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CONSTITUTION
Nouvelle Constitution
Rédigé par Malane26, suivi par 0 abonné.
Avec 8 articles répartis en 2 chapitres,
Obtient la note de 5/10 en moyenne,
et 0 de médiane avec 0 notes.
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ARTICLE PREMIER 1
ARTICLE PREMIER DE LA CONSTITUTION
ARTICLE PREMIER.
La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée.
La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales.
TEXTE ORIGINAL POUR MOI IL N’Y A RIEN A CHANGER DANS CET ARTICLE
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Article 1. ARTICLE 2 DE LA CONSTITUTION DE MALANE -
Article 2. ARTICLE 3 DE LA CONSTITUTION DE MALANE La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum.
Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice.
Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret.
Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques.
La souveraineté nationale appartient au peuple
qui l'exerce par ses représentants etpar la voie du référendum.Toutes les sections du peuple et tout individu en possession d'une carte d'electeur attribuer l'exercice.
Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret.
Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques.
La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce
par ses représentants etpar la voie du référendum d'initiative citoyenne en toute la matière :- constitutif
- legis
Toutes les sections du peuple et tout individu en possession d'une carte d’électeur peut s'en attribuer l'exercice.
Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret.
Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques.
La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce
par ses représentants etpar la voie du référendum d'initiative citoyenne en toute la matière :- constitutif
- legislatif
- abrogatoire
- revocatoire
Toutes les sections du peuple et tout individu en possession d'une carte d’électeur peut s'en attribuer l'exercice.
Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret.
Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques.
La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce
par ses représentants etpar la voie du référendum d'initiative citoyenne en toute la matière :- constitutif
- legislatif
- abrogatoire
- revocatoire
Toutes les sections du peuple et tout individu en possession d'une carte d’électeur peut en etre l'initiateur
Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret.
Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques.
TEXTE ORIGINE
La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum.
Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice.
Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret.
Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques.
Texte apres modification
La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce
par ses représentants etpar la voie du référendum d'initiative citoyenne en toute la matière :- constitutif
- legislatif
- abrogatoire
- revocatoire
Toutes les sections du peuple et tout individu en possession d'une carte d’électeur peut en etre l'initiateur
Le suffrage doit être direct dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret.
Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques.
et cet article 3 ne peut être modifier que par voie référendaire
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Article 3. ARTICLE 4 DE LA CONSTITUTION DE MALANE TEXTE ORIGINAL
ARTICLE 4.
Les partis et groupements politiques concourent à l'expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie.
Ils contribuent à la mise en œuvre du principe énoncé au second alinéa de l'article 1er dans les conditions déterminées par la loi.
La loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation.
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Article 3. TEXTE ORIGINAL
ARTICLE 4.
Les partis et groupements politiques concourent à l'expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie.
Ils contribuent à la mise en œuvre du principe énoncé au second alinéa de l'article 1er dans les conditions déterminées par la loi.
La loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation.
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1
CONSTITUTION DE MALANE
En ce jour je décide d’écrire ma propre constitution pour cela je me base sur la constitution deja en vigueur et la modifie a ma convenance
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Article 1. article premier Ci Dessous texte original ARTICLE PREMIER.
La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée.
La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales.
Aucune modification
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Article 2. article 2 ci dessous le texte original
ARTICLE 2.
La langue de la République est le français.
L'emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge.
L'hymne national est « La Marseillaise ».
La devise de la République est « Liberté, Égalité, Fraternité ».
Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.
aucune modificationaucune modification
ARTICLE 3.
La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum.
Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice.
Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret.
Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques.
Texte article 2 après modification
ARTICLE 2.
La langue de la République est le français.
L'emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge.
L'hymne national est « La Marseillaise ».
La devise de la République est « Liberté, Égalité, Fraternité ».
Son principe est : Le peuple gouverne par lui et pour lui
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Article 3. ARTICLE 3 TEXTE ORIGINE
La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum.
Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice.
Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret.
Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques.
2-2. Texte apres modification
La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce
par ses représentants etpar la voie du référendum d'initiative citoyenne en toute la matière :- constitutif
- legislatif
- abrogatoire
- revocatoire
Toutes les sections du peuple et tout individu en possession d'une carte d’électeur peut en etre l'initiateur
Le suffrage doit être direct dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret.
Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques.
et cet article 3 ne peut être modifier que par voie référendaire
TEXTE ORIGINE
La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum.
Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice.
Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret.
Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques.
3-2. Texte apres modification
La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce
par ses représentants etpar la voie du référendum d'initiative citoyenne en toute la matière :- constitutif
- legislatif
- abrogatoire
- revocatoire
Toutes les sections du peuple et tout individu en possession d'une carte d’électeur peut en etre l'initiateur
Le suffrage doit être direct dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret.
Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques.
et cet article 3 ne peut être modifier que par voie référendaire
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Article 4. ARTICLE 4 ARTICLE 4.
Les partis et groupements politiques concourent à l'expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie.
Ils contribuent à la mise en œuvre du principe énoncé au second alinéa de l'article 1er dans les conditions déterminées par la loi.
La loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation.
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