Nouvelle Constitution

Article 1 — Arbitrage du peuple en cas de conflit

La représentation du peuple n'étant pas un metier, aucun salaire ne sera versé.

Seul le remboursement des salaires habituels ou le remplacement des revenus de l'année antérieure pour les personne non salarié et le remboursement des frais, justifiés (note de frais à remplir dans les mêmes conditions qu'un employé en déplacement) seront payé. Si la situation d'un citoyen tiré au sors le nécessite, l'état prendra en charge la totalité des frais de scolarisation, de soin, de garde, de transport des personnes et des animaux à sa charge.

Une réduction ou un credit d'impôt pour service rendu à la nation peut être votée à la fin du mandat.

Les représentants élus ou tirés au sort étant tous concernés, seul le référendum peut approuver les conditions de rétribution financière de la représentation.

Article 2 — ARTICLE 2.

Le résultat d'un référendum doit avoir une majorité franche et massive. Si la majorité est trop faible on considérera que la question était trop générale et doit être éclatée en plusieurs questions.

Une période de débat sera organisée afin de définir comment éclater une question jugée trop générale.

Ce débat peut, ou doit faire partie de la préparation du référendum afin de limiter ce genre de situation.