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CONSTITUTION

Projet de Constitution: C_R

Rédigé par Civis_Ryais, suivi par 1 abonné.

Avec 52 articles répartis en 6 chapitres,

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  1. 1

    Introduction au projet

    1. Article 1. Intention

      Cette présente constitution ne peut être modifiée, réformée, révisée que par le consentement du peuple et par chaque portion du peuple au travers de l'expression factuelle de chaque personne composant le dit peuple.

      Toute personne doit être en mesure de pouvoir comprendre clairement la présente constitution.

      Son application sera effective, dès lors que la régularité du scrutin sera confirmée par un groupe tiré au sort au sein du peuple en état de se prononcer et sans pression.

      La modification doit bénéficier et avoir un intérêt pour le plus grand nombre du dit peuple. Toute demande de modification ne respectant pas cet item ne pourra être recevable. Un groupe tiré au sort délibérera à huit clos et en état de pouvoir se prononcer sans aucune pression de l'extérieure, décidera de la recevabilité de cette dite modification. Le mode de scrutin ainsi que les règles ne peuvent être modifiés que par l'expression du dit peuple et chaque portion du peuple. S'il est prouvé que des pressions, des manipulations ou des fraudes entachent le résultat, il sera considéré comme nul, des peines, décidées par le dit peuple, seront appliquées aux personnes impliquées. Une mention spécifique sera portée dans leur casier judiciaire (Haute trahison) et ne pourront plus jamais représenter (sous toutes ses formes) les intérêts du dit peuple. Nous, simples citoyens librement assemblés, non membres des actuelles institutions et engagés solennellement à ne jamais assumer personnellement les pouvoirs définis par nous-mêmes, conscients de l'importance de nos institutions pour notre protection contre les abus de pouvoir, décidons ici de proposer nous-mêmes une nouvelle Constitution en vue d'établir les fondements d’une authentique Démocratie, prolongement honnête du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes.

      Débat : "Quel Préambule pour une Constitution nationale ?" [2] La présente Constitution se découpe en deux parties qui se différencient par leur importance [leur « ordre juridique » : la 1ère commande à la 2nde] et par leur procédure de révision :

      La première partie est le Préambule qui proclame les principes véritablement fondateurs d’une Démocratie digne de ce nom ; cette partie, qui doit être particulièrement stable, révisable qu’à une majorité renforcée (4/5e) de l’assemblée constituante, révision confirmée par référendum.

      La deuxième partie met en œuvre de façon détaillée les principes énoncés dans la première partie ; cette deuxième partie, qui doit offrir de la souplesse aux citoyens pour adapter les modalités de leur souveraineté aux contraintes de l’époque, est révisable à la majorité qualifiée (2/3) de l’assemblée constituante, révision confirmée par référendum.

      Aucun pouvoir constitué ne peut changer ne serait-ce qu’une ligne à la Constitution : seule une Assemblée Constituante, entérinée par référendum, peut réviser la constitution.

      Notre règle commune supérieure, fondement décisif d’une authentique Démocratie, est « Ce n’est pas aux hommes au pouvoir d’écrire les règles du pouvoir » et « nul ne peut être soumis à une loi à la rédaction de laquelle il n'a pu participer ou qu'il n'a pu légalement contester ».

    2. Article 2. Vocabulaire
      • État: organisation administrative chargée des pouvoirs et responsabilités délégués par la souveraineté populaire.
      • Peuple: Le peuple est l'ensemble des citoyens d'un État ou des personnes constituant une nation, par rapport aux gouvernants et en référence aux principes de citoyenneté. Exemple : "Le peuple souverain".
      • Monnaie scripturale: écriture comptable constatant une dette dans les livres d’une banque ; monnaie temporaire, vouée à la destruction au moment du remboursement avec intérêts.
      • Monnaie fiduciaire: Monnaie dont la valeur est égale à celle que l'on lui attribue, de la confiance publique, sans posséder de valeur réelle ou d'étalon.
      • Journaliste: Un journaliste est une personne dont l'activité professionnelle est le journalisme. Il rapporte des faits dans l'objectif d'informer le public sans prise de position partisane et dans l'expression de la vérité. S'il est avéré que ces conditions ne sont pas respectées, le dit journaliste ne pourra plus jamais exercer cette profession ou tout autre profession informant le dit peuple. Pour des raisons de liberté constitutionnelle (selon les pays), aucun diplôme n'est exigé. (Définition à revoir...).
    3. Article 3. Schéma
    4. Article 4. De la citoyenneté

      – Citoyen: Pour tout Français, le statut de citoyen s’acquiert à la naissance.

      – Citoyen civique: Le statut de citoyen civique s’acquiert à la majorité civique (entre 16 et 18 ans).

      – Citoyen volontaire: Le statut de citoyen volontaire s'acquiert, sous réserve d'avoir suivi la formation à la citoyenneté, par tout citoyen civique en faisant la demande. Le citoyen volontaire est un citoyen ayant plus de devoirs, du fait de son implication dans des activités politiques et sociales. Il peut être appelé à exercer un mandat au même titre qu’un citoyen non-volontaire, à la différence que ce premier ne peut refuser le mandat. Le statut de citoyen volontaire peut être temporairement interrompu sans que cela n’ait de conséquence sur autre chose que les devoirs politiques de la personne.

      – Formation à la citoyenneté: Une formation à la citoyenneté est proposée afin que chaque citoyen puisse participer aux activités civiques et politiques.

  2. PREMIÈRE PARTIE, PRÉAMBULE : PRINCIPES FONDAMENTAUX DE NOTRE DÉMOCRATIE 2

    1. Article 5. Création monétaire réservée à la puissance publique
    2. Article 6. Autorité du préambule
    3. Article 7. Honnêteté des Constituants
    4. Article 8. Révisions constitutionnelles
    5. Article 9. Source et contrôle des pouvoirs
    6. Article 10. Séparation des pouvoirs
    7. Article 11. Rotation des charges
    8. Article 12. Responsabilité des acteurs publics
    9. Article 13. Droit de parole publique pour tous
    10. Article 14. Information indépendante
    11. Article 15. Contrôle citoyen
    12. Article 16. Mandat représentatif
    13. Article 17. Initiative populaire
    14. Article 18. Suffrage universel
    15. Article 19. La commune est l’échelle de référence de la démocratie
    16. Article 20. Loi et volonté générale
    17. Article 21. Égalité devant la loi
    18. Article 22. Laïcité
    19. Article 23. Subordination des pouvoirs militaires
    20. Article 24. Participation directe des citoyens aux choix de société
    21. Article 25. Contrôle des comptes de la Nation
    22. Article 26. Contrôle constitutionnel
    23. Article 27. Transferts de souveraineté
    24. Article 28. Traités
    25. Article 29. Interdiction générale de la misère
    26. Article 30. Textes historiques de référence
    27. Article 31. Symboles démocratiques

      2.27.1 Devise

      2.27.2 Fête nationale

  3. DEUXIÈME PARTIE : MODALITÉS CONSTITUTIONNELLES DE NOTRE DÉMOCRATIE 3

    1. Article 32. Création monétaire réservée à la puissance publique
    2. Article 33. Missions de l’État
    3. Article 34. La souveraineté nationale appartient au Peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum de sa propre initiative
    4. Article 35. La volonté générale est le cœur de notre Démocratie
    5. Article 36. La démocratie n’est pas dirigée par un chef ; elle est représentée par plusieurs porte-parole de la volonté générale, sous contrôle des initiatives populaires
    6. Article 37. Les règles électorales font partie de la Constitution
    7. Article 38. La loi est l’expression de la volonté générale
    8. Article 39. Le Parlement

      3.8.1 Article II-6.1 : L’Assemblée des Partis

      3.8.2 Article II-6.2 : L’Assemblée des Citoyens

      3.8.3 Article II-6.3 : Rapports entre les Assemblées

      3.8.4 Article II-6.4 : Arbitrage du Peuple en cas de conflit

    9. Article 40. Les Chambres de Contrôle

      3.9.1 Article II-7.1 : Les Chambres de Contrôle des Lois

      3.9.2 Article II-7.2 : La Chambre de Contrôle des Députés

      3.9.3 Article II-7.3 : La Chambre de Contrôle de l’Exécutif

      3.9.4 Article II-7.4 : La Chambre de Contrôle de la Justice

      3.9.5 Article II-7.5 : Chambre de contrôle des Médias Publics

      3.9.6 Article II-7.6 : Chambre de Contrôle des agents publics

      3.9.7 Article II-7.7 : les Conférences de Citoyens

      3.9.8 Article II-7.8 : les Jurys Citoyens

    10. Article 41. Modalités de fonctionnement du Parlement et des Chambres de Contrôle
    11. Article 42. Attributions et limitations du pouvoir exécutif

      3.11.1 Article II-9.1 : Le Gouvernement

    12. Article 43. Le pouvoir judiciaire
    13. Article 44. Le pouvoir médiatique

      3.13.1 Article II-11.1 : Les médias publics d’information

      3.13.2 Article II-11.2 : Les médias publics d’expression citoyenne

    14. Article 45. Probité des agents publics
    15. Article 46. Supériorité de la Constitution sur toute autre norme, en dehors des textes historiques de référence
    16. Article 47. Contrôle de la constitutionnalité des normes
    17. Article 48. Révision de la Constitution

  4. 4 IV. ANNEXES 4

    1. Article 49. Les règles électorales ne sont en aucun cas du ressort des élus
    2. Article 50. Le vote de protestation globale est désigné vote
    3. Article 51. Règles de l’élection de L’Assemblée des Partis
    4. Article 52. Règles du tirage au sort de L’Assemblée des Citoyens

      4.4.1 Désignation du Gouvernement et du Premier Ministre

      4.4.2 Désignation des juges

      4.4.3 Désignation des dirigeants des grands médias publics

  5. 5 V. Divers 5

  6. 6 VI. Questions 6

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