Constitution transitoire

Article 1 — Nous peuple de France déclarons au monde entier que:

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Nous peuple de France en ce jour du ….

déclarons au monde entier que :

La constitution de 1958 est abrogée et provisoirement
remplacée par cette constitution transitoire en attendant que le
peuple ait écrit et validé par référendum sa constitution
définitive.

Le président de la république , et tous les membres du
gouvernement et de leurs cabinets sont démis de leurs fonctions

La fonction de président de la république est supprimée

L’assemblée nationale et le sénat sont dissous

Le conseil constitutionnel est supprimé

le RIC en toutes matières et écrit par nous mêmes remplace le suffrage universel

Nous mettrons l'économie au service de l'Humain

Et pour assurer le fonctionnement courant des affaires du pays
dans l’attente de la nouvelle constitution décidons :

Article 2 — création de l’assemblée des partis

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Elle n’a aucun pouvoir législatif sauf
celui de voter la loi de finances rectificative, nécessaire, pour
financer les mesures de suppression de la misère

Cette assemblée de 300 membres est constituée par les
représentants des partis au prorata des résultats du 1er
tour de la dernière élection présidentielle (un parti ayant
obtenu 20 % des suffrages aura donc 60 représentants) , tous
les partis ayant obtenu plus de 0,33 % peut dont envoyer un ou
plusieurs représentants (calculs à préciser)

les anciens membres du dernier gouvernement ne peuvent pas
y participer

Cette assemblée des partis désigne les membres de
l’exécutif, toujours au prorata des résultats de la dernière
élection présidentielle ; tous les partis ayant obtenu 5 %
et + des voix y participeront pour 20 membres, les partis ayant
obtenu moins de 5 % s’entendent entre eux pour désigner 4
membres qui peuvent être tournants, Outre leurs propres électeurs
ils représenteront les abstentionnistes et votes blancs ou nuls,

ses délibérations sont publiques et retransmises en
direct et conservées

aucun de ses membres ne peut se faire aider par des experts . Le
manquement à cette obligation entraîne la révocation du coupable
sans possibilité par son parti de pouvoir le remplacer (le parti
perd donc de l’influence)

Article 3 — création de l’assemblée des citoyens

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cette assemblée est de 350 membres désignés par
tirage au sort parmi une liste de volontaires (modalités à voir)

cette assemblée contrôle l’assemblée des partis et le
gouvernement, elle valide les décisions du gouvernement ,

elle
provoque si nécessaire le Référendum d’Initiative Citoyenne,

elle peut révoquer les membres de l’assemblée des partis ou du
gouvernement qui auront failli à leur fonctions ,

ses délibérations sont publiques, et retransmises en direct

Article 4 — Un gouvernement provisoire d’union nationale

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le gouvernement se compose de 24 membres, désignés par
l’assemblée des partis

Il gouverne de manière collégiale pour tous les domaines donc il
n’y a pas de ministères spécialisés

Sa seule mission sera de :

gérer les affaires courantes

mettre fin à la misère dans un délai très court (3
mois?)

mise en place du RIC

mettre en place l’organisation de l’assemblée
constituante et d’un référendum préparatoire

mettre à la disposition permanente des différents organes
institutionnels cités un média public de grande écoute

Ses délibérations seront publiques et retransmises en direct

aucun de ses membres ne pourra faire appel à des experts . Le
manquement à cette obligation entraîne la révocation du coupable
sans possibilité par son parti de pouvoir le remplacer (le parti
perd donc de l’influence)

en cas de difficultés elles devront être remédies de manière
collégiale, sinon il sera fait appel à l’aide de l’assemblée
des partis, puis à celle de l’assemblée des citoyens, enfin au
peuple par le RIC

parmi ces 24 membres il sera nommé un 1er ministre
dont la seule fonction sera de représenter la France à l’Étranger
et dans les instances internationales

il sera accompagné pour cela de 4 ? membres désignés
(par tirage au sort sur une liste de volontaires? ) par l’assemblée des citoyens et chargés de le
contrôler

le 1er ministre sera désigné (élu ?) par les
2 assemblées réunies en congrès

Les administrations de l’État et d’abord ses hauts
fonctionnaires seront tenues d’exécuter avec diligence les
directives données par le gouvernement et validées par
l’assemblée des citoyens ,

en cas de mauvaise volonté ils seront démis de leurs fonctions
et renvoyés à leurs postes d’origine.

Les fonctionnaires de base sont invités à faire remonter à
l’assemblée des citoyens tout dysfonctionnement, dus ou non à
cette mauvaise volonté toujours possible

Article 5 — Les comités citoyens de contrôle

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désignés par tirage au sort, ils sont chargés principalement de contrôler l’assemblée des citoyens,
la justice, la police l’armée et les diverses administrations
(modalités à voir avec d’autres constituants ...)

Article 6 — Référendum préparatoire

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Afin de faciliter le travail de l’assemblée constituante
en lui donnant une orientation précise sur ce que le peuple veut ou
ne veut pas sur certains points essentiels, il sera mis immédiatement en place un référendum préparatoire:

Le
peuple sera appelé à voter OUI/NON aux questions suivantes:

Pour
financer la fin de la misère :

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Les
revenus sont limités de 1 à 10 OUI/NON

Les
patrimoines sont limités de 1 à 10 OUI/NON

Chaque
transaction boursière est taxée avec un taux faible ( il y en a des
milliers chaque seconde) OUI/NON

Les
importations de produits alimentaires étrangers venant en
concurrence avec les produits nationaux sont taxés pendant la
période de production OUI/NON

Tous
les produits venant de pays où les conditions des travailleurs dont
déplorables sont taxés OUI/NON

Économie

L’économie
est au service de l’Humain et non l’inverse OUI/NON

Le
but des entreprises est de contribuer au bien être collectif et non
de faire des profits exorbitants OUI/NON

Toutes
les entreprises appartiennent pour moitié, à leurs salariés et aux
détenteurs du capital OUI/NON

Les
services publics doivent être gérés par le secteur public OUI/NON

ainsi
il sera procédé à la nationalisation de :

EDF
OUI/NON

GDF
OUI/NON

FRANCE
TELECOM OUI/NON

LA
POSTE OUI/NON

LES
AUTOROUTES OUI/NON

UNE
PARTIE DU SYSTÈME BANCAIRE OUI/NON

UNE
PARTIE DES ASSURANCES OUI/NON

Le
peuple reprend le contrôle de la création monétaire OUI/NON

Les intérêts de la dette ne seront plus remboursés OUI/NON

Urgence climatique et écologique :

la
pollution et le réchauffement climatique étant dus essentiellement
par les entreprises, c’est à elles d’en assurer la
responsabilité OUI/NON

l’État
les y contraindra par tout moyen décidé par RIC OUI/NON

Toutes
ces mesures étant rendues impossibles par les traités européens ,
pour retrouver notre souveraineté vaut il mieux :

Sortir
de l’UE ? OUI/NON

Désobéir
à ces traités ? OUI/NON

Souveraineté et indépendance

Faut il sortir de l'Otan ? OUI/NON

Faut il Interdire toute forme de lobbying dans les affaires publiques? OUI/NON

Nos valeurs pour les décennies à venir:

Notre devise nationale Liberté Égalité Fraternité

reflète t'elle notre idéal de vivre ensemble ?: OUI/NON

faut il la transformer (en "Fraternité, Égalité, Liberté" ou "Fraternité Équité Liberté") OUI/NON

(la liberté ne doit pas être celle d'exploiter son prochain)

Notre chant national "la Marseillaise"

Trop guerrière et violente: faut il en changer les paroles tout en gardant la mélodie ? OUI/NON

Indicateur de bien être:

Devons nous remplacer le Produit National Brut par le Bonheur National Brut ? OUI/ NON

Article 7 — Le pouvoir économique et des médias

Durant toute la période transitoire, les citoyennes et citoyens salarié-e-s des entreprises privées ou publiques quelles qu'elles soient sont appelé-e-s à s'opposer à toute décision ou action de leur hiérarchie, destinée à nuire au processus démocratique en cours

leur protection sera garantie et assurée