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CONSTITUTION

Propositions RIC

Rédigé par Etienne_Chouard, suivi par 1 abonné.

Avec 11 articles répartis en 1 chapitres,

Obtient la note de 5/10 en moyenne,

et 0 de médiane avec 0 notes.

  1. Chapitre 1

    1. Article 1.
    2. Article 2.
    3. Article 3.

      La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum d'initiative citoyenne, en toutes matières y compris constitutionnelle et de ratification des traités ; cet article ne peut être modifié que par voie référendaire.


    4. Article 4.
    5. Article 5.
    6. Article 6.
    7. Article 7.
    8. Article 8.
    9. Article 9.
    10. Article 10.
    11. Article 11.

      SEUILS DE DÉCLENCHEMENT :

      - La Chambre des référendums (tirée au sort) organise le planning des référendums et contrôle les débats contradictoires (la mise en scène des conflits)avant tout référendum, sur le site des référen-dums et sur la télévision des référendums, pour éclairer l’opinion pendant au moins 6 mois avant le vote. Quatre fêtes des référendums sont organisées chaque année, jours fériés, chômés et payés.

      - Toute initiative collectiveregroupant l’appui de 1% des inscrits (400 000 électeurs) [ou 0,5%] entraîne son inscription automatique (sans filtre) sur le calendrier des référendums, au moins 6 mois plus tard.

      - Initiative individuelle filtrée par la Chambre : un citoyen seul peut présenter une initiative devant la Chambre des référendums, qui lui doit une heure d’audience (ou davantage si la Chambre le juge nécessaire) pour expliquer son idée. Cette Chambre décide alors soit de rejeter l’initiative individuelle, soit de l’inscrire au calendrier des référendums.

      - Initiative individuelle par cercles croissants :tout citoyen peut, par ses propres moyens, consulter ses concitoyens.

      • Si l’échantillon consulté (plus de 1000 personnes sur une même localité, village, rue...) est favorable à l’initiative, la municipalité ou les municipalités des citoyens consultés doivent organiser rapidement un référendum municipal.
      • Si le référendum municipal est favorable à l’initiative, le département dont dépend la municipalité doit organiser rapidement un référendum départemental.
      • Si le référendum départemental est favorable à l’initiative, la nation doit organiser un référendum national.
      • Tout résultat défavorable avant d’atteindre l’échelle nationale met fin à la progression de l’initiative.


      DÉLAIS ET ORGANISATION DE DÉBATS CONTRADICTOIRES pour éclairer l’opinion avant le vote :

      - Tout référendum doit être précédé d’une période pouvant aller de 3 mois à 2 ans de débats contradictoires complets, pour éclairer l’opinion. La Chambre des référendums est chargée de l’organisation et du contrôle de la qualité de ces débats.

      - L’opinion des citoyens doit être honnêtement et complètement éclairée en toute circonstance. Dans ce but,tous les médias du pays(journaux, radios, télévisions, agences de presse, instituts de sondage et de statistiques) doivent appartenir à leurs journalistes et employés du moment. Aucune personne, physique ou morale, ne peut acheter un média quel qu’il soit. Les actuels propriétaires des médias doivent les céder gratuitement à leurs employés. La Chambre des médias (tirée au sort) veille à l’application de ces règles

      et aux dédommagements les plus justes.


      FORCE CONTRAIGNANTE AUTOMATIQUEET ABSENCE D’«ORGANES DE CONTRÔLE »(aucun barrage possible d’une «Cour suprême» ou d’un «Conseil constitutionnel») :

      - Une fois l’initiative populaire votée à la majorité, la Chambre des référendums contrôle l’honnêteté des scrutins et doit déclarer la décision prise, sans qu’aucun organe ne puisse s’opposer à a volonté populaire.

      - Une décision prise par RIC est supérieure à toute autre norme : règlements, lois, constitution ou traités ; en France, pays des hommes libres, le peuple est souverain, vraiment.

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