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    I - Règlement interne

    Art. 1 JecrisLaConstitution est un site indépendant financièrement. Tout don ou promesse de don n'engage aucune forme de rétribution directe ou indirecte.
    Art. 2 JecrisLaConstitution est un site indépendant politiquement. Toute affiliation officielle reste proscrite. C'est un outil qui doit en toutes circonstances garder son impartialité. L'avis des concepteurs n'a ni à être public ni à interférer dans le processus démocratique. Nos membres restent libres d'appartenir à un parti tant qu'ils restent courtois avec ceux qui n'en sont pas membres.
    Art. 3 La langue de JecrisLaConstitution est le français. Les anglicismes sont à éviter autant que possible. Aucun "langage SMS" n'est autorisé, toutes les fautes d'orthographe sont proscrites autant que possible.
    Art. 4 JecrisLaConstitution s'engage à hauteur de tous les moyens à sa disposition sur la préservation et la protection des données personnelles potentiellement renseignées sur le site.

    II - Règles de bienséance

    Art. 1 Chaque utilisateur possède la liberté d'expression qui lui est due.
    Art. 2 Chaque utilisateur peut à tout moment disposer du droit de changer d'avis et d'annuler un vote.
    Art. 3 Chacun doit respecter l'avis des autres, même si ce n'est pas le sien.
    Art. 4 Le respect des autres, la courtoisie et la politesse sont des obligations de fait.
    Art. 5 Il est interdit de tenir des propos, d'avoir un comportement, pseudonyme ou avatar susceptible de nuire ou ayant un caractère raciste, xénophobe, déplacé, grossier, diffamatoire, ou à caractère sexuel pouvant porter préjudice aux autres utilisateurs.

    III - Règlement relatif à l'utlisation

    Art. 1 Chaque utilisateur certifie sur l'honneur avoir plus de 16 ans.
    Art. 2 Chaque utilisateur s'engage à vérifier qu'une proposition d'article similaire n'est pas préexistante avant d'ajouter la sienne
    Art. 3 Tout propos non conforme à cette charte doit être signalé par les utilisateurs (via le bouton "signaler"), pour aider à modérer et éliminer les dérives qui pourraient survenir.

    IV - Publicités

    Art. 1 Aucune publicité pour un site tiers n'est autorisée sans l'autorisation préalable de J'écrisLaConstitution. De la même manière, les utilisateurs ont pour interdiction de créer des signatures dans leurs messages ou des tags à vocation publicitaire.
    Art. 2 Dans le cadre de l'auto financement de ce projet, des publicités pourront être ajoutées au site. Merci de respecter celles-ci pour faire vivre le site. Il est donc interdit d'utiliser tout script ou add-on aux navigateurs, pouvant altérer de quelque manière que ce soit le contenu du site.
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