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CONSTITUTION

Constitution transitoire

Rédigé par MichelNguyen, suivi par 1 abonné.

Avec 7 articles répartis en 1 chapitres,

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  1. 1

    Préambule, objectifs de cette constitution transitoire

    comment faire en cas de renversement du régime de Macron et en attendant que l'assemblée constituante tirée au sort soit en place ... cette constitution transitoire devant faire l’objet du consensus le + large possible sera notre arme
    1. Article 1. Nous peuple de France déclarons au monde entier que:

      Nous peuple de France en ce jour du ….

      déclarons au monde entier que :

      • La constitution de 1958 est abrogée et provisoirement remplacée par cette constitution transitoire en attendant que le peuple ait écrit et validé par référendum sa constitution définitive.

      • Le président de la république , et tous les membres du gouvernement et de leurs cabinets sont démis de leurs fonctions

      • La fonction de président de la république est supprimée

      • L’assemblée nationale et le sénat sont dissous

      • Le conseil constitutionnel est supprimé

      • le RIC en toutes matières et écrit par nous mêmes remplace le suffrage universel


        Nous mettrons l'économie au service de l'Humain


      Et pour assurer le fonctionnement courant des affaires du pays dans l’attente de la nouvelle constitution décidons :

    2. Article 2. création de l’assemblée des partis

      remplaçant l'assemblée nationale,

      dans un souci de rapidité, la désignation par chacun des partis, semble préférable à une élection

      Elle n’a aucun pouvoir législatif sauf celui de voter la loi de finances rectificative, nécessaire, pour financer les mesures de suppression de la misère

      • Cette assemblée de 300 membres est constituée par les représentants des partis au prorata des résultats du 1er tour de la dernière élection présidentielle (un parti ayant obtenu 20 % des suffrages aura donc 60 représentants) , tous les partis ayant obtenu plus de 0,33 % peut dont envoyer un ou plusieurs représentants (calculs  à préciser)

      • les anciens membres du dernier gouvernement ne peuvent pas y participer

      • Cette assemblée des partis désigne les membres de l’exécutif, toujours au prorata des résultats de la dernière élection présidentielle ; tous les partis ayant obtenu 5 % et + des voix y participeront pour 20 membres, les partis ayant obtenu moins de 5 % s’entendent entre eux pour désigner 4 membres qui peuvent être tournants, Outre leurs propres électeurs ils représenteront les abstentionnistes et votes blancs ou nuls,

      • ses délibérations sont publiques et retransmises en direct et conservées

      • aucun de ses membres ne peut se faire aider par des experts . Le manquement à cette obligation entraîne la révocation du coupable sans possibilité par son parti de pouvoir le remplacer (le parti perd donc de l’influence)
    3. Article 3. création de l’assemblée des citoyens
      elle aura été déjà tirée au sort, et sera prête à fonctionner dès le premier jour

      cette assemblée est de 350 membres désignés par tirage au sort parmi une liste de volontaires (modalités à voir)


      cette assemblée contrôle l’assemblée des partis et le gouvernement, elle valide les décisions du gouvernement ,

      elle provoque si nécessaire le Référendum d’Initiative Citoyenne,

      elle peut révoquer les membres de l’assemblée des partis ou du gouvernement qui auront failli à leur fonctions ,

      ses délibérations sont publiques, et retransmises en direct

    4. Article 4. Un gouvernement provisoire d’union nationale
      ainsi les partis se neutraliseront les uns les autres ou seront forcés de s'entendre pour le bien commun

      le gouvernement se compose de 24 membres, désignés par l’assemblée des partis

      Il gouverne de manière collégiale pour tous les domaines donc il n’y a pas de ministères spécialisés

      Sa seule mission sera de :

      • gérer les affaires courantes

      • mettre fin à la misère dans un délai très court (3 mois?)

      • mise en place du RIC

      • mettre en place l’organisation de l’assemblée constituante et d’un  référendum préparatoire

      • mettre à la disposition permanente des différents organes institutionnels cités un média public de grande écoute

      Ses délibérations seront publiques et retransmises en direct

      aucun de ses membres ne pourra faire appel à des experts . Le manquement à cette obligation entraîne la révocation du coupable sans possibilité par son parti de pouvoir le remplacer (le parti perd donc de l’influence)

      en cas de difficultés elles devront être remédies de manière collégiale, sinon il sera fait appel à l’aide de l’assemblée des partis, puis à celle de l’assemblée des citoyens, enfin au peuple par le RIC



      parmi ces 24 membres il sera nommé un 1er ministre dont la seule fonction sera de représenter la France à l’Étranger et dans les instances internationales

      il sera accompagné pour cela de 4 ? membres désignés (par tirage au sort sur une liste de volontaires?  ) par l’assemblée des citoyens et chargés de le contrôler

      le 1er ministre sera désigné (élu ?) par les 2 assemblées réunies en congrès

      Les administrations de l’État et d’abord ses hauts fonctionnaires seront tenues d’exécuter avec diligence les directives données par le gouvernement et validées par l’assemblée des citoyens ,

      en cas de mauvaise volonté ils seront démis de leurs fonctions et renvoyés à leurs postes d’origine.

      Les fonctionnaires de base sont invités à faire remonter à l’assemblée des citoyens tout dysfonctionnement, dus ou non à cette mauvaise volonté toujours possible

    5. Article 5. Les comités citoyens de contrôle

      désignés par tirage au sort, ils sont chargés principalement de contrôler l’assemblée des citoyens, la justice, la police l’armée et les diverses administrations (modalités à voir avec d’autres constituants ...)

    6. Article 6. Référendum préparatoire


      Afin de faciliter le travail de l’assemblée constituante en lui donnant une orientation précise sur ce que le peuple veut ou ne veut pas sur certains points essentiels, il sera mis immédiatement en place un référendum préparatoire:



      Le peuple sera appelé à voter OUI/NON aux questions suivantes:



      Pour financer la fin de la misère :

      • Les revenus sont limités de 1 à 10 OUI/NON

      • Les patrimoines sont limités de 1 à 10 OUI/NON

      • Chaque transaction boursière est taxée avec un taux faible ( il y en a des milliers chaque seconde) OUI/NON

      • Les importations de produits alimentaires étrangers venant en concurrence avec les produits nationaux sont taxés pendant la période de production OUI/NON

      • Tous les produits venant de pays où les conditions des travailleurs dont déplorables sont taxés OUI/NON

      Économie

      • L’économie est au service de l’Humain et non l’inverse OUI/NON

      • Le but des entreprises est de contribuer au bien être collectif et non de faire des profits exorbitants OUI/NON

      • Toutes les entreprises appartiennent pour moitié, à leurs salariés et aux détenteurs du capital OUI/NON

      • Les services publics doivent être gérés par le secteur public OUI/NON

      ainsi il sera procédé à la nationalisation de :

      • EDF OUI/NON

      • GDF OUI/NON

      • FRANCE TELECOM OUI/NON

      • LA POSTE OUI/NON

      • LES AUTOROUTES OUI/NON

      • UNE PARTIE DU SYSTÈME BANCAIRE OUI/NON

      • UNE PARTIE DES ASSURANCES OUI/NON

      • Le peuple reprend le contrôle de la création monétaire OUI/NON

      • Les intérêts de la dette ne seront plus remboursés OUI/NON


      Urgence climatique et écologique :

      • la pollution et le réchauffement climatique étant dus essentiellement par les entreprises, c’est à elles d’en assurer la responsabilité OUI/NON

      • l’État les y contraindra par tout moyen décidé par RIC OUI/NON



      Toutes ces mesures étant rendues impossibles par les traités européens , pour retrouver notre souveraineté vaut il mieux :

      • Sortir de l’UE ? OUI/NON

      • Désobéir à ces traités ? OUI/NON


      Souveraineté et indépendance

      Faut il sortir de l'Otan ? OUI/NON 

      Faut il Interdire toute forme de lobbying dans les affaires publiques? OUI/NON


      Nos valeurs pour les décennies à venir:


      Notre devise nationale Liberté Égalité Fraternité

      reflète t'elle notre idéal de vivre ensemble ?: OUI/NON


      faut il la transformer (en "Fraternité, Égalité, Liberté" ou "Fraternité Équité Liberté") OUI/NON

      (la liberté ne doit pas être celle d'exploiter son prochain)


      Notre chant national "la Marseillaise"

      Trop guerrière et violente: faut il en changer les paroles tout en gardant la mélodie ? OUI/NON


      Indicateur de bien être:

      Devons nous remplacer le Produit National Brut par le Bonheur National Brut ? OUI/ NON

    7. Article 7. Le pouvoir économique et des médias
      ces pouvoirs risquent de s'opposer par tous les moyens au processus de démocratisation voulu par le Peuple

      Durant toute la période transitoire, les citoyennes et citoyens salarié-e-s des entreprises privées ou publiques quelles qu'elles soient sont appelé-e-s à s'opposer à toute décision ou action de leur hiérarchie, destinée à nuire au processus démocratique en cours

      leur protection sera garantie et assurée

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