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CONSTITUTION
1ère Démocratie
Rédigé par EricSaillard, suivi par 1 abonné.
Avec 5 articles répartis en 3 chapitres,
Obtient la note de 5/10 en moyenne,
et 0 de médiane avec 0 notes.
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PRÉAMBULE
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Article 1. Le peuple français constituant s'est doté de la présente constitution de la nation française instaurée par référendum le jour/mois/an par adoption avec une majorité de xx,xx%.
Cette constitution fonde la 1ère démocratie française dont le principe est la maîtrise et le contrôle des intérêts collectifs du peuple par le peuple et pour le peuple.
Chaque français et française a le devoir de respecter la constitution et a le droit de bénéficier de toutes les dispositions qu'elle prévoit.
Cette constitution ne peut pas être modifiée autrement que par référendum constitutionnel par adoption avec une participation au vote d'au moins les 2/3 (66.6%) des inscrits hommes et femmes et une majorité d'au moins des 2/3 (66,6%) des votants hommes et femmes.
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DE LA SOUVERAINETE
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Article 2. La langue usuelle et administrative de la 1ère démocratie est le français. Les langues régionales issues de l'histoire de la nation française sont reconnues; enseignées et pratiquées dans le cadre des traditions culturelles.
L'emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge. Il est arboré sur tous les édifices de la nation Les emblèmes régionaux issus de l'histoire de la nation française sont reconnus et peuvent être arborés à coté de l'emblème national. Aucun autre emblème ne peut figurer sur les édifices de la nation.
La monnaie nationale est le franc.
L'hymne national est «à définir ».
La devise de la 1ère démocratie est « à définir ».
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Article 3. La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par le contrôle de ses représentants révocables à tout moment et par la voie du référendum sur toute matière.
Le peuple s'exprime sur toute matière avec le référendum d’initiative populaire par adoption avec une participation au vote d'au moins les 2/3 (66.6%) des inscrits hommes et femmes et une majorité d'au moins des 2/3 (66,6%) des votants hommes et femmes.
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Article 4. La souveraineté de la nation française est garantie par la maîtrise de sa monnaie. La nation crée la monnaie dont elle à besoin pour financer la réalisation de biens et d'équipements au bénéfice de son peuple. La monnaie de la nation est le franc. La nation se finance exclusivement auprès de la banque de France, institution publique régalienne.
La souveraineté de la nation française est garantie par la maîtrise de ses frontières territoriales. La nation contrôle la circulation des capitaux, des biens et des personnes à ses frontières.
La souveraineté de la nation française est garantie par la maîtrise de ses armées. Les armées de terre, de mer et de l'air ont la mission unique de protéger de manière dissuasive et défensive l'intégrité du peuple et les espaces constitutives de la nation.
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LES REPRESENTANTS DU PEUPLE 3
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Article 5.
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