits n'est pasassurée, ni tous les votes électoraux clairement comptabilisés, nila séparation des pouvoirs législatifs, exécutifs et judiciaireseffectives, n'a point de Constitution, ni de légitimité. Dans cecas, les assemblées devront être rapidement dissoutes et descitoyens et citoyennes seront nommés à égalité pour lesréorganiser.



      Article3. Le principe de libertéde chaque individu réside essentiellement dans la pluralité et lerespect de ses choix comme de ses droits. Nul état, groupe oupersonne ne peut exercer d'autorité sur autrui sans son pleinconsentement.

      Article4. Comme la liberté de chacun s'appuie sur celle des autres,elle doit nécessairement s'y accorder et n'a alors de bornes quecelles qui assurent à autrui la jouissance des mêmes droits etdevoirs devant la Loi et la Morale.

      Article5. L’État comme le croyant ou l'athée doivent réciproquementrespecter la liberté de culte d'autrui, les langues et traditionspopulaires, comme les coutumes locales, régionales et nationales.

      Article6. Aucun individu ni groupe ne doit être inquiété pour sesopinions politiques, écologiques, religieuses ou autres, pourvu queleurs manifestations n'enfreignent ni les lois, ni les droitsd'autrui ou le bien commun.

      Article7. La liberté d'expression etde communication des pensées, images, actes et paroles est un desdroits les plus précieux de l'être humain. Tous peuvent librementparler, écrire, imprimer, filmer, manifester ou autre, sauf àrépondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés parla Loi.

      Article8. La Loi n'a le droit d'interdire que des actions nuisibles àla Société. Tout ce qui n'est pas interdit par la Loi ne peut êtreempêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'ellen'autorise pas. Personne n'est censée connaître tous les textes delois, en perpétuelle évolution, mais tous doivent connaître lesprincipaux et en être régulièrement informer.

      Article9. L'application des lois doit être la même pour tous et servirprincipalement à protéger puis à réprimer tout comportement nonconforme à la volonté générale. Les êtres humains étant libres,égaux et fraternels, le sont aussi face à la Loi. Quelque soit leurdistinction dans la Société, aucun passe-droit ne peut êtretoléré.

      Article10. Tous les hommes et femmes sont équitablement admissibles auxhonneurs, places et emplois, selon leurs capacités et sans autredistinction que celle de leurs qualités, de leurs vertus et de leurstalents. Les enfants restent par nature les fruits de leurs parentsmais sous la responsabilité de leurs tuteurs jusqu'à leur majoritéet possèdent les mêmes droits et devoirs citoyens.

      Article11. Est citoyen et citoyenne tout homme et femme, majeur oumineur, résident et contribuable, pouvant voter à sa majorité etêtre proposer ou se présenter librement aux élections. Eux seulsont le droit de participer personnellement ou indirectement àl'élaboration comme à la correction de leurs lois et de s'assurerque ses textes soient courts, simples et compréhensibles par tous.

      Article12. Les lois ne doivent établir que des textes et peinesstrictement nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'uneloi établie et promulguée antérieurement au délit, diffuséepubliquement et légalement appliquée. Aucun délai de prescriptionne peut être invoqué pour se soustraire à la Justice du peuple.

      Article13. Tout individu est présumé innocent tant qu'il n'a pas étédéclaré coupable. Dès lors qu'il est sérieusement suspecté dedélits, il devient indispensable de l'interroger, sans violence, niintimidation. Toute rigueur, chantage ou menace employés pourl'arrêter, tenter de comprendre les faits et vérités ou pour lejuger, doit être interdits et punis par la Loi.

      Article14. Nul homme ou femme, majeur comme mineur, ne peut êtreaccusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par laLoi, et selon les conditions qu'elle a prescrite. Il est strictementinterdit de solliciter, expédier, exécuter ou faire exécuter desordres arbitraires afin de porter atteinte à autrui.

      Article15. Toute personne appelée ou saisie en Justice doit pouvoirs'expliquer sans violence ou menace et recevoir gratuitement del'aide pour sa défense. L'accusé doit être soutenu, défendu parun tiers de son choix et informé régulièrement des procédures encours ou à faire, comme de ses droits et devoirs face à la Loi.

      Article16. Autant que possible les procédures judiciaires doivent êtrecourtes, publiques et transparentes. Aucun condamné ne pourra, parla suite, ni juger lui-même, ni être élu, ni voter durant un tempsdéfini par la Loi.

      Article17. Les présumées victimes ne doivent jamais être inquiétées,mais être protégées et écoutées avec respect et empathie. Lesatteintes, parjures ou diffamations seront sanctionnés et recevrontréparations à hauteur des préjudices physiques et psychologiquesreçus.

      Article18. Une force publique mixte existe en priorité pour régulerles devoirs et garantir les droits naturels humains commeenvironnementaux. Elle est instituée pour l'avantage de tous, nonpour l'utilité particulière de certains privilégiés et encoremoins pour ceux auxquels elle est confiée.

      Article19. Le Peuple étant souverain, il ne peut avoir de dirigeantunique, ni gouvernement de nantis, mais exclusivement des "serviteursdu peuple" réunis en plusieurs assemblées. Leurs règles etfonctionnements sont définis dans une Constitution réévaluéepériodiquement et soumise à un référendum national.

      Article20. Lorsque ces "serviteurs du peuple", élus ausuffrage universel direct avec quorum majoritaire, sont jugés aptesà la bonne gestion de leur canton, région ou nation, alors tous lescitoyens et citoyennes doivent avoir le droit et même le devoir deles contrôler eux-mêmes librement, équitablement et régulièrement.

      Article21. Chaque individu, groupe ou structure privée qui possède,travaille ou consomme sur le sol de la Nation doit s'acquitter d'unecontribution unique et taxes à l'importation prévues en prioritéau niveau local, régional puis national pour les dépensesd'administration, de justice et entretien des collectivités. Ceux-cidoivent être équitablement répartie entre tous, y compris entreses représentants et agents publics, en fonction des ressources etfacultés de chacun.

      Article22. Chaque contribuable a le droit de déterminer lui-même, ausein de sa commune, le taux, l'assiette, la date de recouvrement etla durée de la contribution unique et taxes selon ses possibilitéset pour le bien commun. Cependant les décisions collectives,populaires et majoritaires étant souveraines aucun individu, niassociation ou institution ne peut y déroger ou les ignorer.

      Article23. Chaque électeur, électrice et contribuable a le droit dedemander des justificatifs à toute entreprise privée, patron commeemployé, et des comptes et explications à tout "serviteur dupeuple" et administration publique, salarié comme bénévole,qui doit les lui fournir avec rapidité et honnêteté.

      Article24. Une société dans laquelle la garantie des droits n'est pasassurée, ni tous les votes électoraux clairement comptabilisés, nila séparation des pouvoirs législatifs, exécutifs et judiciaireseffectives, n'a point de Constitution, ni de légitimité. Dans cecas, les assemblées devront être rapidement dissoutes et descitoyens et citoyennes seront nommés à égalité pour lesréorganiser.


      Article4. Comme la liberté de chacun s'appuie sur celle des autres,elle doit nécessairement s'y accorder et n'a alors de bornes quecelles qui assurent à autrui la jouissance des mêmes droits etdevoirs devant la Loi et la Morale.

      Article5. L’État comme le croyant ou l'athée doivent réciproquementrespecter la liberté de culte d'autrui, les langues et traditionspopulaires, comme les coutumes locales, régionales et nationales.

      Article6. Aucun individu ni groupe ne doit être inquiété pour sesopinions politiques, écologiques, religieuses ou autres, pourvu queleurs manifestations n'enfreignent ni les lois, ni les droitsd'autrui ou le bien commun.

      Article7. La liberté d'expression etde communication des pensées, images, actes et paroles est un desdroits les plus précieux de l'être humain. Tous peuvent librementparler, écrire, imprimer, filmer, manifester ou autre, sauf àrépondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés parla Loi.

      Article8. La Loi n'a le droit d'interdire que des actions nuisibles àla Société. Tout ce qui n'est pas interdit par la Loi ne peut êtreempêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'ellen'autorise pas. Personne n'est censée connaître tous les textes delois, en perpétuelle évolution, mais tous doivent connaître lesprincipaux et en être régulièrement informer.

      Article9. L'application des lois doit être la même pour tous et servirprincipalement à protéger puis à réprimer tout comportement nonconforme à la volonté générale. Les êtres humains étant libres,égaux et fraternels, le sont aussi face à la Loi. Quelque soit leurdistinction dans la Société, aucun passe-droit ne peut êtretoléré.

      Article10. Tous les hommes et femmes sont équitablement admissibles auxhonneurs, places et emplois, selon leurs capacités et sans autredistinction que celle de leurs qualités, de leurs vertus et de leurstalents. Les enfants restent par nature les fruits de leurs parentsmais sous la responsabilité de leurs tuteurs jusqu'à leur majoritéet possèdent les mêmes droits et devoirs citoyens.

      Article11. Est citoyen et citoyenne tout homme et femme, majeur oumineur, résident et contribuable, pouvant voter à sa majorité etêtre proposer ou se présenter librement aux élections. Eux seulsont le droit de participer personnellement ou indirectement àl'élaboration comme à la correction de leurs lois et de s'assurerque ses textes soient courts, simples et compréhensibles par tous.

      Article12. Les lois ne doivent établir que des textes et peinesstrictement nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'uneloi établie et promulguée antérieurement au délit, diffuséepubliquement et légalement appliquée. Aucun délai de prescriptionne peut être invoqué pour se soustraire à la Justice du peuple.

      Article13. Tout individu est présumé innocent tant qu'il n'a pas étédéclaré coupable. Dès lors qu'il est sérieusement suspecté dedélits, il devient indispensable de l'interroger, sans violence, niintimidation. Toute rigueur, chantage ou menace employés pourl'arrêter, tenter de comprendre les faits et vérités ou pour lejuger, doit être interdits et punis par la Loi.

      Article14. Nul homme ou femme, majeur comme mineur, ne peut êtreaccusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par laLoi, et selon les conditions qu'elle a prescrite. Il est strictementinterdit de solliciter, expédier, exécuter ou faire exécuter desordres arbitraires afin de porter atteinte à autrui.

      Article15. Toute personne appelée ou saisie en Justice doit pouvoirs'expliquer sans violence ou menace et recevoir gratuitement del'aide pour sa défense. L'accusé doit être soutenu, défendu parun tiers de son choix et informé régulièrement des procédures encours ou à faire, comme de ses droits et devoirs face à la Loi.

      Article16. Autant que possible les procédures judiciaires doivent êtrecourtes, publiques et transparentes. Aucun condamné ne pourra, parla suite, ni juger lui-même, ni être élu, ni voter durant un tempsdéfini par la Loi.

      Article17. Les présumées victimes ne doivent jamais être inquiétées,mais être protégées et écoutées avec respect et empathie. Lesatteintes, parjures ou diffamations seront sanctionnés et recevrontréparations à hauteur des préjudices physiques et psychologiquesreçus.

      Article18. Une force publique mixte existe en priorité pour régulerles devoirs et garantir les droits naturels humains commeenvironnementaux. Elle est instituée pour l'avantage de tous, nonpour l'utilité particulière de certains privilégiés et encoremoins pour ceux auxquels elle est confiée.

      Article19. Le Peuple étant souverain, il ne peut avoir de dirigeantunique, ni gouvernement de nantis, mais exclusivement des "serviteursdu peuple" réunis en plusieurs assemblées. Leurs règles etfonctionnements sont définis dans une Constitution réévaluéepériodiquement et soumise à un référendum national.

      Article20. Lorsque ces "serviteurs du peuple", élus ausuffrage universel direct avec quorum majoritaire, sont jugés aptesà la bonne gestion de leur canton, région ou nation, alors tous lescitoyens et citoyennes doivent avoir le droit et même le devoir deles contrôler eux-mêmes librement, équitablement et régulièrement.

      Article21. Chaque individu, groupe ou structure privée qui possède,travaille ou consomme sur le sol de la Nation doit s'acquitter d'unecontribution unique et taxes à l'importation prévues en prioritéau niveau local, régional puis national pour les dépensesd'administration, de justice et entretien des collectivités. Ceux-cidoivent être équitablement répartie entre tous, y compris entreses représentants et agents publics, en fonction des ressources etfacultés de chacun.

      Article22. Chaque contribuable a le droit de déterminer lui-même, ausein de sa commune, le taux, l'assiette, la date de recouvrement etla durée de la contribution unique et taxes selon ses possibilitéset pour le bien commun. Cependant les décisions collectives,populaires et majoritaires étant souveraines aucun individu, niassociation ou institution ne peut y déroger ou les ignorer.

      Article23. Chaque électeur, électrice et contribuable a le droit dedemander des justificatifs à toute entreprise privée, patron commeemployé, et des comptes et explications à tout "serviteur dupeuple" et administration publique, salarié comme bénévole,qui doit les lui fournir avec rapidité et honnêteté.

      Article24. Une société dans laquelle la garantie des droits n'est pasassurée, ni tous les votes électoraux clairement comptabilisés, nila séparation des pouvoirs législatifs, exécutifs et judiciaireseffectives, n'a point de Constitution, ni de légitimité. Dans cecas, les assemblées devront être rapidement dissoutes et descitoyens et citoyennes seront nommés à égalité pour lesréorganiser.


      Article22. Chaque contribuable a le droit de déterminer lui-même, ausein de sa commune, le taux, l'assiette, la date de recouvrement etla durée de la contribution unique et taxes selon ses possibilitéset pour le bien commun. Cependant les décisions collectives,populaires et majoritaires étant souveraines aucun individu, niassociation ou institution ne peut y déroger ou les ignorer.

      Article23. Chaque électeur, électrice et contribuable a le droit dedemander des justificatifs à toute entreprise privée, patron commeemployé, et des comptes et explications à tout "serviteur dupeuple" et administration publique, salarié comme bénévole,qui doit les lui fournir avec rapidité et honnêteté.

      Article24. Une société dans laquelle la garantie des droits n'est pasassurée, ni tous les votes électoraux clairement comptabilisés, nila séparation des pouvoirs législatifs, exécutifs et judiciaireseffectives, n'a point de Constitution, ni de légitimité. Dans cecas, les assemblées devront être rapidement dissoutes et descitoyens et citoyennes seront nommés à égalité pour lesréorganiser.



      Article23. Chaque électeur, électrice et contribuable a le droit dedemander des justificatifs à toute entreprise privée, patron commeemployé, et des comptes et explications à tout "serviteur dupeuple" et administration publique, salarié comme bénévole,qui doit les lui fournir avec rapidité et honnêteté.

      Article24. Une société dans laquelle la garantie des droits n'est pasassurée, ni tous les votes électoraux clairement comptabilisés, nila séparation des pouvoirs législatifs, exécutifs et judiciaireseffectives, n'a point de Constitution, ni de légitimité. Dans cecas, les assemblées devront être rapidement dissoutes et descitoyens et citoyennes seront nommés à égalité pour lesréorganiser.


      Article24. Une société dans laquelle la garantie des droits n'est pasassurée, ni tous les votes électoraux clairement comptabilisés, nila séparation des pouvoirs législatifs, exécutifs et judiciaireseffectives, n'a point de Constitution, ni de légitimité. Dans cecas, les assemblées devront être rapidement dissoutes et descitoyens et citoyennes seront nommés à égalité pour lesréorganiser.



    2. Article 2.

      Le but des sociétés doit être la conservation des droitsnaturels, éternels et immuables de chaque être humain. Ces droitsfondamentaux sont la liberté, l'égalité, la fraternité, l'accèslibre à la propriété, la santé, la paix, la sécurité et larésistance à l'oppression...

      Le but des sociétés doit être la conservation des droitsnaturels, éternels et immuables de chaque être humain. Ces droitsfondamentaux sont la liberté, l'égalité, la solidarité, l'accèslibre à la propriété, la santé, la paix, la sécurité et larésistance à l'oppression...

      Le but des sociétés doit être la conservation des droitsnaturels, éternels et immuables de chaque être humain. Ces droitsfondamentaux sont la liberté, l'égalité, la solidarité, l'accèslibre aux éléments comme à la nourriture, la propriété, la santé, la paix, la sécurité et larésistance à l'oppression...

      Le but des sociétés doit être la conservation des droitsnaturels, éternels et immuables de chaque être humain. Ces droitsfondamentaux sont la liberté, l'égalité, la solidarité, l'accèslibre aux cinq éléments comme à la nourriture et boisson saine, la propriété privée, la santé, la paix, la sécurité et larésistance à l'oppression...

      Le but des sociétés doit être la paix et la conservation des droitsnaturels, éternels et immuables de chaque être humain. Ces droitsfondamentaux sont la liberté, l'égalité, la solidarité, l'accèslibre aux cinq éléments comme à la nourriture et boisson saine, la propriété privée, la santé, la paix, la sécurité et larésistance à l'oppression...

      Le but des sociétés doit être la paix et la conservation des droitsnaturels, éternels et immuables de chaque être humain. Ces droitsfondamentaux sont la liberté, l'égalité, la solidarité, l'accèslibre aux cinq éléments comme à la nourriture et boisson saine, à la propriété privée et un métier, à la santé, sécurité et résistance à l'oppression...

      Le but des sociétés doit être la paix et la conservation des droitsnaturels, éternels et immuables de chaque être humain. Ces droitsfondamentaux sont la liberté, l'égalité, la solidarité, l'accèslibre aux cinq éléments comme à la nourriture et boisson saine, à la propriété privée et un métier digne, à la santé, sécurité et résistance à l'oppression...

      Le but des sociétés doit être la paix et la conservation des droitsnaturels, éternels et immuables de chaque être humain. Ces droitsfondamentaux sont la liberté, l'égalité, la solidarité, l'accèslibre aux éléments comme à la nourriture et boisson saine, à la propriété privée et un métier digne, à la santé, sécurité et résistance à l'oppression...

      Le but des sociétés doit être la paix et la conservation des droitsnaturels, éternels et immuables de chaque être humain. Ces droitsfondamentaux sont la Liberté, l’Égalité, la Solidarité et l'accèslibre aux éléments comme à la nourriture et boisson saine, à la propriété privée et un métier digne, à la santé, sécurité et résistance à l'oppression...

      Lebut des sociétés, groupe et personne, doit être la paix et laconservation des droits naturels, éternels et immuables de chaqueêtre humain. Ces droits fondamentaux sont la liberté, l’égalité,la solidarité, l'accès libre aux éléments comme à la nourritureet boisson saine, à la propriété privée et un métier digne, àla santé, sécurité et la résistance à l'oppression...

      Lebut des sociétés, groupe et personne, doit être la paix et laconservation des droits naturels, éternels et immuables de chaqueêtre humain. Ces droits fondamentaux sont la liberté, l’égalité,la solidarité, l'accès libre aux éléments comme à la nourritureet boisson saine, à la propriété privée et un métier digne, àla santé, sécurité et la résistance à l'oppression...

      Lebut des sociétés, groupe et personne, doit être la paix et laconservation des droits naturels, éternels et immuables de chaqueêtre humain. Ces droits fondamentaux sont la liberté, l’égalité etla solidarité, ainsi que l'accès libre aux éléments comme à la nourritureet boisson saine, à la propriété privée et un métier digne, àla santé, sécurité et la résistance à l'oppression...

      Lebut des sociétés, groupe et personne, doit être la paix et laconservation des droits naturels, éternels et immuables de chaqueêtre humain. Ces droits fondamentaux sont la liberté, l’égalité,la solidarité, l'accès libre aux éléments comme à la nourritureet boisson saine, à la propriété privée et un métier digne, àla santé, sécurité et la résistance à l'oppression...

    3. Article 3.

      Le principe de libertéde chaque individu réside essentiellement dans la pluralité et lerespect de ses choix comme de ses droits. Nul état, groupe oupersonne ne peut exercer d'autorité sur autrui sans son pleinconsentement.

      Les principes de libertéet d'égalité entre les individus résident essentiellement dans la pluralité et lerespect de leurs choix comme de leurs droits. Nul état, groupe oupersonne ne peut exercer d'autorité sur autrui sans son pleinconsentement.

      Les principes de libertéet d'égalité entre les individus des deux sexes résident essentiellement dans la pluralité et lerespect de leurs choix comme de leurs droits. Nul état, groupe oupersonne ne peut exercer d'autorité sur autrui sans son pleinconsentement.

      Les principes de libertéet d'égalité entre les individus des deux sexes résident essentiellement dans la pluralité, la réciprocité et lerespect de leurs choix comme de leurs droits et devoirs les un envers les autres. Nul état, groupe oupersonne ne peut exercer d'autorité sur autrui sans son pleinconsentement.

      Les principes de libertéet d'égalité entre les individus des deux sexes résident essentiellement dans la pluralité, la réciprocité et lerespect de leurs choix comme de leurs droits et devoirs mutuels. Nul état, groupe oupersonne ne peut exercer d'autorité sur autrui sans son pleinconsentement.

      Lesprincipes de liberté et d'égalité entre les individus des deuxsexes résident essentiellement dans la pluralité, lacomplémentarité et le respect des choix de chacun.e, comme de leursdroits et devoirs mutuels. Nul état, groupe ou individu ne peutexercer d'autorité sur autrui sans leur plein consentement.

      Lesprincipes de liberté et d'égalité entre les individus des deuxsexes résident essentiellement dans la pluralité, lacomplémentarité et le respect des choix de chacun.e, comme de leursdroits et devoirs mutuels. Nul état, groupe ou individu ne peutexercer d'autorité sur autrui sans leur plein consentement.

      Lesprincipes de liberté et d'égalité entre les individus des deuxsexes résident essentiellement dans la pluralité, lacomplémentarité et le respect des choix de chacun.e, comme de leursdroits et devoirs mutuels. Nul état, groupe ou individu ne peutlégitimement blesser ou ôter la vie à autrui, ni exercerd'autorité sur lui sans leur plein consentement.

      Lesprincipes de liberté et d'égalité entre les individus des deuxsexes résident essentiellement dans la pluralité, lacomplémentarité et le respect des choix de chacun.e, comme de leursdroits et devoirs mutuels. Nul état, groupe ou individu ne peutlégitimement blesser ou ôter la vie à autrui, ni exercerd'autorité sans leur plein consentement.

      Lesprincipes de liberté et d'égalité entre les individus des deuxsexes résident essentiellement dans la pluralité, lacomplémentarité et le respect des choix de chacun.e, comme de leursdroits et devoirs mutuels. Nul état, groupe ou individu ne peutlégitimement blesser ou ôter la vie à autrui, ni exercerd'autorité, action ou relation sans consentement.

    4. Article 4.

      Comme la liberté de chacun s'appuie sur celle des autres,elle doit nécessairement s'y accorder et n'a alors de bornes quecelles qui assurent à autrui la jouissance des mêmes droits etdevoirs devant la Loi et la Morale.

      Comme la liberté de chacun s'appuie sur celle des autres,elle doit nécessairement s'y accorder et n'a alors de limites quecelles qui assurent à autrui la jouissance des mêmes droits etdevoirs devant la Loi et la Morale. L'égalité et la complémentarité entre hommes et femmes, garçons et filles, doivent être encourager et valoriser.

      Comme la liberté de chacun s'appuie sur celle des autres,elle doit nécessairement s'y accorder et n'a alors de limites quecelles qui assurent à autrui la jouissance des mêmes droits etdevoirs devant la loi et la morale. L'égalité et la complémentarité entre hommes et femmes, garçons et filles, doivent être encourager et valoriser. La solidarité entre tous les individus remplace donc la fraternité qu'entre frère et homme.

      Comme la liberté de chacun s'appuie sur celle des autres,elle doit nécessairement s'y accorder et n'a alors de limites quecelles qui assurent à autrui la jouissance des mêmes droits etdevoirs devant la loi, la morale et l'éthique. L'égalité et la complémentarité entre hommes et femmes, garçons et filles, doivent être encourager et valoriser. La solidarité entre tous les individus remplace donc la fraternité qu'entre frère et homme.

      Commela liberté de chacun.e s'appuie sur celle des autres, elle doitnécessairement s'y accorder et être réciproque. Elle n'a alors debornes que celles qui assurent à autrui la jouissance des mêmesdroits et devoirs devant la Loi, la Morale et l’Éthique.

      Commela liberté de chacun.e s'appuie sur celle des autres, elle doitnécessairement s'y accorder et être réciproque. Elle n'a alors debornes que celles qui assurent à autrui la jouissance des mêmesdroits et devoirs devant la Loi, la Morale et l’Éthique.

      Commela liberté de chacun.e s'appuie sur celle des autres, elle doitnécessairement s'y accorder et être réciproque. Elle n'a alors debornes que celles qui assurent à autrui la jouissance des mêmesdroits et devoirs devant la Loi, la Morale et l'Ethique. Homme etFemme disposent de leur corps et procréation librement.

    5. Article 5.

      L’État comme le croyant ou l'athée doivent réciproquementrespecter la liberté de culte d'autrui, les langues et traditionspopulaires, comme les coutumes locales, régionales et nationales.

      L’État comme le croyant ou l'athée doivent réciproquementrespecter la liberté de culte ou d'absence de culte chez autrui, les langues et traditionspopulaires comme les coutumes locales, régionales et nationales.

      L’État comme le croyant ou l'athée doivent réciproquementrespecter la liberté de culte ou d'absence de culte chez autrui, comme les langues et traditionspopulaires et les coutumes locales, régionales et nationales.

      L’Étatcomme le croyant ou l'athée doivent réciproquement respecter laliberté de culte ou l'absence de culte chez autrui, comme leslangues et traditions populaires et les coutumes locales, régionaleset nationales.

      L’Étatcomme le croyant ou l'athée doivent réciproquement respecter laliberté de culte ou l'absence de culte chez autrui, comme leslangues et traditions populaires et les coutumes locales, régionaleset nationales.

      L’Étatcomme le croyant ou l'athée doivent réciproquement respecter laliberté de culte ou l'absence de culte chez autrui, comme leslangues et traditions populaires et les coutumes locales, régionaleset nationales. De même, les religions et sectes s'abstiennent d'agirpolitiquement et d'influencer les actes et paroles libres d'autruidans un état laïque.

    6. Article 6.

      Aucun individu ni groupe ne doit être inquiété pour sesopinions politiques, écologiques, religieuses ou autres, pourvu queleurs manifestations n'enfreignent ni les lois, ni les droitsd'autrui ou le bien commun.

      Aucun individu ni groupe ne doit être inquiété pour sesopinions politiques, écologiques, religieuses ou autres, pourvu queleurs manifestations n'enfreignent ni la morale, ni la loi, ni les droitsd'autrui ou le bien commun.

      Aucun individu ni groupe ne doit être inquiété pour ses différences et divergences d'opinions politiques, écologiques, religieuses ou autres, pourvu queleurs manifestations n'enfreignent ni la morale, ni la loi, ni les droitsd'autrui, le bien-être ou ou le bien commun.

      Aucun individu ni groupe ne doit être inquiété pour ses différences et divergences d'opinions politiques, écologiques, religieuses ou autres, pourvu queleurs manifestations n'enfreignent ni la morale et l'éthique du groupe, ni les lois et droitsd'autrui, ni le bien-être ou bien commun.

      Aucunindividu ni groupe ne doit être inquiété pour ses différences etdivergences d'opinions politiques, écologiques, religieuses ouautres, pourvu que leurs manifestations n'enfreignent ni la morale etl'éthique du groupe, ni les lois et droits d'autrui, ni le bien-êtreou bien commun.


      Aucunindividu ni groupe ne doit être inquiété pour ses différences etdivergences d'opinions politiques, écologiques, religieuses ouautres, pourvu que leurs manifestations n'enfreignent ni la morale etl'éthique du groupe, ni les lois et droits d'autrui, ni le bien-êtreou bien commun.


      Aucunindividu ni groupe ne doit être inquiété pour ses différences etdivergences d'opinions politiques, écologiques, religieuses ouautres, pourvu que leurs manifestations n'enfreignent ni la morale etl'éthique du groupe, ni les lois et droits d'autrui, ni le bien-êtreou bien commun.


    7. Article 7.

      La liberté d'expression etde communication des pensées, images, actes et paroles est un desdroits les plus précieux de l'être humain. Tous peuvent librementparler, écrire, imprimer, filmer, manifester ou autre, sauf àrépondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés parla loi.

      Laliberté d'expression et de communication des pensées, images, acteset paroles est un des droits les plus précieux de l'être humain.Tous peuvent librement parler, écrire, imprimer, filmer, manifesterou autre, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les casdéterminés par la loi.

      Laliberté d'expression et de communication des pensées, images, acteset paroles est un des droits les plus précieux de l'être humain.Tous peuvent librement parler, écrire, imprimer, filmer, manifesterou autre, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les casdéterminés par la loi.

      Laliberté d'expression et de communication des pensées, images, acteset paroles est un des droits les plus précieux de l'être humain.Tous peuvent librement parler, écrire, imprimer, filmer, manifesterou autre, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les casdéterminés par la loi.

    8. Article 8.

      La loi n'a le droit d'interdire que des actions nuisibles àla société. Tout ce qui n'est pas interdit par la loi ne peut êtreempêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'ellen'autorise pas. Personne n'est censée connaître tous les textes delois, en perpétuelle évolution, mais tous doivent connaître lesprincipaux et en être régulièrement informer.

      Laloi n'a le droit d'interdire que des actions nuisibles à la société.Tout ce qui n'est pas interdit par la loi ne peut être empêché, etnul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'autorise pas.Personne n'est censée connaître tous les textes de lois, enperpétuelle évolution, mais tous doivent connaître les principauxet en être régulièrement informer.

      Laloi n'a le droit d'interdire que des actions nuisibles à la société.Tout ce qui n'est pas interdit par la loi ne peut être empêché, etnul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'autorise pas.Personne n'est censée connaître tous les textes de lois, enperpétuelle évolution, mais tous doivent connaître les principauxet en être régulièrement informer.

      Laloi n'a le droit d'interdire que des actions nuisibles à la société.Tout ce qui n'est pas interdit par la loi ne peut être empêché, etnul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'autorise pas.Personne n'est censée connaître tous les textes de lois, enperpétuelle évolution, mais tous doivent connaître les principauxet en être régulièrement informer.

    9. Article 9.

      L'application des lois doit être la même pour tous et servirprincipalement à protéger puis à réprimer tout comportement nonconforme à la volonté générale. Les êtres humains étant libres,égaux et fraternels, le sont aussi face à la Loi. Quelque soit leurdistinction dans la Société, aucun passe-droit ne peut êtretoléré.

      L'application des lois doit être la même pour tous et servirprincipalement à protéger puis à réprimer tout comportement nonconforme à la volonté générale. Les êtres humains étant libres,égaux et solidaires, le sont aussi face à la loi. Quelque soit leurdistinction dans la société, aucun passe-droit ne peut êtretoléré.

      L'application des lois doit être la même pour tous et toutes et servirprincipalement à protéger puis à réprimer tout comportement nonconforme à la volonté générale. Les êtres humains étant libres,égaux et solidaires, le sont aussi face à la loi. Quelque soit leurdistinction dans la société, aucun passe-droit ne peut êtretoléré.

      L'application des lois doit être la même pour tous et toutes et servirprincipalement à protéger puis à réprimer tout comportement nonconforme à la volonté générale. Les êtres humains étant libres,égaux et solidaires, le sont aussi face à la loi et morale d'une nation comme à l'éthique d'une discipline ou profession. Mais quelque soit leurdistinction dans la société, aucun passe-droit ne peut êtretoléré.

      L'applicationdes lois doit être la même pour tous et toutes et servirprincipalement à protéger puis à réprimer tout comportement nonconforme à la volonté générale. Les êtres humains étant libres,égaux et solidaires, le sont aussi face à la loi et morale d'unenation comme à l'éthique d'une discipline ou profession. Maisquelque soit leur distinction dans la société, aucun passe-droit nepeut être toléré.

      L'applicationdes lois doit être la même pour tous et toutes et servirprincipalement à protéger puis à réprimer tout comportement nonconforme à la volonté générale. Les êtres humains étant libres,égaux et solidaires, le sont aussi face à la loi et morale d'unenation comme à l'éthique d'une discipline ou profession. Maisquelque soit leur distinction dans la société, aucun passe-droit nepeut être toléré.

      L'applicationdes lois doit être la même pour tous et toutes et servirprincipalement à protéger puis à réprimer tout comportement nonconforme à la volonté générale. Les êtres humains étant libres,égaux et solidaires, le sont aussi face à la loi et morale d'unenation comme à l'éthique d'une discipline ou profession. Maisquelque soit leur distinction dans la société, aucun passe-droit nepeut être toléré.

    10. Article 10.

      Tous les hommes et femmes sont équitablement admissibles auxhonneurs, places et emplois, selon leurs capacités et sans autredistinction que celle de leurs qualités, de leurs vertus et de leurstalents. Les enfants restent par nature les fruits de leurs parentsmais sous la responsabilité de leurs tuteurs jusqu'à leur majoritéet possèdent les mêmes droits et devoirs citoyens.

      Tous les hommes et femmes sont équitablement admissibles auxhonneurs, places et emplois, selon leurs capacités et sans autredistinction que celle de leurs qualités de leurs vertus et de leurstalents. Les enfants restent par nature les fruits de leurs parentsmais sous la responsabilité de leurs tuteurs jusqu'à leur majoritéet possèdent les mêmes droits et devoirs citoyens.

      Tous les hommes et femmes sont équitablement admissibles auxhonneurs, places et emplois, selon leurs capacités et sans autredistinction que celle de leurs qualités et de leurstalents. Les enfants restent par nature les fruits de leurs parentsmais sous la responsabilité de leurs tuteurs jusqu'à leur majoritéet possèdent les mêmes droits et devoirs citoyens.

      Tous les hommes et femmes sont équitablement admissibles auxhonneurs, places et emplois, selon leurs capacités et sans autredistinction que celle de leurs qualités, compétences et talents. Les enfants restent par nature les fruits de leurs parentsmais sous la responsabilité de leurs tuteurs jusqu'à leur majoritéet possèdent les mêmes droits et devoirs citoyens.

      Tous les hommes et femmes sont équitablement admissibles auxhonneurs, places et emplois, selon leurs capacités et sans autredistinction que celle de leurs qualités, compétences ou talents. Les enfants restent par nature les fruits de leurs parentsmais sous la responsabilité de leurs tuteurs jusqu'à leur majoritéet possèdent les mêmes droits et devoirs citoyens.

      Tous les hommes et femmes sont équitablement admissibles auxhonneurs, places et emplois, selon leurs capacités et sans autredistinction que celle de leurs qualités, capacités et talents. Les enfants restent par nature les fruits de leurs parentsmais sous la responsabilité de leurs tuteurs jusqu'à leur majoritéet possèdent les mêmes droits et devoirs citoyens.

      Tous les hommes et femmes sont équitablement admissibles auxhonneurs, places et emplois, selon leurs capacités et sans autredistinction que celle de leurs qualités, capacités et compétences. Les enfants restent par nature les fruits de leurs parentsmais sous la responsabilité de leurs tuteurs jusqu'à leur majoritéet possèdent les mêmes droits et devoirs citoyens.

      Tous les hommes et femmes sont équitablement admissibles auxhonneurs, places et emplois, selon leurs capacités et sans autredistinction que celle de leurs qualités et compétences. Les enfants restent par nature les fruits de leurs parentsmais sous la responsabilité de leurs tuteurs jusqu'à leur majoritéet possèdent les mêmes droits et devoirs citoyens.

      Tous les hommes et femmes ont équitablement le même droit et accès au travail et sont donc admissibles auxmêmes honneurs, places et emplois selon leurs capacités et sans autredistinction que celle de leurs qualités et compétences. Les enfants restent par nature les fruits de leurs parentsmais sous la responsabilité de leurs tuteurs jusqu'à leur majoritéet possèdent les mêmes droits et devoirs citoyens.

      Tous les hommes et femmes ont équitablement le même droit et accès au travail et sont donc admissibles auxmêmes honneurs, places et emplois selon leurs capacités et sans autredistinction que celle de leurs qualités et compétences. Les enfants restent par nature les fruits de leurs parentset sous la responsabilité de leurs tuteurs jusqu'à leur majorité. Ils possèdent les mêmes droits et devoirs citoyens que les adultes, mais doivent être protéger du travail précoce forcé.

      Tousles hommes et femmes ont équitablement le même droit et accès autravail et sont donc admissibles aux mêmes honneurs, places etemplois selon leurs capacités et sans autre distinction que celle deleurs qualités et compétences. Les enfants restent par nature lesfruits de leurs parents et sous la responsabilité de leurs tuteursjusqu'à leur majorité. Ils possèdent les mêmes droits et devoirscitoyens que les adultes, mais doivent être protéger du travailprécoce forcé.

      Tousles hommes et femmes ont équitablement le même droit et accès autravail et sont donc admissibles aux mêmes honneurs, places etemplois selon leurs capacités et sans autre distinction que celle deleurs qualités et compétences. Les enfants restent par nature lesfruits de leurs parents et sous la responsabilité de leurs tuteursjusqu'à leur majorité. Ils possèdent les mêmes droits et devoirscitoyens que les adultes, mais doivent être protéger du travailprécoce forcé.

      Tousles hommes et femmes ont équitablement le même droit et accès autravail et sont donc admissibles aux mêmes honneurs, places etemplois selon leurs capacités et sans autre distinction que celle deleurs qualités et compétences. Les enfants restent par nature lesfruits de leurs parents et sous la responsabilité de leurs tuteursjusqu'à leur majorité. Ils possèdent les mêmes droits et devoirscitoyens que les adultes, mais doivent être protéger du travailprécoce forcé.

    11. Article 11.

      Est citoyen et citoyenne tout homme et femme, majeur oumineur, résident et contribuable, pouvant voter à sa majorité etêtre proposer ou se présenter librement aux élections. Eux seulsont le droit de participer personnellement ou indirectement àl'élaboration comme à la correction de leurs lois et de s'assurerque ses textes soient courts, simples et compréhensibles par tous.

      Est citoyen et citoyenne française tout homme et femme, majeur oumineur, résident et contribuable même indirectement pour les enfants. Ils ou elles peuvent voter dès leur majorité etêtre proposer ou se présenter librement aux élections. Eux seulsont le droit de participer personnellement ou non àl'élaboration comme à la correction de leurs lois et règlements comme de s'assurerque ses textes soient courts, simples et compréhensibles par tous.

      Est citoyen et citoyenne française tout homme et femme, majeur oumineur, résident et contribuable même indirectement pour les enfants. Ils ou elles peuvent voter dès leur majorité etêtre proposer ou se présenter librement aux élections par tirage aux sorts. Eux seulsont le droit de participer personnellement ou non àl'élaboration comme à la correction de leurs lois et règlements comme de s'assurerque ses textes soient courts, simples et compréhensibles par tous.

      Est citoyen et citoyenne française tout homme et femme, majeur oumineur, résident et contribuable même indirectement pour les enfants. Ils ou elles peuvent voter dès leur majorité etêtre proposer ou se présenter librement aux élections par tirage au sort. Eux seulsont le droit de participer personnellement ou non àl'élaboration comme à la correction de leurs lois et règlements comme de s'assurerque ses textes soient courts, simples et compréhensibles par tous.

      Est citoyen et citoyenne française tout homme et femme, majeur.e oumineur.e, résident.e et contribuable. Ils ou elles peuvent voter dès leur majorité etêtre proposer ou se présenter librement aux élections par tirage au sort. Eux seulsont le droit de participer personnellement ou non àl'élaboration comme à la correction de leurs lois et règlements comme de s'assurerque ses textes soient courts, simples et compréhensibles par tous.

      Est citoyen et citoyenne française tout homme et femme, adolescent.e comme enfant, résident.e dans le pays et contribuable même partiellement. Tous et toutes peuvent voter dès leur majorité etêtre proposer ou se présenter librement aux élections par tirage au sort. Eux seul.e.sont le droit de participer personnellement ou non àl'élaboration comme à la correction de leurs lois et règlements comme de s'assurerque ses textes soient courts, simples et compréhensibles par tous.

      Est citoyen et citoyenne française tout homme et femme, adolescent.e comme enfant, résident.e dans le pays et contribuable même partiellement. Tous et toutes peuvent voter dès leur majorité etêtre proposer ou se présenter librement aux élections par tirage au sort. Eux seul.e.sont le droit de participer personnellement ou non àl'élaboration comme à la correction de leurs lois et règlements comme de s'assurerque ses textes soient courts, simples et compréhensibles par tous et toutes.

      Estcitoyen et citoyenne tout homme et femme, adolescent comme enfant,résident dans le pays et contribuable même partiellement. Tous ettoutes peuvent voter dès leur majorité et être proposer ou seprésenter librement aux élections. Eux seul.e.s ont le droit departiciper personnellement ou indirectement à l'élaboration comme àla correction de leurs lois et règlements comme de s'assurer que sestextes soient courts, simples et compréhensibles par tous et toutes.

      Estcitoyen et citoyenne tout homme et femme, adolescent comme enfant,résident dans le pays et contribuable même partiellement. Tous ettoutes peuvent voter dès leur majorité et être proposer ou seprésenter librement aux élections. Eux seul.e.s ont le droit departiciper personnellement ou indirectement à l'élaboration comme àla correction de leurs lois et règlements comme de s'assurer que sestextes soient courts, simples et compréhensibles par l'ensemble dupeuple et adopté par Référendum d'Initiative Citoyenne paritaire,en toutes matières et indépendance.

      Estcitoyen et citoyenne tout homme et femme, adolescent comme enfant,résident dans le pays et contribuable même partiellement. Tous ettoutes peuvent voter dès leur majorité et être proposer ou seprésenter librement aux élections, assemblées, comités...

    12. Article 12.

      Les lois ne doivent établir que des textes et peinesstrictement nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'uneloi établie et promulguée antérieurement au délit, diffuséepubliquement et légalement appliquée. Aucun délai de prescriptionne peut être invoqué pour se soustraire à la justice du peuple.

      Leslois ne doivent établir que des textes et peines strictementnécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établieet promulguée antérieurement au délit, diffusée publiquement etlégalement appliquée. Aucun délai de prescription ne peut êtreinvoqué pour se soustraire à la justice du peuple.

      Seulsles résidents réguliers et contribuables français ont le droit departiciper personnellement ou indirectement à l'élaboration comme àla correction de leurs lois et règlements comme de s'assurer que sestextes soient courts, simples et compréhensibles par l'ensemble dupeuple et adopté par Référendum d'Initiative Citoyenne paritaire,en toutes matières et indépendance.

    13. Article 13.

      Tout individu est présumé innocent tant qu'il n'a pas étédéclaré coupable. Dès lors qu'il est sérieusement suspecté dedélits, il devient indispensable de l'interroger, sans violence, niintimidation. Toute rigueur, chantage ou menace employés pourl'arrêter, tenter de comprendre les faits et vérités ou pour lejuger, doit être interdits et punis par la Loi.

      Tout individu est présumé innocent tant qu'il n'a pas étédéclaré coupable. Dès lors qu'il est sérieusement suspecté dedélits ou de crimes, il devient indispensable de le stopper et de l'interroger, sans violence, niintimidation par tous citoyens et citoyennes présents. Toute rigueur, chantage ou menace employés pourl'arrêter, tenter de comprendre les faits et vérités ou pour lejuger, doit être interdits et punis par la Loi.

      Tout individu est présumé innocent tant qu'il n'a pas étédéclaré coupable. Dès lors qu'il est sérieusement suspecté dedélits ou de crimes, il devient indispensable de le stopper et de l'interroger, sans violence, niintimidation par tous individus présents. Toute rigueur, chantage ou menace employés pourl'arrêter, tenter de comprendre les faits et vérités ou pour lejuger, doivent être interdits et punis par la loi.

      Tout individu est présumé innocent tant qu'il n'a pas étédéclaré coupable. Dès lors qu'il est sérieusement suspecté dedélits ou crimes, il devient indispensable de le stopper et de l'interroger, sans violence, niintimidation par tous individus présents. Toute rigueur et violence, chantage ou menace, employés pourl'arrêter, tenter de comprendre les faits et vérités ou pour lejuger, doivent être interdits et punis par la loi.

      Tout individu est présumé innocent tant qu'il n'a pas étédéclaré coupable. Dès lors qu'il est sérieusement suspecté dedélits ou crimes, il devient indispensable de le stopper et de l'interroger, sans violence, niintimidation par tous individus présents. Toute rigueur et violence, chantage ou menace employés pourl'arrêter, tenter de comprendre les faits et vérités ou pour lejuger, doivent être interdits et punis par la loi.

      Tout individu est présumé innocent tant qu'il n'a pas étédéclaré coupable. Dès lors qu'il est sérieusement suspecté dedélits ou crimes, il devient indispensable de le stopper et de l'interroger, sans violence, niintimidation par tous individus présents. Toute rigueur et violence, chantage ou menace employés pourl'arrêter, tenter de comprendre les faits et vérités ou pour lejuger, doivent être interdits et punis par nos lois décidées et votées en commun.

      Toutindividu est présumé innocent tant qu'il n'a pas été déclarécoupable. Dès lors qu'il est sérieusement suspecté de délits oucrimes, il devient indispensable de l'interroger, sans violence, niintimidation. Toute rigueur et violence, chantage ou menace employéspour l'arrêter, même pour tenter de comprendre les faits et véritésou pour le juger, doit être interdits et punis par les représentantsde la loi.

      Leslois ne doivent établir que des textes et peines strictementnécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établieet promulguée antérieurement au délit, diffusée publiquement etlégalement appliquée. Aucun délai de prescription ne peut êtreinvoqué pour se soustraire à la justice du peuple.

    14. Article 14.

      Nul homme ou femme, majeur comme mineur, ne peut êtreaccusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par laLoi, et selon les conditions qu'elle a prescrite. Il est strictementinterdit de solliciter, expédier, exécuter ou faire exécuter desordres arbitraires afin de porter atteinte à autrui.

      Nul homme ou femme, majeur comme mineur, ne peut êtreaccusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les conditions qu'elle a prescrite. Il est strictementinterdit de solliciter, expédier, exécuter ou faire exécuter desordres arbitraires afin de porter atteinte à autrui.

      Nulhomme ou femme, adulte ou adolescent, ne peut être accusé, arrêténi détenu séparément que dans les cas déterminés par la loi, etselon les conditions qu'elle a prescrite. Il est strictement interditde solliciter, expédier, exécuter ou faire exécuter des ordresarbitraires afin de porter atteinte à autrui.

      Toutindividu est présumé innocent tant qu'il n'a pas été déclarécoupable. Dès lors qu'il est sérieusement suspecté de délits oucrimes, il devient indispensable de l'interroger, sans violence, niintimidation. Toute rigueur et violence, chantage ou menace employéspour l'arrêter, même pour tenter de comprendre les faits et véritésou pour le juger, doit être interdits et punis par les représentantsde la loi.

    15. Article 15.

      Toute personne appelée ou saisie en justice doit pouvoirs'expliquer sans violence ou menace et recevoir gratuitement del'aide pour sa défense. L'accusé doit être soutenu, défendu parun tiers de son choix et informé régulièrement des procédures encours ou à faire, comme de ses droits et devoirs face à la loi.

      Toutepersonne appelée ou saisie en justice doit pouvoir s'expliquer sansviolence ou menace et recevoir gratuitement de l'aide pour sadéfense. L'accusé doit être soutenu, défendu par un tiers de sonchoix et informé régulièrement des procédures en cours ou àfaire, comme de ses droits et devoirs face à la loi.

      Nulhomme ou femme, adulte ou adolescent, ne peut être accusé, arrêténi détenu séparément que dans les cas déterminés par la loi, etselon les conditions qu'elle a prescrite. Il est strictement interditde solliciter, expédier, exécuter ou faire exécuter des ordresarbitraires afin de porter atteinte à autrui.

    16. Article 16.

      Autant que possible les procédures judiciaires doivent êtrecourtes, publiques et transparentes. Aucun condamné ne pourra, parla suite, ni juger lui-même, ni être élu, ni voter durant un tempsdéfini par la loi.

      Autantque possible les procédures judiciaires doivent être courtes,publiques et transparentes. Aucun.e condamné.e ne pourra, par lasuite, ni juger elle ou lui-même, ni être élu.e, ni voter durantun temps défini par la loi.

      outepersonne appelée ou saisie en justice doit pouvoir s'expliquer sansviolence ou menace et recevoir gratuitement de l'aide pour sadéfense. L'accusé doit être soutenu, défendu par un tiers de sonchoix et informé régulièrement des procédures en cours ou àfaire, comme de ses droits et devoirs face à la loi.

      Toutepersonne appelée ou saisie en justice doit pouvoir s'expliquer sansviolence ou menace et recevoir gratuitement de l'aide pour sadéfense. L'accusé doit être soutenu, défendu par un tiers de sonchoix et informé régulièrement des procédures en cours ou àfaire, comme de ses droits et devoirs face à la loi.

    17. Article 17.

      Les présumées victimes ne doivent jamais être inquiétées,mais être protégées et écoutées avec respect et empathie. Lesatteintes, parjures ou diffamations seront sanctionnés et recevrontréparations à hauteur des préjudices physiques et psychologiquesreçus.

      Lesprésumées victimes ne doivent jamais être inquiétées, mais êtreprotégées et écoutées avec respect et empathie. Les atteintes,parjures ou diffamations seront sanctionnés et recevront réparationsà hauteur des préjudices physiques et psychologiques reçus.

      Autantque possible les procédures judiciaires doivent être courtes,publiques et transparentes. Aucun.e condamné.e ne pourra, par lasuite, ni juger elle ou lui-même, ni être élu.e, ni voter durantun temps défini par la loi.

      Autantque possible les procédures judiciaires doivent être courtes,publiques et transparentes. Aucun.e condamné.e ne pourra, par lasuite, ni défendre ou juger lui-même, ni être élu.e, ni voter durantun temps défini par la loi.

    18. Article 18.

      Une force publique mixte existe en priorité pour régulerles devoirs et garantir les droits naturels humains commeenvironnementaux. Elle est instituée pour l'avantage de tous, nonpour l'utilité particulière de certains privilégiés et encoremoins pour ceux auxquels elle est confiée.

      Une force publique mixte existe en priorité pour régulerles devoirs et garantir les droits naturels humains commeenvironnementaux. Elle est instituée pour l'avantage de tous et toutes, nonpour l'utilité particulière de certain.e.s privilégié.e.s et encoremoins pour ceux et celles auxquels elle est confiée.

      Une force publique mixte existe en priorité pour protéger chaque individu quel qu'il soit, régulerles devoirs de chacun.e et garantir les droits naturels humains commeenvironnementaux. Elle est instituée pour l'avantage de tous et toutes, nonpour l'utilité particulière de certain.e.s privilégié.e.s et encoremoins pour ceux et celles auxquels elle est confiée.

      Uneforce publique mixte existe en priorité pour protéger chaqueindividu quel qu'il soit, réguler les devoirs de chacun.e etgarantir les droits naturels humains comme environnementaux. Elle estinstituée pour l'avantage de tous et toutes, non pour l'utilitéparticulière de certain.e.s privilégié.e.s et encore moins pourceux et celles auxquels elle est confiée.

      Lesprésumées victimes ne doivent jamais être inquiétées, mais êtreprotégées et écoutées avec respect et empathie. Les atteintes,parjures ou diffamations seront sanctionnés et recevront réparationsà hauteur des préjudices physiques et psychologiques reçus.

    19. Article 19.


      Le Peuple étant souverain, il ne peut avoir de dirigeantunique, ni gouvernement de nantis, mais exclusivement des "serviteursdu peuple" réunis en plusieurs assemblées. Leurs règles etfonctionnements sont définis dans une Constitution réévaluéepériodiquement et soumise à un référendum national.


      Le Peuple étant souverain, il ne peut avoir de dirigeantunique, ni gouvernement de nantis, mais exclusivement des "serviteursdu peuple" réunis en plusieurs assemblées. Leurs règles etfonctionnements sont définis dans une Constitution réévaluéepériodiquement et soumise à un référendum régional ou national.


      Le peuple étant souverain, il ne peut avoir de dirigeantunique, ni gouvernement de nantis, mais exclusivement des "serviteursdu peuple" réunis en plusieurs assemblées sur des mandats courts. Leurs règles etfonctionnements sont définis dans une constitution réévaluéepériodiquement et soumise à un référendum régional ou national pour tout changement.


      Le peuple étant souverain, il ne peut avoir de dirigeantunique, ni gouvernement de nantis, mais exclusivement des "serviteursdu peuple" réunis en plusieurs assemblées tirées au sort et pour des mandats courts. Leurs règles etfonctionnements sont définis dans une constitution réévaluéepériodiquement et soumise à un référendum régional ou national pour tout changement.


      Le peuple étant souverain, il ne peut avoir de dirigeantunique, ni gouvernement de nantis, mais exclusivement des "serviteursdu peuple" réunis en plusieurs assemblées tirées au sort, pour des mandats courts et organisées de façon collégiales et non hiérarchiques. Leurs règles etfonctionnements sont définis dans une constitution réévaluéepériodiquement et approuvée exclusivement par un un référendum national.


      Le peuple étant souverain, il ne peut avoir de dirigeantunique, ni gouvernement de nantis, mais exclusivement des "servant.e.sdu peuple" réunis en plusieurs assemblées tirées au sort, pour des mandats courts et organisées de façon collégiales et non hiérarchiques. Leurs règles etfonctionnements sont définis dans une constitution réévaluéepériodiquement et approuvée exclusivement par un un référendum national.

      Lepeuple étant souverain, il ne peut avoir de dirigeant.e unique, nigouvernement de nantis, mais exclusivement des "servant.e.s dupeuple" réunis en plusieurs assemblées tirées au sort, pourdes mandats courts, et organisées de façon collégiales et nonhiérarchiques. Leurs règles et fonctionnements sont définis dansune constitution réévaluée périodiquement et approuvéeexclusivement par un référendum national.

      Uneforce publique mixte existe en priorité pour protéger chaqueindividu quel qu'il soit, réguler les devoirs de chacun.e etgarantir les droits naturels humains comme environnementaux. Elle estinstituée pour l'avantage de tous et toutes, non pour l'utilitéparticulière de certain.e.s privilégié.e.s et encore moins pourceux et celles auxquels elle est confiée.

    20. Article 20.
      Lorsque ces "serviteurs du peuple", élus ausuffrage universel direct avec quorum majoritaire, sont jugés aptesà la bonne gestion de leur canton, région ou nation, alors tous lescitoyens et citoyennes doivent avoir le droit et même le devoir deles contrôler eux-mêmes librement, équitablement et régulièrement.

      Lorsque ces "serviteurs du peuple", élus ausuffrage universel direct avec quorum majoritaire, sont jugés aptes, par ordre de priorité, à la bonne gestion de leur canton, région ou nation, alors tous lescitoyens et citoyennes doivent avoir le droit et même le devoir deles contrôler eux-mêmes librement, équitablement et régulièrement.

      Lorsque ces "serviteurs du peuple", élus ausuffrage universel direct avec quorum majoritaire et tirage au sort, sont jugés aptes, par ordre de priorité, à la bonne gestion de leur canton, région ou nation, alors tous lescitoyens et citoyennes doivent avoir le droit et même le devoir deles contrôler eux-mêmes librement, équitablement et régulièrement.

      Lorsque ces "serviteurs du peuple", élus annuellement ausuffrage universel direct avec quorum majoritaire sur tirage au sort sont jugés aptes, par ordre de priorité, à la bonne gestion de leur canton, région ou nation, alors tous lescitoyens et citoyennes doivent avoir le droit et même le devoir deles contrôler eux-mêmes librement, équitablement et régulièrement.

      Lorsque ces "servant.e.s du peuple", élu.e.s annuellement par tirage au sort, ausuffrage universel direct avec quorum majoritaire, sont jugés aptes, par ordre de priorité, à la bonne gestion de leur canton, région ou nation, alors tous lescitoyens et citoyennes doivent avoir le droit et même le devoir deles contrôler eux-mêmes librement, équitablement et régulièrement.

      Lorsque ces "servant.e.s du peuple", élu.e.s annuellement par tirage au sort, ausuffrage universel direct avec quorum majoritaire, sont jugé.e.s aptes, par ordre de priorité, à la bonne gestion de leur canton, région ou nation, alors tous lescitoyens et citoyennes doivent avoir le droit et même le devoir deles contrôler eux-mêmes librement, équitablement et régulièrement.

      Lorsqueces "servant.e.s du peuple", élu.e.s annuellement partirage au sort, au suffrage universel direct avec quorum majoritaire,sont jugé.e.s aptes, par ordre de priorité, à la bonne gestion deleur canton, région ou nation, alors tous les citoyens et citoyennesdoivent avoir le droit et même le devoir de les contrôler eux-mêmeslibrement, équitablement et régulièrement.

      Lepeuple étant souverain, il ne peut avoir de dirigeant.e unique, nigouvernement de nantis, mais exclusivement des "servant.e.s dupeuple" réunis en plusieurs assemblées tirées au sort, pourdes mandats courts, et organisées de façon collégiales et nonhiérarchiques. Leurs règles et fonctionnements sont définis dansune constitution réévaluée périodiquement et approuvéeexclusivement par un référendum national.

    21. Article 21.
      Chaque individu, groupe ou structure privée qui possède,travaille ou consomme sur le sol de la Nation doit s'acquitter d'unecontribution unique et taxes à l'importation prévues en prioritéau niveau local, régional puis national pour les dépensesd'administration, de justice et entretien des collectivités. Ceux-cidoivent être équitablement répartie entre tous, y compris entreses représentants et agents publics, en fonction des ressources etfacultés de chacun.Chaque individu, groupe ou structure privée qui possède,travaille ou consomme sur le sol de la nation doit s'acquitter d'unecontribution unique et taxes à l'importation prévues en prioritéau niveau local, régional puis national pour les dépensesd'administration, de justice et entretien des collectivités. Ceux-cidoivent être équitablement répartie entre tous et toutes, y compris entreses représentants et agents publics, en fonction des ressources etfacultés de chacun.Chaque individu, groupe ou structure privée qui possède,travaille ou consomme sur le sol de la nation doit s'acquitter d'unecontribution unique et taxes à l'importation prévues en prioritépour servir au niveau local, régional puis national et financer les dépensespubliques d'administration, de justice et entretien des collectivités et institutions. Ces perceptionspour le bien commun doivent équitablement être prélevés entre tous et toutes, y compris entre les servant.e.s et agents publics, en fonction des ressources etfacultés de chacun.Chaque individu, groupe ou structure privée qui possède,travaille ou consomme sur le sol de la nation doit s'acquitter d'unecontribution unique et taxes à l'importation prévues en prioritépour servir au niveau local, régional puis national et financer les dépensespubliques d'administration, de justice et entretien des collectivités et institutions. Ces perceptionspour le bien commun doivent équitablement être prélevés entre tous et toutes, y compris entre les servant.e.s et agents publics, en fonction des ressources etfacultés de chacun.e.

      Chaqueindividu, groupe ou structure privée qui possède, travaille ouconsomme sur le sol de la nation doit s'acquitter d'une contributionunique et de taxes à l'importation prévues en priorité pour servirau niveau local, régional puis national et financer les dépensespubliques d'administration, de justice et d'entretien descollectivités et institutions. Ces perceptions pour le bien commundoivent équitablement être prélevés entre tous et toutes, ycompris entre les servant.e.s et agents publics, en fonction desressources et facultés de chacun.e.

      Lorsqueces "servant.e.s du peuple", élu.e.s annuellement partirage au sort, au suffrage universel direct avec quorum majoritaire,sont jugé.e.s aptes, par ordre de priorité, à la bonne gestion deleur canton, région ou nation, alors tous les citoyens et citoyennesdoivent avoir le droit et même le devoir de les contrôler eux-mêmeslibrement, équitablement et régulièrement.

    22. Article 22.

      Chaque contribuable a le droit de déterminer lui-même, ausein de sa commune, le taux, l'assiette, la date de recouvrement etla durée de la contribution unique et taxes selon ses possibilitéset pour le bien commun. Cependant les décisions collectives,populaires et majoritaires étant souveraines aucun individu, niassociation ou institution ne peut y déroger ou les ignorer.

      Chaque contribuable a le droit de déterminer lui-même, ausein de sa commune, le taux, l'assiette, la date de recouvrement etla durée de la contribution unique et taxes selon ses possibilitéset pour le bien commun. Cependant les décisions collectives,populaires et majoritaires étant souveraines aucun individu, niassociation, entreprise, institution ou autre ne peut y déroger ou les ignorer.

      Chaquecontribuable a le droit de déterminer lui et elle-même, au sein desa commune, le taux, l'assiette, la date de recouvrement et la duréede la contribution unique et taxes selon ses possibilités et pourle bien commun. Cependant les décisions collectives, populaires etmajoritaires étant souveraines aucun individu, association,entreprise, institution ou autre ne peut y déroger ou les ignorer.

      Chaqueindividu, groupe ou structure privée qui possède, travaille ouconsomme sur le sol de la nation doit s'acquitter d'une contributionunique et de taxes à l'importation prévues en priorité pour servirau niveau local, régional puis national et financer les dépensespubliques d'administration, de justice et d'entretien descollectivités et institutions. Ces perceptions pour le bien commundoivent équitablement être prélevés entre tous et toutes, ycompris entre les servant.e.s et agents publics, en fonction desressources et facultés de chacun.e.

    23. Article 23.

      Chaque électeur, électrice et contribuable a le droit dedemander des justificatifs à toute entreprise privée, patron commeemployé, et des comptes et explications à tout "serviteur dupeuple" et administration publique, salarié comme bénévole,qui doit les lui fournir avec rapidité et honnêteté.

      Chaque électeur, électrice et contribuable a le droit dedemander des justificatifs à toute entreprise privée, patron.ne ouemployé.e, apprenti.e, salarié.e ou bénévole, et des comptes et explications à tout "servant.e du peuple" comme toute administration publique,qui doit les lui fournir avec rapidité et honnêteté, au risque de sanctions.

      Chaque électeur, électrice et contribuable a le droit dedemander des justificatifs à toute entreprise privée, patron.ne ouemployé.e, apprenti.e, salarié.e ou bénévole, et des comptes et explications à tout "servant.e du peuple" comme toute administration publique,qui doit les lui fournir avec rapidité et honnêteté, au risque de graves sanctions.

      Chaque électeur, électrice et contribuable a le droit dedemander des justificatifs à toute entreprise privée, patron.ne ouemployé.e, apprenti.e, salarié.e ou bénévole, et des comptes et explications à tout "servant.e du peuple" comme toute administration publique,qui doit les lui fournir avec rapidité et honnêteté, au risque de graves sanctions pénales.

      Chaqueélecteur, électrice et contribuable a le droit de demander desjustificatifs à toute entreprise privée, patron.ne. ou employé.e,apprenti.e, salarié.e ou bénévole, et des comptes et explicationsà tout "servant(e) du peuple" comme à touteadministration publique, qui doit les lui fournir avec rapidité ethonnêteté au risque de graves sanctions pénales.

      Chaquecontribuable a le droit de déterminer lui et elle-même, au sein desa commune, le taux, l'assiette, la date de recouvrement et la duréede la contribution unique et taxes selon ses possibilités et pourle bien commun. Cependant les décisions collectives, populaires etmajoritaires étant souveraines aucun individu, association,entreprise, institution ou autre ne peut y déroger ou les ignorer.

      Chaquecontribuable a le droit de déterminer lui-même, au sein desa commune, le taux, l'assiette, la date de recouvrement et la duréede la contribution unique et taxes selon ses possibilités et pourle bien commun. Cependant les décisions collectives, populaires etmajoritaires étant souveraines aucun individu, association,entreprise, institution ou autre ne peut y déroger ou les ignorer.

    24. Article 24.

      Une société dans laquelle la garantie des droits n'est pasassurée, ni tous les votes électoraux clairement comptabilisés, nila séparation des pouvoirs législatifs, exécutifs et judiciaireseffectives, n'a point de constitution, ni de légitimité. Dans cecas, les assemblées devront être rapidement dissoutes et descitoyens et citoyennes seront nommés à égalité pour lesréorganiser.

      Une société dans laquelle la garantie des droits et devoirs de chacun n'est pasassurée, ni tous les votes électoraux clairement comptabilisés, nila séparation des pouvoirs législatifs, exécutifs et judiciaireseffectives, n'a point en réalité de constitution, ni de légitimité. Dans cecas, les assemblées devront être rapidement dissoutes et descitoyens et citoyennes seront nommés à égalité pour lesréorganiser.

      Une société dans laquelle la sécurité et garantie des droits et devoirs n'est pasassurée, ni tous les votes électoraux clairement comptabilisés, nila séparation des pouvoirs législatifs, exécutifs et judiciaireseffectives, n'a point en réalité de constitution, ni de légitimité. Dans cecas, les assemblées devront être rapidement dissoutes et descitoyens et citoyennes seront nommés à égalité pour lesréorganiser.

      Une société dans laquelle la sécurité et garantie des droits et devoirs humains n'est pasassurée, ni comptes de campagnes et votes électoraux clairement comptabilisés, nila séparation des pouvoirs législatifs, exécutifs et judiciaireseffectives, n'a point en réalité de constitution, ni de légitimité. Dans cecas, les assemblées devront être rapidement dissoutes et descitoyens et citoyennes seront nommés à égalité pour lesréorganiser.

      Une société dans laquelle la sécurité et garantie des droits et devoirs humains n'est pasassurée, ni comptes de campagnes et votes électoraux clairement comptabilisés, nila séparation des pouvoirs législatifs, exécutifs et judiciaireseffectives, n'a point en réalité de constitution, ni de légitimité. Dans cecas, les assemblées de "servant.e.s du peuple" devront être rapidement dissoutes et descitoyen.ne.s seront nommé.e.s à égalité pour lesréorganiser.

      Une société dans laquelle la sécurité et garantie des droits et devoirs humains n'est pasassurée, ni comptes de campagnes et votes électoraux clairement comptabilisés, nila séparation des pouvoirs législatifs, exécutifs et judiciaireseffectives, n'a point en réalité de constitution, ni de légitimité. Dans cecas, les assemblées de "servant.e.s du peuple" devront être rapidement dissoutes et descitoyen.ne.s seront nommé.e.s à égalité pour lesréorganiser et soumettre aux votes.

      Une société dans laquelle la sécurité et garantie des droits et devoirs humains n'est pasassurée, ni comptes de campagnes et votes électoraux clairement comptabilisés, nila séparation des pouvoirs législatifs, exécutifs et judiciaireseffectives, n'a point en réalité de constitution, ni de légitimité. Dans cecas, les assemblées de "servant.e.s du peuple" devront être rapidement dissoutes et descitoyen.ne.s seront nommé.e.s à égalité pour lesréorganiser et soumettre aux votes et décisions souveraines du peuple.

      Une société dans laquelle la sécurité et garantie des droits et devoirs humains n'est pasassurée, ni comptes de campagnes et votes électoraux clairement comptabilisés, nila séparation des pouvoirs législatifs, exécutifs et judiciaireseffectives, n'a point en réalité de constitution, ni de légitimité. Dans cecas, les assemblées de "servante.s du peuple" devront être rapidement dissoutes et descitoyen.ne.s seront nommé.e.s à égalité pour lesréorganiser et soumettre aux votes et décisions souveraines du peuple.

      Quandun individu, un gouvernement ou tout autre ennemi menace ou viole lesdroits du peuple comme du citoyens et citoyennes et de la planète,l'arrestation, la rébellion et l'insurrection pacifiste sont pourtous et toutes le plus sacré des droits et le plus indispensable desdevoirs.

      Unesociété dans laquelle la sécurité et garantie des droits etdevoirs humains n'est pas assurée, ni comptes de campagnes et votesélectoraux clairement comptabilisés, ni la séparation des pouvoirslégislatifs, exécutifs et judiciaires effectives, n'a point deconstitution, ni de légitimité. Dans ce cas, les assemblées de"servant.e.s du peuple" devront être rapidement dissouteset des citoyen.ne.s seront nommé.e.s à égalité pour lesréorganiser et soumettre aux votes et décisions souveraines dupeuple.

      Quandun individu, un gouvernement ou tout autre ennemi menace ou viole lesdroits du peuple comme du citoyens et citoyennes et de la planète,l'arrestation, la rébellion et l'insurrection pacifiste sont pourtous et toutes le plus sacré des droits et le plus indispensable desdevoirs.

      ARTICLE 25
      ARTICLE 25
      ARTICLE 25
      ARTICLE 25.
      ARTICLE 26.

      Chaqueélecteur, électrice et contribuable a le droit de demander desjustificatifs à toute entreprise privée, patron.ne. ou employé.e,apprenti.e, salarié.e ou bénévole, et des comptes et explicationsà tout "servant(e) du peuple" comme à touteadministration publique, qui doit les lui fournir avec rapidité ethonnêteté au risque de graves sanctions pénales.

      Quandun individu, un gouvernement ou tout autre ennemi menace ou viole nosinstitutions, textes de lois et droits du peuple, nos corps oulibertés personnelles comme la sauvegarde de notre planète, alorsl'arrestation, la rébellion et l'insurrection pacifiste sont pourtous et toutes le plus sacré des droits et le plus indispensable desdevoirs.

      Unesociété dans laquelle la sécurité et garantie des droits etdevoirs humains n'est pas assurée, ni comptes de campagnes et votesélectoraux clairement comptabilisés, ni séparation des pouvoirslégislatifs, exécutifs et judiciaires effectives, n'a point deconstitution, ni de légitimité. Dans ce cas, les assemblées,parlement ou gouvernement devront être rapidement dissoutes et descitoyen.ne.s seront nommé.e.s pour les réorganiser et soumettre auxvotes et décisions souveraines du peuple par Référendumd'Initiative Citoyenne paritaire et indépendant.

      ARTICLE 25
    25. Article 25.


      Quandun individu, un gouvernement ou tout autre ennemi menace ou viole nosinstitutions, textes de lois et droits du peuple, nos corps oulibertés personnelles comme la sauvegarde de notre planète, alorsl'arrestation, la rébellion et l'insurrection pacifiste sont pourtous et toutes le plus sacré des droits et le plus indispensable desdevoirs.

      Quandun individu, un gouvernement ou tout autre ennemi menace ou viole nosinstitutions, textes de lois et droits du peuple, nos corps oulibertés personnelles comme la sauvegarde de notre planète, alorsl'arrestation, la rébellion et l'insurrection pacifiste sont pourtous et toutes le plus sacré des droits et le plus indispensable desdevoirs.

    26. Article 26.

      Unesociété dans laquelle la sécurité et garantie des droits etdevoirs humains n'est pas assurée, ni comptes de campagnes et votesélectoraux clairement comptabilisés, ni séparation des pouvoirslégislatifs, exécutifs et judiciaires effectives, n'a point deconstitution, ni de légitimité. Dans ce cas, les assemblées,parlement ou gouvernement devront être rapidement dissoutes et descitoyen.ne.s seront nommé.e.s pour les réorganiser et soumettre auxvotes et décisions souveraines du peuple par Référendumd'Initiative Citoyenne paritaire et indépendant.

      Unesociété dans laquelle la sécurité et garantie des droits etdevoirs humains n'est pas assurée, ni comptes de campagnes et votesélectoraux clairement comptabilisés, ni séparation des pouvoirslégislatifs, exécutifs et judiciaires effectives, n'a point deconstitution, ni de légitimité. Dans ce cas, les assemblées,parlement ou gouvernement devront être rapidement dissoutes et descitoyen.ne.s seront nommé.e.s pour les réorganiser et soumettre auxvotes et décisions souveraines du peuple par Référendumd'Initiative Citoyenne paritaire et indépendant.

      Unesociété dans laquelle la sécurité et garantie des droits etdevoirs humains n'est pas assurée, ni comptes de campagnes et votesélectoraux clairement comptabilisés, ni séparation des pouvoirslégislatifs, exécutifs et judiciaires effectives, n'a point deconstitution, ni de légitimité. Dans ce cas, les assemblées,parlement ou gouvernement devront être rapidement dissoutes et descitoyen.ne.s seront nommé.e.s pour les réorganiser et soumettre auxvotes et décisions souveraines du peuple par Référendumd'Initiative Citoyenne paritaire et indépendant.

      Unesociété dans laquelle la sécurité et garantie des droits etdevoirs humains n'est pas assurée, ni comptes de campagnes et votesélectoraux clairement comptabilisés, ni séparation des pouvoirslégislatifs, exécutifs et judiciaires effectives, n'a point deconstitution, ni de légitimité. Dans ce cas, les assemblées,parlement ou gouvernement devront être rapidement dissoutes et descitoyen.ne.s seront nommé.e.s pour les réorganiser et soumettre auxvotes et décisions souveraines du peuple par Référendumd'Initiative Citoyenne paritaire et indépendant, révocatoire, législatif, abrogatoire ou constituant.

      Unesociété dans laquelle la sécurité et garantie des droits etdevoirs humains n'est pas assurée, ni comptes de campagnes et votesélectoraux clairement comptabilisés, ni séparation des pouvoirslégislatifs, exécutifs et judiciaires effectives, n'a point deconstitution, ni de légitimité. Dans ce cas, les assemblées,parlement ou gouvernement devront être rapidement dissoutes et descitoyen.ne.s seront nommé.e.s pour les réorganiser et soumettre auxvotes et décisions souveraines du peuple par Référendumd'Initiative Citoyenne paritaire et indépendant : révocatoire, législatif, abrogatoire ou constituant.

  2. Préambule 2

    CONSTITUTION

    Le peuple français affirme son attachement aux principes de la souveraineté citoyenne au dessus de celle de la nation et reconnaît comme supérieur sa dernière Déclaration Universelle des Droits Humains et Citoyens (DUDDHC) en introduction ainsi que la Charte de l'Environnement en annexe. Les citoyens et citoyennes ne reconnaissent rien d'autres comme textes fondateurs de leurs lois, directives, règlements, normes ou autres qui n'auraient été approuvé au préalable par ses assemblées composées de "servant(e)s du peuple" ou par référendum populaire voté à la majorité des électeurs et électrices de France.


    L'Union française est composée de régions, départements et territoires dont Outre-Mer et communes de peuples très différents, mais tous sont soudés par la même égalité de droits et devoirs comme de solidarité en acceptant notamment de mettre équitablement en commun et de partager leurs ressources et efforts pour développer et améliorer leurs civilisations respectives, accroître leurs bien-être et assurer leur sécurité.


    Le peuple français, ainsi formé et uni, garantit sa souveraineté grâce à sa Constitution qui doit assurer la préservation des droits, égalités et libertés de chaque individu, établir son organisation sociale, financière et politique, contrôler ses élections et assurer la séparation des pouvoirs exécutifs, législatifs et représentatifs de la Nation.



                                                                       TITRE I : LA SOUVERAINETÉ POPULAIRE


    "Le peuple étant souverain il ne peut avoir de dirigeant unique, ni gouvernement de nantis mais exclusivement des "servant(e)s du peuple" réunis en plusieurs assemblées" (article 19 de la DUDDHC). Il reconnait en outre comme règle supérieure et fondement décisif d’une authentique démocratie que « ce n’est pas aux hommes au pouvoir d’écrire les règles du pouvoir » et que « nul ne peut être soumis à une loi à la rédaction de laquelle il n'a pu participer ou qu'il n'a pu légalement contester » (article II.8)


    Ainsi toute personne doit être en mesure de pouvoir comprendre clairement la présente constitution, rédigée de façon simple et diffusable à l'ensemble des citoyens et citoyennes. Celle-ci ne peut être modifiée, réformée, révisée que par le consentement majoritaire du peuple au travers de l'expression factuelle de chaque personne composant le dit peuple.

    1. Article 27. article premier
      L'Union Française Démocratique

      La France est une République indivisible, laïque, démocratique, culturelle et sociale. Elle assure la liberté et l'égalité devant la loi de tous les citoyens et citoyennes sans distinction d'origine, de sexe, de race, de forme ou de religion. Elle respecte toutes les croyances, cultures et langues. Son organisation est décentralisée et ses régions ou départements sont valorisées.

      La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives et hiérarchiques, ainsi qu'aux responsabilités familiales, professionnelles, politiques, sociales et civiques.

      La France est une Démocratie indivisible, laïque, sociale et culturelle. Elle assure la liberté et l'égalité devant la loi de tous les citoyens et citoyennes sans distinction d'origine, de sexe, de race, de forme ou de religion. Elle respecte toutes les croyances, coutumes et langues. Son organisation est décentralisée et ses régions ou départements sont valorisées.

      La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives et hiérarchiques, ainsi qu'aux responsabilités familiales, professionnelles, politiques, sociales et civiques.

      La France est une démocratie indivisible, laïque,sociale et culturelle. Elle assure la liberté et l'égalité devantla loi de tous les citoyens et citoyennes sans distinction d'origine,de sexe, de race, de forme ou de religion. Elle respecte toutes lescroyances, coutumes et langues. Son organisation est décentraliséeet ses régions ou départements sont valorisées.

      La loi favorise l'égal accès des femmes et deshommes aux mandats électoraux et fonctions électives ethiérarchiques, ainsi qu'aux responsabilités familiales,professionnelles, politiques, sociales et civiques.

      La France est une démocratie indivisible, laïque,sociale et culturelle. Elle assure la liberté et l'égalité devantla loi de tous les citoyens et citoyennes sans distinction d'origine,de sexe, de race, de forme ou de religion. Elle respecte toutes lescroyances, coutumes et langues. Son organisation est décentraliséeet ses régions ou départements sont valorisées.


      La loi favorise l'égal accès des femmes et deshommes aux mandats électoraux et fonctions électives ethiérarchiques, ainsi qu'aux responsabilités familiales,professionnelles, politiques, sociales et civiques.

      La France est une démocratie indivisible, laïque,sociale et culturelle. Elle assure la liberté et l'égalité devantla loi de tous les citoyens et citoyennes sans distinction d'origine,de sexe, de race, de forme ou de religion. Elle respecte toutes lescroyances, coutumes et langues. Son organisation est décentraliséeet ses régions, départements et communes sont valorisées.


      La loi favorise l'égal accès des femmes et deshommes aux mandats électoraux et fonctions électives ethiérarchiques, ainsi qu'aux responsabilités familiales,professionnelles, politiques, sociales et civiques.

    2. Article 28. ARTICLE SECOND

      Les Symboles de la France

      La langue officielle de l'UnionFrançaise Démocratique est le français, mais les languesrégionales sont des joyaux précieux de son histoire à préserver.

      L'emblème national français reste le drapeau tricolore rayé :Bleu, Blanc, Rouge.

      L'hymne national traditionnel est toujours «La Marseillaise ».

      La devise de la Démocratie française estbien « Liberté, Égalité, Fraternité ».

      Son principe reste :"Le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple".

      La langue officielle de l'UnionFrançaise Démocratique est le français, mais les languesrégionales historiques sont également à préserver.

      L'emblème national français reste le drapeau tricolore rayé :Bleu, Blanc, Rouge.

      L'hymne national traditionnel est toujours «La Marseillaise ».

      La devise de la Démocratie française estbien « Liberté, Égalité, Fraternité ».

      Son principe reste :"Le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple".

      La langue officielle de l'UnionFrançaise Démocratique est le français, mais les languesrégionales historiques sont également à préserver.

      L'emblème national français reste le drapeau rayé tricolore :Bleu, Blanc, Rouge.

      L'hymne national traditionnel est toujours «La Marseillaise ».

      La devise de la Démocratie française estbien « Liberté, Égalité, Fraternité ».

      Son principe reste :"Le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple".

      La langue officielle del'Union Française Démocratique est le français, mais les languesrégionales historiques sont également à préserver.

      L'emblème nationalfrançais reste le drapeau rayé tricolore : Bleu, Blanc, Rouge.

      L'hymne nationaltraditionnel est toujours « La Marseillaise ».

      La devise de laDémocratie française est bien « Liberté, Égalité, Fraternité».

      Son principe reste : "Legouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple".

      La langue officielle del'Union Française Démocratique est le français, mais les languesrégionales historiques sont également préservées.

      L'emblème nationalfrançais reste le drapeau rayé tricolore : Bleu, Blanc, Rouge.

      L'hymne nationaltraditionnel est toujours « La Marseillaise ».

      La devise de laDémocratie française est bien « Liberté, Égalité, Fraternité».

      Son principe reste : "Legouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple".

      La langue officielle del'Union Française Démocratique est le français, mais les languesrégionales historiques sont également préservées.

      L'emblème nationalfrançais reste le drapeau rayé tricolore : Bleu, Blanc, Rouge.

      L'hymne nationaltraditionnel est toujours « La Marseillaise ».

      La fête nationale annuelle est le14 juillet, jour de la prise de la Bastille, symbole d'oppression.

      La devise de laDémocratie française est bien « Liberté, Égalité, Fraternité».

      Son principe reste : "Legouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple".

      La langue officielle del'Union Française Démocratique est le français, mais les languesrégionales historiques sont également préservées.

      L'emblème nationalfrançais reste le drapeau rayé tricolore : Bleu, Blanc, Rouge.

      L'hymne nationaltraditionnel est toujours « La Marseillaise ».

      La fête nationale annuelle est le14 juillet, jour de la prise de la Bastille, symbole d'oppression.

      La devise de laDémocratie française est bien « Liberté, Égalité, Solidarité».

      Son principe reste : "Legouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple".

      La langue officielle del'Union Française Démocratique est le français, mais les languesrégionales historiques sont également préservées.

      L'emblème nationalfrançais reste le drapeau rayé tricolore : Bleu, Blanc, Rouge.

      L'hymne nationaltraditionnel est toujours « La Marseillaise ».

      La fête nationale annuelle est le                                                     symbole d'oppression. (changer cette imposture historique !)

      La devise de laDémocratie française est bien « Liberté, Égalité, Solidarité».

      Son principe reste : "Legouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple".

      La langue officielle del'Union Française Démocratique est le français, mais les languesrégionales historiques sont également préservées.

      L'emblème nationalfrançais reste le drapeau rayé tricolore : Bleu, Blanc, Rouge.

      L'hymne nationaltraditionnel est toujours « La Marseillaise ».

      La fête nationale annuelle est le                                                     symbole d'oppression. (changer cette imposture historique !)

      La devise de laDémocratie française est bien « Liberté, Égalité, Solidarité».

      Son principe reste : "Legouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple".

    3. Article 29. ARTICLE TROISIEME

      Le Peuple Français

      Comme aucun groupeni individu ne peut s'attribuer seul l'exercice de la gouvernancenational, il ne peut exister de "Président" ou chef d’État français ni de partipolitique dominant dans une réelle Démocratie.

      La souverainetécitoyenne appartient donc au peuple qui l'exerce de 3 façonsdistinctes : seuls et directement en contrôlant ses institutions,indirectement par ses "servants du peuple" élu pour 1 anmaximum ou par la voie de référendum régional ou national.

      Le suffrage peutêtre direct ou indirect dans les conditions prévues par laConstitution, mais reste toujours universel, équitable, avec quorummajoritaire et à vote ou bulletin secret.

      Sont électeurs,dans les conditions déterminées par la loi, tous les résidantsnationaux et contribuables français majeurs des deux sexes,jouissant de leurs droits civils et politiques, au casier judiciairevierge.

      Comme aucun groupeni individu ne peut s'attribuer seul l'exercice de la gouvernancenational, il ne peut exister de "Président" ou chef d’État français ni de partipolitique dominant dans une réelle Démocratie.

      La souverainetécitoyenne appartient donc au peuple qui l'exerce de 3 façonsdistinctes : seul et directement en contrôlant ses institutions,indirectement par ses "servants du peuple" élu pour 1 anmaximum ou par voie de référendum régional ou national.

      Le suffrage peutêtre direct ou indirect dans les conditions prévues par laConstitution, mais reste toujours universel, équitable, avec quorummajoritaire et à vote ou bulletin secret.

      Sont électeurs,dans les conditions déterminées par la loi, tous les résidentsnationaux et contribuables français majeurs des deux sexes,jouissant de leurs droits civils et politiques, au casier judiciairevierge.

      Comme aucun groupeni individu ne peut s'attribuer seul l'exercice de la gouvernancenational, il ne peut exister de "Président" ou chef d’État français ni de partipolitique dominant dans une véritable Démocratie.

      La souverainetécitoyenne appartient donc au peuple qui l'exerce de 3 façonsdistinctes : seul et directement en contrôlant ses institutions,indirectement par ses "servants du peuple" élu pour 1 anmaximum ou par voie de référendum régional ou national.

      Le suffrage peutêtre direct ou indirect dans les conditions prévues par laConstitution, mais reste toujours universel, équitable, avec quorummajoritaire et à vote ou bulletin secret.

      Sont électeurs,dans les conditions déterminées par la loi, tous les résidentsnationaux et contribuables français majeurs des deux sexes,jouissant de leurs droits civils et politiques, au casier judiciairevierge.

      Comme aucun groupeni individu ne peut s'attribuer seul l'exercice de la gouvernancenational, il ne peut exister de "Président" ou chef d’État français ni de partipolitique dominant dans une véritable Démocratie.

      La souverainetécitoyenne appartient donc au peuple qui l'exerce de 3 façonsdistinctes : seul pour contrôler directement ses institutions,indirectement par ses "servants du peuple" ou par voie de référendum local, régional ou national.

      Le suffrage peutêtre direct ou indirect dans les conditions prévues par laConstitution, mais reste toujours universel, équitable, avec quorummajoritaire et à vote ou bulletin secret.

      Sont électeurs,dans les conditions déterminées par la loi, tous les résidentsnationaux et contribuables français majeurs des deux sexes,jouissant de leurs droits civils et politiques.

      Comme aucun groupeni individu ne peut s'attribuer seul l'exercice de la gouvernancenational, il ne peut exister de "Président" ou chef d’État français ni de partipolitique dominant dans une véritable Démocratie.

      La souverainetécitoyenne appartient donc au peuple qui l'exerce de 3 façonsdistinctes : seul pour contrôler directement ses institutions,indirectement par ses "servants du peuple" ou par voie de référendum local, régional ou national.

      Le suffrage peutêtre direct ou indirect dans les conditions prévues par laConstitution, mais reste toujours universel, équitable, avec quorummajoritaire et à vote ou bulletin secret.

      Sont électeurs et électrices,dans les conditions déterminées par la loi, tou(te)s les résident(e)snationaux et contribuables français(es) majeur(e)s des deux sexes,jouissant des mêmes droits civils et politiques.

      Commeaucun groupe ni individu ne peut s'attribuer seul l'exercice de lagouvernance national, il ne peut exister de "Président" ouchef d’État français ni de parti politique dominant dans unevéritable Démocratie.

      Lasouveraineté citoyenne appartient donc au peuple qui l'exerce de 3façons distinctes : seul pour contrôler directement sesinstitutions, indirectement par ses "servants du peuple" oupar voie de référendum local, régional ou national.

      Lesuffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévuespar la Constitution, mais reste toujours universel, équitable, avecquorum majoritaire et à vote ou bulletin secret.

      Sontélecteurs et électrices, dans les conditions déterminées par laloi, tou(te)s les résident(e)s nationaux et contribuablesfrançais(e) majeur(e)s des deux sexes, jouissant des mêmes droitscivils et politiques.

      Commeaucun groupe ni individu ne peut s'attribuer seul l'exercice de lagouvernance national, il ne peut exister de "Président" ouChef d'Etat français ni de parti politique dominant dans unevéritable démocratie.

      Lasouveraineté citoyenne appartient donc au peuple qui l'exerce de 3façons distinctes : seul pour contrôler directement sesinstitutions, indirectement par ses "servants du peuple" oupar tirage aux sorts ou référendum local, départemental, régionalou national.

      Lesuffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévuespar la Constitution, mais reste toujours universel, équitable, avecquorum majoritaire et à vote ou bulletin secret.

      Sontélecteurs et électrices, dans les conditions déterminées par laloi, tou(te)s les résident(e)s nationaux et contribuablesfrançais(e) majeur(e)s des deux sexes, jouissant des mêmes droitscivils et politiques.

      Commeaucun groupe ni individu ne peut s'attribuer seul l'exercice de lagouvernance national, il ne peut exister de "Président" ouChef d'Etat français ni de parti politique dominant dans unevéritable démocratie.

      Lasouveraineté citoyenne appartient donc au peuple qui l'exerce de 3façons distinctes : seul pour contrôler directement sesinstitutions, indirectement par ses "servant(e)s du peuple" oupar tirage aux sorts ou référendum local, départemental, régionalou national.

      Lesuffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévuespar la Constitution, mais reste toujours universel, équitable, avecquorum majoritaire et à vote ou bulletin secret.

      Sontélecteurs et électrices, dans les conditions déterminées par laloi, tou(te)s les résident(e)s nationaux et contribuablesfrançais(e) majeur(e)s des deux sexes, jouissant des mêmes droitscivils et politiques.

      Commeaucun groupe ni individu ne peut s'attribuer seul l'exercice de lagouvernance national, il ne peut exister de "Président" ouChef d'Etat français ni de parti politique dominant dans unevéritable démocratie.

      Lasouveraineté citoyenne appartient donc au peuple qui l'exerce de 3façons distinctes : seul pour contrôler directement sesinstitutions, indirectement par ses "servant(e)s du peuple" oupar tirage aux sorts ou référendum local, départemental, régionalou national.

      Lesuffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévuespar la Constitution, mais reste toujours universel, équitable, avecquorum majoritaire et à vote ou bulletin secret.

      Sontélecteurs et électrices, dans les conditions déterminées par laloi, tou(te)s les résident(e)s nationaux et contribuablesfrançais(e) majeur(e)s des deux sexes, jouissant des mêmes droitscivils et politiques.

      Commeaucun groupe ni individu ne peut s'attribuer seul l'exercice de lagouvernance national, il ne peut exister de "Président" ouChef d'Etat français ni de parti politique dominant dans unevéritable démocratie.

      Lasouveraineté citoyenne appartient donc au peuple qui l'exerce de 3façons distinctes : seul pour contrôler directement sesinstitutions, indirectement par ses "servant(e)s du peuple" oupar tirage au sort ou référendum local, départemental, régionalou national.

      Lesuffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévuespar la Constitution, mais reste toujours universel, équitable, avecquorum majoritaire et à vote ou bulletin secret.

      Sontélecteurs et électrices, dans les conditions déterminées par laloi, tou(te)s les résident(e)s nationaux et contribuablesfrançais(e) majeur(e)s des deux sexes, jouissant des mêmes droitscivils et politiques.

      Commeaucun groupe ni individu ne peut s'attribuer seul l'exercice de lagouvernance national, il ne peut exister de "Président" ouChef d’État français ni de parti politique dominant dans unevéritable démocratie.

      Lasouveraineté citoyenne appartient donc au peuple qui l'exerce de 3façons distinctes : seul pour contrôler directement sesinstitutions, indirectement par ses "servant(e)s du peuple" oupar tirage au sort ou référendum local, départemental, régionalou national.

      Lesuffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévuespar la Constitution, mais reste toujours universel, équitable, avecquorum majoritaire et à vote ou bulletin secret.

      Sontélecteurs et électrices, dans les conditions déterminées par laloi, tou(te)s les résident(e)s nationaux et contribuablesfrançais(e) majeur(e)s des deux sexes, jouissant des mêmes droitscivils et politiques.

      Commeaucun groupe ni individu ne peut s'attribuer seul l'exercice de lagouvernance national, il ne peut exister de "Président" ouChef d’État français ni de parti politique dominant dans unevéritable démocratie.

      Lasouveraineté citoyenne appartient donc au peuple qui l'exerce de 3façons distinctes : seul pour contrôler directement sesinstitutions, indirectement par ses "servant(e)s du peuple" et représentants oupar tirage au sort ou référendum local, départemental, régionalou national.

      Lesuffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévuespar la Constitution, mais reste toujours universel, équitable, avecquorum majoritaire et à vote ou bulletin secret.

      Sontélecteurs et électrices, dans les conditions déterminées par laloi, tou(te)s les résident(e)s nationaux et contribuablesfrançais(e) majeur(e)s des deux sexes, jouissant des mêmes droitscivils et politiques.

      Commeaucun groupe ni individu ne peut s'attribuer seul l'exercice de lagouvernance national, il ne peut exister de "Président" ouChef d'Etat français ni de parti politique dominant dans unevéritable démocratie. La souveraineté citoyenne appartient donc aupeuple qui l'exerce de 3 façons distinctes : seul pour contrôlerdirectement ses institutions, indirectement par ses "servant(e)sdu peuple" et représentants ou par tirage au sort ou référendumlocal, départemental, régional ou national.


      Lesuffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévuespar la Constitution, mais reste toujours universel, équitable, avecquorum majoritaire et à vote ou bulletin secret. Sont électeurs etélectrices, dans les conditions déterminées par la loi, tou(te)sles résident(e)s nationaux et contribuables français(e) majeur(e)sdes deux sexes, jouissant des mêmes droits civils et politiques.

      Commeaucun groupe ni individu ne peut s'attribuer seul l'exercice de lagouvernance national, il ne peut exister de "Président" ouChef d’État français ni de parti politique dominant dans unevéritable démocratie. La souveraineté citoyenne appartient donc aupeuple qui l'exerce de 3 façons distinctes : seul pour contrôlerdirectement ses institutions, indirectement par ses "servant(e)sdu peuple" et représentants ou par tirage au sort ou référendumlocal, départemental, régional ou national.


      Lesuffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévuespar la Constitution, mais reste toujours universel, équitable pourles candidats élus à la majorité des votants avec quorum minimumet à bulletin secret physique. Les ordinateurs ou autresmachines à voter sont rigoureusement interdites jusqu’à ce qu’unréférendum spécifique en ait décidé autrement et après un débatnational.


      Sontélecteurs et électrices, dans les conditions déterminées par laloi, tou(te)s les résident(e)s nationaux et contribuablesfrançais(e) majeur(e)s des deux sexes, jouissant des mêmes droitscivils et politiques.

      Commeaucun groupe ni individu ne peut s'attribuer seul l'exercice de lagouvernance national, il ne peut exister de "Président" ouChef d’État français ni de parti politique dominant dans unevéritable démocratie. La souveraineté citoyenne appartient donc aupeuple qui l'exerce de 3 façons distinctes : seul pour contrôlerdirectement ses institutions, indirectement par ses "servant(e)sdu peuple" et représentants ou par tirage au sort ou référendumlocal, départemental, régional ou national.


      Lesuffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévuespar la Constitution, mais reste toujours universel, équitable pourles candidats élus à la majorité des votants avec quorum minimumet à bulletin secret physique. Les ordinateurs ou autresmachines à voter sont rigoureusement interdites jusqu’à ce qu’unréférendum spécifique en ait décidé autrement et après un débatnational. Il devra alors être inscrit dans la Constitution après avoir été soumis à une Assemblée Constituante.


      Sontélecteurs et électrices, dans les conditions déterminées par laloi, tou(te)s les résident(e)s nationaux et contribuablesfrançais(e) majeur(e)s des deux sexes, jouissant des mêmes droitscivils et politiques.

      Commeaucun groupe ni individu ne peut s'attribuer seul l'exercice de lagouvernance national, il ne peut exister de "Président" ouChef d’État français ni de parti politique dominant dans unevéritable démocratie. La souveraineté citoyenne appartient donc aupeuple qui l'exerce de 3 façons distinctes : seul pour contrôlerdirectement ses institutions, indirectement par ses "servant(e)sdu peuple" et représentants ou par tirage au sort ou référendumlocal, départemental, régional ou national.


      Lesuffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévuespar la Constitution, mais reste toujours universel, équitable pourles candidats élus à la majorité des votants avec quorum minimumet à bulletin secret physique. Les ordinateurs ou autresmachines à voter sont rigoureusement interdites jusqu’à ce qu’unréférendum spécifique en ait décidé autrement et après un débatnational. Il devra alors être inscrit dans la Constitution après avoir été soumis à une Assemblée Constituante.


      Sontélecteurs et électrices, dans les conditions déterminées par laloi, tou.te.s les résident.e.s nationaux et contribuablesfrançais.e.s majeur.e.s des deux sexes, jouissant des mêmes droitscivils et politiques.

      Commeaucun groupe ni individu ne peut s'attribuer seul l'exercice de lagouvernance national, il ne peut exister de "Président" ouChef d’État français ni de parti politique dominant dans unevéritable démocratie. La souveraineté citoyenne appartient donc aupeuple qui l'exerce de 3 façons distinctes : seul pour contrôlerdirectement ses institutions, indirectement par ses "servant.e.sdu peuple" et représentants ou par tirage au sort ou référendumlocal, départemental, régional ou national.


      Lesuffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévuespar la Constitution, mais reste toujours universel, équitable pourles candidats élus à la majorité des votants avec quorum minimumet à bulletin secret physique. Les ordinateurs ou autresmachines à voter sont rigoureusement interdites jusqu’à ce qu’unréférendum spécifique en ait décidé autrement et après un débatnational. Il devra alors être inscrit dans la Constitution après avoir été soumis à une Assemblée Constituante.


      Sontélecteurs et électrices, dans les conditions déterminées par laloi, tou.te.s les résident.e.s nationaux et contribuablesfrançais.e.s majeur.e.s des deux sexes, jouissant des mêmes droitscivils et politiques.

    1. 2.1

      TITRE iI : LES POUVOIRS ET CONTRE-POUVOIRS

      Pour être légitime, tout pouvoir doit émaner du Peuple qui désigne des "servant(e)s" ou serviteurs pour la conduite quotidienne des affaires de la Nation. Cependant le Peuple doit pouvoir reprendre l’exercice direct du pouvoir quand il le juge nécessaire par les différentes procédures d’initiatives populaires.

      La Constitution institue des contrôles, permanents et importants, détaillés ci-après, contre la tendance naturelle des dirigeants et gouvernements à abuser de leurs autorités, à s’autonomiser et à fuir leurs responsabilités,.

      La confiance du Peuple ne saurait être accordée sans une importante réserve de défiance vis à vis du pouvoir et sans contre-pouvoir efficace et autonome.

      1. Article 30. ARTICLE QUATRIEME
        Les Servant(e) du Peuple

        Sontéligibles, dans les conditions déterminées par la loi, tou(te)sles résident(e)s nationaux et contribuables français(e) majeur(e)sdes deux sexes, jouissant des mêmes droits civils et politiques etayant un casier judiciaire vierge.


        Sontélus aux suffrages universels directs avec quorum majoritaire et àbulletin physique secret, les"servants du peuple" français pour une durée maximum d'1an. Dans chaque assemblée, ils doivent représentés un pourcentagede toutes les professions et activités. Quel que soit leur statut oufonction initiale ou suivante, ils ont tous pour principal objectifd'être en priorité les garants de la paix, de la santé et sécuritécomme de la résolution des violences et conflits.


        Parmi ces "servants du peuple" seront désignés des"ambassadeurs" ou médiateurs au nombre de 5 maximum parassemblées, élus par référendum direct, universel et populaire etchargés principalement de représenter la Nation à l’Étranger etd'arbitrer d'éventuels conflits ou décisions urgentes.

        Sontéligibles, dans les conditions déterminées par la loi, tou(te)sles résident(e)s nationaux et contribuables français(e) majeur(e)sdes deux sexes, jouissant des mêmes droits civils et politiques etayant un casier judiciaire vierge.


        Sontélus par tirages aux sorts ou suffrages universels directs avecquorum majoritaire et à bulletins secrets, les"servants du peuple" français pour une durée maximum d'1an. Leurs assemblées doivent être représentée selon unpourcentage de chaque branche de métiers, professions ou activités.Quel que soit leur statut ou fonction initiale ou suivante, ils onttous pour principal objectif d'être en priorité les garants de lapaix, de la santé et sécurité comme de la résolution desviolences et conflits entre individus et nations.


        Parmices "servants du peuple" seront désignés des"ambassadeurs" ou "médiateurs" au nombre de 5maximum par assemblées, élus par référendum direct, universel etpopulaire et chargés principalement de représenter la Nation àl'Etranger et d'arbitrer d'éventuels conflits ou décisionsurgentes.

        Sontéligibles, dans les conditions déterminées par la loi, tou(te)sles résident(e)s nationaux et contribuables français(e) majeur(e)sdes deux sexes, jouissant des mêmes droits civils et politiques etayant un casier judiciaire vierge.


        Sontélus par tirages aux sorts ou suffrages universels directs avecquorum majoritaire et à bulletins secrets, les"servant(e)s du peuple" français pour une durée maximum d'1an. Leurs assemblées doivent être représentée selon unpourcentage de chaque branche de métiers, professions ou activités.Quel que soit leur statut ou fonction initiale ou suivante, ils onttous pour principal objectif d'être en priorité les garants de lapaix, de la santé et sécurité comme de la résolution desviolences et conflits entre individus et nations.


        Parmices "servant(e)s du peuple" seront désignés des"ambassadeurs" ou "médiateurs" au nombre de 5maximum par assemblées, élus par référendum direct, universel etpopulaire et chargés principalement de représenter et servir la Nation et d'arbitrer d'éventuels conflits ou décisionsurgentes.

        Sontéligibles au rôle de "servant(e)s du peuple", dans les conditions déterminées par la loi, tou(te)sles résident(e)s nationaux et contribuables français(e) majeur(e)sdes deux sexes, jouissant des mêmes droits civils et politiques etayant un casier judiciaire vierge.


        Sontélus par tirages aux sorts ou suffrages universels directs avecquorum majoritaire et à bulletins secrets, les"servant(e)s du peuple" français pour une durée maximum d'1an. Leurs assemblées doivent être représentée selon unpourcentage de chaque branche de métiers, professions ou activités.Quel que soit leur statut ou fonction initiale ou suivante, ils onttous pour principal objectif d'être en priorité les garants de lapaix, de la santé et sécurité comme de la résolution desviolences et conflits entre individus et nations.


        Parmices "servant(e)s du peuple" seront désignés des"ambassadeurs" ou "médiateurs" au nombre de 5maximum par assemblées, élus par référendum direct, universel etpopulaire et chargés principalement de représenter et servir la Nation et d'arbitrer d'éventuels conflits ou décisionsurgentes.

        Sontéligibles au rôle de "servant(e)s du peuple", dans les conditions déterminées par la loi, tou(te)sles résident(e)s nationaux et contribuables français(e) majeur(e)sdes deux sexes, jouissant des mêmes droits civils et politiques etayant un casier judiciaire vierge.


        Sontélus par tirages aux sorts ou suffrages universels directs avecquorum majoritaire et à bulletins secrets, les"servant(e)s du peuple" français pour une durée maximum d'1an. Leurs assemblées doivent être représentée selon unpourcentage de chaque branche de métiers, professions ou activités.Quel que soit leur statut ou fonction initiale ou suivante, ils onttous pour principal objectif d'être en priorité les garants de lapaix, de la santé et sécurité comme de la résolution desviolences et conflits entre individus et nations.


        Parmices "servant(e)s du peuple" seront désignés des"ambassadeurs" ou "médiateurs" au nombre de 5maximum par assemblées, élus par référendum direct, universel etpopulaire et chargés principalement de représenter et servir la Nation et d'arbitrer d'éventuels conflits ou décisionsurgentes.

        Sontéligibles au rôle de "servant(e)s du peuple", dans les conditions déterminées par la loi, tou(te)sles résident(e)s nationaux et contribuables français(e) majeur(e)sdes deux sexes, jouissant des mêmes droits civils et politiques etayant un casier judiciaire vierge.


        Sontélus par tirages au sort ou suffrages universels directs avecquorum majoritaire et à bulletins secrets, les"servant(e)s du peuple" français pour une durée maximum d'1an. Leurs assemblées doivent être représentée selon unpourcentage de chaque branche de métiers, professions ou activités.Quel que soit leur statut ou fonction initiale ou suivante, ils onttous pour principal objectif d'être en priorité les garants de lapaix, de la santé et sécurité comme de la résolution desviolences et conflits entre individus et nations.


        Parmices "servant(e)s du peuple" seront désignés des"ambassadeurs" ou "médiateurs" au nombre de 5maximum par assemblées, élus par référendum direct, universel etpopulaire et chargés principalement de représenter et servir la Nation et d'arbitrer d'éventuels conflits ou décisionsurgentes.

        Sontéligibles au rôle de "servant(e)s du peuple", dans lesconditions déterminées par la loi, tou(te)s les résident(e)snationaux et contribuables français(e) majeur(e)s des deux sexes,jouissant des mêmes droits civils et politiques et ayant un casierjudiciaire vierge.


        Sontélus par tirages au sort ou suffrages universels directs avec quorummajoritaire et à bulletins secrets, les"servant(e)s du peuple" français pour une durée maximumd'1 an. Leurs assemblées doivent être représentée selon unpourcentage de chaque branche de métiers, professions ou activités.Quel que soit leur statut ou fonction initiale ou suivante, ils onttous pour principal objectif d'être en priorité les garants de lapaix, de la santé et sécurité comme de la résolution desviolences et conflits entre individus et nations.


        Leursassemblées restent toujours mobilisables, progressivementrenouvelables, parfaitement indépendantes des autres pouvoirspublics, financiers ou privés et ne sont jamais dissoutes. Ellessont légitimes pour contrôler la bonne application des textesqu'elles ont conçus et mises en place.


        Parmices "servant(e)s du peuple" seront désignés des"ambassadeurs" ou "médiateurs" au nombre de 5maximum par assemblées, élus par référendum direct, universel etpopulaire et chargés principalement de représenter et servir laNation et d'arbitrer d'éventuels conflits ou décisions urgentes.

        Sont éligibles au rôlede "servant(e)s du peuple", dans les conditions déterminéespar la loi, tou(te)s les résident(e)s nationaux et contribuablesfrançais(e) majeur(e)s des deux sexes, jouissant des mêmes droitscivils et politiques et ayant un casier judiciaire vierge.


        Sont élus par tirages ausort ou suffrages universels directs avec quorum majoritaire et àbulletins secrets, les "servant(e)s du peuple" françaispour une durée maximum d'1 an. Leurs assemblées doivent êtrereprésentée selon un pourcentage de chaque branche de métiers,professions ou activités. Quel que soit leur statut ou fonctioninitiale ou suivante, ils ont tous pour principal objectif d'être enpriorité les garants de la paix, de la santé et sécurité comme dela résolution des violences et conflits entre individus et nations.


        Leurs assemblées restenttoujours mobilisables, progressivement renouvelables, parfaitementindépendantes des autres pouvoirs publics, financiers ou privés etne sont jamais dissoutes. Elles sont légitimes pour contrôler labonne application des textes qu'elles ont conçus et mises en place.


        Parmi ces "servant(e)sdu peuple" seront désignés des "ambassadeurs" ou"médiateurs" au nombre de 5 maximum par assemblées, éluspar référendum direct, universel et populaire et chargésprincipalement de représenter et servir la Nation et d'arbitrerd'éventuels conflits ou décisions urgentes.

        Sont éligibles au rôlede "servant(e)s du peuple", dans les conditions déterminéespar la loi, tou(te)s les résident(e)s nationaux et contribuablesfrançais(e) majeur(e)s des deux sexes, jouissant des mêmes droitscivils et politiques et ayant un casier judiciaire vierge.


        Sont élus par tirages ausort ou suffrages universels directs avec quorum majoritaire et àbulletins secrets, les "servant(e)s du peuple" françaispour une durée maximum d'1 an. Leurs assemblées doivent êtrereprésentée selon un pourcentage de chaque branche de métiers,professions ou activités. Quel que soit leur statut ou fonctioninitiale ou suivante, ils ont tous pour principal objectif d'être enpriorité les garants de la paix, de la santé et sécurité comme dela résolution des violences et conflits entre individus et nations.


        Leurs assemblées restenttoujours mobilisables, progressivement renouvelables, parfaitementindépendantes des autres pouvoirs publics, financiers ou privés etne sont jamais dissoutes. Elles sont légitimes pour contrôler labonne application des textes qu'elles ont conçus et mises en place. Leurs débats etdécisions sont rendues publics, filmés et publiés sur le site Webdu Parlement où tout citoyen(ne) et contribuable peut se connecteret commenter, personnellement et publiquement les échanges.


        Parmi ces "servant(e)sdu peuple" seront désignés des "ambassadeurs" ou"médiateurs" au nombre de 5 maximum par assemblées, éluspar référendum direct, universel et populaire et chargésprincipalement de représenter et servir la Nation et d'arbitrerd'éventuels conflits ou décisions urgentes.

        Sont éligibles au rôlede "servant.e.s du peuple", dans les conditions déterminéespar la loi, tou.te.s les résident.e.s nationaux et contribuablesfrançais.e.s majeur.e.s des deux sexes, jouissant des mêmes droitscivils et politiques et ayant un casier judiciaire vierge.


        Sont élus par tirages ausort ou suffrages universels directs avec quorum majoritaire et àbulletins secrets, les "servant.e.s du peuple" françaispour une durée maximum d'1 an, non renouvelable, sauf exception. Leurs assemblées doivent êtrereprésentée selon un pourcentage de chaque branche de métiers,professions ou activités. Quel que soit leur statut ou fonctioninitiale ou suivante, ils ont tous pour principal objectif d'être enpriorité les garants de la paix, de la santé et sécurité comme dela résolution des violences et conflits entre individus et nations.


        Leurs assemblées restenttoujours mobilisables, progressivement renouvelables, parfaitementindépendantes des autres pouvoirs publics, financiers ou privés etne sont jamais dissoutes. Elles sont légitimes pour contrôler labonne application des textes qu'elles ont conçus et mises en place. Leurs débats etdécisions sont rendues publics, filmés et publiés sur le site Webdu Parlement où tout citoyen.ne et contribuable peut se connecteret commenter, personnellement et publiquement les échanges.


        Parmi ces "servant.e.sdu peuple" seront désignés des "ambassadeurs" ou"médiateurs" au nombre de 5 maximum par assemblées, éluspar référendum direct, universel et populaire et chargésprincipalement de représenter et servir la Nation et d'arbitrerd'éventuels conflits ou décisions urgentes.

      2. Article 31. ARTICLE CINQUIEME
        Les Instances Législatives et Exécutives

        L'AssembléeNationale est l'instance exécutif supérieure de la Nation et leSénat est l'instance législatif. Ils sont exclusivement composésde "servants du peuple" français non professionnels dusecteur politique ou financier et non salariés. Ils doivent êtreélus en nombre raisonnable en fonction des départements de l'Unionfrançaise et ce chiffre ne pourra augmenter que par référendumpopulaire.

        Ilsdoivent respecter les principes de la souveraineté nationale et dela démocratie sans chercher à faire valoir ou privilégier aucunindividu, ni parti, syndicat, entreprise ou groupes divers.


        Niles uns, ni les autres ne doivent avoir de liens familiaux, amicauxou professionnels réciproques, ni de subordinations, ou même deconflits d'intérêt avec d'autres individus, dirigeants, employés,organismes, entreprises, associations ou institutions publiques ouprivées. Sans quoi selon la loi comme la présente Constitution etDéclaration, le gouvernement n'aurait plus de légitimitéet "les assemblées devront être rapidement dissoutes et descitoyens et citoyennes seront nommés à égalité pour lesréorganiser" (article 24 de la DUDDHC).


        Les "servants dupeuple" seront rétribués comme bénévoles du secteur publicdurant 1 seule année, non renouvelable, et leurs frais, sousjustificatifs, et leurs cotisations sociales seront pris en chargepar la collectivité. Ils ne pourront ni concourir à d'autresélections avant 5 ans minimum, ni cumulés plusieurs mandats électoraux dans toute l'Union Française Démocratique.

        L'AssembléeNationale est l'instance exécutif supérieure et le Sénat estl'instance législatif. Ils sont exclusivement composés de"servant(e)s du peuple" français non professionnels et nonsalariés du secteur politique ou financier. Ils doivent avoir uncasier vierge et être exclusivement élus par tirage aux sorts et ennombre suffisant mais raisonnable en fonction des départements del'Union française. Ce chiffre ne pourra être fixer ou changer quepar référendum national. Ils doivent respecter les principes de lasouveraineté du peuple et de la démocratie sans chercher àprivilégier un individu, parti, syndicat, entreprise ou groupesdivers.


        Niles uns, ni les autres ne doivent avoir de liens familiaux, amicauxou professionnels réciproques, ni de subordinations ou même deconflits d'intérêt avec d'autres individus, dirigeants, employés,organismes, entreprises, associations ou institutions publiques ouprivées. Sans quoi selon la loi comme la présente Constitution etDéclaration, le gouvernement n'aurait plus de légitimitéet "les assemblées devront être rapidement dissoutes et descitoyens et citoyennes seront nommés à égalité pour lesréorganiser" (article 24 de la DUDDHC).


        Les "servant(e)s dupeuple" seront rétribués comme bénévoles du secteur publicdurant 1 seule année, non renouvelable, et leurs frais (sousjustificatifs) et leurs cotisations sociales seront pris en chargepar la collectivité. Ils ne pourront ni concourir à d'autresélections avant 5 ans minimum, ni cumulés plusieurs mandatsélectoraux dans toute l'Union Française Démocratique.

        L'AssembléeNationale est l'instance exécutif supérieure et le Sénat estl'instance législatif. Ils sont exclusivement composés de"servant(e)s du peuple" français non professionnels et nonsalariés du secteur politique ou financier. Ils doivent avoir uncasier vierge et être exclusivement élus par tirage au sort et ennombre suffisant mais raisonnable en fonction des départements del'Union française. Ce chiffre ne pourra être fixer ou changer quepar référendum national. Ils doivent respecter les principes de lasouveraineté du peuple et de la démocratie sans chercher àprivilégier un individu, parti, syndicat, entreprise ou groupesdivers.


        Niles uns, ni les autres ne doivent avoir de liens familiaux, amicauxou professionnels réciproques, ni de subordinations ou même deconflits d'intérêt avec d'autres individus, dirigeants, employés,organismes, entreprises, associations ou institutions publiques ouprivées. Sans quoi selon la loi comme la présente Constitution etDéclaration, le gouvernement n'aurait plus de légitimitéet "les assemblées devront être rapidement dissoutes et descitoyens et citoyennes seront nommés à égalité pour lesréorganiser" (article 24 de la DUDDHC).


        Les "servant(e)s dupeuple" seront rétribués comme bénévoles du secteur publicdurant 1 seule année, non renouvelable, et leurs frais (sousjustificatifs) et leurs cotisations sociales seront pris en chargepar la collectivité. Ils ne pourront ni concourir à d'autresélections avant 5 ans minimum, ni cumulés plusieurs mandatsélectoraux dans toute l'Union Française Démocratique.

        L'AssembléeCommunale et l'Assemblée Nationale sont l'instance exécutifsupérieure et l'Assemblée Sénatoriale est l'instance législatif.Ils sont exclusivement composés de "servant(e)s du peuple"français non professionnels et non salariés du secteur politique oufinancier. Ils doivent avoir un casier vierge et être exclusivementélus par tirage au sort et en nombre suffisant mais raisonnable enfonction des départements de l'Union française. Ce chiffre nepourra être fixer ou changer que par référendum national. Ilsdoivent respecter les principes de la souveraineté du peuple et dela démocratie sans chercher à privilégier un individu, parti,syndicat, entreprise ou groupes divers.


        Niles uns, ni les autres ne doivent avoir de liens familiaux, amicauxou professionnels réciproques, ni de subordinations ou même deconflits d'intérêt avec d'autres individus, dirigeants, employés,organismes, entreprises, associations ou institutions publiques ouprivées.La séparation des pouvoirs législatifs, exécutifs et judiciairesdoit être constante sans quoi selon la loi comme laprésente Constitution et Déclaration, le gouvernement n'aurait plusde légitimité et "les assemblées devrontêtre rapidement dissoutes et des constituant(e)s seront nommés àégalité pour les réorganiser" (article 24 de la DUDDHC).


        Les "servant(e)s dupeuple" seront rétribués comme bénévoles du secteur publicdurant 1 seule année, non renouvelable, et leurs frais (sousjustificatifs) et leurs cotisations sociales seront pris en chargepar la collectivité. Ils ne pourront ni concourir à d'autresélections avant 5 ans minimum, ni cumulés plusieurs mandatsélectoraux dans toute l'Union Française Démocratique.

        Les Assemblées communales, départementales, régionales et nationales sont dans l'ordre les instances exécutives supérieures et l'Assemblée Sénatoriale est l'instance législatif.Ils sont exclusivement composés de "servant(e)s du peuple"français non professionnels et non salariés du secteur politique oufinancier. Ils doivent avoir un casier vierge et être exclusivementélus par tirage au sort et en nombre suffisant mais raisonnable enfonction des départements de l'Union française. Ce chiffre nepourra être fixer ou changer que par référendum national. Ilsdoivent respecter les principes de la souveraineté du peuple et dela démocratie sans chercher à privilégier un individu, parti,syndicat, entreprise ou groupes divers.


        Niles uns, ni les autres ne doivent avoir de liens familiaux, amicauxou professionnels réciproques, ni de subordinations ou même deconflits d'intérêt avec d'autres individus, dirigeants, employés,organismes, entreprises, associations ou institutions publiques ouprivées.La séparation des pouvoirs législatifs, exécutifs et judiciairesdoit être constante sans quoi selon la loi comme laprésente Constitution et Déclaration, le gouvernement n'aurait plusde légitimité et "les assemblées devrontêtre rapidement dissoutes et des constituant(e)s seront nommés àégalité pour les réorganiser" (article 24 de la DUDDHC).


        Les "servant(e)s dupeuple" seront rétribués comme bénévoles du secteur publicdurant 1 seule année, non renouvelable, et leurs frais (sousjustificatifs) et leurs cotisations sociales seront pris en chargepar la collectivité. Ils ne pourront ni concourir à d'autresélections avant 5 ans minimum, ni cumulés plusieurs mandatsélectoraux dans toute l'Union Française Démocratique.

        Les Assemblées communales, départementales, régionales et nationales sont dans l'ordre les instances exécutives supérieures et l'Assemblée Sénatoriale est l'instance législatif autonome.Ils sont exclusivement composés de "servant(e)s du peuple"français non professionnels et non salariés du secteur politique oufinancier. Ils doivent avoir un casier vierge et être exclusivementélus par tirage au sort et en nombre suffisant mais raisonnable enfonction des départements de l'Union française. Ce chiffre nepourra être fixer ou changer que par référendum national. Ilsdoivent respecter les principes de la souveraineté du peuple et dela démocratie sans chercher à privilégier un individu, parti,syndicat, entreprise ou groupes divers.


        Niles uns, ni les autres ne doivent avoir de liens familiaux, amicauxou professionnels réciproques, ni de subordinations ou même deconflits d'intérêt avec d'autres individus, dirigeants, employés,organismes, entreprises, associations ou institutions publiques ouprivées.La séparation des pouvoirs législatifs, exécutifs et judiciairesdoit être constante sans quoi selon la loi comme laprésente Constitution et Déclaration, le gouvernement n'aurait plusde légitimité et "les assemblées devrontêtre rapidement dissoutes et des constituant(e)s seront nommés àégalité pour les réorganiser" (article 24 de la DUDDHC).


        Les "servant(e)s dupeuple" seront rétribués comme bénévoles du secteur publicdurant 1 seule année, non renouvelable, et leurs frais (sousjustificatifs) et leurs cotisations sociales seront pris en chargepar la collectivité. Ils ne pourront ni concourir à d'autresélections avant 5 ans minimum, ni cumulés plusieurs mandatsélectoraux dans toute l'Union Française Démocratique.

        Les Assemblées communales, départementales, régionales et nationales sont dans l'ordre les instances exécutives supérieures et l'Assemblée Sénatoriale est l'instance législatif autonome.Ils sont exclusivement composés de "servant.e.s du peuple"français non professionnels et non salariés du secteur politique oufinancier. Ils doivent avoir un casier vierge et être exclusivementélus par tirage au sort et en nombre suffisant mais raisonnable enfonction des départements de l'Union française. Ce chiffre nepourra être fixer ou changer que par référendum national. Ilsdoivent respecter les principes de la souveraineté du peuple et dela démocratie sans chercher à privilégier un individu, parti,syndicat, entreprise ou groupes divers.


        Niles uns, ni les autres ne doivent avoir de liens familiaux, amicauxou professionnels réciproques, ni de subordinations ou même deconflits d'intérêt avec d'autres individus, dirigeants, employés,organismes, entreprises, associations ou institutions publiques ouprivées.La séparation des pouvoirs législatifs, exécutifs et judiciairesdoit être constante sans quoi selon la loi comme laprésente Constitution et Déclaration, le gouvernement n'aurait plusde légitimité et "les assemblées devrontêtre rapidement dissoutes et des constituant.e.s seront nommés àégalité pour les réorganiser" (article 24 de la DUDDHC).


        Les "servant.e.s dupeuple" seront rétribués comme bénévoles du secteur publicdurant une seule année, non renouvelable, et leurs frais (sousjustificatifs) et leurs cotisations sociales seront pris en chargepar la collectivité. Ils ne pourront ni concourir à d'autresélections avant 5 ans minimum, ni cumulés plusieurs mandatsélectoraux dans toute l'Union Française Démocratique.

      3. Article 32. ARTICLE SIXIEME
        Les Instances Représentatives
        Lesassociations, journalistes, partis ou groupements politiques ousyndicalistes concourent au contrôle et à l'expression populaire.Ils représentent donc exclusivement l'instance représentatif duPeuple. Ils se forment et exercent leur activité librement selon laloi et la surveillance citoyenne. La loi garantit la libertéd'expressions pluralistes des opinions et la participation équitablede tous ces groupes à la vie démocratique et politique de laNation.

        Lesassociations, journalistes, partis ou groupements politiques ousyndicalistes concourent au contrôle et à l'expression populaire.Ils représentent donc exclusivement l'instance représentatif duPeuple. Ils se forment et exercent leur activité librement selon laloi et la surveillance citoyenne. La loi garantit la libertéd'expressions pluralistes des opinions et la participation équitablede tous ces groupes à la vie démocratique et politique de laNation.


        Laprésente Constitution réaffirme (comme celle de 1946) que touthomme peut défendre ses droits et intérêts seuls, avec l'aide dejuristes ou par l'action syndicale et/ou associative et y adhérerselon ses choix. Que le droit de grève et de manifestation estlégitime et légal tant qu'il s'exerce sans porter atteinte auxcorps, aux biens, aux droits et à la liberté d'autrui et dans lecadre des lois qui le réglementent.

        Sachantque la défense contre l'oppression et l'injustice est plus qu'undroit, c'est un devoir citoyen inscrit dans notre DéclarationUniverselle des Droits et Devoirs Humains et Citoyens.


        Touttravailleur et travailleuse participe séparément, ensemble ou parl'intermédiaire de ses délégués, à la détermination collectivede ses conditions de travail ainsi qu'à la pérennité et gestionglobale de son entreprise.

        Lesassociations, journalistes, partis ou groupements politiques ousyndicalistes concourent au contrôle et à l'expression populaire.Ils représentent donc exclusivement l'instance représentatif duPeuple. Ils se forment et exercent leur activité librement selon laloi et la surveillance citoyenne. La loi garantit la libertéd'expressions pluralistes des opinions et la participation équitablede tous ces groupes à la vie démocratique et politique de laNation.


        Laprésente Constitution réaffirme (comme celle de 1946) que touthomme peut défendre ses droits et intérêts seuls, avec l'aide dejuristes et/ou de journalistes ou par l'action syndicale et/ouassociative et y adhérer selon ses choix. Elle assure que le droitde grève et de manifestation est légitime et légal tant qu'ils'exerce sans porter atteinte aux corps, aux biens, aux droits et àla liberté d'autrui et dans le cadre des lois qui le réglementent.Sachant que la défense contre l'oppression et l'injustice est plusqu'un droit, c'est un devoir citoyen inscrit dans notre DéclarationUniverselle des Droits et Devoirs Humains et Citoyens.


        Touttravailleur et travailleuse participe séparément, ensemble ou parl'intermédiaire de ses délégués, à la détermination collectivede ses conditions de travail ainsi qu'à la pérennité et gestionglobale de son entreprise. De même tout contribuable, citoyen etcitoyenne, a un droit de regard sur la bonne gestion "de sacontribution unique et taxes selon ses possibilités et pour le biencommun" de sa commune, région et nation.

        Lesassociations, journalistes, partis ou groupements politiques ousyndicalistes concourent au contrôle et à l'expression populaire.Ils représentent donc exclusivement l'instance représentatif duPeuple. Ils se forment et exercent leur activité librement selon laloi et la surveillance citoyenne. La loi garantit la libertéd'expressions pluralistes des opinions et la participation équitablede tous ces groupes à la vie démocratique et politique de laNation.


        Laprésente Constitution réaffirme que tout homme peut défendre sesdroits et intérêts seuls, avec l'aide de juristes et/ou dejournalistes ou par l'action syndicale et/ou associative et y adhérerselon ses choix. Elle assure que le droit de grève et demanifestation est légitime et légal tant qu'il s'exerce sans porteratteinte aux corps, aux biens, aux droits et à la liberté d'autruiet dans le cadre des lois qui le réglementent. Sachant que ladéfense contre l'oppression et l'injustice est plus qu'un droit,c'est un devoir citoyen inscrit dans notre Déclaration Universelledes Droits et Devoirs Humains et Citoyens.


        Touttravailleur et travailleuse participe séparément, ensemble ou parl'intermédiaire de ses délégués, à la détermination collectivede ses conditions de travail ainsi qu'à la pérennité et gestionglobale de son entreprise. De même tout contribuable, citoyen etcitoyenne, a un droit de regard sur la bonne gestion "de sacontribution unique et taxes selon ses possibilités et pour le biencommun" de sa commune, région et nation.

        Lesassociations, journalistes, partis ou groupements politiques ousyndicalistes concourent au contrôle et à l'expression populaire.Ils représentent donc exclusivement l'instance représentatif duPeuple. Ils se forment et exercent leurs activités librement selon laloi et la surveillance citoyenne. La loi garantit la libertéd'expressions pluralistes des opinions et la participation équitablede tous ces groupes à la vie démocratique et politique de laNation.


        Laprésente Constitution réaffirme que tout homme peut défendre sesdroits et intérêts seuls, avec l'aide de juristes et/ou dejournalistes ou par l'action syndicale et/ou associative et y adhérerselon ses choix. Elle assure que le droit de grève et demanifestation est légitime et légal tant qu'il s'exerce sans porteratteinte aux corps, aux biens, aux droits et à la liberté d'autruiet dans le cadre des lois qui le réglementent. Sachant que ladéfense contre l'oppression et l'injustice est plus qu'un droit,c'est un devoir citoyen inscrit dans notre Déclaration Universelledes Droits et Devoirs Humains et Citoyens.


        Touttravailleur et travailleuse participe séparément, ensemble ou parl'intermédiaire de ses délégués, à la détermination collectivede ses conditions de travail ainsi qu'à la pérennité et gestionglobale de son entreprise. De même tout contribuable, citoyen etcitoyenne, a un droit de regard sur la bonne gestion "de sacontribution unique et taxes selon ses possibilités et pour le biencommun" de sa commune, région et nation.

      4. Article 33. ARTICLE SEPTIEME

        Les Instances Judiciaires

        Toute révision dela Constitution française impose la réunion d’une AssembléeConstituante conformément à l’article 24 de la DUDDHC et del'article I-5de cette Constitution et selon l'organisation d'un référendumd'initiative populaire conformément à l'article ????.Elle est composée exclusivement de citoyens et citoyennes"constituant(e)s" qui rédigent la Constitution et/oucorrigent une ou plusieurs propositions, les vote à la majoritéadéquate et les soumet ensuite obligatoirement au référendumnational.

        La parfaitehonnêteté des constituants, est une condition majeure pour que ladémocratie puisse naître, évoluer et survivre. L’AssembléeConstituante doit donc être composée de membres bénévolestotalement désintéressés, avec l'intention d'agir, forcément,constamment et en toutes circonstances, pour le plus grand bien dupeuple et de son environnement.

        Les constituants doivent tous être desvolontaires tirés au sort par le peuple français et réunis enconclave, isolés des influences extérieures, y compris et surtoutdes experts. Ils seront ensuite inéligibles à vie aux fonctionsqu’ils auront eux-mêmes instituées.

        Toute révision dela Constitution française impose la réunion d’une AssembléeConstituante conformément à l’article 24 de la DUDDHC et del'article I-5de cette Constitution et selon l'organisation d'un référendumd'initiative populaire conformément à l'article ????.Elle est composée exclusivement de citoyens et citoyennes"constituant(e)s" qui rédigent la Constitution et/oucorrigent une ou plusieurs propositions, les vote à la majoritéadéquate et les soumet ensuite obligatoirement au référendumnational.


        La parfaitehonnêteté des constituants, est une condition majeure pour que ladémocratie puisse naître, évoluer et survivre. L’AssembléeConstituante doit donc être composée de membres bénévolestotalement désintéressés, avec l'intention d'agir, forcément,constamment et en toutes circonstances, pour le plus grand bien dupeuple et de son environnement.

        Les constituants doivent tous être desvolontaires tirés au sort par le peuple français et réunis enconclave, isolés des influences extérieures, y compris et surtoutdes experts. Ils seront ensuite inéligibles à vie aux fonctionsqu’ils auront eux-mêmes instituées.

        Toute révision dela Constitution française impose la réunion d’une AssembléeConstituante conformément à l’article 24 de la DUDDHC et del'article I-5de cette Constitution et selon l'organisation d'un référendumd'initiative populaire conformément à l'article ????.Elle est composée exclusivement de citoyens et citoyennes"constituant(e)s" qui rédigent la Constitution et/oucorrigent une ou plusieurs propositions, les votent à la majoritéadéquate et les soumettent ensuite obligatoirement au référendumnational.


        La parfaitehonnêteté des constituants, est une condition majeure pour que ladémocratie puisse naître, évoluer et survivre. L’AssembléeConstituante doit donc être composée de membres bénévolestotalement désintéressés, avec l'intention d'agir, forcément,constamment et en toutes circonstances, pour le plus grand bien dupeuple et de son environnement.

        Les constituants doivent tous être desvolontaires tirés au sort par le peuple français et réunis enconclave, isolés des influences extérieures, y compris et surtoutdes experts. Ils seront ensuite inéligibles à vie aux fonctionsqu’ils auront eux-mêmes instituées.

        Toute révision dela Constitution française impose la réunion d’une AssembléeConstituante conformément à l’article 24 de la DUDDHC et del'article I-5de cette Constitution et selon l'organisation d'un référendumd'initiative populaire conformément à l'article ????.Elle est composée exclusivement de citoyens et citoyennes"constituant(e)s" qui rédigent la Constitution et/oucorrigent une ou plusieurs propositions, les votent à la majoritéadéquate et les soumettent ensuite obligatoirement au référendumnational.


        Sontéligibles au rôle de "constitutant(e)s", tou(te)sles résident(e)s nationaux et contribuables français(e) majeur(e)sdes deux sexes, jouissant des mêmes droits civils et politiques etayant un casier judiciaire vierge.


        La parfaitehonnêteté des constituants, est une condition majeure pour que ladémocratie puisse naître, évoluer et survivre. L’AssembléeConstituante doit donc être composée de membres bénévolestotalement désintéressés, avec l'intention d'agir, forcément,constamment et en toutes circonstances, pour le plus grand bien dupeuple et de son environnement.

        Les constituants doivent tous être desvolontaires tirés au sort par le peuple français et réunis enconclave, isolés des influences extérieures, y compris et surtoutdes experts. Ils seront ensuite inéligibles à vie aux fonctionsqu’ils auront eux-mêmes instituées.

        Toute révision dela Constitution française impose la réunion d’une AssembléeConstituante conformément à l’article 24 de la DUDDHC et del'article I-5de cette Constitution, selon l'organisation d'un référendumd'initiative populaire (article ????.)


        Commece n’est pas aux hommes au pouvoir d’écrire les règles dupouvoir, l'Assemblée Constitutanteest composée exclusivement de citoyens et citoyennes"consituant(e)s" qui rédigent la Constitution et/oucorrigent une ou plusieurs propositions, les votent à la majoritéadéquate et les soumettent ensuite obligatoirement au référendumnational. Carnul ne peut être soumis à une loi à la rédaction de laquelle iln'a pu participer ou qu'il n'a pu légalement contester.

        Sont éligibles au rôlede "constitutant(e)s", tou(te)s les résident(e)s nationauxet contribuables français(e) majeur(e)s des deux sexes, jouissantdes mêmes droits civils et politiques et ayant un casier judiciairevierge.


        Laparfaite honnêteté des constituants, est une condition majeure pourque la démocratie puisse naître, évoluer et survivre. L’AssembléeConstituante doit donc être composée de membres bénévolestotalement désintéressés, avec l'intention d'agir, forcément,constamment et en toutes circonstances, pour le plus grand bien dupeuple et de son environnement.

        Les constituants doivent tous être desvolontaires tirés au sort par le peuple français et réunis enconclave, isolés des influences extérieures, y compris et surtoutdes experts. Ils seront ensuite inéligibles à vie aux fonctionsqu’ils auront eux-mêmes instituées.

        Toute révision dela Constitution française impose la réunion d’une AssembléeConstituante conformément à l’article 24 de la DUDDHC et del'article I-5de cette Constitution, selon l'organisation d'un référendumd'initiative populaire (article ????.)


        Commece n’est pas aux hommes au pouvoir d’écrire les règles dupouvoir, l'Assemblée Constitutanteest composée exclusivement de citoyens et citoyennes"consituant(e)s" qui rédigent la Constitution et/oucorrigent une ou plusieurs propositions, les votent à la majoritéadéquate et les soumettent ensuite obligatoirement au référendumnational. Carnul ne peut être soumis à une loi à la rédaction de laquelle iln'a pu participer ou qu'il n'a pu légalement contester.


        Sont éligibles au rôlede "constitutant(e)s", tou(te)s les résident(e)s nationauxet contribuables français(e) majeur(e)s des deux sexes, jouissantdes mêmes droits civils et politiques et ayant un casier judiciairevierge.


        Laparfaite honnêteté des constituants, est une condition majeure pourque la démocratie puisse naître, évoluer et survivre. L’AssembléeConstituante doit donc être composée de membres bénévolestotalement désintéressés, avec l'intention d'agir, forcément,constamment et en toutes circonstances, pour le plus grand bien dupeuple et de son environnement.

        Les constituants doivent tous être desvolontaires tirés au sort par le peuple français et réunis enconclave, isolés des influences extérieures, y compris et surtoutdes experts. Ils seront ensuite inéligibles à vie aux fonctionsqu’ils auront eux-mêmes instituées.


        Les instances judiciaires se composent de 3 catégories distinctes : les Forces de l'Ordre (pouvoir exécutif : police,gendarmerie, militaire...), les Ordres judiciaire (pouvoir législatif: juges, procureurs et avocats...) et les Ordres Administratif etFinancier (pouvoir de contrôle : Directions Générales, Coursd'Appel et des Comptes...). Tous les autres "ordres" ou"chambres" parallèles (médicaux, professionnels ouautres) sont définitivement abolis.


        Toutes ces instances doivent absolument etrigoureusement être indépendantes les unes des autres et surtout dugouvernement et pouvoirs exécutifs et législatifs précédents.C'est pourquoi le Peuple français souverain reconnait avoir besoind'une quatrième catégorie : la Chambre de Contrôle des Instancesde France (pouvoir représentatif).


        Elle est composés exclusivementd'un jury de citoyens et citoyennes, résident(e)s nationaux etcontribuables français(e) majeur(e)s des deux sexes, jouissant desmêmes droits civils et politiques, ayant un casier judiciairevierge, élus pour 1 an par tirage au sort et non rééligibles. Ce Jury Citoyen est tirées au sort parmi le corpsdes citoyens volontaires et tous leurs débats dans les Chambres deContrôle des Institutions sont publics, filmés et publiés sur lesite Web du Parlement où tout citoyen(ne) et contribuable peut seconnecter et commenter personnellement et publiquement les échanges.

        Les instances judiciaires se composent de 3 catégories distinctes : les Forces de l'Ordre (pouvoir exécutif : police,gendarmerie, militaire...), les Ordres judiciaire (pouvoir législatif: juges, procureurs et avocats...) et les Ordres Administratif etFinancier (pouvoir de contrôle : Directions Générales, Coursd'Appel et des Comptes...). Tous les autres "ordres" ou"chambres" parallèles (médicaux, professionnels ouautres) sont définitivement abolis.


        Toutes ces instances doivent absolument etrigoureusement être indépendantes les unes des autres et surtout dugouvernement et pouvoirs exécutifs et législatifs précédents.C'est pourquoi le Peuple français souverain reconnait avoir besoind'une quatrième catégorie : la Chambre de Contrôle des Instancesde France (pouvoir représentatif).


        Elle est composés exclusivementd'un jury de citoyens et citoyennes, résident.e.s nationaux etcontribuables français(e) majeur(e)s des deux sexes, jouissant desmêmes droits civils et politiques, ayant un casier judiciairevierge, élus pour 1 an par tirage au sort et non rééligibles. Ce Jury Citoyen est tirées au sort parmi le corpsdes citoyens volontaires et tous leurs débats dans les Chambres deContrôle des Institutions sont publics, filmés et publiés sur lesite Web du Parlement où tout citoyen.ne et contribuable peut seconnecter et commenter personnellement et publiquement les échanges.

        Les instances judiciaires se composent de 3 catégories distinctes : les Forces de l'Ordre (pouvoir exécutif : police,gendarmerie, militaire...), les Ordres judiciaire (pouvoir législatif: juges, procureurs et avocats...) et les Ordres Administratif etFinancier (pouvoir de contrôle : Directions Générales, Coursd'Appel et des Comptes...). Tous les autres "ordres" ou"chambres" parallèles (médicaux, professionnels ouautres) sont définitivement dissolus.


        Toutes ces instances doivent absolument etrigoureusement être indépendantes les unes des autres et surtout dugouvernement et pouvoirs exécutifs et législatifs précédents.C'est pourquoi le Peuple français souverain reconnait avoir besoind'une quatrième catégorie : la Chambre de Contrôle des Instancesde France (pouvoir représentatif).


        Elle est composés exclusivementd'un jury de citoyens et citoyennes, résident.e.s nationaux etcontribuables français(e) majeur(e)s des deux sexes, jouissant desmêmes droits civils et politiques, ayant un casier judiciairevierge, élus pour 1 an par tirage au sort et non rééligibles. Ce Jury Citoyen est tirées au sort parmi le corpsdes citoyens volontaires et tous leurs débats dans les Chambres deContrôle des Institutions sont publics, filmés et publiés sur lesite Web du Parlement où tout citoyen.ne et contribuable peut seconnecter et commenter personnellement et publiquement les échanges.

      5. Article 34. ARTICLE HUITIEME
        Les Constituant(e)s

        Toute révision dela Constitution française impose la réunion d’une AssembléeConstituante conformément à l’article 24 de la DUDDHC et del'article I-5de cette Constitution, selon l'organisation d'un référendumd'initiative populaire conformément (article ????).


        Commece n’est pas aux hommes au pouvoir d’écrire les règles dupouvoir, l'Assemblée Constituanteest composée exclusivement de citoyens et citoyennes"constituant(e)s" qui rédigent la Constitution et/oucorrigent une ou plusieurs propositions, les votent à la majoritéadéquate et les soumettent ensuite obligatoirement au référendumnational. Carnul ne peut être soumis à une loi à la rédaction de laquelle iln'a pu participer ou qu'il n'a pu légalement contester.


        Sont éligibles au rôlede "constituant(e)s", tou(te)s les résident(e)s nationauxet contribuables français(e) majeur(e)s des deux sexes, jouissantdes mêmes droits civils et politiques et ayant un casier judiciairevierge.


        Laparfaite honnêteté des constituants, est une condition majeure pourque la démocratie puisse naître, évoluer et survivre. L’AssembléeConstituante doit donc être composée de membres bénévolestotalement désintéressés, avec l'intention d'agir, forcément,constamment et en toutes circonstances, pour le plus grand bien dupeuple et de son environnement.


        Les constituants doivent tous être desvolontaires tirés au sort par le peuple français et réunis enconclave, isolés des influences extérieures, y compris et surtoutdes experts. Ils seront ensuite inéligibles à vie aux fonctionsqu’ils auront eux-mêmes instituées.


        Toute révision dela Constitution française impose la réunion d’une AssembléeConstituante conformément à l’article 24 de la DUDDHC et del'article I-5de cette Constitution, selon l'organisation d'un référendumd'initiative populaire conformément (article ????). Commece n’est pas aux hommes au pouvoir d’écrire les règles dupouvoir, l'Assemblée Constituanteest composée exclusivement de citoyens et citoyennes"constituant(e)s" qui rédigent la Constitution et/oucorrigent une ou plusieurs propositions, les votent à la majoritéadéquate et les soumettent ensuite obligatoirement au référendumnational. Carnul ne peut être soumis à une loi à la rédaction de laquelle iln'a pu participer ou qu'il n'a pu légalement contester.


        Sont éligibles au rôlede "constituant(e)s", tou(te)s les résident(e)s nationauxet contribuables français(e) majeur(e)s des deux sexes, jouissantdes mêmes droits civils et politiques et ayant un casier judiciairevierge.Laparfaite honnêteté des constituants, est une condition majeure pourque la démocratie puisse naître, évoluer et survivre. L’AssembléeConstituante doit donc être composée de membres bénévolestotalement désintéressés, avec l'intention d'agir, forcément,constamment et en toutes circonstances, pour le plus grand bien dupeuple et de son environnement.


        Lesconstituants doivent tous être des volontaires tirés au sort par lepeuple français et réunis en conclave, isolés des influencesextérieures, y compris et surtout des experts. Ils seront ensuiteinéligibles à vie aux fonctions qu’ils auront eux-mêmesinstituées. Chaquemembre de l’Assemblée Constituante peut demander la récusationd’un de ses collègues pour cause de conflit d’intérêt. C’estl’Assemblée elle-même qui entend les parties et qui peut récuserl’un de ses membres par vote à la majorité des présents.

        Toute révision dela Constitution française impose la réunion d’une AssembléeConstituante conformément à l’article 24 de la DUDDHC et del'article I-5de cette Constitution, selon l'organisation d'un référendumd'initiative populaire (article ????). Commece n’est pas aux hommes au pouvoir d’écrire les règles dupouvoir, l'Assemblée Constituanteest composée exclusivement de citoyens et citoyennes"constituant(e)s" qui rédigent la Constitution et/oucorrigent une ou plusieurs propositions, les votent à la majoritéadéquate et les soumettent ensuite obligatoirement au référendumnational. Carnul ne peut être soumis à une loi à la rédaction de laquelle iln'a pu participer ou qu'il n'a pu légalement contester.


        Sont éligibles au rôlede "constituant(e)s", tou(te)s les résident(e)s nationauxet contribuables français(e) majeur(e)s des deux sexes, jouissantdes mêmes droits civils et politiques et ayant un casier judiciairevierge.Laparfaite honnêteté des constituants, est une condition majeure pourque la démocratie puisse naître, évoluer et survivre. L’AssembléeConstituante doit donc être composée de membres bénévolestotalement désintéressés, avec l'intention d'agir, forcément,constamment et en toutes circonstances, pour le plus grand bien dupeuple et de son environnement.


        Lesconstituants doivent tous être des volontaires tirés au sort par lepeuple français et réunis en conclave, isolés des influencesextérieures, y compris et surtout des experts. Ils seront ensuiteinéligibles à vie aux fonctions qu’ils auront eux-mêmesinstituées. Chaquemembre de l’Assemblée Constituante peut demander la récusationd’un de ses collègues pour cause de conflit d’intérêt. C’estl’Assemblée elle-même qui entend les parties et qui peut récuserl’un de ses membres par vote à la majorité des présents.

        Toute révision dela Constitution française impose la réunion d’une AssembléeConstituante conformément à l’article 24 de la DUDDHC et del'article I-5de cette Constitution, selon l'organisation d'un référendumd'initiative populaire (article ????). Commece n’est pas aux hommes au pouvoir d’écrire les règles dupouvoir, l'Assemblée Constituanteest composée exclusivement de citoyens et citoyennes"constituant(e)s" qui rédigent la Constitution et/oucorrigent une ou plusieurs propositions, les votent à la majoritéadéquate et les soumettent ensuite obligatoirement au référendumnational. Carnul ne peut être soumis à une loi à la rédaction de laquelle iln'a pu participer ou qu'il n'a pu légalement contester.


        Sont éligibles au rôlede "constituant(e)s", tou(te)s les résident(e)s nationauxet contribuables français(e) majeur(e)s des deux sexes, jouissantdes mêmes droits civils et politiques et ayant un casier judiciairevierge. Laparfaite honnêteté des constituants, est une condition majeure pourque la démocratie puisse naître, évoluer et survivre. L’AssembléeConstituante doit donc être composée de membres bénévolestotalement désintéressés, avec l'intention d'agir, forcément,constamment et en toutes circonstances, pour le plus grand bien dupeuple et de son environnement.


        Lesconstituants doivent tous être des volontaires tirés au sort par lepeuple français et réunis en conclave, isolés des influencesextérieures, y compris et surtout des experts. Ils seront ensuiteinéligibles à vie aux fonctions qu’ils auront eux-mêmesinstituées. Chaquemembre de l’Assemblée Constituante peut demander la récusationd’un de ses collègues pour cause de conflit d’intérêt. C’estl’Assemblée elle-même qui entend les parties et qui peut récuserl’un de ses membres par vote à la majorité des présents.

        Toute révision dela Constitution française impose la réunion d’une AssembléeConstituante conformément à l’article 24 de la DUDDHC et del'article I-5de cette Constitution, selon l'organisation d'un référendumd'initiative populaire (article ????). Commece n’est pas aux hommes au pouvoir d’écrire les règles dupouvoir, l'Assemblée Constituanteest composée exclusivement de citoyens et citoyennes"constituant(e)s" qui rédigent la Constitution et/oucorrigent une ou plusieurs propositions, les votent à la majoritéadéquate et les soumettent ensuite obligatoirement au référendumnational. Carnul ne peut être soumis à une loi à la rédaction de laquelle iln'a pu participer ou qu'il n'a pu légalement contester.


        Sont éligibles au rôlede "constituant(e)s", tou(te)s les résident(e)s nationauxet contribuables français(e) majeur(e)s des deux sexes, jouissantdes mêmes droits civils et politiques et ayant un casier judiciairevierge. Laparfaite honnêteté des constituants, est une condition majeure pourque la démocratie puisse naître, évoluer et survivre. L’AssembléeConstituante doit donc être composée de membres bénévolestotalement désintéressés, avec l'intention d'agir, forcément,constamment et en toutes circonstances, pour le plus grand bien dupeuple et de son environnement.


        Lesconstituants doivent tous être des volontaires tirés au sort par lepeuple français et réunis en conclave, isolés des influencesextérieures, y compris et surtout des experts. Ils seront ensuiteinéligibles à vie aux fonctions qu’ils auront eux-mêmesinstituées. Chaquemembre de l’Assemblée Constituante peut demander la récusationd’un de ses collègues pour cause de conflit d’intérêt. C’estl’Assemblée elle-même qui entend les parties et qui peut récuserl’un(e) de ses membres par vote à la majorité des présents.

        Toute révision dela Constitution française impose la réunion d’une AssembléeConstituante conformément à l’article 24 de la DUDDHC et del'article I-5de cette Constitution, selon l'organisation d'un référendumd'initiative populaire (article ????). Commece n’est pas aux hommes au pouvoir d’écrire les règles dupouvoir, l'Assemblée Constituanteest composée exclusivement de citoyens et citoyennes"constituant(e)s" qui rédigent la Constitution et/oucorrigent une ou plusieurs propositions, les votent à la majoritéadéquate et les soumettent ensuite obligatoirement au référendumnational. Carnul ne peut être soumis à une loi à la rédaction de laquelle iln'a pu participer ou qu'il n'a pu légalement contester.


        Sont éligibles au rôlede "constituant(e)s", tou(te)s les résident(e)s nationauxet contribuables français(e) majeur(e)s des deux sexes, jouissantdes mêmes droits civils et politiques et ayant un casier judiciairevierge. Laparfaite honnêteté des constituants, est une condition majeure pourque la démocratie puisse naître, évoluer et survivre. L’AssembléeConstituante doit donc être composée de membres bénévolestotalement désintéressés, avec l'intention d'agir, forcément,constamment et en toutes circonstances, pour le plus grand bien dupeuple et de son environnement.


        Lesconstituants doivent tous être des volontaires tirés au sort par lepeuple français et réunis en conclave, isolés des influencesextérieures, y compris et surtout des experts. Leursmissions est ponctuelles et seront ensuiteinéligibles à vie aux fonctions qu’ils auront eux-mêmesinstituées. Chaquemembre de l’Assemblée Constituante peut demander la récusationd’un(e) de ses collègues pour cause de conflit d’intérêt. C’estl’Assemblée elle-même qui entend les parties et qui peut récuserl’un(e) de ses membres par vote à la majorité des présents.

        Toute révision dela Constitution française impose la réunion d’une AssembléeConstituante conformément à l’article 24 de la DUDDHC et del'article I-5de cette Constitution, selon l'organisation d'un référendumd'initiative populaire (article ????). Commece n’est pas aux hommes au pouvoir d’écrire les règles dupouvoir, l'Assemblée Constituanteest composée exclusivement de citoyens et citoyennes"constituant(e)s" qui rédigent la Constitution et/oucorrigent une ou plusieurs propositions, les votent à la majoritéadéquate et les soumettent ensuite obligatoirement au référendumnational. Carnul ne peut être soumis à une loi à la rédaction de laquelle iln'a pu participer ou qu'il n'a pu légalement contester.


        Sont éligibles au rôlede "constituant(e)s", tou(te)s les résident(e)s nationauxet contribuables français(e) majeur(e)s des deux sexes, jouissantdes mêmes droits civils et politiques et ayant un casier judiciairevierge. Laparfaite honnêteté des constituants est une condition majeure pourque la démocratie puisse naître, évoluer et survivre. L’AssembléeConstituante doit donc être composée de membres bénévolestotalement désintéressés, avec l'intention d'agir, forcément,constamment et en toutes circonstances, pour le plus grand bien dupeuple et de son environnement.


        Lesconstituants doivent tous être des volontaires tirés au sort par lepeuple français et réunis en conclave, isolés des influencesextérieures, y compris et surtout des experts. Leursmissions est ponctuelles et seront ensuiteinéligibles à vie aux fonctions qu’ils auront eux-mêmesinstituées. Chaquemembre de l’Assemblée Constituante peut demander la récusationd’un(e) de ses collègues pour cause de conflit d’intérêt. C’estl’Assemblée elle-même qui entend les parties et qui peut récuserl’un(e) de ses membres par vote à la majorité des présents.

        Toute révision dela Constitution française impose la réunion d’une AssembléeConstituante conformément à l’article 24 de la DUDDHC et del'article I-5de cette Constitution, selon l'organisation d'un référendumd'initiative populaire (article ????). Commece n’est pas aux hommes au pouvoir d’écrire les règles dupouvoir, l'Assemblée Constituanteest composée exclusivement de citoyens et citoyennes"constituant(e)s" qui rédigent la Constitution et/oucorrigent une ou plusieurs propositions, les votent à la majoritéadéquate et les soumettent ensuite obligatoirement au référendumnational. Carnul ne peut être soumis à une loi à la rédaction de laquelle iln'a pu participer ou qu'il n'a pu légalement contester.


        Sont éligibles au rôlede "constituant.e.s", tou.te.s les résident(e)s nationauxet contribuables français(e) majeur(e)s des deux sexes, jouissantdes mêmes droits civils et politiques et ayant un casier judiciairevierge. Laparfaite honnêteté des constituants est une condition majeure pourque la démocratie puisse naître, évoluer et survivre. L’AssembléeConstituante doit donc être composée de membres bénévolestotalement désintéressés, avec l'intention d'agir, forcément,constamment et en toutes circonstances, pour le plus grand bien dupeuple et de son environnement.


        Lesconstituants doivent tous être des volontaires tirés au sort par lepeuple français et réunis en conclave, isolés des influencesextérieures, y compris et surtout des experts. Leursmissions est ponctuelles et seront ensuiteinéligibles à vie aux fonctions qu’ils auront eux-mêmesinstituées. Chaquemembre de l’Assemblée Constituante peut demander la récusationd’un(e) de ses collègues pour cause de conflit d’intérêt. C’estl’Assemblée elle-même qui entend les parties et qui peut récuserl’un(e) de ses membres par vote à la majorité des présents.

        Toute révision dela Constitution française impose la réunion d’une AssembléeConstituante conformément à l’article 24 de la DUDDHC et del'article I-5de cette Constitution, selon l'organisation d'un référendumd'initiative populaire (article ????). Commece n’est pas aux hommes au pouvoir d’écrire les règles dupouvoir, l'Assemblée Constituanteest composée exclusivement de citoyens et citoyennes"constituant.e.s" qui rédigent la Constitution et/oucorrigent une ou plusieurs propositions, les votent à la majoritéadéquate et les soumettent ensuite obligatoirement au référendumnational. Carnul ne peut être soumis à une loi à la rédaction de laquelle iln'a pu participer ou qu'il n'a pu légalement contester.


        Sont éligibles au rôlede "constituant.e.s", tou.te.s les résident(e)s nationauxet contribuables français(e) majeur(e)s des deux sexes, jouissantdes mêmes droits civils et politiques et ayant un casier judiciairevierge. Laparfaite honnêteté des constituants est une condition majeure pourque la démocratie puisse naître, évoluer et survivre. L’AssembléeConstituante doit donc être composée de membres bénévolestotalement désintéressés, avec l'intention d'agir, forcément,constamment et en toutes circonstances, pour le plus grand bien dupeuple et de son environnement.


        Lesconstituants doivent tous être des volontaires tirés au sort par lepeuple français et réunis en conclave, isolés des influencesextérieures, y compris et surtout des experts. Leursmissions est ponctuelles et seront ensuiteinéligibles à vie aux fonctions qu’ils auront eux-mêmesinstituées. Chaquemembre de l’Assemblée Constituante peut demander la récusationd’un(e) de ses collègues pour cause de conflit d’intérêt. C’estl’Assemblée elle-même qui entend les parties et qui peut récuserl’un(e) de ses membres par vote à la majorité des présents.

        Toute révision dela Constitution française impose la réunion d’une AssembléeConstituante conformément à l’article 24 de la DUDDHC et del'article I-5de cette Constitution, selon l'organisation d'un référendumd'initiative populaire (article ????). Commece n’est pas aux hommes au pouvoir d’écrire les règles dupouvoir, l'Assemblée Constituanteest composée exclusivement de citoyens et citoyennes"constituant.e.s" qui rédigent la Constitution et/oucorrigent une ou plusieurs propositions, les votent à la majoritéadéquate et les soumettent ensuite obligatoirement au référendumnational. Carnul ne peut être soumis à une loi à la rédaction de laquelle iln'a pu participer ou qu'il n'a pu légalement contester.


        Sont éligibles au rôlede "constituant.e.s", tou.te.s les résident.e.s nationauxet contribuables français.e.s majeur.e.s des deux sexes, jouissantdes mêmes droits civils et politiques et ayant un casier judiciairevierge. Laparfaite honnêteté des constituants est une condition majeure pourque la démocratie puisse naître, évoluer et survivre. L’AssembléeConstituante doit donc être composée de membres bénévolestotalement désintéressés, avec l'intention d'agir, forcément,constamment et en toutes circonstances, pour le plus grand bien dupeuple et de son environnement.


        Lesconstituants doivent tous être des volontaires tirés au sort par lepeuple français et réunis en conclave, isolés des influencesextérieures, y compris et surtout des experts. Leursmissions est ponctuelles et seront ensuiteinéligibles à vie aux fonctions qu’ils auront eux-mêmesinstituées. Chaquemembre de l’Assemblée Constituante peut demander la récusationd’un(e) de ses collègues pour cause de conflit d’intérêt. C’estl’Assemblée elle-même qui entend les parties et qui peut récuserl’un(e) de ses membres par vote à la majorité des présents.

        Toute révision dela Constitution française impose la réunion d’une AssembléeConstituante conformément à l’article 24 de la DUDDHC et del'article I-5de cette Constitution, selon l'organisation d'un Référendumd'Initiative Citoyenne, paritaire, en toutes matières et indépendance. Commece n’est pas aux hommes au pouvoir d’écrire les règles dupouvoir, l'Assemblée Constituanteest composée exclusivement de citoyens et citoyennes"constituant.e.s" qui rédigent la Constitution et/oucorrigent une ou plusieurs propositions, les votent à la majoritéadéquate et les soumettent ensuite obligatoirement au référendumnational. Carnul ne peut être soumis à une loi à la rédaction de laquelle iln'a pu participer ou qu'il n'a pu légalement contester.


        Sont éligibles au rôlede "constituant.e.s", tou.te.s les résident.e.s nationauxet contribuables français.e.s majeur.e.s des deux sexes, jouissantdes mêmes droits civils et politiques et ayant un casier judiciairevierge. Laparfaite honnêteté des constituants est une condition majeure pourque la démocratie puisse naître, évoluer et survivre. L’AssembléeConstituante doit donc être composée de membres bénévolestotalement désintéressés, avec l'intention d'agir, forcément,constamment et en toutes circonstances, pour le plus grand bien dupeuple et de son environnement.


        Lesconstituants doivent tous être des volontaires tirés au sort par lepeuple français et réunis en conclave, isolés des influencesextérieures, y compris et surtout des experts. Leursmissions est ponctuelles et seront ensuiteinéligibles à vie aux fonctions qu’ils auront eux-mêmesinstituées. Chaquemembre de l’Assemblée Constituante peut demander la récusationd’un(e) de ses collègues pour cause de conflit d’intérêt. C’estl’Assemblée elle-même qui entend les parties et qui peut récuserl’un(e) de ses membres par vote à la majorité des présents.

    2. 2.2

      TITRE III : LE GOUVERNEMENT

Back to Top