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Les derniers articles :

Article 9.   La propriété privé s'arrête où l'intérêt général commence.
Article 8.   

Les acquis sociaux, la liberté, l'égalité et l'équité des minorités sexuelles, des femmes, des personnes racisées sont inaliénables et ne peuvent reculés même par l'exercice du pouvoir démocratique.

Le présent article ne peut être atteint par le pouvoir constituant dérivé.

Article 7.   Tous français à le droit à la dignité, par voie de fait chaque citoyen à le droit à des ressources lui permettant d'assurer ses besoins et d'un logement décent quelque soit son âge.
Article 6.   La démocratie française n'est pas la loi de la majorité mais la protection des minorités et leurs participations effectives au pouvoir. 
Article 5.   La France ne reconnaît aucune différence de Droit entre ses concitoyens sous n'importe quel motif, orientation sexuelle, genre, origine.
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