Nouvelle Constitution

par Ted · 03/02/2019 · jecrislaconstitution.fr/constitutions/1529-nouvelle-constitution

Chapitre 1 — Rémunérations des fonctionnaire d'Etat

Article 1 — Révisions constitutionnelles

Article 2

La présente constitution ne peut être modifiée que par l'unique validation populaire par voie référendaire.

Chapitre 2

Préambule

Article 3 — Révisions constitutionnelles

La présente constitution ne peut être modifiée que par l'unique validation populaire par voie référendaire.

La présente constitution ne peut être modifiée que par l'Assemblée Constituante.

Les révisions constitutionnelles sont soumises à ratification populaire par voie référendaire.La présente constitution ne peut être modifiée que par l'Assemblée Constituante.

Article 4

L'Assemblée Constituante ne peut imposer des modifications de la Constitution sans ratification de celles-ci par voie référendaire.

Article 5 — indépendance des pouvoirs

Chacun des Pouvoirs doit être indépendant dans son financement (impôts) et son fonctionnement. Le financement et fonctionnement de chaque Pouvoir est contrôlé continuellement par la Cour de Contrôle

Article 6 — Institutions Constitutionnelles

Préambule

Révisions constitutionnelles