Nouvelle Constitution

Article 1

La devise est "Fraternité, Égalité, Liberté"

1 introduction

Article 2 — INTENTIONS

cf projet constitution plan C Étienne Chouard

Article 3 — Article 11 Contrôle citoyen

11-1 Une institution de Contrôle citoyen (souventrenouvelée, et tirée au sort) doit être prévue pour placer sousla vigilance du Peuple TOUS les pouvoirs institués, sans exception(y compris cette institution de contrôle elle-même).

11-2Parce que la justice est rendue "AU NOM DU PEUPLE" et quela police en est "LE BRAS", il y a nécessité de prendreen compte les risques d'abus et d'instituer, au niveauconstitutionnel les moyens de s'en protéger. Le contrôle descitoyens s'exerce en matière de justice et de police parl'intermédiaire de citoyens tirés au sort pour exercer en qualitéde magistrat le rôle de « tribun du Peuple » auprès dechaque cour, tribunal administratif et Tribunal de Grande Instance.

1-1 INTENTIONS