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CONSTITUTION

Nouvelle Constitution

Rédigé par JacquesBohly, suivi par 0 abonné.

Avec 3 articles répartis en 5 chapitres,

Obtient la note de 5/10 en moyenne,

et 0 de médiane avec 0 notes.

  1. article 27 devise 1

    2.1 symboles démocratiques

    modifier l'article 27 devise
    1. Article 1.

      modification de l'article 27 de la constitution collaborative


      La devise est "Fraternité, Égalité, Liberté"

  2. 1 introduction 1

  3. 1

    INTRODUCTION

    Ce projet est pensé pour une nation, pas seulement la France. Il faudra ensuite le compléter pour l’Europe.

    Il est écrit en langage simple pour que tout citoyen puisse le lire. Les habitudes du droit constitutionnel ne sont pas respectées (à ce stade de la rédaction; plus tard,on verra), de façon à atteindre ces deux objectifs de lisibilité et de clarté.

    Ce projet est assorti de commentaires en italiques quand les articles en ont besoin, pour que tout citoyen puisse bien comprendre le texte avant de voter pour ou contre.

    1. Article 1. INTENTIONS
      cf projet constitution plan C Étienne Chouard

  4. 1.3 Schéma 1

    1. Article 1. Article 11 Contrôle citoyen

      Police et Justice doivent être absolument respectées, mais la première des conditions à remplir est qu’elles soient toutes deux absolument respectables.

      Les jurés d'assise sont des citoyens tirés au sort pour exercer un rôle de juge dans les procès criminels. Les Tribuns du Peuple exerceraient un rôle de "juge d'instruction", sur le terrain, au niveau de chaque TGI et pourraient être saisis par n'importe quel témoin (n° de ttéléphone d'urgence) de violence policière, ce qui aurait un effet dissuasif incontestable.


      11-1 Une institution de Contrôle citoyen (souventrenouvelée, et tirée au sort) doit être prévue pour placer sousla vigilance du Peuple TOUS les pouvoirs institués, sans exception(y compris cette institution de contrôle elle-même).


      11-2Parce que la justice est rendue "AU NOM DU PEUPLE" et quela police en est "LE BRAS", il y a nécessité de prendreen compte les risques d'abus et d'instituer, au niveauconstitutionnel les moyens de s'en protéger. Le contrôle descitoyens s'exerce en matière de justice et de police parl'intermédiaire de citoyens tirés au sort pour exercer en qualitéde magistrat le rôle de « tribun du Peuple » auprès dechaque cour, tribunal administratif et Tribunal de Grande Instance.

  5. 1-1 INTENTIONS 3

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