Nouvelle Constitution par CyrilC · 03/02/2019 · jecrislaconstitution.fr/constitutions/107-nouvelle-constitution Mise en forme 🖨 Imprimer Chapitre 1 — Devoir des signatairesDevoir du citoyen sous la constitutionArticle 1 — Soutien de la constitutionChapitre 2 — Systemes démocratiquesTirage au sortArticle 2 — Soutien du peupleArticle 3 — Soutien du peuple