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CONSTITUTION

Nouvelle Constitution

Rédigé par jp58, suivi par 0 abonné.

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  1. Préambule 1

    1. Article 1. Les pouvoirs
      La constitution reconnaît 5 pouvoirs: le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif, le pouvoir judiciaire, le pouvoir financier et les médias. Ces pouvoirs sont en dernier recours contrôlés par le peuple, via les institutions appropriées: assemblées tirées au sort et référendums d'initiatives populaires.
    2. Article 2. Modifications de la constitution
      Pas question de laisser n'importe qui changer la constitution, il s'agit du pouvoir suprême. Il doit être dans les mains du peuple, et du peuple seul.
      La constitution ne peut être modifiée que par RIC (référendum constituant).
    3. Article 3. Localité des institutions

      Chaque institution ou loi possède une certaine localité, indiquant jusqu'où (géographiquement) elle s'applique. Les localités possibles sont: le quartier, la commune, le département, la région, la nation.

      Une institution ou loi de grande localité prévaut sur les institutions de faible localité; il y va de l'égalité entre citoyens. La constitution prévaut sur tout.

      (Je ne suis pas trop content du terme 'localité'. Une meilleure idée?)

  2. 2

    Référendums d'initiatives citoyennes

    1. Article 3. Types de référendums

      La constitution reconnaît 4 types de référendums:

      • le référendum constituant, qui permet de modifier la constitution;
      • le référendum législatif, qui permet de créer une loi;
      • le référendum abrogatoire, qui permet de supprimer une loi indésirable;
      • le référendum révocatoire, qui permet de révoquer un individu ou une assemblée.
    2. Article 4. Organisation - commiSsion de contrôle

      Les référendums sont organisés et contrôlés par une commission de contrôle (Commission des référendums) tirée au sort. Elle veille à fournir les moyens d'information, d'éducation populaire, d'organisation concrète des scrutins. Elle est responsable devant le peuple de l'honnêteté des scrutins.

      Chaque changement dans sa manière de fonctionner doit être validée par référendum (constituant).

      Elle possède son propre budget.

      Elle utilise des logiciels libre et du matériel libre.

      Elle peut être sanctionnée par RIC.

    3. Article 6. Localité des RICs
      Chaque RIC peut spécifier une certaine localité, à l'image des lois et institutions.S'il ne contredit pas une loi ou institution de localité supérieure, il s'applique à sa propre localité (et aux localités plus petites). Si, une fois voté, il contredit une loi ou une institution de localité supérieure, il devient automatiquement une proposition de RIC de localité supérieure (une "promotion", en quelque sorte). Un RIC de quartier peut ainsi finir par changer une loi nationale au bout de 4 "promotions".
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