CONSTITUTION

Article3 :

Lasouveraineté laïque nationale n’appartient qu’au peuplequi l'exerce par ses représentants élus par un scrutinpopulaire direct majoritaire et sous le couvert du secret de vote et aussipar des référendums d’initiative citoyenne par unscrutin populaire direct majoritaire et sous le couvert du secret de vote. Sesreprésentants après leurs élections, seront soumis à l’exécution nonnégociable, permanente, immédiate et irrévocable à un referendum révocatoired’initiative citoyenne et cette même souveraineté sera exercée aussi par lavoie de l’un des quatre référendums d’initiative citoyenne en toutes matières et sans limitation, dont le seuil de déclenchement auscrutin est fixé à cinq cent mille signatures de citoyens nationaux inscritssur les listes électorales et ils restent actifs à validation pendant unepériode de cinq cent jours après leurs dépôt sur le site internet officiel https://RIC_CARL.gouv.fr,il deviendront en statut caducs au bout de la période activation à validationpar la non obtention du nombre de signatures du seuil de déclenchement. Ilsseront ainsi mis aux sessions de scrutins postérieures de la session en coursde leurs validations par l’ordre chronologique décroissant des compteurs depriorité et puis par leurs ordres chronologiques d’arrivées de leurs validations,sur site internet officiel https://RIC_CARL.gouv.fr,ces référendums d’initiative citoyenne se dérouleront au cours de quatresessions annuelles à la charge des finances publiquesnationales, qui sont : le 12^ème dimanche de l’annéecalendaire, le 24^ème dimanche de l’année calendaire, le 36^ème dimanche de l’année calendaire et le48^ème dimanche de l’année calendaire et au nombre de cinqréférendums d’initiative citoyenne au maximum par session ; ces référendumsseront largement distribués, clairement expliqués et débattus avec le peuple, sur une période de cinquante-six jours et ce vingt-huit jours avant le(s) référendum(s), par legouvernement à la charge financière des financespubliques nationales, par tous les moyens techniques de l’instant. Cesréférendums sont : le référendum constituant d’initiative citoyenne qui a pourbut la modification de la constitution, si ce référendumvalide la modification dela constitution, alors celle-ci devient effective dans les quinze jours suivantle référendum ; le référendum abrogatoire d’initiative citoyenne qui a pour but d’abroger une ou des loi(s) nationale(s),un ou des décret(s) national(aux),un ou des accord(s) national(aux), uneou des convention(s) nationale(s), un ou desrèglement(s) national(aux), un ou des traité(s)national(aux), une ou des directive(s) nationale(s), une ou des loi(s) internationale(s),un ou des décret(s) international(aux), un ou des accord(s) international(aux), une ou des convention(s) internationale(s), unou des règlement(s) international(aux), un ou des traité(s) international(aux)et une ou des directive(s) internationale(s), si ce référendum valide l’abrogationd’un(e) ou des loi(s), décret(s), accord(s),convention(s), règlement(s), traité(s) et directive(s) national ouinternational, alors celles-ci ou ceux-ci sont abrogé(s) (es) dans les quinzejours suivant le référendum ; le référendum révocatoired’initiative citoyenne qui a pour but de révoquer avec renouvellementou pas de tout(s) représentant(s) de la souveraineténationale ainsi que toute(s) personne(s) de la fonction publique élue(s) ou pas,si ce référendum valide la révocation de tout(s) représentant(s) de lasouveraineté nationale ainsi que toute(s) personne(s) de la fonction publiqueélue(s) ou pas, alors la révocation avec le renouvellementou pas devient effective dans le cas sous renouvellement, une période de cent soixante-huitjours est instituée avec le renouvellement compris, avec le versement des acquis financiers jusqu’à la finde son poste, mandat, fonction, prestation, commission, vacation et emploi ouen cas de révocation immédiate sans renouvellement,le versement les acquis financiers s’arrêtent à la révocation de sonposte, mandat, fonction, prestation, commission, vacation et emploi ; leréférendum législatif d’initiative citoyenne qui a pour but de proposeret/ou de valider l’adoption une ou des loi(s) nationale(s), un ou des décret(s)national(aux), un ou des accord(s) national(aux), une ou des convention(s)nationale(s), un ou des règlement(s) national(aux), un ou des traité(s)national(aux), une ou des directive(s) nationale(s), une ou des loi(s)internationale(s), un ou des décret(s) international(aux), un ou des accord(s)international(aux), une ou des convention(s) internationale(s), un ou desrèglement(s) international(aux), un ou des traité(s) international(aux) et uneou des directive(s) internationale(s), si ce référendum valide l’adoptiond’un(e) ou des loi(s), décret(s), accord(s), convention(s), règlement(s),traité(s) et directive(s) national(es) ou international(es), alors celle-ci ouceux-ci sont adopté(s) (es) dans les quinze jours suivant le référendum. Laprocédure des référendums d’initiative citoyenne est : tout citoyen oucitoyenne national(es) inscrit(e)s sur les listes électorales peut déposer,valider par sa signature et prioriser par sa voie des référendums d’initiativecitoyenne constituant, abrogatoire, révocatoire, législatif auprès de la mairiede sa résidence principale sur présentation d’une pièce d’identité et de sacarte d’électeur ou par défaut de carte d’électeur : de sa dernièrequittance de loyer du mois en cours de résidence principale, d’un justificatifde résidence principale de contrat en cours de fournisseur d’énergies d’eau, degaz et d’électricité, d’un justificatif de résidence principale de contrat encours d’assurance de résidence principale, d’un justificatif de résidenceprincipale de contrat en cours d’un opérateur de téléphonie fixe, il estrappelé que chaque citoyen électeur ou chaque citoyenne électrice ne peuteffectuer qu’une seule et unique fois sa signature de validation d’un référendumd’initiative citoyenne le temps qu’il est actif et ne peut effectuer qu’uneseule et unique fois la priorisation d’un référendum d’initiative citoyennejusqu’à la présentation du référendum d’initiative citoyenne au scrutin. Serontenregistrés instantanément les référendums d’initiative citoyenne constituant,abrogatoire, révocatoire et législatif non haineux ou/et non violent etn’incitant pas à la haine ou/et la violence, ainsi que les signatures validantun référendum d’initiative citoyenne constituant, abrogatoire, révocatoire etlégislatif et ainsi que sa voie de priorisation de citoyen ou citoyenne d’unréférendum d’initiative citoyenne constituant, abrogatoire, révocatoire etlégislatif sur le site internet officiel https://RIC_CARL.gouv.fr par la mairiedans une totale neutralité. Il sera fourni immédiatement à l’électeur ouélectrice du dépôt d’un référendum d’initiative citoyenne, de sa signature devalidation d’un référendum d’initiative citoyenne ou sa voie de priorisationd’un référendum d’initiative citoyenne , un SMS sur son téléphone portable, unE-Mail au format PDF dans sa boîte E-Mail, un certificat papier de la mairie,qui stipulera pour le dépôt d’un référendum d’initiative citoyenne : leprénom, nom, adresse, téléphone fixe, téléphone portable et adresse E-Mail ducitoyen ou citoyenne, la mairie avec son adresse du dépôt, le prénom et le nomet la fonction de la personne enregistrant son dépôt, le type et intitulé duréférendum d’initiative citoyenne, la date et heure et son numérod’enregistrement (CD0… pour le constituant, AD0… pour l’abrogatoire, RD0… pourle révocatoire et LD0… pour le législatif), pour la signature de validation duréférendum d’initiative citoyenne : le prénom, nom, adresse, téléphone fixe,téléphone portable et adresse E-Mail du citoyen ou citoyenne, la mairie avecson adresse de la signature, le nom et prénom et la fonction de la personneenregistrant sa signature, le type et intitulé du référendum d’initiativecitoyenne concerné ainsi que son numéro d’enregistrement, la date et heure, lenuméro de validation de sa signature dédié (CS0… pour le constituant, AS0… pourl’abrogatoire, RS0… pour le révocatoire et LS0… pour le législatif) et pour la priorisationd’un référendum d’initiative citoyenne : le prénom, nom, adresse,téléphone fixe, téléphone portable et adresse E-Mail du citoyen ou citoyenne,la marie avec son adresse de la signature, le nom et prénom et la fonction dela personne enregistrant sa priorisation, le type et intitulé du référendumd’initiative citoyenne concerné ainsi que son numéro d’enregistrement, la dateet heure, le numéro de validation de priorisation dédié (CP0… pour leconstituant, AP0… pour l’abrogatoire, RP0… pour le révocatoire et LP0… pour lelégislatif), dès son enregistrement sur le site officiel. Le site internetofficiel https://RIC_CARL.gouv.fr est consultable à tout instant par chaquecitoyen et citoyenne sans contrainte de connexion, incrémental que par lesmairies sous contrainte d’identifiants et mots de passes asservis au processeurde l’ordinateur fixe ou portable et sur une période de quatre-vingt-dix minutesaprès la connexion, que le code source ne sera modifiable que par un référendumconstituant ou par un référendum d’initiative citoyenne constituant. Il seracomposé d’une page d’accueil principale qui renverra vers despages classées par ordre chronologique décroissant de priorité desréférendums d’initiative citoyenne actifs, ils  ne resteront sur ces pages que le temps deleur validation par le nombre nécessaire de signatures de validations par lescitoyens et citoyennes ou pendant le temps de l’activation des référendumsd’initiative citoyenne actifs : page référendums d’initiative citoyenneconstituants actifs, page référendums d’initiative citoyenne abrogatoireactifs, page référendums d’initiative citoyenne révocatoires actifs et pageréférendums d’initiative citoyenne législatifs actifs. Ces pages ne monterontpar ordre chronologique décroissant de priorité : que le numéro etl’intitulé du référendum d’initiative citoyenne, la date et heure du dépôt, lenom du citoyen ou citoyenne dépositaire, un compteur du nombre de signaturesvalidant le référendum d’initiative citoyenne et un compteur de priorité duréférendum d’initiative citoyenne de chaque référendum d’initiative citoyenneréférencé, chaque référendum d’initiative citoyenne actif renverra vers unepage dédiée à celui-ci qui montera le numéro, l’intitulé, la date et heure dudépôt, le nom du citoyen ou citoyenne dépositaire, un compteur du nombre designatures validant le référendum d’initiative citoyenne et un compteur depriorité du référendum d’initiative citoyenne et par ordre chronologique denuméro de signature : le numéro de la signature, le nom du citoyen oucitoyenne signataire, la date et heure de la signature, par ordre chronologiquede numéro de priorisation : le numéro de priorisation, le nom du citoyenou citoyenne priorisant le référendum d’initiative citoyenne, la date et heurede la signature ; la page d’accueil renverra aussi vers despages classées par ordre chronologiques décroissant de priorité deréférendums d’initiative citoyenne validés, ils  ne resteront sur ces pages jusqu’au scrutindes référendums d’initiative citoyenne : page référendums d’initiativecitoyenne constituant validés, page référendums d’initiative citoyenneabrogatoire validés, page référendums d’initiative citoyenne révocatoirevalidés et page référendums d’initiative citoyenne législatifs validés. Cespages ne monteront par ordre chronologique décroissant de priorité : quele numéro et l’intitulé du référendum d’initiative citoyenne, la date et heuredu dépôt, le nom du citoyen ou citoyenne dépositaire, un compteur du nombre designatures validant le référendum d’initiative citoyenne et un compteur depriorité du référendum d’initiative citoyenne de chaque référendum d’initiativecitoyenne référencé, chaque référendum d’initiative citoyenne renverra vers unepage dédiée à celui-ci qui montera le numéro, l’intitulé, la date et heure dudépôt, le nom du citoyen ou citoyenne dépositaire, d’un compteur du nombre designatures validant le référendum d’initiative citoyenne et d’un compteur de prioritédu référendum d’initiative citoyenne et par ordre chronologique denuméro de signature : le numéro de la signature, le nom du citoyen oucitoyenne signataire, la date et heure de la signature, par ordre chronologiquede numéro de priorisation : le numéro de priorisation, le nom du citoyenou citoyenne priorisant le référendum d’initiative citoyenne, la date et heurede la priorisation ; la page d’accueil renverra aussi dans despages classé par ordre chronologiques du numéro de référendum d’initiativecitoyenne référencés, caducs par le dépassement du temps alloué à signature etde façon perpétuelle : page référendums d’initiative citoyenne constituantcaducs, page référendums d’initiative citoyenne abrogatoire caducs, pageréférendums d’initiative citoyenne révocatoire caducs et page référendumsd’initiative citoyenne législatif caducs. Ces pages ne monteront par ordrechronologique de référendum d’initiative citoyenne : que le numéro, le type etl’intitulé du référendum d’initiative citoyenne, la date et heure du dépôt, lenom du citoyen ou citoyenne dépositaire, un compteur du nombre de signaturesvalidant le référendum d’initiative citoyenne et un compteur de priorité duréférendum d’initiative citoyenne de chaque référendum d’initiative citoyenneréférencé, chaque référendum d’initiative citoyenne renverra vers une pagedédiée à celui-ci qui montera le numéro, l’intitulé, la date et heure du dépôt,le nom du citoyen ou citoyenne dépositaire, un compteur du nombre de signaturesvalidant le référendum d’initiative citoyenne et un compteur de priorité duréférendum d’initiative citoyenne et par ordre chronologique de numéro designature : le numéro de la signature, le nom du citoyen ou citoyennesignataire, la date et heure de la signature, par ordre chronologique denuméro de priorisation : le numéro de priorisation, le nom du citoyen oucitoyenne priorisant le référendum d’initiative citoyenne, la date et heure dela signature ; la page d’accueil renverra aussi dans des pages classéespar ordre chronologiques du numéro de référendums d’initiative citoyenne référencés,acquis par un vote majoritaire lors d’une session de scrutins de référendumsd’initiative citoyenne et de façon perpétuelle : page référendums d’initiativecitoyenne constituant acquis, page référendums d’initiative citoyenneabrogatoire acquis, page référendums d’initiative citoyenne révocatoire acquiset page référendums d’initiative citoyenne législative acquis. Ces pages nemonteront par ordre chronologique de référencement des référendums d’initiativecitoyenne : que le numéro, le type et l’intitulé du référendum d’initiativecitoyenne, la date et heure du dépôt, le nom du citoyen ou citoyennedépositaire, un compteur du nombre de signatures validant le référendum d’initiativecitoyenne, un compteur de priorité du référendum d’initiative citoyenne, ladate d’acquisition, la date de validité, le nombre d’électeurs inscrits, lenombre d’électeurs votants, le nombres électeurs s’abstinents, le nombre devotes nuls, le nombre de votes blancs, le nombre de votes valides, le nombre devotes de l’acquisition, le nombre de votes de désaveux, le pourcentaged’électeurs votants, le pourcentage d’abstention, le pourcentage de votes nuls,le pourcentage de votes blancs, le pourcentage de votes valides, le pourcentagede l’acquisition et le pourcentage de désaveux ; la page d’accueil renverraaussi dans des pages classées par ordre chronologique du numéro deréférendums d’initiative citoyenne référencés, désavoués par un vote majoritairelors d’une session de scrutins de référendums d’initiative citoyenne et defaçon perpétuelle : page référendums d’initiative citoyenne constituant désavoués,page référendums d’initiative citoyenne abrogatoire désavoués, page référendumsd’initiative citoyenne révocatoire désavoués et page référendums d’initiativecitoyenne législatifs désavoués. Ces pages ne monteront par ordre chronologiquede référencement des référendums d’initiative citoyenne : que le numéro, letype et l’intitulé du référendum d’initiative citoyenne, la date et heure dudépôt, le nom du citoyen ou citoyenne dépositaire, un compteur du nombre designatures validant le référendum d’initiative citoyenne, un compteur depriorité du référendum d’initiative citoyenne, la date du désaveu, le nombred’électeurs inscrits, le nombre d’électeurs votants, le nombres électeurss’abstinents, le nombre de votes nuls, le nombre de votes blancs, le nombre devotes valides, le nombre de votes de l’acquisition, le nombre de vote dedésaveux, le pourcentage d’électeurs votants, le pourcentage d’abstention, lepourcentage de votes nuls, le pourcentage de votes blancs, le pourcentage devotes valides, le pourcentage de l’acquisition et le pourcentage de désaveux. Lasouveraineté nationale du peuple en stipule aussi qu’aucun(e) loi, décret,accord, convention, règlement, traité et directive internationale ne pourraêtre pris que par la voie référendaire. Qu’aucune classe, ethnie, caste, éliteou religion du peuple ; ni aucun individu ; ni aucune autorité extranationale ne peut s’attribuer l'exercice de la souveraineté nationale. Sontélecteurs : tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissantde leurs droits civils et inscrits sur les listes électorales de leurs :villes, villages, communes, quartiers et arrondissements, il appartient aumaire de la résidence principale du citoyen d’en veiller l’inscription decelui-ci sur ses listes électorales cinquante-six jours avant tout scrutin. Quela loi de budget national annuel ne sera votée que par référendum lors de la quatrième session (48^ème dimanche del’année calendaire) de référendum(s) d’initiativecitoyenne, celui-ci sera présenté, sur une période de cinquante-six jourset ce vingt-huit jours avant le référendum, par legouvernement à la charge financière des finances publiques nationales, defaçon claire et compréhensible aux citoyens par tous les moyens techniques del’instant lors de la troisième session (36^ème dimanche de l’annéecalendaire) de référendum(s) d’initiative citoyenne, pour y être débattu etrévisé par les citoyens jusqu’à sa présentation de loi finale à vingt-huitjours avant le référendum. Que tous les représentants de la souveraineténationale ainsi que tous les cadres supérieurs de la fonction publique serontrémunérés par tranche (en centième) du salaire brut minimum obligatoire au siende la nation, ces rémunérations seront définies par la loi du budget nationalannuel, que les charges et frais dûment justifiés liés à son poste, mandat,fonction, prestation, commission, vacation, ne seront remboursés que surprésentation de justificatifs et au maximum du prix moyen des biens et servicesinduits par leurs emplois. Ce présent article ainsi que le restant de laconstitution ne peuvent être abrogés ou modifiés que par un référendumconstituant a la demande de ses représentants ou par un référendum constituantd’initiative citoyenne, ces changements seront largement distribués par le gouvernement àla charge financière des finances publiques nationales, par tous les moyens techniques de l’instant et ilsseront aussi largement et clairement expliqués et débattus, sur une période decinquante-six jours et ce vingt-huit jours avant le référendum.