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Aide : Qu'est-ce qu'une Constitution sur ce site ?

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CONSTITUTION

Nouvelle Constitution

Rédigé par GillesetJohn, suivi par 0 abonné.

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  1. ARBITRAGE DU PEUPLE EN CAS DE CONFLIT 1

    SOUVERAINETÉ NATIONALE ET VOLONTÉ GÉNÉRALE

    1. Article 1. Arbitrage du peuple en cas de conflit
      Le fait de représenter le peuple ne doit pas faire l'objet de spéculation. Le niveau de vie des personnes choisies ou tirés au sort ne doit pas être modifié ou très peu, afin que l'argent ne soit pas un motif de motivation ou de découragement à servir le peuple.


      La représentation du peuple n'étant pas un metier, aucun salaire ne sera versé.

      Seul le remboursement des salaires habituels ou le remplacement des revenus de l'année antérieure pour les personne non salarié et le remboursement des frais, justifiés (note de frais à remplir dans les mêmes conditions qu'un employé en déplacement) seront payé. Si la situation d'un citoyen tiré au sors le nécessite, l'état prendra en charge la totalité des frais de scolarisation, de soin, de garde, de transport des personnes et des animaux à sa charge.

      Une réduction ou un credit d'impôt pour service rendu à la nation peut être votée à la fin du mandat.

      Les représentants élus ou tirés au sort étant tous concernés, seul le référendum peut approuver les conditions de rétribution financière de la représentation.

    2. Article 2. ARTICLE 2.
      Le résultat d'un référendum ne doit pas pouvoir être discuté et/ou remis en cause de quelque façon que ce soit, par qui que ce soit.

      Le résultat d'un référendum doit avoir une majorité franche et massive. Si la majorité est trop faible on considérera que la question était trop générale et doit être éclatée en plusieurs questions.

      Une période de débat sera organisée afin de définir comment éclater une question jugée trop générale.

      Ce débat peut, ou doit faire partie de la préparation du référendum afin de limiter ce genre de situation.


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