Nouvelle Constitution

Chapitre 1 — Revendication de 48 groupes de parole

•1• Ouvrir un débat national sur le R.I.C

2

•2• Remettre aplat les salaires et le nombre de députés sénateurs et personnel qui leur son attribué.

•3• État généraux de la fiscalité pour fixer un plafond maximum d’imposition à 25 %

•4• Augmentation du SMIC, de la retraite et des minima sociaux indexés sur le taux de la vie. Augmentation directe sans passer par des subterfuges de calcul de technocrates.

5

•5• Défirent un seuil mini de retraite équivalent au coût d’une maison de retraite et aligner les retraites des artisans, commerçants et professions libérales sur le régime général

6

•6• Mettre en places une cotation des maisons de retraite

7

•7• Remplacer tous les emplois des fonctionnaires qui ont été supprimés c’est 5 dernière années POUR REMETTRE UN SERVICE DE QUALITÉ À LA DISPOSITION DES CITOYENS

8

•8• Modifier les lois des finances publique pour obliger les élus à demander l’autorisation au peuple de contracter des empreints avec justificatif

9

•9• Faire appliquer là lois sur les logements sociaux sur toutes les commune (En application de la loi n°2013-61 du 18 janvier 2013)

10

•10• Réaliser des hébergements d’urgence pour les SDF et prendre en charge tous les coûts de fonctionnement des associations du Type « les RESTOS du cœur »

11

•11• Taxer les banques sur tous les mouvements d’argent en dehors des frontières

12

•12• forcer les banques à soutenir les petites et moyennes entreprises en leur permettant d’avoir des découverts de trésorerie sans sur coût, réduire les taux d’intérêt des emprunts et financer les pertes de non paiement de ses clients à taux zéro

13

•13• Réglementer et définir les limites légales des lobbyistes et de tout type de lobbying

14

•14• Redéfinir les lois permettant toute sorte d’évasion fiscale par des artifices juridique ou autres

15

15

•15• Arrête immédiat des privatisations des services des l’état EDF, GDF, SNCF, la POSTE, AEROPORT, AUTO ROUTES

16

•16• Taxe sur tous les mouvements boursier des grandes entreprises et des plus riches

17

•17• Mettre en œuvre tous les accords des différentes Cop21 / 22 / 23.............

18

•18• Réduire comme prévu la part du nucléaire

19

•19• Réaliser une étude d’impacts écologiques sur le passage au tout électrique y compris le recyclage des batteries

20

•20• Revoir la gestion globale de l’eau potable avec un plan de restructuration pour Le 20 ans à venir

21

•21• Soutenir et améliorer le traitement des déchets

22

•22• Pour la justice, donner plus de moyen humain et financier, pour réduire les temps d’attente pour un jugement

23

•23• Moderniser et informatisé toute les procédures passées en dématérialisation tous les dossiers

24

•24• Faire une l’oie interdisant l’utilisation d’une Intelligence artificielle pour tous les jugements

25

•25• Supprimer la discrimination sociale dans toutes l’école publique et privée en imposant une tenue identique jusqu’à la faculté.

26

•26• Réaliser une l’oie pour invoquer pour les journalistes le secret professionnel concernant leurs indicateurs ou leur source

27

•27• Mettre des taxes sur les packagings superflus, inutiles ou mensonger (paquet trop grand pour le produit, trop de vide par rapport au produit, vide sous le fond des pots supérieur à 3mm)

28

•28• Inscrire en caractères gras et hauteur 5mm le pourcentage de gras, de sucre, de sel, matière de substitution non noble.

29

•29•Imposer une fermeture d’une semaine à Noël et 3 semaines en été sans dérogation possible

30

•30• Interdire tous les pesticides herbicides et insecticides non naturels

31

•31• Supprimer la mutuelle santé pour conserver que la sécurité sociale.
La sécurité sociale prendrait en charge 100% de tous le frais de maladie, d’invalidité et les aide à domicile, sans restriction de maladies ou l’invalidité

32

•32• Le salaire des Président déchu ne sera à vie mais ramené à 2 mandat soit un versement d’indemnités sur 10ans maximum

33

•33•Imposer à auteur de 70% les marges supérieur à 10% et quelques soit le produit

34

•34•Interdire de faire payer une entreprise pour avoir le droit d’être au panel des clients potentiel.

35

•35•Redonner à la médecine du travail le droit de mettre des mise en demeure pour la mise en danger
(Conditions de travail, harcèlement moral) prise en compte du stresse

36

•36• Réaliser une loi pour mettre en place un système automatique de présence dans l’enceinte du travail pour tout le personnel y compris la direction (aucune intervention humaine possible)

37

•37• Protéger nos enfants a l'école contre toutes formes d’agressions, imposer un uniforme pour supprimer les inégalités sociale

38

•38• Dissolution du gouvernement Démission dU PRÉSIDENT DE LA DEPUBLIC

39

•39• Diminution des charges patronales pour les TPE (entreprises moins de 10 salariés) Prendre en considération la taille ( EFFECTIF)des entreprises pour voter les bases de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)

40

•40• Prendre en considération les aléas climatiques pour les entreprises du BTP .les charges doivent diminuer proportionnellement au nombre de jours climatique déclarés

41

•41• Adapter les réglementations en tenant compte de la taille des entreprise moins de 10 salariés, entreprises de 10 à 20 salariés de 20 à 50 salariés et plus. Ne pas imposer aux TPE/PME des règles pouvant mettre en danger leur pérennité

42

•42• Revaloriser les métiers manuels auprès des écoles et favoriser le dialogue entre professeur et entreprise

43

•43• Donner une prime de formation au entreprise prenant des stagiaires, ou réalisant des formations par alternance.

44

•44• Favoriser l'installation de médecins dans les zones rurales en supprimer les taxes d’habitation pour leur cabinet, déduire des impôts le loyer dans le cas de location mettre en place un crédit d’impôt pour leurs installation

45

•45• Retraite à 60 ans maximum et minoré en fonction de la pénibilité

46

•46• Suppression de la CSG

47

•47• Suppression de la redevance audiovisuelle

48

•48• Redonner aux communes son pouvoir social et sociétal

49

•49• Prendre en compte les votes blancs et abstentions

50

•50• Augmentation de l’aide à l’invalidité et suppression de l’article 80 de la loi de financement des transports sanitaires

51

•51• Suprimer la prime de 2500€ pour que les migrants rentre dans leurs pays ainsi que la prime de 10000€ pour réinsertion et création d’entreprise dans leur pays

52

•52• Donner des aides aux étudiants pour leur loyer

53

•53• Taxer tous les produit en dehors de la zone Euro à hauteur d’un équivalant fabriquer a 100% en Europe

54

•54• Taxer tous les produit agricole importer en France à hauteur d’un produit équivalant

55

•55• Développer des services gratuit d’aide à la personne pour tous type de handicape

56

•56•Abolir la propriété privée lucrative.

57

•57•Propriété d'usage aux ouvriers. Ils décident ce qu'ils veulent faire de leur outil de travail dans le cadre de la loi.

58

•58•Propriété foncière aux communes.
empêcher des puissances étrangères par exemple de s'approprier le territoire.

59

•59•Imposer une fermeture d’une semaine à Noël et 3 semaines en été pour toutes les entreprises (hors COMMERCEs)sans dérogation possible

60

•44• Donner le RSA aux femmes au foyer au minimum ( MÊME si jamais travaille) et revalorisation de 30% par enfant