Mon RIC

Article 1 — principe du RIC

Le
peuple souverain décide. Un des outils institutionnel pour lui en donner la
capacité est le Référendum d'Initiative Citoyenne (RIC).

La décision d'un RIC est toujours supérieurs à tous autres systèmes de prise
de décision. La décision prise est impérative et ne peux être remis en cause
par aucun moyen (y compris un autre RIC), avant que ne soit passé au moins deux autres
Séances Référendaires.

Article 2 — Protocole de prise de décisions lors des Séances Référendaires

Attaché
au principe de démocratie, défini par le
Principe de Condorcet :

Dans une élection, « si une alternative est préférée à tout autre
par une majorité, alors cette alternative doit être élue. », le mode de scrutin
utilisé lors des Référendums doit être la méthode de Condorcet
Randomisé.

Article 3 — Les Séances Référendaires

Les Séances Référendaires ont lieu tous les 6 mois.

Est soumis
aux votes des Citoyens, par les modalités visé par l’article 2, toutes questions
à l’ordre du jour gérer par la Chambre du Référendum (le planning doit
être publique et accessible gratuitement en ligne).

Est soumis aux
Citoyens
en complément du scrutin, le Choix Référendaire (défini par l’article
4).

Article 4 — Le Choix Référendaire

A chaque Séance Référendaire, les citoyens s’exprimeront sur le Choix Référendaire : qui a pour
but de décider de quelles questions seront proposées lors de(s) la(es)
prochaine(s) Séance(s) Référendaire(s).

Les Citoyens
devront en suivant les modalités de vote décrite par l’article 2, classer les
25 propositions de questions retenues par la Chambre des Référendums, en précisant également la durée minimale de
débat requise avant le vote pour chacune d’elle (l’unité de temps est nécessairement
un multiple entier de la durée qui sépare deux Séances Référendaires).

Article 5 — La Chambre des Référendums Nationale (CRN)

Les Référendum d'Initiative Citoyenne (RIC)
sont placés sous le contrôle de La Chambre
des Référendums Nationale (CRN).

Celle-ci est
composée de 1000 Citoyens tirés au sort parmi les Citoyens majeurs du pays,
ayant un casier judiciaire vierge et en pleine possession de leur capacité
mentale, avec mandat d’une durée de deux séances référendaires.

Les tirages aux sorts seront organiser en quinconce de façon à ce qu’à chaque Séance Référendaire, la moitié soit des nouveaux arrivant et l'autre
moitié est déjà accomplie une première séance référendaire (cela permet aux
"anciens" d'expliquer et de rassurer les nouveaux).

La CRN est en charge de vérifier la
bonne organisation par les services de l'État des Séances Référendaires et
de l'application de la procédure tel que décrit par la présente Constitution.

Cette
assemblé a tout autorité pour contraindre légalement tous les propriétaires de
moyens de communications (quel que soit le médium) à organiser des débats
concernant les dits référendum en respectant de manière égale les temps de
parole, non pas entre des différents intervenants mais entre les représentants
des courants de pensée. (Il peut y avoir plusieurs intervenant qui sont d’une même
opinion, hors donné autant de paroles à eux qu’à un opposant revient à réduire
le temps de parole de l’opposant).

Ils devront veiller
à corréler ce temps de parole avec l’audimat au moment de cette prise de parole
afin de raisonner en « nombre de personnes atteintes » par leur
message et non pas juste en nombre d’heures et de minutes.

Enfin, La Chambre du Référendum
Nationale aura pour tâche de regrouper et compiler l’ensemble des questions
remonter par l’ensemble des Chambre du
Référendum Départementales (CRD) en agrégeant l’ensemble, puis en ne sélectionnant
que les 25 questions jugés les plus importante par les Citoyens (en utilisant
la procédure décrite par l’article 2).

Article 6 — La Chambre des Référendums Départementale (CRD)

Chaque département possède une Chambre des Référendums Départementale (CRD),
bâtiment public ouvert à tous

Elle est composée
et mandaté de la même manière que la Chambre
des Référendums Nationale (CRN), à l’exception du fait que l’ensemble des
tirés au sort doivent être domicilié dans le département en question et ne
comporte que 100 membres.

Son rôle est
de passer en revue l’ensemble des questions enregistrées lors des permanences (visé par l’alinéa 5) et
d’ordonner les questions par importance en suivant la procédure décrite par l’article
2.

Les 50
questions ayants étaient ainsi qualifier des plus importantes, seront transmises
à la CRN.

Chaque Chambre des Référendums Départementale devra
assurer des permanences toute la
semaine pour recueillir l’ensemble des questions référendaires qu’un citoyen
domicilié à son département viendrait proposer, sans appliquer aucun filtre.

Un Citoyen
peut déposer, à lui seul, n’importe quelle question mais uniquement dans une
limite de 50 propositions de questions entre deux séances référendaire (afin d’éviter
les abus).