Je Deviens Citoyen
Préambule
Est désigné comme Peuple Français l'ensemble de tout.e
citoyen.ne né.e ou assimilé.e Français.e, sans distinction de genre,
d'origine ou de situation sociale.
Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de
l'homme et aux principes de la souveraineté nationale, ainsi qu'aux
droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004.
En vertu de ces principes et de celui de la libre détermination des
peuples, la Démocratie offre aux territoires d'outre-mer qui manifestent
la volonté explicite d'y adhérer des institutions nouvelles
fondées sur l'idéal commun de liberté, d'égalité et de fraternité et
conçues sur la notion d'intérêt général.
La France est un territoire indivisible, laïque, démocratique et
social. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans
distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les
croyances.
Son organisation est décentralisée.
La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux
fonctions d'État ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et
sociales.
Préambule
Chapitre 1 — Pre
Préambule
Article 1 — Préambule
Est désigné comme Peuple Français tout.e citoyen.ne Français.e, sans
distinction de genre, d'origine, de situation sociale et de religion.
Le Peuple Français proclame solennellement son attachement aux Droits de
l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont
été définis par la Déclaration de 1789, ainsi qu'aux droits et devoirs
définis dans la Charte de l'environnement de 2004.
En vertu de ces principes et de celui de la libre détermination des
peuples, la France offre aux territoires d'outre-mer qui manifestent
explicitement la volonté d'y adhérer des institutions nouvelles fondées
sur l'idéal commun de liberté, d'équité et de solidarité et conçues en
vue de leur évolution démocratique.
Article 2 — Article Premier
La France est un territoire indivisible, laïc, démocratique et social.
Elle assure l'égalité devant la loi de tous et toutes sur son territoire. Elle respecte toutes les croyances.
Son organisation est décentralisée. Son administration est nationale et publique.
La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats
citoyens, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales.
Chapitre 2 — Titre I
De la Souveraineté
Article 3 — Article 2
La langue officielle de la France est le français. Les langues régionales sont reconnues d'égale importance.
L'emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge.
L'hymne national est « La Marseillaise ». (à voir)
La devise de la République est « Équité, Liberté, Solidarité ».
Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.
Article 4 — Article 3
La
souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par le
sort
et par la voie du Referendum d’Initiative Citoyenne.
Aucune
section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer
l'exercice.
Le
suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues
par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret.
Sont
citoyens tous les nationaux français majeurs des deux sexes,
jouissant de leurs droits civils et politiques.
Titre - II
Du président de la République
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