Constitution de sebastien - JecrisLaConstitution.fr

Revendication de 48 groupes de parole 1

•1• Ouvrir un débat national sur le R.I.C

Exemples :

Un élu commet des actes malhonnêtes = RIC révocatoire

Non au glyphosate (Roundup) = RIC législatif

Refus d'une loi sur des taxes jugées injustes = RIC abrogatoire

COMMENT LE METTRE EN PLACE ?

C'est très simple, il suffit de rajouter quelques mots dans l'article 3 de notre

constitution pour que les référendums puissent enfin être déclenchés par le peuple

et non exclusivement par les personnes au pouvoir.

Nos représentants ont pour mission de servir le peuple, et non de l'asservir, on

n'est plus au moyen-âge !

QUESTIONS LÉGITIMES CONCERNANT CE RIC

Objection 1 : Le peuple n’est pas assez instruit, il voterait n’importe

quoi !!!!

Vous même, vous sentez vous assez responsable pour voter à des référendums

dans l’intérêt du peuple français ?

Pensez vous que la majorité des français sont des illettrés ou moins intelligents

que les peuples Suisse et Italien ? (parce que chez eux le RIC fonctionne très

bien).

Connaissez-vous beaucoup de personnes autour de vous assez inconscientes

pour voter un déséquilibre budgétaire ou social dans votre commune ?

Objection 2 : Le RIC est une menace pour les minorités !

Les personnes d’origine ou de confessions différentes pourront, en tant que

citoyens, exercer comme tous les autres (c’est le principe du RIC et de la vraie

démocratie) leur droit de vote.

Exemple : en Suisse, en 100 ans de RIC, 11 initiatives ont tenté de réduire les

droits des minorités, elles ont toutes été rejetées !

Objection 3 : C’est dangereux, la peine de mort pourrait être rétablie !

En Suisse c’est par référendum justement que la peine de mort a été supprimée.

En France, pour que la peine de mort soit rétablie, il faudrait sortir de l’UE avant,

car des traités ont été signés à ce sujet.

Objection 4 : On va être obligés d’aller voter tous les 4 matins !

Que préférez-vous ? Accorder du temps pour faire entendre votre voix par ces

votes ou ne pas perdre de temps et rester bâillonné ?

De plus, de nos jours, le vote peut se faire par voie électronique, sans se déplacer

2 1.2

2

•2• Remettre aplat les salaires et le nombre de députés sénateurs et personnel qui leur son attribué.

3

•3• État généraux de la fiscalité pour fixer un plafond maximum d’imposition à 25 %

4

•4• Augmentation du SMIC, de la retraite et des minima sociaux indexés sur le taux de la vie. Augmentation directe sans passer par des subterfuges de calcul de technocrates.

5 5

•5• Défirent un seuil mini de retraite équivalent au coût d’une maison de retraite et aligner les retraites des artisans, commerçants et professions libérales sur le régime général

6 6

•6• Mettre en places une cotation des maisons de retraite

PRENANT EN COMPTE :

QUALITÉ DES SERVICES

QUALITÉ DES SOINS

QUALITÉ DE VIE

AGRÉMENT ET ESPACE DES CHAMBRES ET DES LIEUX DE VIE

ACTIVITÉ INDIVIDUELLE ET EN GROUPE

SORTIE EXTÉRIEUR

MISE À DISPOSITION DE LIEU POUR LES FAMILLES

7 7

•7• Remplacer tous les emplois des fonctionnaires qui ont été supprimés c’est 5 dernière années POUR REMETTRE UN SERVICE DE QUALITÉ À LA DISPOSITION DES CITOYENS

(FONCTIONNAIRES = PERSONNELS DE MAIRIE FORMER / PERSONNELS DE VOIRIE ET DE TOUS LES SERVICES / AGENT DE POLICES / GENDARMERIE / HÔPITAUX/ ÉCOLE ............ )

8 8

•8• Modifier les lois des finances publique pour obliger les élus à demander l’autorisation au peuple de contracter des empreints avec justificatif

9 9

•9• Faire appliquer là lois sur les logements sociaux sur toutes les commune (En application de la loi n°2013-61 du 18 janvier 2013)

LOI n° 2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social

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•10• Réaliser des hébergements d’urgence pour les SDF et prendre en charge tous les coûts de fonctionnement des associations du Type « les RESTOS du cœur »

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•11• Taxer les banques sur tous les mouvements d’argent en dehors des frontières

12 12

•12• forcer les banques à soutenir les petites et moyennes entreprises en leur permettant d’avoir des découverts de trésorerie sans sur coût, réduire les taux d’intérêt des emprunts et financer les pertes de non paiement de ses clients à taux zéro

13 13

•13• Réglementer et définir les limites légales des lobbyistes et de tout type de lobbying

14 14

•14• Redéfinir les lois permettant toute sorte d’évasion fiscale par des artifices juridique ou autres

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•15• Arrête immédiat des privatisations des services des l’état EDF, GDF, SNCF, la POSTE, AEROPORT, AUTO ROUTES

16 16

•16• Taxe sur tous les mouvements boursier des grandes entreprises et des plus riches

17 17

•17• Mettre en œuvre tous les accords des différentes Cop21 / 22 / 23.............

18 18

•18• Réduire comme prévu la part du nucléaire

19 19

•19• Réaliser une étude d’impacts écologiques sur le passage au tout électrique y compris le recyclage des batteries

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•20• Revoir la gestion globale de l’eau potable avec un plan de restructuration pour Le 20 ans à venir

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•21• Soutenir et améliorer le traitement des déchets

22 22

•22• Pour la justice, donner plus de moyen humain et financier, pour réduire les temps d’attente pour un jugement

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•23• Moderniser et informatisé toute les procédures passées en dématérialisation tous les dossiers

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•24• Faire une l’oie interdisant l’utilisation d’une Intelligence artificielle pour tous les jugements

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•25• Supprimer la discrimination sociale dans toutes l’école publique et privée en imposant une tenue identique jusqu’à la faculté.

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•26• Réaliser une l’oie pour invoquer pour les journalistes le secret professionnel concernant leurs indicateurs ou leur source

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•27• Mettre des taxes sur les packagings superflus, inutiles ou mensonger (paquet trop grand pour le produit, trop de vide par rapport au produit, vide sous le fond des pots supérieur à 3mm)

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•28• Inscrire en caractères gras et hauteur 5mm le pourcentage de gras, de sucre, de sel, matière de substitution non noble.

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•29•Imposer une fermeture d’une semaine à Noël et 3 semaines en été sans dérogation possible

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•30• Interdire tous les pesticides herbicides et insecticides non naturels

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•31• Supprimer la mutuelle santé pour conserver que la sécurité sociale. La sécurité sociale prendrait en charge 100% de tous le frais de maladie, d’invalidité et les aide à domicile, sans restriction de maladies ou l’invalidité

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•32• Le salaire des Président déchu ne sera à vie mais ramené à 2 mandat soit un versement d’indemnités sur 10ans maximum

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•33•Imposer à auteur de 70% les marges supérieur à 10% et quelques soit le produit

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•34•Interdire de faire payer une entreprise pour avoir le droit d’être au panel des clients potentiel.

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•35•Redonner à la médecine du travail le droit de mettre des mise en demeure pour la mise en danger (Conditions de travail, harcèlement moral) prise en compte du stresse

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•36• Réaliser une loi pour mettre en place un système automatique de présence dans l’enceinte du travail pour tout le personnel y compris la direction (aucune intervention humaine possible)

déclaré toutes les heures en dehors en tenants compte des trajets. Envois automatique des données au prud’homme pour analyse. Si dépassement des heures légales, une amande également à 50% du taux horaire pour toutes les heures en plus, paiement des heures au salarié en heure supplémentaire

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•37• Protéger nos enfants a l'école contre toutes formes d’agressions, imposer un uniforme pour supprimer les inégalités sociale

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•38• Dissolution du gouvernement Démission dU PRÉSIDENT DE LA DEPUBLIC

ATTENTION un nouveau président ne veut pas dire forcement CHANGEMENT et le risque s’est d’être obliger de recommencer une nouvelle lutte

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•39• Diminution des charges patronales pour les TPE (entreprises moins de 10 salariés) Prendre en considération la taille ( EFFECTIF)des entreprises pour voter les bases de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)

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•40• Prendre en considération les aléas climatiques pour les entreprises du BTP .les charges doivent diminuer proportionnellement au nombre de jours climatique déclarés

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•41• Adapter les réglementations en tenant compte de la taille des entreprise moins de 10 salariés, entreprises de 10 à 20 salariés de 20 à 50 salariés et plus. Ne pas imposer aux TPE/PME des règles pouvant mettre en danger leur pérennité

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•42• Revaloriser les métiers manuels auprès des écoles et favoriser le dialogue entre professeur et entreprise

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•43• Donner une prime de formation au entreprise prenant des stagiaires, ou réalisant des formations par alternance.

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•44• Favoriser l'installation de médecins dans les zones rurales en supprimer les taxes d’habitation pour leur cabinet, déduire des impôts le loyer dans le cas de location mettre en place un crédit d’impôt pour leurs installation

MATÉRIELS MÉDICALE, TOUTE LA BUREAUTIQUES ET INFORMATIQUE

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•45• Retraite à 60 ans maximum et minoré en fonction de la pénibilité

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•46• Suppression de la CSG

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•47• Suppression de la redevance audiovisuelle

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•48• Redonner aux communes son pouvoir social et sociétal

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•49• Prendre en compte les votes blancs et abstentions

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•50• Augmentation de l’aide à l’invalidité et suppression de l’article 80 de la loi de financement des transports sanitaires

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•51• Suprimer la prime de 2500€ pour que les migrants rentre dans leurs pays ainsi que la prime de 10000€ pour réinsertion et création d’entreprise dans leur pays

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•52• Donner des aides aux étudiants pour leur loyer

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•53• Taxer tous les produit en dehors de la zone Euro à hauteur d’un équivalant fabriquer a 100% en Europe

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•54• Taxer tous les produit agricole importer en France à hauteur d’un produit équivalant

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•55• Développer des services gratuit d’aide à la personne pour tous type de handicape

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•56•Abolir la propriété privée lucrative.

donc plus de loyers à reverser aux propriétaires ni aux actionnaires pour l'argent investi.

risque de ne plus avoir de logement en locatif préférer revoir les contrôles des logements avec un service par commune

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