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CONSTITUTION

1e Démocratie

Rédigé par RomainHochart, suivi par 1 abonné.

Avec 18 articles répartis en 1 chapitres,

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  1. 1

    PRÉAMBULE

    1. Article 1. Nouvel Article
      Le peuple français proclame que tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés. Il réaffirme solennellement les droits et libertés de l'homme et du citoyen consacrés par la Déclaration des droits de 1789 et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République.
    2. Article 2.
      Il proclame, en outre, comme particulièrement nécessaires à notre temps, les principes politiques, économiques et sociaux ci-après :
    3. Article 3.
      La loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l'homme.
    4. Article 4.
      Tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit d'asile sur les territoires de la République.
    5. Article 5.

      Chacun a le devoir de travailler et le droit d'obtenir un emploi. Nul ne peut être lésé, dans son travail ou son emploi, en raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances.

      ARTICLE 5-1 La Nation reconnaissant à chacun l’utilité et la richesse sociale de sa libre contribution au bien commun, chacun a droit à un revenu universel, inconditionnel et individuel. Nul ne peut être lésé, dans son droit au revenu, en raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances​ .


    6. Article 6.
      Tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l'action syndicale et adhérer au syndicat de son choix.
    7. Article 7.
      Le droit de grève s'exerce dans le cadre des lois qui le réglementent.
    8. Article 8.
      Tout travailleur participe, par l'intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu'à la gestion des entreprises.
    9. Article 9.
      Tout bien, toute entreprise, dont l'exploitation a ou acquiert les caractères d'un service public national ou d'un monopole de fait, doit devenir la propriété de la collectivité.
    10. Article 10.
      La Nation assure à l'individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement.
    11. Article 11.
      Elle garantit à tous, notamment à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l'incapacité de travailler a le droit d'obtenir de la collectivité des moyens convenables d'existence.
    12. Article 12.
      La Nation proclame la solidarité et l'égalité de tous les Français devant les charges qui résultent des calamités nationales.
    13. Article 13.
      La Nation garantit l'égal accès de l'enfant et de l'adulte à l'instruction, à la formation professionnelle et à la culture. L'organisation de l'enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l'Etat.
    14. Article 14.
      La République française, fidèle à ses traditions, se conforme aux règles du droit public international. Elle n'entreprendra aucune guerre dans des vues de conquête et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple.
    15. Article 15.
      Sous réserve de réciprocité, la France consent aux limitations de souveraineté nécessaires à l'organisation et à la défense de la paix.
    16. Article 16.
      La France forme avec les peuples d'outre-mer une Union fondée sur l'égalité des droits et des devoirs, sans distinction de race ni de religion.
    17. Article 17.
      L'Union française est composée de nations et de peuples qui mettent en commun ou coordonnent leurs ressources et leurs efforts pour développer leurs civilisations respectives, accroître leur bien-être et assurer leur sécurité.
    18. Article 18.
      Fidèle à sa mission traditionnelle, la France entend conduire les peuples dont elle a pris la charge à la liberté de s'administrer eux-mêmes et de gérer démocratiquement leurs propres affaires ; écartant tout système de colonisation fondé sur l'arbitraire, elle garantit à tous l'égal accès aux fonctions publiques et l'exercice individuel ou collectif des droits et libertés proclamés ou confirmés ci-dessus
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