CONSTITUTION

Le peuple souverain décide. Un des outils institutionnel pour lui en donner la capacité est le Référendum d'Initiative Citoyenne (RIC).

La décision d'un RIC est toujours supérieurs à tous autres systèmes de prise de décision. La décision prise est impérative et ne peux être remis en cause par aucun moyen (y compris un autre RIC), avant que ne soit passé au moins  deux autres Séances Référendaires.

Attaché au principe de démocratie, défini par le Principe de Condorcet :

Dans une élection, « si une alternative est préférée à tout autre par une majorité, alors cette alternative doit être élue. », le mode de scrutin utilisé lors des Référendums doit être la méthode de Condorcet Randomisé.

Les Séances Référendaires ont lieu tous les 6 mois.

Est soumis aux votes des Citoyens, par les modalités visé par l’article 2, toutes questions à l’ordre du jour gérer par la Chambre du Référendum (le planning doit être publique et accessible gratuitement en ligne).

Est soumis aux Citoyens en complément du scrutin, le Choix Référendaire (défini par l’article 4).

A chaque Séance Référendaire, les citoyens s’exprimeront sur le Choix Référendaire : qui a pour but de décider de quelles questions seront proposées lors de(s) la(es) prochaine(s) Séance(s) Référendaire(s).

Les Citoyens devront en suivant les modalités de vote décrite par l’article 2, classer les 25 propositions de questions retenues par la Chambre des Référendums, en précisant également la durée minimale de débat requise avant le vote pour chacune d’elle (l’unité de temps est nécessairement un multiple entier de la durée qui sépare deux Séances Référendaires).

Les Référendum d'Initiative Citoyenne (RIC) sont placés sous le contrôle de La Chambre des Référendums Nationale (CRN).

Celle-ci est composée de 1000 Citoyens tirés au sort parmi les Citoyens majeurs du pays, ayant un casier judiciaire vierge et en pleine possession de leur capacité mentale, avec mandat d’une durée de deux séances référendaires.

Les tirages aux sorts seront organiser en quinconce de façon à ce qu’à chaque Séance Référendaire, la moitié soit des nouveaux arrivant et l'autre moitié est déjà accomplie une première séance référendaire (cela permet aux "anciens" d'expliquer et de rassurer les nouveaux).

La CRN est en charge de vérifier la bonne organisation par les services de l'État des Séances Référendaires et de l'application de la procédure tel que décrit par la présente Constitution.

Cette assemblé a tout autorité pour contraindre légalement tous les propriétaires de moyens de communications (quel que soit le médium) à organiser des débats concernant les dits référendum en respectant de manière égale les temps de parole, non pas entre des différents intervenants mais entre les représentants des courants de pensée. (Il peut y avoir plusieurs intervenant qui sont d’une même opinion, hors donné autant de paroles à eux qu’à un opposant revient à réduire le temps de parole de l’opposant).

Ils devront veiller à corréler ce temps de parole avec l’audimat au moment de cette prise de parole afin de raisonner en « nombre de personnes atteintes » par leur message et non pas juste en nombre d’heures et de minutes.

Enfin, La Chambre du Référendum Nationale aura pour tâche de regrouper et compiler l’ensemble des questions remonter par l’ensemble des Chambre du Référendum Départementales (CRD) en agrégeant l’ensemble, puis en ne sélectionnant que les 25 questions jugés les plus importante par les Citoyens (en utilisant la procédure décrite par l’article 2).

Chaque département possède une Chambre des Référendums Départementale (CRD), bâtiment public ouvert à tous

Elle est composée et mandaté de la même manière que la Chambre des Référendums Nationale (CRN), à l’exception du fait que l’ensemble des tirés au sort doivent être domicilié dans le département en question et ne comporte que 100 membres.

Son rôle est de passer en revue l’ensemble des questions enregistrées lors des permanences (visé par l’alinéa 5) et d’ordonner les questions par importance en suivant la procédure décrite par l’article 2.

Les 50 questions ayants étaient ainsi qualifier des plus importantes, seront transmises à la CRN.

Chaque Chambre des Référendums Départementale devra assurer des permanences toute la semaine pour recueillir l’ensemble des questions référendaires qu’un citoyen domicilié à son département viendrait proposer, sans appliquer aucun filtre.

Un Citoyen peut déposer, à lui seul, n’importe quelle question mais uniquement dans une limite de 50 propositions de questions entre deux séances référendaire (afin d’éviter les abus).