1e Démocratie
Chapitre 1 — PRÉAMBULE
Article 1 — Nouvel Article
Le peuple français proclame que tout être humain, sans
distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits
inaliénables et sacrés. Il réaffirme solennellement les droits et
libertés de l'homme et du citoyen consacrés par la Déclaration des
droits de 1789 et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la
République.
Article 2
Il proclame, en outre, comme particulièrement nécessaires à notre
temps, les principes politiques, économiques et sociaux ci-après :
Article 3
La loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l'homme.
Article 4
Tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit d'asile sur les territoires de la République.
Article 5
Chacun a le devoir de travailler et le droit d'obtenir un emploi. Nul ne
peut être lésé, dans son travail ou son emploi, en raison de ses
origines, de ses opinions ou de ses croyances.
ARTICLE 5-1 La Nation reconnaissant à chacun l’utilité et la richesse sociale de sa libre
contribution au bien commun, chacun a droit à un revenu universel, inconditionnel et
individuel. Nul ne peut être lésé, dans son droit au revenu, en raison de ses origines, de
ses opinions ou de ses croyances .
Article 6
Tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l'action syndicale et adhérer au syndicat de son choix.
Article 7
Le droit de grève s'exerce dans le cadre des lois qui le réglementent.
Article 8
Tout travailleur participe, par l'intermédiaire de ses délégués, à la
détermination collective des conditions de travail ainsi qu'à la gestion
des entreprises.
Article 9
Tout bien, toute entreprise, dont l'exploitation a ou acquiert les
caractères d'un service public national ou d'un monopole de fait, doit
devenir la propriété de la collectivité.
Article 10
La Nation assure à l'individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement.
Article 11
Elle garantit à tous, notamment à l'enfant, à la mère et aux vieux
travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le
repos et les loisirs. Tout être humain qui, en raison de son âge, de son
état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans
l'incapacité de travailler a le droit d'obtenir de la collectivité des
moyens convenables d'existence.
Article 12
La Nation proclame la solidarité et l'égalité de tous les Français devant les charges qui résultent des calamités nationales.
Article 13
La Nation garantit l'égal accès de l'enfant et de l'adulte à
l'instruction, à la formation professionnelle et à la culture.
L'organisation de l'enseignement public gratuit et laïque à tous les
degrés est un devoir de l'Etat.
Article 14
La République française, fidèle à ses traditions, se conforme aux règles
du droit public international. Elle n'entreprendra aucune guerre dans
des vues de conquête et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté
d'aucun peuple.
Article 15
Sous réserve de réciprocité, la France consent aux limitations de
souveraineté nécessaires à l'organisation et à la défense de la paix.
Article 16
La France forme avec les peuples d'outre-mer une Union fondée sur
l'égalité des droits et des devoirs, sans distinction de race ni de
religion.
Article 17
L'Union française est composée de nations et de peuples qui mettent en
commun ou coordonnent leurs ressources et leurs efforts pour développer
leurs civilisations respectives, accroître leur bien-être et assurer
leur sécurité.
Article 18
Fidèle à sa mission traditionnelle, la France entend conduire les
peuples dont elle a pris la charge à la liberté de s'administrer
eux-mêmes et de gérer démocratiquement leurs propres affaires ; écartant
tout système de colonisation fondé sur l'arbitraire, elle garantit à
tous l'égal accès aux fonctions publiques et l'exercice individuel ou
collectif des droits et libertés proclamés ou confirmés ci-dessus