Des modifications sur votre Constitution sont en cours... Pensez à sauvegarder avant de quitter la page.

CONSTITUTION

Rédigé par dedisos, suivi par 0 abonné.

Avec 6 articles répartis en 2 chapitres,

Obtient la note de 5/10 en moyenne,

et 0 de médiane avec 0 notes.

  1. charte constitutionnelle 1

    Cette charte est au dessus de la constitution: elle est un résumé facilement lisible par tous de ce qui sera contenu dans la constitution et le vote majoritaire de cette charte suffit à annuler tout traité ou constitution existante qui ne la respecte pas.
    1. Article 1.
      1-1.

      Notre nation a pour but la satisfaction des besoins matériels et immatériels de ses membres et la recherche du bonheur. Elle respecte la vie sous toutes ses formes et ne l’ôte que dans la stricte nécessité vitale ou alimentaire en veillant à ne jamais détruire une espèce entière. La vie humaine ne peut être amputée qu’en cas de légitime défense, lorsqu’aucune autre solution n’est possible.

      1-2.


      1-2.

       

    2. Article 2.
      2-1.

      Notre organisation sociale est démocratique:toute personne exerçant un pouvoir de quelque nature que ce soit sur d’autres doit être mandatée et révocable par la majorité de ceux sur qui ce pouvoir s’exerce, même en cours de mandat si elle ne le respecte pas. Nul ne peut avoir un pouvoir lui permettant d’agir contre l’avis de la majorité. Les 5 pouvoirs fondamentaux ( législatif, exécutif, judiciaire, informatif, monétaire) sont sous contrôle citoyen séparés.

      2-2.

      _ Notre organisation sociale est laïque : toutes les religions sont autorisées dans la mesure où elles ne s’opposent pas à cette charte.

      2-3.

      Notre organisation sociale est solidaire : elle vise à aider ceux qui se trouvent en difficulté.

      2-4.

      Notre organisation sociale est respectueuse de la liberté de chacun dans la mesure où celle-ci ne porte pas atteinte à la liberté des autres. 

    3. Article 3. pouvoirs fondamentaux
      3-1.
      3-1.

      Pouvoir législatif au peuple: toutes les lois sont votées par l’ensemble des citoyens concernés

      3-2.

      l’exécutif est mandaté pour appliquer uniquement.les lois votées par les citoyens et peut être révoqué à tout moment par référendum d'initiative populaire s'il ne respecte pas son mandat. 

      3-3.

      Le judiciaire est indépendant de l’exécutif et sous contrôle du conseil constitutionnel constitué de citoyens tirés au sort.

      3-4.

       Les médias d’information doivent être indépendants les uns des autres. Le média principal est financé par la banque centrale et géré démocratiquement par l’ensemble des citoyens. Nul ne peut être condamné pour avoir dénoncé des agissements contraires à l’intérêt collectif. 

      3-5.

      La création de la monnaie qui sert à nos échanges est un service public gratuit destiné à mesurer les richesses données. La création monétaire privée ou de dettes est interdite. La parité avec les autres monnaies est décidée politiquement en fonction des revenus minimums vitaux des 2 pays. 

      La valeur des échanges est déterminée librement par les protagonistes. Les taxes ne concernent que les produits dont on veut limiter la consommation. Les impôts ne concernent que ceux dont le revenu dépasse le revenu maximum autorisé. Ces taxes, ce Revenu Maximum Autorisé ainsi que le salaire de ceux qui travaillent pour la collectivité sont votés par l’ensemble des citoyens. Le droit de propriété est réduit à la propriété d’usage et limité de la même façon.

      L’usure et la spéculation sont parasitaires et fortement taxés. La participation au capital d’une entreprise ne peut donner lieu à dividendes : les bénéfices non réinvestis alimentent une caisse de secours. Les multinationales agissant en France sont soumises pour ces activités à la loi Française.

    4. Article 4.
      4-1.

      Cette charte s’impose à toute constitution présente et à venir, à tout traité passé, présent et à venir. Elle s’applique dès qu’elle est votée par une majorité de citoyens. Un conseil national de transition est alors élu et mandaté pour gérer son application en mettant toutes nos institutions en conformité avec elle, et en organisant l'écriture d' une nouvelle constitution. Il est lui-même soumis à cette charte,  tout ce qu’il propose doit être soumis à référendum avant d’être appliqué et il peut être révoqué et remplacé par référendum d’initiative citoyenne.

      4-2.
      Une fois votée à la majorité simple, cette charte ne pourra être modifiée que par référendum à une majorité des 2/3 des votants.
  2. De la démocratie 2

    1. Article 5.
      5-1.
      la démocratie est le gouvernement du peuple, pour le peuple, par le peuple.

      En conséquence, tout citoyen exerçant un pouvoir sur les autres doit être mandaté et révocable par ceux sur qui ce pouvoir s'exerce.

      5-2.

      Le contrôle citoyen peut s’exercer de plusieurs manières :

      _par suffrage universel : tous les citoyens qui le souhaitent participent au vote sur les décisions à prendre et sur les responsables qui les exécutent. Ce genre de vote nécessite que tous les citoyens soient correctement informés.

      _par délégation à une assemblée d’élus.

      _par délégation à une assemblée constituée d’une représentation populaire tirée au sort.

      Il n’y a pas de façon systématique : le suffrage universel est préférable chaque fois qu’il peut être appliqué. Quand il faut déléguer, l’élection est valable si l’élu et ce qu’il fait est contrôlable par les électeurs (par exemple les maires des petites communes), le tirage au sort est préférable s’il n’y a pas de critères précis pour départager les postulan

      5-3.

      En conséquence :

      _L’exercice du pouvoir doit toujours être limité par des mandats impératifs. En cas de manquement, l’exerçant peut être destitué à tout moment lors d’un vote majoritaire demandé par au moins un dixième des citoyens concernés et exposé à des poursuites judiciaires pour trahison.

      _Aucun individu ou groupe d’individus ne peut acquérir un pouvoir absolu.

      _Les 5 pouvoirs institutionnels fondamentaux sont séparés et soumis à des contrôles citoyens séparés. Ces 5 pouvoirs sont le législatif, l’exécutif, le judiciaire, le pouvoir informatif et le pouvoir de création monétaire, ils sont détaillés ci-dessous.

    2. Article 6. la monnaie
      6-1.

      Le rôle de la   monnaie est de favoriser les échanges entre les citoyens en mesurant, symbolisant et conservant la valeur de ces échanges.

      Elle est étalonnée sur un panel d'articles de première nécessité.

      6-2.

      Cette monnaie peut être scripturale(écrite) ou matérielle.(pièces et billets)

      6-3.
      la création monétaire scripturale ou matérielle est un service public gratuit qui ne peut avoir lieu que pour mesurer la valeur d'une richesse réelle produite.

      La création de monnaie dette est interdite.

      6-4.

       Un organisme public, appelé « banque de France », géré sous contrôle démocratique indépendant de l’exécutif et du parlement,  est chargé de contrôler  la création monétaire,  sa circulation et sa destruction.

      6-5.

      La Banque de France associée avec les autres instances de l’état veille à réguler le flux monétaire pour que la quantité de monnaie en circulation soit ajustée aux capacités de production et  éviter inflation ou récession. Elle assure aussi un contrôle des changes avec les  monnaies étrangères.

      6-6.

      Le rôle de l’état est de lever éventuellement des taxes et impôts pour limiter les revenus et la capitalisation et mieux répartir la masse monétaire entre les citoyens . Le produit des taxes et impôts vient en déduction de la monnaie à créer.

      6-7.

      le budget de l’état comprenant le salaire des fonctionnaires, les investissements et missions d’intérêt public, le revenu et la capitalisation maximum autorisés, est préparé en commissions et voté ligne par ligne à la majorité par tous les électeurs.

      6-8.

      Chaque citoyen ne peut avoir que 3 comptes : un courant, un professionnel et un de capitalisation. Ces 3 comptes sont créés ou dupliqués à la banque centrale. Les découverts autorisés ne peuvent donner lieu à des frais ou sanctions. Les découverts non autorisés sont à gérer par les services sociaux.

      6-9.

      La banque centrale et l’état  garantissent que la valeur de la monnaie légale est relativement constante, qu’elle n’est pas contrefaite, et qu’elle ne puisse pas être refusée en paiement.


      6-10.

      Le prêt avec intérêts et la spéculation qui modifient la valeur d’une richesse donnée sans avoir apporté de plus-value sont parasitaires et taxés en conséquence. (Le fait de prêter de l’argent plein mérite d’être rémunéré en tant que service mais les intérêts ne sont légitimes que dans la mesure où ils compensent une inflation).

      6-11.

      La banque centrale assure le contrôle des changes. Les taux de change entre les monnaies de 2 pays sont déterminés politiquement par les 2 pays en fonction de leurs revenus minimum vitaux respectifs.

      6-12.

      Dans le commerce avec un autre pays, ce sont les états qui décident du taux de change à partir d’un étalon commun. En l’absence de monnaie démocratique internationale, les échanges entre 2 états, ou groupe d’états,  sont de l’ordre du troc et doivent veiller à être équilibrés.

      6-13.

      Une monnaie internationale n’est envisageable que si elle est différente de celle de tous les autres pays, recevable dans tous les pays, et gérée par une banque mondiale sous contrôle démocratique de tous les pays. Cette monnaie ne peut être crée que pour rémunérer ceux qui travaillent pour l’humanité ou remplissent des missions d’intérêt international.

      6-14.

      Une monnaie commune avec d’autres états de même niveau de vie n’est envisageable que dans les mêmes conditions, à savoir une banque centrale commune sous contrôle démocratique seule habilitée à produire cette monnaie dans les conditions décrites ci-dessus en juste quantité pour qu’il n’y ait ni inflation ni récession.

Back to Top