Nouvelle Constitution
Chapitre 1
Article 1 — financement des médias: la nouvelle cotisation information
jiChaque année la collectivité finance un droit pour chaque citoyen à s'abonner à un média de son choix (presse papier, internet,...), via une nouvelle cotisation sociale prélevée directement sur les salaires. Cette nouvelle cotisation se nomme "cotisation information".
Il y a un plafond (par exemple à hauteur de l'abonnement à un hebdomadaire, quitte à ce que plusieurs citoyens puissent mettre en commun leur droit pour s'abonner à un quotidien, plus cher, qu'ils devraient ensuite se prêter). De cette manière j'avais calculé que cette nouvelle cotisation représenterait moins de 1% du budget actuel de la sécurité sociale.
Le montant de cet abonnement est plafonné, à un montant restant à définir (par exemple à hauteur de l'abonnement à un hebdomadaire, ce qui
Le montant de cet abonnement est plafonné, à un montant restant à définir (par exemple à hauteur de l'abonnement à un hebdomadaire, ce qui limiterait le coût de cette nouvelle cotisation à moins de 1% du budget actuel de la Sécurité sociale).
, quitte à ce que plusieurs citoyens puissent mettre en commun leur droit pour s'abonner à un quotidien, plus cher, qu'ils devraient ensuite se prêter). De cette manière j'avais calculé que cette nouvelle cotisation représenterait moins de 1% du budget actuel de la sécurité sociale.
Chaque année la collectivité finance un droit pour chaque citoyen à s'abonner à un média de son choix (presse papier, internet,...), via une nouvelle cotisation sociale prélevée directement sur les salaires. Cette nouvelle cotisation se nomme "cotisation information". Cela prend la forme d'un remboursement par l'organisme chargé de collecter cette nouvelle cotisation, sur présentation d'une attestation d'abonnement.
Le montant de remboursement de l'abonnement est plafonné, à un montant restant à définir (par exemple à hauteur de l'abonnement à un hebdomadaire, ce qui limite le coût de cette nouvelle cotisation à moins de 1% du budget actuel de la Sécurité sociale).
Pour s'abonner à un titre dont l’abonnement est plus cher que ce plafond (cas des quotidiens, plus chers que les hebdomadaires) plusieurs citoyens peuvent mettre en commun leur droit (et ensuite se prêter les numéros du quotidien).