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Aide : Qu'est-ce qu'une Constitution sur ce site ?

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CONSTITUTION

Le Conseil Constitutionnel

Rédigé par MichelNguyen, suivi par 1 abonné.

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  1. 1

    1. Article 1. Conseil Constitutionnel

      .Titre VII - LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL ARTICLE 56 de la constitution de 1958

      . Le Conseil constitutionnel comprend neuf membres, dont le mandat dure neuf ans et n'est pas renouvelable. Le Conseil constitutionnel se renouvelle par tiers tous les trois ans. Trois des membres sont nommés par le Président de la République, trois par le président de l'Assemblée nationale, trois par le président du Sénat. La procédure prévue au dernier alinéa de l'article 13 est applicable à ces nominations. Les nominations effectuées par le président de chaque assemblée sont soumises au seul avis de la commission permanente compétente de l'assemblée concernée. En sus des neuf membres prévus ci-dessus, font de droit partie à vie du Conseil constitutionnel les anciens Présidents de la République. Le président est nommé par le Président de la République. Il a voix prépondérante en cas de partage.

      remplacé par :

      Article 56: l'actuel conseil constitutionnel est supprimé.C'est l'assemblée constituante tirée au sort ou une émanation de celle ci également tirée au sort qui veille à la constitutionnalité de toute décision législative, réglementaire ou de ratification de traité

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