Préambule
Préambule
Les citoyens, à tout moment, peuvent proposer de nouvelles lois.
Les citoyens, à tout moment, peuvent proposer de nouvelles lois.
Il suffit de l'accord de 1% des électeurs pour que le nouveau texte soit soumis au vote des citoyens.
Les citoyens, à tout moment, peuvent proposer de nouvelles lois ou modifier des lois existantes.
Il suffit de l'accord de 1% des électeurs pour que le nouveau texte soit soumis au vote des citoyens.
La Constitution devra aussi tempérer les mouvements de foule et les manipulations intellectuelles en organisant des périodes de débats honnêtes avant que le Peuple tranche sur ses initiatives.
Chaque citoyen peut lancer et signer des initiatives populaires et des demandes de référendum.
Les citoyens, à tout moment, peuvent proposer de nouvelles lois ou modifier des lois existantes.
Il suffit de l'accord de 1% des électeurs pour que le nouveau texte soit soumis au vote des citoyens.
Chaque citoyen peut lancer et signer des initiatives populaires et des demandes de référendum.
Les citoyens, à tout moment, peuvent proposer de nouvelles lois ou modifier des lois existantes.
Il suffit de l'accord de 1% des électeurs pour que le nouveau texte soit soumis aux citoyens lors du prochain vote.
Aucune loi ne peut privatiser les services publics sans validation par référendum avec majorité des 2/3
Police
Justice
Armée
Hôpitaux
Assurances sociales minimum :Assurance maladie
Assurance chômage
Assurance retraite
Production et distribution de l’eau
Production et distribution de l’énergie (électricité et gaz)
Éducation nationale
Transports ferroviaires
Création monétaire sans intérêt et système bancaire
Aucune loi ne peut privatiser les services publics sans validation par référendum avec majorité des 2/3
Police
Justice
Armée
Hôpitaux
Assurances sociales :Assurance maladie
Assurance chômage
Assurance retraite
Production et distribution de l’eau
Production et distribution de l’énergie (électricité et gaz)
Éducation nationale
Transports ferroviaires
Création monétaire et système bancaire
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