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CONSTITUTION

Nouvelle Constitution

Rédigé par Admin, suivi par 1 abonné.

Avec 6 articles répartis en 9 chapitres,

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  1. 1

    Préambule

    La présente Constitution ne peut être modifiée qu'à la haute majorité ; nécessite 50% + 1 des votes minimum en faveur de ce changement, avec une participation de 75% de la population majeure française (incluant les non-inscrits sur les listes électorales) ayant voté.

    Aucun traité, aucun accord, aucune loi d'aucune sorte ne peut prétendre à une quelconque prédominance de ce texte fondamental qui régit la nation. Le peuple souverain seul, exerce le pouvoir et se voit donc le seul à qui est confié la responsabilité de son contenu.

    1. 1.1

      PROCÉDURE DE MODIFICATION DE LA CONSTITUTION

      Il est important que les lois les plus fondamentales d'une nation soit l'expression de la majorité de ses citoyens, impliqués dans leur avenir commun. Ils se doivent d'y prêter du temps et de l'attention pour les défendre.


      Cette procédure doit garantir cela, du mieux qu'il soit!

      1. Article 1. proposition

        Décrit la partie de la procédure qui explique l'élaboration d'une proposition, et l'initiative à l'origine du référendum d'adoption.

        test

        Seul le Conseil Constitutionnel a le pouvoir d'élaborer et proposer des modifications de la Constitution.

        Un Constituteur est défini tel que :


        • Personne ayant la nationalité française.
        • Personne ayant atteint l'age de la majorité politique, fixé à 18 ans.
        • Personne ayant reçu un certificat médical avalisant le fait d'être un adulte en capacité de réfléchir de manière autonome et de n'être aucunement victime d'une quelconque maladie pouvant altérer le jugement.
        • Personne n'occupant actuellement aucun mandat.

        Un Constituteur est défini tel que :


        • Personne ayant la nationalité française.
        • Personne ayant atteint l'age de la majorité politique, fixé à 18 ans.
        • Personne ayant reçu un certificat médical avalisant le fait d'être un adulte en capacité de réfléchir de manière autonome et de n'être aucunement victime d'une quelconque maladie pouvant altérer le jugement.
        • Personne n'occupant actuellement aucun mandat.
        • Personne n'ayant pas participé à une révision du Conseil Constitutionnel ces 10 dernières années.

        Le Conseil Constitutionnel est composé de 1 000 citoyens tirés au sort parmi les Constituteurs. Ils sont élus pour la durée d'une session de révision de la Constitution de 6 mois.

        Tous les six mois se tient une nouvelle session de révision de la Constitution (du 1er janvier au 30 juin et du 1er juillet au 31 décembre).

        On applique alors la procédure de tirage au sort pour désigner les Constituteurs. Ces derniers seront rémunérés à hauteur de leur salaire du mois précédant l'appel, durant ces 6 mois.
        Chaque citoyen a le droit à 2 refus maximum. Un refus doit être justifié. Lors d'un refus, ils sont désignés d'office pour la session suivante (ce qui réduit le nombre de tirés au sort de la nouvelle session). Ainsi, ils ont 6 mois pour se préparer à s'absenter durant les 6 prochains mois, de leurs différentes contraintes de vie. Au bout de la troisième session successive et de deux refus tolérés, une absence sera sanctionnée à hauteur du salaire qu'ils auraient dû toucher. En cas de quatrième refus, il s'agira d'un délit de trahison, passible d'emprisonnement dont la durée sera à l’appréciation d'un juge, et d'une durée minimale de 2 ans fermes.


        Tous les six mois se tient une nouvelle session de révision de la Constitution (du 1er janvier au 30 juin et du 1er juillet au 31 décembre).

        On applique alors la procédure de tirage au sort pour désigner les Constituteurs. Ces derniers seront rémunérés à hauteur de leur salaire du mois précédant l'appel, durant ces 6 mois.
        Chaque citoyen a le droit à 2 refus maximum. Un refus doit être justifié. Lors d'un refus, ils sont désignés d'office pour la session suivante (ce qui réduit le nombre de tirés au sort de la nouvelle session). Ainsi, ils ont 6 mois pour se préparer à s'absenter durant les 6 prochains mois, de leurs différentes contraintes de vie. Au bout de la troisième session successive et de deux refus tolérés, une absence sera sanctionnée à hauteur du salaire qu'ils auraient dû toucher. En cas de quatrième refus, il s'agira d'un délit de trahison, passible d'emprisonnement dont la durée sera à l’appréciation d'un juge, et d'une durée minimale de 2 ans fermes.


      2. Article 2. adoption
        Décrit la partie de la procédure qui explique l'adoption d'une proposition de modification de la Constitution.

        La seule façon de modifier la Constitution est par un Référendum d'Initiative Citoyenne (RIC).

        Ce référendum valide ou invalide la ratification de la nouvelle version de la Constitution. La validation n'est effective qu'en cas de haute majorité (tel que défini précédemment).

        Un débat contradictoire doit avoir lieu sur au moins les deux mois qui précède le référendum (incluant l'ensemble des points de vue de la population).

        Une strict égalité des temps de paroles sur l'ensemble des médias, entres les différents points de vue, doit être observée durant cette période de débat national.

        Un débat contradictoire doit avoir lieu sur au moins les deux mois qui précèdent le référendum (incluant l'ensemble des points de vue de la population).

        Une stricte égalité des temps de paroles sur l'ensemble des médias, entre les différents points de vue, doit être observée durant cette période de débat national.

        Un débat contradictoire doit avoir lieu sur au moins les deux mois qui précèdent le référendum (incluant l'ensemble des points de vue de la population).

  2. 2

    PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA NATION

  3. Séparation des pouvoirs 2

  4. Titre 2

    Séparation des pouvoirs

    1. Article 3. identification des pouvoirs

      La république reconnait :


      • Le pouvoir judiciaire
      • Le pouvoir exécutif
      • Le pouvoir législatif
      • Le pouvoir monétaire
      • Le pouvoir médiatique

  5. Titre 2

    Séparation des pouvoirs

    les commentaires sont ici.
    1. 2.1

      Pouvoir législatif

      1. Article 3.
        Le pouvoir législatif vote les lois.
  6. RIC 3

    1. Article 4.
      Organisation de référendum obligatoire et assuré pour que le peuple vote lui même ses lois !

      1. Il sera organiséde façon systématique une séance référendaire de manière semestrielle (une foisdébut juin et un fois début décembre).

       

      2. Chaquecitoyen à obligation légale de participer à ces séances, sous peine d’amande de25% de son salaire brut mensuel.

       

      3. Chaqueséance référendaire soumet les 5 questions les plus plébiscité par le peuple(déterminer via une plateforme en ligne qui permet de voter pour les questionsque l'on souhaite via une application open source, neutre et sécurisé).

      Lesquestions ne sont pas nécessairement binaire (pour / contre), il peut y avoirplus de deux propositions de réponse à une question.

      Chaquecitoyen aura une fiche avec des cases à cocher pour chacune de ces 5 questions.

       

      4. les 5mois sur les 6 qui précèdent une séance référendaire, on organisera des débatsmédiatiques équilibré dans les opinions, un mois par question, afin d'éclairerl'opinion avant le vote.

       

      5. lesélections des élus seront banalisé et inclue en supplément des 5 sujetspopulaire, lors des séances référendaire (élection présidentielle incluse).

       

      6. Lesélections d'élus ne se feront plus au suffrage universelle, mais en utilisantla méthode de Condorcet randomisé qui permet à chaque citoyen de classer tousles candidats et tenir compte de la complexité des opinions.

       

      Chaquecitoyen à obligation légale de participer à ces séances, sous peine d’amande de25% de son salaire brut mensuel.

      Il sera organiséde façon systématique une séance référendaire de manière semestrielle (une foisdébut juin et un fois début décembre).

      Chaqueséance référendaire soumet les 5 questions les plus plébiscitées par le peuple.(Déterminer via une plateforme en ligne qui permet de voter pour les questionsque l'on souhaite via une application neutre et sécurisé.)


      Les questions ne sont pas nécessairement binaire (pour / contre), il peut yavoir plus de deux propositions de réponse à une question.

      Durant les 5mois sur les 6 qui précèdent une séance référendaire, on organisera des débatsmédiatiques équilibrés dans les opinions : un mois par question, afind'éclairer l'opinion avant le vote.

      Durant les 5mois sur les 6 qui précèdent une séance référendaire, on organisera des débatsmédiatiques équilibrés dans les opinions : un mois par question, afind'éclairer l'opinion avant le vote.

      Lesélections des élus seront banalisés et inclue en supplément des 5 sujets, lorsdes séances référendaire (élection présidentielle incluse).

      Lesélections des élus seront banalisés et inclue en supplément des 5 sujets, lorsdes séances référendaire (élection présidentielle incluse).

      Lesélections d'élus ne se feront plus au suffrage universelle, mais en utilisantla méthode de Condorcet randomisé qui permet à chaque citoyen de classer tousles candidats et tenir compte de la complexité des opinions.

       

      Chaqueséance référendaire soumet les 5 questions les plus plébiscitées par le peuple.(Déterminer via une plateforme en ligne qui permet de voter pour les questionsque l'on souhaite via une application neutre et sécurisé.)


      Les questions ne sont pas nécessairement binaire (pour / contre), il peut yavoir plus de deux propositions de réponse à une question.



      Chaque citoyen aura une fiche avec des cases à cocher pour chacune de ces 5questions.

      Lesélections d'élus ne se feront plus au suffrage universelle, mais en utilisantla méthode de Condorcet randomisé qui permet à chaque citoyen de classer tousles candidats et tenir compte de la complexité des opinions.

       
    2. Article 5.

      1. Il sera organiséde façon systématique une séance référendaire de manière semestrielle (une foisdébut juin et un fois début décembre).

       

      2. Chaquecitoyen à obligation légale de participer à ces séances, sous peine d’amande de25% de son salaire brut mensuel.

       

      3. Chaqueséance référendaire soumet les 5 questions les plus plébiscité par le peuple(déterminer via une plateforme en ligne qui permet de voter pour les questionsque l'on souhaite via une application open source, neutre et sécurisé).

      Lesquestions ne sont pas nécessairement binaire (pour / contre), il peut y avoirplus de deux propositions de réponse à une question.

      Chaquecitoyen aura une fiche avec des cases à cocher pour chacune de ces 5 questions.

       

      4. les 5mois sur les 6 qui précèdent une séance référendaire, on organisera des débatsmédiatiques équilibré dans les opinions, un mois par question, afin d'éclairerl'opinion avant le vote.

       

      5. lesélections des élus seront banalisé et inclue en supplément des 5 sujetspopulaire, lors des séances référendaire (élection présidentielle incluse).

       

      6. Lesélections d'élus ne se feront plus au suffrage universelle, mais en utilisantla méthode de Condorcet randomisé qui permet à chaque citoyen de classer tousles candidats et tenir compte de la complexité des opinions.

       
  7. Chapitre 7

    econnomie

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