Nouvelle Constitution

par acting · 03/02/2019 · jecrislaconstitution.fr/constitutions/173-nouvelle-constitution

Préambule

Préambule

Les citoyens, à tout moment, peuvent proposer de nouvelles lois.

Les citoyens, à tout moment, peuvent proposer de nouvelles lois.

Il suffit de l'accord de 1% des électeurs pour que le nouveau texte soit soumis au vote des citoyens.

 

Les citoyens, à tout moment, peuvent proposer de nouvelles lois ou modifier des lois existantes.

Il suffit de l'accord de 1% des électeurs pour que le nouveau texte soit soumis au vote des citoyens.

 

La Constitution devra aussi tempérer les mouvements de foule et les manipulations intellectuelles en organisant des périodes de débats honnêtes avant que le Peuple tranche sur ses initiatives.

Chaque citoyen peut lancer et signer des initiatives populaires et des demandes de référendum. 

Les citoyens, à tout moment, peuvent proposer de nouvelles lois ou modifier des lois existantes.

Il suffit de l'accord de 1% des électeurs pour que le nouveau texte soit soumis au vote des citoyens.

 Chaque citoyen peut lancer et signer des initiatives populaires et des demandes de référendum. 

Les citoyens, à tout moment, peuvent proposer de nouvelles lois ou modifier des lois existantes.

Il suffit de l'accord de 1% des électeurs pour que le nouveau texte soit soumis aux citoyens lors du prochain vote.

 

Aucune loi ne peut privatiser les services publics sans validation par référendum avec majorité des 2/3

Police

Justice

Armée

Hôpitaux

Assurances sociales minimum :Assurance maladie

Assurance chômage

Assurance retraite

Production et distribution de l’eau

Production et distribution de l’énergie (électricité et gaz)

Éducation nationale

Transports ferroviaires

Création monétaire sans intérêt et système bancaire

Aucune loi ne peut privatiser les services publics sans validation par référendum avec majorité des 2/3

Police

Justice

Armée

Hôpitaux

Assurances sociales :Assurance maladie

Assurance chômage

Assurance retraite

Production et distribution de l’eau

Production et distribution de l’énergie (électricité et gaz)

Éducation nationale

Transports ferroviaires

Création monétaire et système bancaire