Nouvelle Constitution

par jpoint · 05/02/2019 · jecrislaconstitution.fr/constitutions/790-nouvelle-constitution

Mise en forme

Introduction

PREMIÈRE PARTIE, PRÉAMBULE : PRINCIPES FONDAMENTAUX DE NOTRE DÉMOCRATIE

DEUXIÈME PARTIE : MODALITÉS CONSTITUTIONNELLES DE NOTRE DÉMOCRATIE

ANNEXES

RÈGLES ÉLECTORALES