Je Deviens Citoyen
Chapitre 1 — 4.1 Règles électorales
4 - Annexes
Article 1 — Mode de scrutin
69-1.Chaque citoyen vote pour qui bon lui semble, candidat ou pas, soutenu par un parti ou pas, en écrivant lui-même sur son bulletin vierge le ou les noms (accompagnés de son numéro quand l’élu est connu, ou de son adresse) qui lui conviennent, ainsi que les mentions qu’il donne à chacun.
69-2.Chaque citoyen peut attribuer une mention de son choix à chacun des candidats ou chacune des propositions soumises au vote.
Ces mentions sont Excellent, Très bien, Bien, Assez bien, Passable, Insuffisant, à rejeter.
69-3.Le dépouillement s'effectue en établissant la meilleure mention majoritaire de chaque option proposée. En cas d'égalité, le départage s'effectue en établissant la meilleure mention à une majorité supérieure (ex. 60%).
69-4.Le vote blanc (toutes mentions identiques) est décompté et interprété comme un vote contestant en bloc tous les candidats ou tous les choix proposés : si le vote blanc est majoritaire, l’élection est annulée et recommencée avec d’autres candidats ou d’autres choix.
Connectez-vous pour commenter un passage.