CONSTITUTION

Seul le Conseil Constitutionnel a le pouvoir d'élaborer et proposer des modifications de la Constitution.

Un Constituteur est défini tel que :

• Personne ayant la nationalité française.
• Personne ayant atteint l'age de la majorité politique, fixé à 18 ans.
• Personne ayant reçu un certificat médical avalisant le fait d'être un adulte en capacité de réfléchir de manière autonome et de n'être aucunement victime d'une quelconque maladie pouvant altérer le jugement.
• Personne n'occupant actuellement aucun mandat.

Un Constituteur est défini tel que :

• Personne ayant la nationalité française.
• Personne ayant atteint l'age de la majorité politique, fixé à 18 ans.
• Personne ayant reçu un certificat médical avalisant le fait d'être un adulte en capacité de réfléchir de manière autonome et de n'être aucunement victime d'une quelconque maladie pouvant altérer le jugement.
• Personne n'occupant actuellement aucun mandat.
• Personne n'ayant pas participé à une révision du Conseil Constitutionnel ces 10 dernières années.

Le Conseil Constitutionnel est composé de 1 000 citoyens tirés au sort parmi les Constituteurs. Ils sont élus pour la durée d'une session de révision de la Constitution de 6 mois.

Tous les six mois se tient une nouvelle session de révision de la Constitution (du 1er janvier au 30 juin et du 1er juillet au 31 décembre).

On applique alors la procédure de tirage au sort pour désigner les Constituteurs. Ces derniers seront rémunérés à hauteur de leur salaire du mois précédant l'appel, durant ces 6 mois.
Chaque citoyen a le droit à 2 refus maximum. Un refus doit être justifié. Lors d'un refus, ils sont désignés d'office pour la session suivante (ce qui réduit le nombre de tirés au sort de la nouvelle session). Ainsi, ils ont 6 mois pour se préparer à s'absenter durant les 6 prochains mois, de leurs différentes contraintes de vie. Au bout de la troisième session successive et de deux refus tolérés, une absence sera sanctionnée à hauteur du salaire qu'ils auraient dû toucher. En cas de quatrième refus, il s'agira d'un délit de trahison, passible d'emprisonnement dont la durée sera à l’appréciation d'un juge, et d'une durée minimale de 2 ans fermes.

Tous les six mois se tient une nouvelle session de révision de la Constitution (du 1er janvier au 30 juin et du 1er juillet au 31 décembre).

On applique alors la procédure de tirage au sort pour désigner les Constituteurs. Ces derniers seront rémunérés à hauteur de leur salaire du mois précédant l'appel, durant ces 6 mois.
Chaque citoyen a le droit à 2 refus maximum. Un refus doit être justifié. Lors d'un refus, ils sont désignés d'office pour la session suivante (ce qui réduit le nombre de tirés au sort de la nouvelle session). Ainsi, ils ont 6 mois pour se préparer à s'absenter durant les 6 prochains mois, de leurs différentes contraintes de vie. Au bout de la troisième session successive et de deux refus tolérés, une absence sera sanctionnée à hauteur du salaire qu'ils auraient dû toucher. En cas de quatrième refus, il s'agira d'un délit de trahison, passible d'emprisonnement dont la durée sera à l’appréciation d'un juge, et d'une durée minimale de 2 ans fermes.

La seule façon de modifier la Constitution est par un Référendum d'Initiative Citoyenne (RIC).

Ce référendum valide ou invalide la ratification de la nouvelle version de la Constitution. La validation n'est effective qu'en cas de haute majorité (tel que défini précédemment).

Un débat contradictoire doit avoir lieu sur au moins les deux mois qui précède le référendum (incluant l'ensemble des points de vue de la population).

Une strict égalité des temps de paroles sur l'ensemble des médias, entres les différents points de vue, doit être observée durant cette période de débat national.

Un débat contradictoire doit avoir lieu sur au moins les deux mois qui précèdent le référendum (incluant l'ensemble des points de vue de la population).

Une stricte égalité des temps de paroles sur l'ensemble des médias, entre les différents points de vue, doit être observée durant cette période de débat national.

Un débat contradictoire doit avoir lieu sur au moins les deux mois qui précèdent le référendum (incluant l'ensemble des points de vue de la population).