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Nouvelle Constitution

DanielMoura DanielMoura réputation 5 1 màj 06/02/2019 👁 15
🌐Publique
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Chapitre 1 — PREMIÈRE PARTIE, PRÉAMBULE : PRINCIPES FONDAMENTAUX DE NOTRE DÉMOCRATIE

Article 1 — préambule

Les principes proclamés dans ce préambule s'imposent à toute autre règle sur notre territoire, y compris celles de la présente Constitution en cas de doute.

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