Nouvelle Constitution

par Larry · 05/02/2019 · jecrislaconstitution.fr/constitutions/139-nouvelle-constitution

Mise en forme

Du gouvernement

Le gouvernement est composé de ministres proposés par le président et acceptés ou refusés individuellement par le parlement.

Du parlement

le parlement est composé de citoyens tirés au sort. Sont éligibles, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques.