CONSTITUTION

Préambule

Lepeuple souverain considérant que l'ignorance, l'oubli ou le méprisdes droits et devoirs des hommes, femmes et enfants de leur payspeuvent devenir les principales causes des malheurs publics et de lacorruption des gouvernements, ont résolu d'exposer, dans unedéclaration prioritaire et solennelle, les droits humains naturels,inaliénables et sacrés, afin que cette déclaration leur rappellesans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes dupouvoir législatif soient toujours séparés de ceux du pouvoirexécutif et puissent être à chaque instant contrôlés par lepeuple et comparés avec les objectifs de service et de défense detoute institution publique ou politique ; afin que les décisions descitoyens et citoyennes de ce pays, fondées désormais sur desprincipes simples et incontestables, participent au maintien de saConstitution et à l'amélioration de ses Institutions, au respect deses lois et au bonheur de tous.

Enconséquence, l'Assemblée Constituante élue et dirigée par lepeuple reconnaît et déclare les droits suivants de tout êtrehumain, citoyen et citoyenne de chaque nation.

________________________

Article1er. Tous les êtres humains doivent naître et demeurer libreset égaux en droits et devoirs, et tolérer les différencessexuelles, raciales, sociales, culturelles, religieuses ou autres.Tous ont le devoir de protéger la Terre et ce qui la compose, seséléments et ses espèces, leur diversité et richesse.

Article.2. Le but des sociétés doit être la conservation des droitsnaturels, éternels et immuables de chaque être humain. Ces droitsfondamentaux sont la liberté, l'égalité, la fraternité, l'accèslibre à la propriété, la santé, la paix, la sécurité et larésistance à l'oppression...

Article3. Le principe de libertéde chaque individu réside essentiellement dans la pluralité et lerespect de ses choix comme de ses droits. Nul état, groupe oupersonne ne peut exercer d'autorité sur autrui sans son pleinconsentement.

Article4. Comme la liberté de chacun s'appuie sur celle des autres,elle doit nécessairement s'y accorder et n'a alors de bornes quecelles qui assurent à autrui la jouissance des mêmes droits etdevoirs devant la Loi et la Morale.

Article5. L'Etat comme le croyant ou l'athée doivent réciproquementrespecter la liberté de culte d'autrui, les langues et traditionspopulaires, comme les coutumes locales, régionales et nationales.

Article6. Aucun individu ni groupe ne doit être inquiété pour sesopinions politiques, écologiques, religieuses ou autres, pourvu queleurs manifestations n'enfreignent ni les lois, ni les droitsd'autrui ou le bien commun.

Article7. La liberté d'expression etde communication des pensées, images, actes et paroles est un desdroits les plus précieux de l'être humain. Tous peuvent librementparler, écrire, imprimer, filmer, manifester ou autre, sauf àrépondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés parla Loi.

Article8. La Loi n'a le droit d'interdire que des actions nuisibles àla Société. Tout ce qui n'est pas interdit par la Loi ne peut êtreempêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'ellen'autorise pas. Personne n'est censée connaître tous les textes delois, en perpétuelle évolution, mais tous doivent connaître lesprincipaux et en être régulièrement informer.

Article9. L'application des lois doit être la même pour tous et servirprincipalement à protéger puis à réprimer tout comportement nonconforme à la volonté générale. Les êtres humains étant libres,égaux et fraternels, le sont aussi face à la Loi. Quelque soit leurdistinction dans la Société, aucun passe-droit ne peut êtretoléré.

Article10. Tous les hommes et femmes sont équitablement admissibles auxhonneurs, places et emplois, selon leurs capacités et sans autredistinction que celle de leurs qualités, de leurs vertus et de leurstalents. Les enfants restent par nature les fruits de leurs parentsmais sous la responsabilité de leurs tuteurs jusqu'à leur majoritéet possèdent les mêmes droits et devoirs citoyens.

Article11. Est citoyen et citoyenne tout homme et femme, majeur oumineur, résident et contribuable, pouvant voter à sa majorité etêtre proposer ou se présenter librement aux élections. Eux seulsont le droit de participer personnellement ou indirectement àl'élaboration comme à la correction de leurs lois et de s'assurerque ses textes soient courts, simples et compréhensibles par tous.

Article12. Les lois ne doivent établir que des textes et peinesstrictement nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'uneloi établie et promulguée antérieurement au délit, diffuséepubliquement et légalement appliquée. Aucun délai de prescriptionne peut être invoqué pour se soustraire à la Justice du peuple.

Article13. Tout individu est présumé innocent tant qu'il n'a pas étédéclaré coupable. Dès lors qu'il est sérieusement suspecté dedélits, il devient indispensable de l'interroger, sans violence, niintimidation. Toute rigueur, chantage ou menace employés pourl'arrêter, tenter de comprendre les faits et vérités ou pour lejuger, doit être interdits et punis par la Loi.

Article14. Nul homme ou femme, majeur comme mineur, ne peut êtreaccusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par laLoi, et selon les conditions qu'elle a prescrite. Il est strictementinterdit de solliciter, expédier, exécuter ou faire exécuter desordres arbitraires afin de porter atteinte à autrui.

Article15. Toute personne appelée ou saisie en Justice doit pouvoirs'expliquer sans violence ou menace et recevoir gratuitement del'aide pour sa défense. L'accusé doit être soutenu, défendu parun tiers de son choix et informé régulièrement des procédures encours ou à faire, comme de ses droits et devoirs face à la Loi.

Article16. Autant que possible les procédures judicaires doivent êtrecourtes, publiques et transparentes. Aucun condamné ne pourra, parla suite, ni juger lui-même, ni être élu, ni voter durant un tempsdéfini par la Loi.

Article17. Les présumées victimes ne doivent jamais être inquiétées,mais être protégées et écoutées avec respect et empathie. Lesatteintes, parjures ou diffamations seront sanctionnés et recevrontréparations à hauteur des préjudices physiques et psychologiquesreçus.

Article18. Une force publique mixte existe en priorité pour régulerles devoirs et garantir les droits naturels humains commeenvironnementaux. Elle est instituée pour l'avantage de tous, nonpour l'utilité particulière de certains privilégiés et encoremoins pour ceux auxquels elle est confiée.

Article19. Le Peuple étant souverain, il ne peut avoir de dirigeantunique, ni gouvernement de nantis, mais exclusivement des "serviteursdu peuple" réunis en plusieurs assemblées. Leurs règles etfonctionnements sont définis dans une Constitution réévaluéepériodiquement et soumise à un référendum national.

Article20. Lorsque ces "serviteurs du peuple", élus ausuffrage universel direct avec quorum majoritaire, sont jugés aptesà la bonne gestion de leur canton, région ou nation, alors tous lescitoyens et citoyennes doivent avoir le droit et même le devoir deles contrôler eux-mêmes librement, équitablement et régulièrement.

Article21. Chaque individu, groupe ou structure privée qui possède,travaille ou consomme sur le sol de la Nation doit s'acquitter d'unecontribution unique et taxes à l'importation prévues en prioritéau niveau local, régional puis national pour les dépensesd'administration, de justice et entretien des collectivités. Ceux-cidoivent être équitablement répartie entre tous, y compris entreses représentants et agents publics, en fonction des ressources etfacultés de chacun.

Article22. Chaque contribuable a le droit de déterminer lui-même, ausein de sa commune, le taux, l'assiette, la date de recouvrement etla durée de la contribution unique et taxes selon ses possibilitéset pour le bien commun. Cependant les décisions collectives,populaires et majoritaires étant souveraines aucun individu, niassociation ou institution ne peut y déroger ou les ignorer.

Article23. Chaque électeur, électrice et contribuable a le droit dedemander des justificatifs à toute entreprise privée, patron commeemployé, et des comptes et explications à tout "serviteur dupeuple" et administration publique, salarié comme bénévole,qui doit les lui fournir avec rapidité et honnêteté.

Article24. Une société dans laquelle la garantie des droits n'est pasassurée, ni tous les votes électoraux clairement comptabilisés, nila séparation des pouvoirs législatifs, exécutifs et judiciaireseffectives, n'a point de Constitution, ni de légitimité. Dans cecas, les assemblées devront être rapidement dissoutes et descitoyens et citoyennes seront nommés à égalité pour lesréorganiser.

Article3. Le principe de libertéde chaque individu réside essentiellement dans la pluralité et lerespect de ses choix comme de ses droits. Nul état, groupe oupersonne ne peut exercer d'autorité sur autrui sans son pleinconsentement.

Article4. Comme la liberté de chacun s'appuie sur celle des autres,elle doit nécessairement s'y accorder et n'a alors de bornes quecelles qui assurent à autrui la jouissance des mêmes droits etdevoirs devant la Loi et la Morale.

Article5. L’État comme le croyant ou l'athée doivent réciproquementrespecter la liberté de culte d'autrui, les langues et traditionspopulaires, comme les coutumes locales, régionales et nationales.

Article6. Aucun individu ni groupe ne doit être inquiété pour sesopinions politiques, écologiques, religieuses ou autres, pourvu queleurs manifestations n'enfreignent ni les lois, ni les droitsd'autrui ou le bien commun.

Article7. La liberté d'expression etde communication des pensées, images, actes et paroles est un desdroits les plus précieux de l'être humain. Tous peuvent librementparler, écrire, imprimer, filmer, manifester ou autre, sauf àrépondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés parla Loi.

Article8. La Loi n'a le droit d'interdire que des actions nuisibles àla Société. Tout ce qui n'est pas interdit par la Loi ne peut êtreempêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'ellen'autorise pas. Personne n'est censée connaître tous les textes delois, en perpétuelle évolution, mais tous doivent connaître lesprincipaux et en être régulièrement informer.

Article9. L'application des lois doit être la même pour tous et servirprincipalement à protéger puis à réprimer tout comportement nonconforme à la volonté générale. Les êtres humains étant libres,égaux et fraternels, le sont aussi face à la Loi. Quelque soit leurdistinction dans la Société, aucun passe-droit ne peut êtretoléré.

Article10. Tous les hommes et femmes sont équitablement admissibles auxhonneurs, places et emplois, selon leurs capacités et sans autredistinction que celle de leurs qualités, de leurs vertus et de leurstalents. Les enfants restent par nature les fruits de leurs parentsmais sous la responsabilité de leurs tuteurs jusqu'à leur majoritéet possèdent les mêmes droits et devoirs citoyens.

Article11. Est citoyen et citoyenne tout homme et femme, majeur oumineur, résident et contribuable, pouvant voter à sa majorité etêtre proposer ou se présenter librement aux élections. Eux seulsont le droit de participer personnellement ou indirectement àl'élaboration comme à la correction de leurs lois et de s'assurerque ses textes soient courts, simples et compréhensibles par tous.

Article12. Les lois ne doivent établir que des textes et peinesstrictement nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'uneloi établie et promulguée antérieurement au délit, diffuséepubliquement et légalement appliquée. Aucun délai de prescriptionne peut être invoqué pour se soustraire à la Justice du peuple.

Article13. Tout individu est présumé innocent tant qu'il n'a pas étédéclaré coupable. Dès lors qu'il est sérieusement suspecté dedélits, il devient indispensable de l'interroger, sans violence, niintimidation. Toute rigueur, chantage ou menace employés pourl'arrêter, tenter de comprendre les faits et vérités ou pour lejuger, doit être interdits et punis par la Loi.

Article14. Nul homme ou femme, majeur comme mineur, ne peut êtreaccusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par laLoi, et selon les conditions qu'elle a prescrite. Il est strictementinterdit de solliciter, expédier, exécuter ou faire exécuter desordres arbitraires afin de porter atteinte à autrui.

Article15. Toute personne appelée ou saisie en Justice doit pouvoirs'expliquer sans violence ou menace et recevoir gratuitement del'aide pour sa défense. L'accusé doit être soutenu, défendu parun tiers de son choix et informé régulièrement des procédures encours ou à faire, comme de ses droits et devoirs face à la Loi.

Article16. Autant que possible les procédures judiciaires doivent êtrecourtes, publiques et transparentes. Aucun condamné ne pourra, parla suite, ni juger lui-même, ni être élu, ni voter durant un tempsdéfini par la Loi.

Article17. Les présumées victimes ne doivent jamais être inquiétées,mais être protégées et écoutées avec respect et empathie. Lesatteintes, parjures ou diffamations seront sanctionnés et recevrontréparations à hauteur des préjudices physiques et psychologiquesreçus.

Article18. Une force publique mixte existe en priorité pour régulerles devoirs et garantir les droits naturels humains commeenvironnementaux. Elle est instituée pour l'avantage de tous, nonpour l'utilité particulière de certains privilégiés et encoremoins pour ceux auxquels elle est confiée.

Article19. Le Peuple étant souverain, il ne peut avoir de dirigeantunique, ni gouvernement de nantis, mais exclusivement des "serviteursdu peuple" réunis en plusieurs assemblées. Leurs règles etfonctionnements sont définis dans une Constitution réévaluéepériodiquement et soumise à un référendum national.

Article20. Lorsque ces "serviteurs du peuple", élus ausuffrage universel direct avec quorum majoritaire, sont jugés aptesà la bonne gestion de leur canton, région ou nation, alors tous lescitoyens et citoyennes doivent avoir le droit et même le devoir deles contrôler eux-mêmes librement, équitablement et régulièrement.

Article21. Chaque individu, groupe ou structure privée qui possède,travaille ou consomme sur le sol de la Nation doit s'acquitter d'unecontribution unique et taxes à l'importation prévues en prioritéau niveau local, régional puis national pour les dépensesd'administration, de justice et entretien des collectivités. Ceux-cidoivent être équitablement répartie entre tous, y compris entreses représentants et agents publics, en fonction des ressources etfacultés de chacun.

Article22. Chaque contribuable a le droit de déterminer lui-même, ausein de sa commune, le taux, l'assiette, la date de recouvrement etla durée de la contribution unique et taxes selon ses possibilitéset pour le bien commun. Cependant les décisions collectives,populaires et majoritaires étant souveraines aucun individu, niassociation ou institution ne peut y déroger ou les ignorer.

Article23. Chaque électeur, électrice et contribuable a le droit dedemander des justificatifs à toute entreprise privée, patron commeemployé, et des comptes et explications à tout "serviteur dupeuple" et administration publique, salarié comme bénévole,qui doit les lui fournir avec rapidité et honnêteté.

Article24. Une société dans laquelle la garantie des droits n'est pasassurée, ni tous les votes électoraux clairement comptabilisés, nila séparation des pouvoirs législatifs, exécutifs et judiciaireseffectives, n'a point de Constitution, ni de légitimité. Dans cecas, les assemblées devront être rapidement dissoutes et descitoyens et citoyennes seront nommés à égalité pour lesréorganiser.

Article4. Comme la liberté de chacun s'appuie sur celle des autres,elle doit nécessairement s'y accorder et n'a alors de bornes quecelles qui assurent à autrui la jouissance des mêmes droits etdevoirs devant la Loi et la Morale.

Article5. L’État comme le croyant ou l'athée doivent réciproquementrespecter la liberté de culte d'autrui, les langues et traditionspopulaires, comme les coutumes locales, régionales et nationales.

Article6. Aucun individu ni groupe ne doit être inquiété pour sesopinions politiques, écologiques, religieuses ou autres, pourvu queleurs manifestations n'enfreignent ni les lois, ni les droitsd'autrui ou le bien commun.

Article7. La liberté d'expression etde communication des pensées, images, actes et paroles est un desdroits les plus précieux de l'être humain. Tous peuvent librementparler, écrire, imprimer, filmer, manifester ou autre, sauf àrépondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés parla Loi.

Article8. La Loi n'a le droit d'interdire que des actions nuisibles àla Société. Tout ce qui n'est pas interdit par la Loi ne peut êtreempêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'ellen'autorise pas. Personne n'est censée connaître tous les textes delois, en perpétuelle évolution, mais tous doivent connaître lesprincipaux et en être régulièrement informer.

Article9. L'application des lois doit être la même pour tous et servirprincipalement à protéger puis à réprimer tout comportement nonconforme à la volonté générale. Les êtres humains étant libres,égaux et fraternels, le sont aussi face à la Loi. Quelque soit leurdistinction dans la Société, aucun passe-droit ne peut êtretoléré.

Article10. Tous les hommes et femmes sont équitablement admissibles auxhonneurs, places et emplois, selon leurs capacités et sans autredistinction que celle de leurs qualités, de leurs vertus et de leurstalents. Les enfants restent par nature les fruits de leurs parentsmais sous la responsabilité de leurs tuteurs jusqu'à leur majoritéet possèdent les mêmes droits et devoirs citoyens.

Article11. Est citoyen et citoyenne tout homme et femme, majeur oumineur, résident et contribuable, pouvant voter à sa majorité etêtre proposer ou se présenter librement aux élections. Eux seulsont le droit de participer personnellement ou indirectement àl'élaboration comme à la correction de leurs lois et de s'assurerque ses textes soient courts, simples et compréhensibles par tous.

Article12. Les lois ne doivent établir que des textes et peinesstrictement nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'uneloi établie et promulguée antérieurement au délit, diffuséepubliquement et légalement appliquée. Aucun délai de prescriptionne peut être invoqué pour se soustraire à la Justice du peuple.

Article13. Tout individu est présumé innocent tant qu'il n'a pas étédéclaré coupable. Dès lors qu'il est sérieusement suspecté dedélits, il devient indispensable de l'interroger, sans violence, niintimidation. Toute rigueur, chantage ou menace employés pourl'arrêter, tenter de comprendre les faits et vérités ou pour lejuger, doit être interdits et punis par la Loi.

Article14. Nul homme ou femme, majeur comme mineur, ne peut êtreaccusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par laLoi, et selon les conditions qu'elle a prescrite. Il est strictementinterdit de solliciter, expédier, exécuter ou faire exécuter desordres arbitraires afin de porter atteinte à autrui.

Article15. Toute personne appelée ou saisie en Justice doit pouvoirs'expliquer sans violence ou menace et recevoir gratuitement del'aide pour sa défense. L'accusé doit être soutenu, défendu parun tiers de son choix et informé régulièrement des procédures encours ou à faire, comme de ses droits et devoirs face à la Loi.

Article16. Autant que possible les procédures judiciaires doivent êtrecourtes, publiques et transparentes. Aucun condamné ne pourra, parla suite, ni juger lui-même, ni être élu, ni voter durant un tempsdéfini par la Loi.

Article17. Les présumées victimes ne doivent jamais être inquiétées,mais être protégées et écoutées avec respect et empathie. Lesatteintes, parjures ou diffamations seront sanctionnés et recevrontréparations à hauteur des préjudices physiques et psychologiquesreçus.

Article18. Une force publique mixte existe en priorité pour régulerles devoirs et garantir les droits naturels humains commeenvironnementaux. Elle est instituée pour l'avantage de tous, nonpour l'utilité particulière de certains privilégiés et encoremoins pour ceux auxquels elle est confiée.

Article19. Le Peuple étant souverain, il ne peut avoir de dirigeantunique, ni gouvernement de nantis, mais exclusivement des "serviteursdu peuple" réunis en plusieurs assemblées. Leurs règles etfonctionnements sont définis dans une Constitution réévaluéepériodiquement et soumise à un référendum national.

Article20. Lorsque ces "serviteurs du peuple", élus ausuffrage universel direct avec quorum majoritaire, sont jugés aptesà la bonne gestion de leur canton, région ou nation, alors tous lescitoyens et citoyennes doivent avoir le droit et même le devoir deles contrôler eux-mêmes librement, équitablement et régulièrement.

Article21. Chaque individu, groupe ou structure privée qui possède,travaille ou consomme sur le sol de la Nation doit s'acquitter d'unecontribution unique et taxes à l'importation prévues en prioritéau niveau local, régional puis national pour les dépensesd'administration, de justice et entretien des collectivités. Ceux-cidoivent être équitablement répartie entre tous, y compris entreses représentants et agents publics, en fonction des ressources etfacultés de chacun.

Article22. Chaque contribuable a le droit de déterminer lui-même, ausein de sa commune, le taux, l'assiette, la date de recouvrement etla durée de la contribution unique et taxes selon ses possibilitéset pour le bien commun. Cependant les décisions collectives,populaires et majoritaires étant souveraines aucun individu, niassociation ou institution ne peut y déroger ou les ignorer.

Article23. Chaque électeur, électrice et contribuable a le droit dedemander des justificatifs à toute entreprise privée, patron commeemployé, et des comptes et explications à tout "serviteur dupeuple" et administration publique, salarié comme bénévole,qui doit les lui fournir avec rapidité et honnêteté.

Article24. Une société dans laquelle la garantie des droits n'est pasassurée, ni tous les votes électoraux clairement comptabilisés, nila séparation des pouvoirs législatifs, exécutifs et judiciaireseffectives, n'a point de Constitution, ni de légitimité. Dans cecas, les assemblées devront être rapidement dissoutes et descitoyens et citoyennes seront nommés à égalité pour lesréorganiser.

Article22. Chaque contribuable a le droit de déterminer lui-même, ausein de sa commune, le taux, l'assiette, la date de recouvrement etla durée de la contribution unique et taxes selon ses possibilitéset pour le bien commun. Cependant les décisions collectives,populaires et majoritaires étant souveraines aucun individu, niassociation ou institution ne peut y déroger ou les ignorer.

Article23. Chaque électeur, électrice et contribuable a le droit dedemander des justificatifs à toute entreprise privée, patron commeemployé, et des comptes et explications à tout "serviteur dupeuple" et administration publique, salarié comme bénévole,qui doit les lui fournir avec rapidité et honnêteté.

Article24. Une société dans laquelle la garantie des droits n'est pasassurée, ni tous les votes électoraux clairement comptabilisés, nila séparation des pouvoirs législatifs, exécutifs et judiciaireseffectives, n'a point de Constitution, ni de légitimité. Dans cecas, les assemblées devront être rapidement dissoutes et descitoyens et citoyennes seront nommés à égalité pour lesréorganiser.

Article23. Chaque électeur, électrice et contribuable a le droit dedemander des justificatifs à toute entreprise privée, patron commeemployé, et des comptes et explications à tout "serviteur dupeuple" et administration publique, salarié comme bénévole,qui doit les lui fournir avec rapidité et honnêteté.

Article24. Une société dans laquelle la garantie des droits n'est pasassurée, ni tous les votes électoraux clairement comptabilisés, nila séparation des pouvoirs législatifs, exécutifs et judiciaireseffectives, n'a point de Constitution, ni de légitimité. Dans cecas, les assemblées devront être rapidement dissoutes et descitoyens et citoyennes seront nommés à égalité pour lesréorganiser.

Article24. Une société dans laquelle la garantie des droits n'est pasassurée, ni tous les votes électoraux clairement comptabilisés, nila séparation des pouvoirs législatifs, exécutifs et judiciaireseffectives, n'a point de Constitution, ni de légitimité. Dans cecas, les assemblées devront être rapidement dissoutes et descitoyens et citoyennes seront nommés à égalité pour lesréorganiser.

Le but des sociétés doit être la conservation des droitsnaturels, éternels et immuables de chaque être humain. Ces droitsfondamentaux sont la liberté, l'égalité, la fraternité, l'accèslibre à la propriété, la santé, la paix, la sécurité et larésistance à l'oppression...

Le but des sociétés doit être la conservation des droitsnaturels, éternels et immuables de chaque être humain. Ces droitsfondamentaux sont la liberté, l'égalité, la solidarité, l'accèslibre à la propriété, la santé, la paix, la sécurité et larésistance à l'oppression...

Le but des sociétés doit être la conservation des droitsnaturels, éternels et immuables de chaque être humain. Ces droitsfondamentaux sont la liberté, l'égalité, la solidarité, l'accèslibre aux éléments comme à la nourriture, la propriété, la santé, la paix, la sécurité et larésistance à l'oppression...

Le but des sociétés doit être la conservation des droitsnaturels, éternels et immuables de chaque être humain. Ces droitsfondamentaux sont la liberté, l'égalité, la solidarité, l'accèslibre aux cinq éléments comme à la nourriture et boisson saine, la propriété privée, la santé, la paix, la sécurité et larésistance à l'oppression...

Le but des sociétés doit être la paix et la conservation des droitsnaturels, éternels et immuables de chaque être humain. Ces droitsfondamentaux sont la liberté, l'égalité, la solidarité, l'accèslibre aux cinq éléments comme à la nourriture et boisson saine, la propriété privée, la santé, la paix, la sécurité et larésistance à l'oppression...

Le but des sociétés doit être la paix et la conservation des droitsnaturels, éternels et immuables de chaque être humain. Ces droitsfondamentaux sont la liberté, l'égalité, la solidarité, l'accèslibre aux cinq éléments comme à la nourriture et boisson saine, à la propriété privée et un métier, à la santé, sécurité et résistance à l'oppression...

Le but des sociétés doit être la paix et la conservation des droitsnaturels, éternels et immuables de chaque être humain. Ces droitsfondamentaux sont la liberté, l'égalité, la solidarité, l'accèslibre aux cinq éléments comme à la nourriture et boisson saine, à la propriété privée et un métier digne, à la santé, sécurité et résistance à l'oppression...

Le but des sociétés doit être la paix et la conservation des droitsnaturels, éternels et immuables de chaque être humain. Ces droitsfondamentaux sont la liberté, l'égalité, la solidarité, l'accèslibre aux éléments comme à la nourriture et boisson saine, à la propriété privée et un métier digne, à la santé, sécurité et résistance à l'oppression...

Le but des sociétés doit être la paix et la conservation des droitsnaturels, éternels et immuables de chaque être humain. Ces droitsfondamentaux sont la Liberté, l’Égalité, la Solidarité et l'accèslibre aux éléments comme à la nourriture et boisson saine, à la propriété privée et un métier digne, à la santé, sécurité et résistance à l'oppression...

Lebut des sociétés, groupe et personne, doit être la paix et laconservation des droits naturels, éternels et immuables de chaqueêtre humain. Ces droits fondamentaux sont la liberté, l’égalité,la solidarité, l'accès libre aux éléments comme à la nourritureet boisson saine, à la propriété privée et un métier digne, àla santé, sécurité et la résistance à l'oppression...

Lebut des sociétés, groupe et personne, doit être la paix et laconservation des droits naturels, éternels et immuables de chaqueêtre humain. Ces droits fondamentaux sont la liberté, l’égalité,la solidarité, l'accès libre aux éléments comme à la nourritureet boisson saine, à la propriété privée et un métier digne, àla santé, sécurité et la résistance à l'oppression...

Lebut des sociétés, groupe et personne, doit être la paix et laconservation des droits naturels, éternels et immuables de chaqueêtre humain. Ces droits fondamentaux sont la liberté, l’égalité etla solidarité, ainsi que l'accès libre aux éléments comme à la nourritureet boisson saine, à la propriété privée et un métier digne, àla santé, sécurité et la résistance à l'oppression...

Lebut des sociétés, groupe et personne, doit être la paix et laconservation des droits naturels, éternels et immuables de chaqueêtre humain. Ces droits fondamentaux sont la liberté, l’égalité,la solidarité, l'accès libre aux éléments comme à la nourritureet boisson saine, à la propriété privée et un métier digne, àla santé, sécurité et la résistance à l'oppression...

Le principe de libertéde chaque individu réside essentiellement dans la pluralité et lerespect de ses choix comme de ses droits. Nul état, groupe oupersonne ne peut exercer d'autorité sur autrui sans son pleinconsentement.

Les principes de libertéet d'égalité entre les individus résident essentiellement dans la pluralité et lerespect de leurs choix comme de leurs droits. Nul état, groupe oupersonne ne peut exercer d'autorité sur autrui sans son pleinconsentement.

Les principes de libertéet d'égalité entre les individus des deux sexes résident essentiellement dans la pluralité et lerespect de leurs choix comme de leurs droits. Nul état, groupe oupersonne ne peut exercer d'autorité sur autrui sans son pleinconsentement.

Les principes de libertéet d'égalité entre les individus des deux sexes résident essentiellement dans la pluralité, la réciprocité et lerespect de leurs choix comme de leurs droits et devoirs les un envers les autres. Nul état, groupe oupersonne ne peut exercer d'autorité sur autrui sans son pleinconsentement.

Les principes de libertéet d'égalité entre les individus des deux sexes résident essentiellement dans la pluralité, la réciprocité et lerespect de leurs choix comme de leurs droits et devoirs mutuels. Nul état, groupe oupersonne ne peut exercer d'autorité sur autrui sans son pleinconsentement.

Lesprincipes de liberté et d'égalité entre les individus des deuxsexes résident essentiellement dans la pluralité, lacomplémentarité et le respect des choix de chacun.e, comme de leursdroits et devoirs mutuels. Nul état, groupe ou individu ne peutexercer d'autorité sur autrui sans leur plein consentement.

Lesprincipes de liberté et d'égalité entre les individus des deuxsexes résident essentiellement dans la pluralité, lacomplémentarité et le respect des choix de chacun.e, comme de leursdroits et devoirs mutuels. Nul état, groupe ou individu ne peutexercer d'autorité sur autrui sans leur plein consentement.

Lesprincipes de liberté et d'égalité entre les individus des deuxsexes résident essentiellement dans la pluralité, lacomplémentarité et le respect des choix de chacun.e, comme de leursdroits et devoirs mutuels. Nul état, groupe ou individu ne peutlégitimement blesser ou ôter la vie à autrui, ni exercerd'autorité sur lui sans leur plein consentement.

Lesprincipes de liberté et d'égalité entre les individus des deuxsexes résident essentiellement dans la pluralité, lacomplémentarité et le respect des choix de chacun.e, comme de leursdroits et devoirs mutuels. Nul état, groupe ou individu ne peutlégitimement blesser ou ôter la vie à autrui, ni exercerd'autorité sans leur plein consentement.

Lesprincipes de liberté et d'égalité entre les individus des deuxsexes résident essentiellement dans la pluralité, lacomplémentarité et le respect des choix de chacun.e, comme de leursdroits et devoirs mutuels. Nul état, groupe ou individu ne peutlégitimement blesser ou ôter la vie à autrui, ni exercerd'autorité, action ou relation sans consentement.

Comme la liberté de chacun s'appuie sur celle des autres,elle doit nécessairement s'y accorder et n'a alors de bornes quecelles qui assurent à autrui la jouissance des mêmes droits etdevoirs devant la Loi et la Morale.

Comme la liberté de chacun s'appuie sur celle des autres,elle doit nécessairement s'y accorder et n'a alors de limites quecelles qui assurent à autrui la jouissance des mêmes droits etdevoirs devant la Loi et la Morale. L'égalité et la complémentarité entre hommes et femmes, garçons et filles, doivent être encourager et valoriser.

Comme la liberté de chacun s'appuie sur celle des autres,elle doit nécessairement s'y accorder et n'a alors de limites quecelles qui assurent à autrui la jouissance des mêmes droits etdevoirs devant la loi et la morale. L'égalité et la complémentarité entre hommes et femmes, garçons et filles, doivent être encourager et valoriser. La solidarité entre tous les individus remplace donc la fraternité qu'entre frère et homme.

Comme la liberté de chacun s'appuie sur celle des autres,elle doit nécessairement s'y accorder et n'a alors de limites quecelles qui assurent à autrui la jouissance des mêmes droits etdevoirs devant la loi, la morale et l'éthique. L'égalité et la complémentarité entre hommes et femmes, garçons et filles, doivent être encourager et valoriser. La solidarité entre tous les individus remplace donc la fraternité qu'entre frère et homme.

Commela liberté de chacun.e s'appuie sur celle des autres, elle doitnécessairement s'y accorder et être réciproque. Elle n'a alors debornes que celles qui assurent à autrui la jouissance des mêmesdroits et devoirs devant la Loi, la Morale et l’Éthique.

Commela liberté de chacun.e s'appuie sur celle des autres, elle doitnécessairement s'y accorder et être réciproque. Elle n'a alors debornes que celles qui assurent à autrui la jouissance des mêmesdroits et devoirs devant la Loi, la Morale et l’Éthique.

Commela liberté de chacun.e s'appuie sur celle des autres, elle doitnécessairement s'y accorder et être réciproque. Elle n'a alors debornes que celles qui assurent à autrui la jouissance des mêmesdroits et devoirs devant la Loi, la Morale et l'Ethique. Homme etFemme disposent de leur corps et procréation librement.

L’État comme le croyant ou l'athée doivent réciproquementrespecter la liberté de culte d'autrui, les langues et traditionspopulaires, comme les coutumes locales, régionales et nationales.

L’État comme le croyant ou l'athée doivent réciproquementrespecter la liberté de culte ou d'absence de culte chez autrui, les langues et traditionspopulaires comme les coutumes locales, régionales et nationales.

L’État comme le croyant ou l'athée doivent réciproquementrespecter la liberté de culte ou d'absence de culte chez autrui, comme les langues et traditionspopulaires et les coutumes locales, régionales et nationales.

L’Étatcomme le croyant ou l'athée doivent réciproquement respecter laliberté de culte ou l'absence de culte chez autrui, comme leslangues et traditions populaires et les coutumes locales, régionaleset nationales.

L’Étatcomme le croyant ou l'athée doivent réciproquement respecter laliberté de culte ou l'absence de culte chez autrui, comme leslangues et traditions populaires et les coutumes locales, régionaleset nationales.

L’Étatcomme le croyant ou l'athée doivent réciproquement respecter laliberté de culte ou l'absence de culte chez autrui, comme leslangues et traditions populaires et les coutumes locales, régionaleset nationales. De même, les religions et sectes s'abstiennent d'agirpolitiquement et d'influencer les actes et paroles libres d'autruidans un état laïque.

Aucun individu ni groupe ne doit être inquiété pour sesopinions politiques, écologiques, religieuses ou autres, pourvu queleurs manifestations n'enfreignent ni les lois, ni les droitsd'autrui ou le bien commun.

Aucun individu ni groupe ne doit être inquiété pour sesopinions politiques, écologiques, religieuses ou autres, pourvu queleurs manifestations n'enfreignent ni la morale, ni la loi, ni les droitsd'autrui ou le bien commun.

Aucun individu ni groupe ne doit être inquiété pour ses différences et divergences d'opinions politiques, écologiques, religieuses ou autres, pourvu queleurs manifestations n'enfreignent ni la morale, ni la loi, ni les droitsd'autrui, le bien-être ou ou le bien commun.

Aucun individu ni groupe ne doit être inquiété pour ses différences et divergences d'opinions politiques, écologiques, religieuses ou autres, pourvu queleurs manifestations n'enfreignent ni la morale et l'éthique du groupe, ni les lois et droitsd'autrui, ni le bien-être ou bien commun.

Aucunindividu ni groupe ne doit être inquiété pour ses différences etdivergences d'opinions politiques, écologiques, religieuses ouautres, pourvu que leurs manifestations n'enfreignent ni la morale etl'éthique du groupe, ni les lois et droits d'autrui, ni le bien-êtreou bien commun.

Aucunindividu ni groupe ne doit être inquiété pour ses différences etdivergences d'opinions politiques, écologiques, religieuses ouautres, pourvu que leurs manifestations n'enfreignent ni la morale etl'éthique du groupe, ni les lois et droits d'autrui, ni le bien-êtreou bien commun.

Aucunindividu ni groupe ne doit être inquiété pour ses différences etdivergences d'opinions politiques, écologiques, religieuses ouautres, pourvu que leurs manifestations n'enfreignent ni la morale etl'éthique du groupe, ni les lois et droits d'autrui, ni le bien-êtreou bien commun.

La liberté d'expression etde communication des pensées, images, actes et paroles est un desdroits les plus précieux de l'être humain. Tous peuvent librementparler, écrire, imprimer, filmer, manifester ou autre, sauf àrépondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés parla loi.

Laliberté d'expression et de communication des pensées, images, acteset paroles est un des droits les plus précieux de l'être humain.Tous peuvent librement parler, écrire, imprimer, filmer, manifesterou autre, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les casdéterminés par la loi.

Laliberté d'expression et de communication des pensées, images, acteset paroles est un des droits les plus précieux de l'être humain.Tous peuvent librement parler, écrire, imprimer, filmer, manifesterou autre, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les casdéterminés par la loi.

Laliberté d'expression et de communication des pensées, images, acteset paroles est un des droits les plus précieux de l'être humain.Tous peuvent librement parler, écrire, imprimer, filmer, manifesterou autre, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les casdéterminés par la loi.

La loi n'a le droit d'interdire que des actions nuisibles àla société. Tout ce qui n'est pas interdit par la loi ne peut êtreempêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'ellen'autorise pas. Personne n'est censée connaître tous les textes delois, en perpétuelle évolution, mais tous doivent connaître lesprincipaux et en être régulièrement informer.

Laloi n'a le droit d'interdire que des actions nuisibles à la société.Tout ce qui n'est pas interdit par la loi ne peut être empêché, etnul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'autorise pas.Personne n'est censée connaître tous les textes de lois, enperpétuelle évolution, mais tous doivent connaître les principauxet en être régulièrement informer.

Laloi n'a le droit d'interdire que des actions nuisibles à la société.Tout ce qui n'est pas interdit par la loi ne peut être empêché, etnul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'autorise pas.Personne n'est censée connaître tous les textes de lois, enperpétuelle évolution, mais tous doivent connaître les principauxet en être régulièrement informer.

Laloi n'a le droit d'interdire que des actions nuisibles à la société.Tout ce qui n'est pas interdit par la loi ne peut être empêché, etnul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'autorise pas.Personne n'est censée connaître tous les textes de lois, enperpétuelle évolution, mais tous doivent connaître les principauxet en être régulièrement informer.

L'application des lois doit être la même pour tous et servirprincipalement à protéger puis à réprimer tout comportement nonconforme à la volonté générale. Les êtres humains étant libres,égaux et fraternels, le sont aussi face à la Loi. Quelque soit leurdistinction dans la Société, aucun passe-droit ne peut êtretoléré.

L'application des lois doit être la même pour tous et servirprincipalement à protéger puis à réprimer tout comportement nonconforme à la volonté générale. Les êtres humains étant libres,égaux et solidaires, le sont aussi face à la loi. Quelque soit leurdistinction dans la société, aucun passe-droit ne peut êtretoléré.

L'application des lois doit être la même pour tous et toutes et servirprincipalement à protéger puis à réprimer tout comportement nonconforme à la volonté générale. Les êtres humains étant libres,égaux et solidaires, le sont aussi face à la loi. Quelque soit leurdistinction dans la société, aucun passe-droit ne peut êtretoléré.

L'application des lois doit être la même pour tous et toutes et servirprincipalement à protéger puis à réprimer tout comportement nonconforme à la volonté générale. Les êtres humains étant libres,égaux et solidaires, le sont aussi face à la loi et morale d'une nation comme à l'éthique d'une discipline ou profession. Mais quelque soit leurdistinction dans la société, aucun passe-droit ne peut êtretoléré.

L'applicationdes lois doit être la même pour tous et toutes et servirprincipalement à protéger puis à réprimer tout comportement nonconforme à la volonté générale. Les êtres humains étant libres,égaux et solidaires, le sont aussi face à la loi et morale d'unenation comme à l'éthique d'une discipline ou profession. Maisquelque soit leur distinction dans la société, aucun passe-droit nepeut être toléré.

L'applicationdes lois doit être la même pour tous et toutes et servirprincipalement à protéger puis à réprimer tout comportement nonconforme à la volonté générale. Les êtres humains étant libres,égaux et solidaires, le sont aussi face à la loi et morale d'unenation comme à l'éthique d'une discipline ou profession. Maisquelque soit leur distinction dans la société, aucun passe-droit nepeut être toléré.

L'applicationdes lois doit être la même pour tous et toutes et servirprincipalement à protéger puis à réprimer tout comportement nonconforme à la volonté générale. Les êtres humains étant libres,égaux et solidaires, le sont aussi face à la loi et morale d'unenation comme à l'éthique d'une discipline ou profession. Maisquelque soit leur distinction dans la société, aucun passe-droit nepeut être toléré.

Tous les hommes et femmes sont équitablement admissibles auxhonneurs, places et emplois, selon leurs capacités et sans autredistinction que celle de leurs qualités, de leurs vertus et de leurstalents. Les enfants restent par nature les fruits de leurs parentsmais sous la responsabilité de leurs tuteurs jusqu'à leur majoritéet possèdent les mêmes droits et devoirs citoyens.

Tous les hommes et femmes sont équitablement admissibles auxhonneurs, places et emplois, selon leurs capacités et sans autredistinction que celle de leurs qualités de leurs vertus et de leurstalents. Les enfants restent par nature les fruits de leurs parentsmais sous la responsabilité de leurs tuteurs jusqu'à leur majoritéet possèdent les mêmes droits et devoirs citoyens.

Tous les hommes et femmes sont équitablement admissibles auxhonneurs, places et emplois, selon leurs capacités et sans autredistinction que celle de leurs qualités et de leurstalents. Les enfants restent par nature les fruits de leurs parentsmais sous la responsabilité de leurs tuteurs jusqu'à leur majoritéet possèdent les mêmes droits et devoirs citoyens.

Tous les hommes et femmes sont équitablement admissibles auxhonneurs, places et emplois, selon leurs capacités et sans autredistinction que celle de leurs qualités, compétences et talents. Les enfants restent par nature les fruits de leurs parentsmais sous la responsabilité de leurs tuteurs jusqu'à leur majoritéet possèdent les mêmes droits et devoirs citoyens.

Tous les hommes et femmes sont équitablement admissibles auxhonneurs, places et emplois, selon leurs capacités et sans autredistinction que celle de leurs qualités, compétences ou talents. Les enfants restent par nature les fruits de leurs parentsmais sous la responsabilité de leurs tuteurs jusqu'à leur majoritéet possèdent les mêmes droits et devoirs citoyens.

Tous les hommes et femmes sont équitablement admissibles auxhonneurs, places et emplois, selon leurs capacités et sans autredistinction que celle de leurs qualités, capacités et talents. Les enfants restent par nature les fruits de leurs parentsmais sous la responsabilité de leurs tuteurs jusqu'à leur majoritéet possèdent les mêmes droits et devoirs citoyens.

Tous les hommes et femmes sont équitablement admissibles auxhonneurs, places et emplois, selon leurs capacités et sans autredistinction que celle de leurs qualités, capacités et compétences. Les enfants restent par nature les fruits de leurs parentsmais sous la responsabilité de leurs tuteurs jusqu'à leur majoritéet possèdent les mêmes droits et devoirs citoyens.

Tous les hommes et femmes sont équitablement admissibles auxhonneurs, places et emplois, selon leurs capacités et sans autredistinction que celle de leurs qualités et compétences. Les enfants restent par nature les fruits de leurs parentsmais sous la responsabilité de leurs tuteurs jusqu'à leur majoritéet possèdent les mêmes droits et devoirs citoyens.

Tous les hommes et femmes ont équitablement le même droit et accès au travail et sont donc admissibles auxmêmes honneurs, places et emplois selon leurs capacités et sans autredistinction que celle de leurs qualités et compétences. Les enfants restent par nature les fruits de leurs parentsmais sous la responsabilité de leurs tuteurs jusqu'à leur majoritéet possèdent les mêmes droits et devoirs citoyens.

Tous les hommes et femmes ont équitablement le même droit et accès au travail et sont donc admissibles auxmêmes honneurs, places et emplois selon leurs capacités et sans autredistinction que celle de leurs qualités et compétences. Les enfants restent par nature les fruits de leurs parentset sous la responsabilité de leurs tuteurs jusqu'à leur majorité. Ils possèdent les mêmes droits et devoirs citoyens que les adultes, mais doivent être protéger du travail précoce forcé.

Tousles hommes et femmes ont équitablement le même droit et accès autravail et sont donc admissibles aux mêmes honneurs, places etemplois selon leurs capacités et sans autre distinction que celle deleurs qualités et compétences. Les enfants restent par nature lesfruits de leurs parents et sous la responsabilité de leurs tuteursjusqu'à leur majorité. Ils possèdent les mêmes droits et devoirscitoyens que les adultes, mais doivent être protéger du travailprécoce forcé.

Tousles hommes et femmes ont équitablement le même droit et accès autravail et sont donc admissibles aux mêmes honneurs, places etemplois selon leurs capacités et sans autre distinction que celle deleurs qualités et compétences. Les enfants restent par nature lesfruits de leurs parents et sous la responsabilité de leurs tuteursjusqu'à leur majorité. Ils possèdent les mêmes droits et devoirscitoyens que les adultes, mais doivent être protéger du travailprécoce forcé.

Tousles hommes et femmes ont équitablement le même droit et accès autravail et sont donc admissibles aux mêmes honneurs, places etemplois selon leurs capacités et sans autre distinction que celle deleurs qualités et compétences. Les enfants restent par nature lesfruits de leurs parents et sous la responsabilité de leurs tuteursjusqu'à leur majorité. Ils possèdent les mêmes droits et devoirscitoyens que les adultes, mais doivent être protéger du travailprécoce forcé.

Est citoyen et citoyenne tout homme et femme, majeur oumineur, résident et contribuable, pouvant voter à sa majorité etêtre proposer ou se présenter librement aux élections. Eux seulsont le droit de participer personnellement ou indirectement àl'élaboration comme à la correction de leurs lois et de s'assurerque ses textes soient courts, simples et compréhensibles par tous.

Est citoyen et citoyenne française tout homme et femme, majeur oumineur, résident et contribuable même indirectement pour les enfants. Ils ou elles peuvent voter dès leur majorité etêtre proposer ou se présenter librement aux élections. Eux seulsont le droit de participer personnellement ou non àl'élaboration comme à la correction de leurs lois et règlements comme de s'assurerque ses textes soient courts, simples et compréhensibles par tous.

Est citoyen et citoyenne française tout homme et femme, majeur oumineur, résident et contribuable même indirectement pour les enfants. Ils ou elles peuvent voter dès leur majorité etêtre proposer ou se présenter librement aux élections par tirage aux sorts. Eux seulsont le droit de participer personnellement ou non àl'élaboration comme à la correction de leurs lois et règlements comme de s'assurerque ses textes soient courts, simples et compréhensibles par tous.

Est citoyen et citoyenne française tout homme et femme, majeur oumineur, résident et contribuable même indirectement pour les enfants. Ils ou elles peuvent voter dès leur majorité etêtre proposer ou se présenter librement aux élections par tirage au sort. Eux seulsont le droit de participer personnellement ou non àl'élaboration comme à la correction de leurs lois et règlements comme de s'assurerque ses textes soient courts, simples et compréhensibles par tous.

Est citoyen et citoyenne française tout homme et femme, majeur.e oumineur.e, résident.e et contribuable. Ils ou elles peuvent voter dès leur majorité etêtre proposer ou se présenter librement aux élections par tirage au sort. Eux seulsont le droit de participer personnellement ou non àl'élaboration comme à la correction de leurs lois et règlements comme de s'assurerque ses textes soient courts, simples et compréhensibles par tous.

Est citoyen et citoyenne française tout homme et femme, adolescent.e comme enfant, résident.e dans le pays et contribuable même partiellement. Tous et toutes peuvent voter dès leur majorité etêtre proposer ou se présenter librement aux élections par tirage au sort. Eux seul.e.sont le droit de participer personnellement ou non àl'élaboration comme à la correction de leurs lois et règlements comme de s'assurerque ses textes soient courts, simples et compréhensibles par tous.

Est citoyen et citoyenne française tout homme et femme, adolescent.e comme enfant, résident.e dans le pays et contribuable même partiellement. Tous et toutes peuvent voter dès leur majorité etêtre proposer ou se présenter librement aux élections par tirage au sort. Eux seul.e.sont le droit de participer personnellement ou non àl'élaboration comme à la correction de leurs lois et règlements comme de s'assurerque ses textes soient courts, simples et compréhensibles par tous et toutes.

Estcitoyen et citoyenne tout homme et femme, adolescent comme enfant,résident dans le pays et contribuable même partiellement. Tous ettoutes peuvent voter dès leur majorité et être proposer ou seprésenter librement aux élections. Eux seul.e.s ont le droit departiciper personnellement ou indirectement à l'élaboration comme àla correction de leurs lois et règlements comme de s'assurer que sestextes soient courts, simples et compréhensibles par tous et toutes.

Estcitoyen et citoyenne tout homme et femme, adolescent comme enfant,résident dans le pays et contribuable même partiellement. Tous ettoutes peuvent voter dès leur majorité et être proposer ou seprésenter librement aux élections. Eux seul.e.s ont le droit departiciper personnellement ou indirectement à l'élaboration comme àla correction de leurs lois et règlements comme de s'assurer que sestextes soient courts, simples et compréhensibles par l'ensemble dupeuple et adopté par Référendum d'Initiative Citoyenne paritaire,en toutes matières et indépendance.

Estcitoyen et citoyenne tout homme et femme, adolescent comme enfant,résident dans le pays et contribuable même partiellement. Tous ettoutes peuvent voter dès leur majorité et être proposer ou seprésenter librement aux élections, assemblées, comités...

Les lois ne doivent établir que des textes et peinesstrictement nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'uneloi établie et promulguée antérieurement au délit, diffuséepubliquement et légalement appliquée. Aucun délai de prescriptionne peut être invoqué pour se soustraire à la justice du peuple.

Leslois ne doivent établir que des textes et peines strictementnécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établieet promulguée antérieurement au délit, diffusée publiquement etlégalement appliquée. Aucun délai de prescription ne peut êtreinvoqué pour se soustraire à la justice du peuple.

Seulsles résidents réguliers et contribuables français ont le droit departiciper personnellement ou indirectement à l'élaboration comme àla correction de leurs lois et règlements comme de s'assurer que sestextes soient courts, simples et compréhensibles par l'ensemble dupeuple et adopté par Référendum d'Initiative Citoyenne paritaire,en toutes matières et indépendance.

Tout individu est présumé innocent tant qu'il n'a pas étédéclaré coupable. Dès lors qu'il est sérieusement suspecté dedélits, il devient indispensable de l'interroger, sans violence, niintimidation. Toute rigueur, chantage ou menace employés pourl'arrêter, tenter de comprendre les faits et vérités ou pour lejuger, doit être interdits et punis par la Loi.

Tout individu est présumé innocent tant qu'il n'a pas étédéclaré coupable. Dès lors qu'il est sérieusement suspecté dedélits ou de crimes, il devient indispensable de le stopper et de l'interroger, sans violence, niintimidation par tous citoyens et citoyennes présents. Toute rigueur, chantage ou menace employés pourl'arrêter, tenter de comprendre les faits et vérités ou pour lejuger, doit être interdits et punis par la Loi.

Tout individu est présumé innocent tant qu'il n'a pas étédéclaré coupable. Dès lors qu'il est sérieusement suspecté dedélits ou de crimes, il devient indispensable de le stopper et de l'interroger, sans violence, niintimidation par tous individus présents. Toute rigueur, chantage ou menace employés pourl'arrêter, tenter de comprendre les faits et vérités ou pour lejuger, doivent être interdits et punis par la loi.

Tout individu est présumé innocent tant qu'il n'a pas étédéclaré coupable. Dès lors qu'il est sérieusement suspecté dedélits ou crimes, il devient indispensable de le stopper et de l'interroger, sans violence, niintimidation par tous individus présents. Toute rigueur et violence, chantage ou menace, employés pourl'arrêter, tenter de comprendre les faits et vérités ou pour lejuger, doivent être interdits et punis par la loi.

Tout individu est présumé innocent tant qu'il n'a pas étédéclaré coupable. Dès lors qu'il est sérieusement suspecté dedélits ou crimes, il devient indispensable de le stopper et de l'interroger, sans violence, niintimidation par tous individus présents. Toute rigueur et violence, chantage ou menace employés pourl'arrêter, tenter de comprendre les faits et vérités ou pour lejuger, doivent être interdits et punis par la loi.

Tout individu est présumé innocent tant qu'il n'a pas étédéclaré coupable. Dès lors qu'il est sérieusement suspecté dedélits ou crimes, il devient indispensable de le stopper et de l'interroger, sans violence, niintimidation par tous individus présents. Toute rigueur et violence, chantage ou menace employés pourl'arrêter, tenter de comprendre les faits et vérités ou pour lejuger, doivent être interdits et punis par nos lois décidées et votées en commun.

Toutindividu est présumé innocent tant qu'il n'a pas été déclarécoupable. Dès lors qu'il est sérieusement suspecté de délits oucrimes, il devient indispensable de l'interroger, sans violence, niintimidation. Toute rigueur et violence, chantage ou menace employéspour l'arrêter, même pour tenter de comprendre les faits et véritésou pour le juger, doit être interdits et punis par les représentantsde la loi.

Leslois ne doivent établir que des textes et peines strictementnécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établieet promulguée antérieurement au délit, diffusée publiquement etlégalement appliquée. Aucun délai de prescription ne peut êtreinvoqué pour se soustraire à la justice du peuple.

Nul homme ou femme, majeur comme mineur, ne peut êtreaccusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par laLoi, et selon les conditions qu'elle a prescrite. Il est strictementinterdit de solliciter, expédier, exécuter ou faire exécuter desordres arbitraires afin de porter atteinte à autrui.

Nul homme ou femme, majeur comme mineur, ne peut êtreaccusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les conditions qu'elle a prescrite. Il est strictementinterdit de solliciter, expédier, exécuter ou faire exécuter desordres arbitraires afin de porter atteinte à autrui.

Nulhomme ou femme, adulte ou adolescent, ne peut être accusé, arrêténi détenu séparément que dans les cas déterminés par la loi, etselon les conditions qu'elle a prescrite. Il est strictement interditde solliciter, expédier, exécuter ou faire exécuter des ordresarbitraires afin de porter atteinte à autrui.

Toutindividu est présumé innocent tant qu'il n'a pas été déclarécoupable. Dès lors qu'il est sérieusement suspecté de délits oucrimes, il devient indispensable de l'interroger, sans violence, niintimidation. Toute rigueur et violence, chantage ou menace employéspour l'arrêter, même pour tenter de comprendre les faits et véritésou pour le juger, doit être interdits et punis par les représentantsde la loi.

Toute personne appelée ou saisie en justice doit pouvoirs'expliquer sans violence ou menace et recevoir gratuitement del'aide pour sa défense. L'accusé doit être soutenu, défendu parun tiers de son choix et informé régulièrement des procédures encours ou à faire, comme de ses droits et devoirs face à la loi.

Toutepersonne appelée ou saisie en justice doit pouvoir s'expliquer sansviolence ou menace et recevoir gratuitement de l'aide pour sadéfense. L'accusé doit être soutenu, défendu par un tiers de sonchoix et informé régulièrement des procédures en cours ou àfaire, comme de ses droits et devoirs face à la loi.

Nulhomme ou femme, adulte ou adolescent, ne peut être accusé, arrêténi détenu séparément que dans les cas déterminés par la loi, etselon les conditions qu'elle a prescrite. Il est strictement interditde solliciter, expédier, exécuter ou faire exécuter des ordresarbitraires afin de porter atteinte à autrui.

Autant que possible les procédures judiciaires doivent êtrecourtes, publiques et transparentes. Aucun condamné ne pourra, parla suite, ni juger lui-même, ni être élu, ni voter durant un tempsdéfini par la loi.

Autantque possible les procédures judiciaires doivent être courtes,publiques et transparentes. Aucun.e condamné.e ne pourra, par lasuite, ni juger elle ou lui-même, ni être élu.e, ni voter durantun temps défini par la loi.

outepersonne appelée ou saisie en justice doit pouvoir s'expliquer sansviolence ou menace et recevoir gratuitement de l'aide pour sadéfense. L'accusé doit être soutenu, défendu par un tiers de sonchoix et informé régulièrement des procédures en cours ou àfaire, comme de ses droits et devoirs face à la loi.

Toutepersonne appelée ou saisie en justice doit pouvoir s'expliquer sansviolence ou menace et recevoir gratuitement de l'aide pour sadéfense. L'accusé doit être soutenu, défendu par un tiers de sonchoix et informé régulièrement des procédures en cours ou àfaire, comme de ses droits et devoirs face à la loi.

Les présumées victimes ne doivent jamais être inquiétées,mais être protégées et écoutées avec respect et empathie. Lesatteintes, parjures ou diffamations seront sanctionnés et recevrontréparations à hauteur des préjudices physiques et psychologiquesreçus.

Lesprésumées victimes ne doivent jamais être inquiétées, mais êtreprotégées et écoutées avec respect et empathie. Les atteintes,parjures ou diffamations seront sanctionnés et recevront réparationsà hauteur des préjudices physiques et psychologiques reçus.

Autantque possible les procédures judiciaires doivent être courtes,publiques et transparentes. Aucun.e condamné.e ne pourra, par lasuite, ni juger elle ou lui-même, ni être élu.e, ni voter durantun temps défini par la loi.

Autantque possible les procédures judiciaires doivent être courtes,publiques et transparentes. Aucun.e condamné.e ne pourra, par lasuite, ni défendre ou juger lui-même, ni être élu.e, ni voter durantun temps défini par la loi.

Une force publique mixte existe en priorité pour régulerles devoirs et garantir les droits naturels humains commeenvironnementaux. Elle est instituée pour l'avantage de tous, nonpour l'utilité particulière de certains privilégiés et encoremoins pour ceux auxquels elle est confiée.

Une force publique mixte existe en priorité pour régulerles devoirs et garantir les droits naturels humains commeenvironnementaux. Elle est instituée pour l'avantage de tous et toutes, nonpour l'utilité particulière de certain.e.s privilégié.e.s et encoremoins pour ceux et celles auxquels elle est confiée.

Une force publique mixte existe en priorité pour protéger chaque individu quel qu'il soit, régulerles devoirs de chacun.e et garantir les droits naturels humains commeenvironnementaux. Elle est instituée pour l'avantage de tous et toutes, nonpour l'utilité particulière de certain.e.s privilégié.e.s et encoremoins pour ceux et celles auxquels elle est confiée.

Uneforce publique mixte existe en priorité pour protéger chaqueindividu quel qu'il soit, réguler les devoirs de chacun.e etgarantir les droits naturels humains comme environnementaux. Elle estinstituée pour l'avantage de tous et toutes, non pour l'utilitéparticulière de certain.e.s privilégié.e.s et encore moins pourceux et celles auxquels elle est confiée.

Lesprésumées victimes ne doivent jamais être inquiétées, mais êtreprotégées et écoutées avec respect et empathie. Les atteintes,parjures ou diffamations seront sanctionnés et recevront réparationsà hauteur des préjudices physiques et psychologiques reçus.

Le Peuple étant souverain, il ne peut avoir de dirigeantunique, ni gouvernement de nantis, mais exclusivement des "serviteursdu peuple" réunis en plusieurs assemblées. Leurs règles etfonctionnements sont définis dans une Constitution réévaluéepériodiquement et soumise à un référendum national.

Le Peuple étant souverain, il ne peut avoir de dirigeantunique, ni gouvernement de nantis, mais exclusivement des "serviteursdu peuple" réunis en plusieurs assemblées. Leurs règles etfonctionnements sont définis dans une Constitution réévaluéepériodiquement et soumise à un référendum régional ou national.

Le peuple étant souverain, il ne peut avoir de dirigeantunique, ni gouvernement de nantis, mais exclusivement des "serviteursdu peuple" réunis en plusieurs assemblées sur des mandats courts. Leurs règles etfonctionnements sont définis dans une constitution réévaluéepériodiquement et soumise à un référendum régional ou national pour tout changement.

Le peuple étant souverain, il ne peut avoir de dirigeantunique, ni gouvernement de nantis, mais exclusivement des "serviteursdu peuple" réunis en plusieurs assemblées tirées au sort et pour des mandats courts. Leurs règles etfonctionnements sont définis dans une constitution réévaluéepériodiquement et soumise à un référendum régional ou national pour tout changement.

Le peuple étant souverain, il ne peut avoir de dirigeantunique, ni gouvernement de nantis, mais exclusivement des "serviteursdu peuple" réunis en plusieurs assemblées tirées au sort, pour des mandats courts et organisées de façon collégiales et non hiérarchiques. Leurs règles etfonctionnements sont définis dans une constitution réévaluéepériodiquement et approuvée exclusivement par un un référendum national.

Le peuple étant souverain, il ne peut avoir de dirigeantunique, ni gouvernement de nantis, mais exclusivement des "servant.e.sdu peuple" réunis en plusieurs assemblées tirées au sort, pour des mandats courts et organisées de façon collégiales et non hiérarchiques. Leurs règles etfonctionnements sont définis dans une constitution réévaluéepériodiquement et approuvée exclusivement par un un référendum national.

Lepeuple étant souverain, il ne peut avoir de dirigeant.e unique, nigouvernement de nantis, mais exclusivement des "servant.e.s dupeuple" réunis en plusieurs assemblées tirées au sort, pourdes mandats courts, et organisées de façon collégiales et nonhiérarchiques. Leurs règles et fonctionnements sont définis dansune constitution réévaluée périodiquement et approuvéeexclusivement par un référendum national.

Uneforce publique mixte existe en priorité pour protéger chaqueindividu quel qu'il soit, réguler les devoirs de chacun.e etgarantir les droits naturels humains comme environnementaux. Elle estinstituée pour l'avantage de tous et toutes, non pour l'utilitéparticulière de certain.e.s privilégié.e.s et encore moins pourceux et celles auxquels elle est confiée.

Lorsque ces "serviteurs du peuple", élus ausuffrage universel direct avec quorum majoritaire, sont jugés aptes, par ordre de priorité, à la bonne gestion de leur canton, région ou nation, alors tous lescitoyens et citoyennes doivent avoir le droit et même le devoir deles contrôler eux-mêmes librement, équitablement et régulièrement.

Lorsque ces "serviteurs du peuple", élus ausuffrage universel direct avec quorum majoritaire et tirage au sort, sont jugés aptes, par ordre de priorité, à la bonne gestion de leur canton, région ou nation, alors tous lescitoyens et citoyennes doivent avoir le droit et même le devoir deles contrôler eux-mêmes librement, équitablement et régulièrement.

Lorsque ces "serviteurs du peuple", élus annuellement ausuffrage universel direct avec quorum majoritaire sur tirage au sort sont jugés aptes, par ordre de priorité, à la bonne gestion de leur canton, région ou nation, alors tous lescitoyens et citoyennes doivent avoir le droit et même le devoir deles contrôler eux-mêmes librement, équitablement et régulièrement.

Lorsque ces "servant.e.s du peuple", élu.e.s annuellement par tirage au sort, ausuffrage universel direct avec quorum majoritaire, sont jugés aptes, par ordre de priorité, à la bonne gestion de leur canton, région ou nation, alors tous lescitoyens et citoyennes doivent avoir le droit et même le devoir deles contrôler eux-mêmes librement, équitablement et régulièrement.

Lorsque ces "servant.e.s du peuple", élu.e.s annuellement par tirage au sort, ausuffrage universel direct avec quorum majoritaire, sont jugé.e.s aptes, par ordre de priorité, à la bonne gestion de leur canton, région ou nation, alors tous lescitoyens et citoyennes doivent avoir le droit et même le devoir deles contrôler eux-mêmes librement, équitablement et régulièrement.

Lorsqueces "servant.e.s du peuple", élu.e.s annuellement partirage au sort, au suffrage universel direct avec quorum majoritaire,sont jugé.e.s aptes, par ordre de priorité, à la bonne gestion deleur canton, région ou nation, alors tous les citoyens et citoyennesdoivent avoir le droit et même le devoir de les contrôler eux-mêmeslibrement, équitablement et régulièrement.

Lepeuple étant souverain, il ne peut avoir de dirigeant.e unique, nigouvernement de nantis, mais exclusivement des "servant.e.s dupeuple" réunis en plusieurs assemblées tirées au sort, pourdes mandats courts, et organisées de façon collégiales et nonhiérarchiques. Leurs règles et fonctionnements sont définis dansune constitution réévaluée périodiquement et approuvéeexclusivement par un référendum national.

Chaqueindividu, groupe ou structure privée qui possède, travaille ouconsomme sur le sol de la nation doit s'acquitter d'une contributionunique et de taxes à l'importation prévues en priorité pour servirau niveau local, régional puis national et financer les dépensespubliques d'administration, de justice et d'entretien descollectivités et institutions. Ces perceptions pour le bien commundoivent équitablement être prélevés entre tous et toutes, ycompris entre les servant.e.s et agents publics, en fonction desressources et facultés de chacun.e.

Lorsqueces "servant.e.s du peuple", élu.e.s annuellement partirage au sort, au suffrage universel direct avec quorum majoritaire,sont jugé.e.s aptes, par ordre de priorité, à la bonne gestion deleur canton, région ou nation, alors tous les citoyens et citoyennesdoivent avoir le droit et même le devoir de les contrôler eux-mêmeslibrement, équitablement et régulièrement.

Chaque contribuable a le droit de déterminer lui-même, ausein de sa commune, le taux, l'assiette, la date de recouvrement etla durée de la contribution unique et taxes selon ses possibilitéset pour le bien commun. Cependant les décisions collectives,populaires et majoritaires étant souveraines aucun individu, niassociation ou institution ne peut y déroger ou les ignorer.

Chaque contribuable a le droit de déterminer lui-même, ausein de sa commune, le taux, l'assiette, la date de recouvrement etla durée de la contribution unique et taxes selon ses possibilitéset pour le bien commun. Cependant les décisions collectives,populaires et majoritaires étant souveraines aucun individu, niassociation, entreprise, institution ou autre ne peut y déroger ou les ignorer.

Chaquecontribuable a le droit de déterminer lui et elle-même, au sein desa commune, le taux, l'assiette, la date de recouvrement et la duréede la contribution unique et taxes selon ses possibilités et pourle bien commun. Cependant les décisions collectives, populaires etmajoritaires étant souveraines aucun individu, association,entreprise, institution ou autre ne peut y déroger ou les ignorer.

Chaqueindividu, groupe ou structure privée qui possède, travaille ouconsomme sur le sol de la nation doit s'acquitter d'une contributionunique et de taxes à l'importation prévues en priorité pour servirau niveau local, régional puis national et financer les dépensespubliques d'administration, de justice et d'entretien descollectivités et institutions. Ces perceptions pour le bien commundoivent équitablement être prélevés entre tous et toutes, ycompris entre les servant.e.s et agents publics, en fonction desressources et facultés de chacun.e.

Chaque électeur, électrice et contribuable a le droit dedemander des justificatifs à toute entreprise privée, patron commeemployé, et des comptes et explications à tout "serviteur dupeuple" et administration publique, salarié comme bénévole,qui doit les lui fournir avec rapidité et honnêteté.

Chaque électeur, électrice et contribuable a le droit dedemander des justificatifs à toute entreprise privée, patron.ne ouemployé.e, apprenti.e, salarié.e ou bénévole, et des comptes et explications à tout "servant.e du peuple" comme toute administration publique,qui doit les lui fournir avec rapidité et honnêteté, au risque de sanctions.

Chaque électeur, électrice et contribuable a le droit dedemander des justificatifs à toute entreprise privée, patron.ne ouemployé.e, apprenti.e, salarié.e ou bénévole, et des comptes et explications à tout "servant.e du peuple" comme toute administration publique,qui doit les lui fournir avec rapidité et honnêteté, au risque de graves sanctions.

Chaque électeur, électrice et contribuable a le droit dedemander des justificatifs à toute entreprise privée, patron.ne ouemployé.e, apprenti.e, salarié.e ou bénévole, et des comptes et explications à tout "servant.e du peuple" comme toute administration publique,qui doit les lui fournir avec rapidité et honnêteté, au risque de graves sanctions pénales.

Chaqueélecteur, électrice et contribuable a le droit de demander desjustificatifs à toute entreprise privée, patron.ne. ou employé.e,apprenti.e, salarié.e ou bénévole, et des comptes et explicationsà tout "servant(e) du peuple" comme à touteadministration publique, qui doit les lui fournir avec rapidité ethonnêteté au risque de graves sanctions pénales.

Chaquecontribuable a le droit de déterminer lui et elle-même, au sein desa commune, le taux, l'assiette, la date de recouvrement et la duréede la contribution unique et taxes selon ses possibilités et pourle bien commun. Cependant les décisions collectives, populaires etmajoritaires étant souveraines aucun individu, association,entreprise, institution ou autre ne peut y déroger ou les ignorer.

Chaquecontribuable a le droit de déterminer lui-même, au sein desa commune, le taux, l'assiette, la date de recouvrement et la duréede la contribution unique et taxes selon ses possibilités et pourle bien commun. Cependant les décisions collectives, populaires etmajoritaires étant souveraines aucun individu, association,entreprise, institution ou autre ne peut y déroger ou les ignorer.

Une société dans laquelle la garantie des droits n'est pasassurée, ni tous les votes électoraux clairement comptabilisés, nila séparation des pouvoirs législatifs, exécutifs et judiciaireseffectives, n'a point de constitution, ni de légitimité. Dans cecas, les assemblées devront être rapidement dissoutes et descitoyens et citoyennes seront nommés à égalité pour lesréorganiser.

Une société dans laquelle la garantie des droits et devoirs de chacun n'est pasassurée, ni tous les votes électoraux clairement comptabilisés, nila séparation des pouvoirs législatifs, exécutifs et judiciaireseffectives, n'a point en réalité de constitution, ni de légitimité. Dans cecas, les assemblées devront être rapidement dissoutes et descitoyens et citoyennes seront nommés à égalité pour lesréorganiser.

Une société dans laquelle la sécurité et garantie des droits et devoirs n'est pasassurée, ni tous les votes électoraux clairement comptabilisés, nila séparation des pouvoirs législatifs, exécutifs et judiciaireseffectives, n'a point en réalité de constitution, ni de légitimité. Dans cecas, les assemblées devront être rapidement dissoutes et descitoyens et citoyennes seront nommés à égalité pour lesréorganiser.

Une société dans laquelle la sécurité et garantie des droits et devoirs humains n'est pasassurée, ni comptes de campagnes et votes électoraux clairement comptabilisés, nila séparation des pouvoirs législatifs, exécutifs et judiciaireseffectives, n'a point en réalité de constitution, ni de légitimité. Dans cecas, les assemblées devront être rapidement dissoutes et descitoyens et citoyennes seront nommés à égalité pour lesréorganiser.

Une société dans laquelle la sécurité et garantie des droits et devoirs humains n'est pasassurée, ni comptes de campagnes et votes électoraux clairement comptabilisés, nila séparation des pouvoirs législatifs, exécutifs et judiciaireseffectives, n'a point en réalité de constitution, ni de légitimité. Dans cecas, les assemblées de "servant.e.s du peuple" devront être rapidement dissoutes et descitoyen.ne.s seront nommé.e.s à égalité pour lesréorganiser.

Une société dans laquelle la sécurité et garantie des droits et devoirs humains n'est pasassurée, ni comptes de campagnes et votes électoraux clairement comptabilisés, nila séparation des pouvoirs législatifs, exécutifs et judiciaireseffectives, n'a point en réalité de constitution, ni de légitimité. Dans cecas, les assemblées de "servant.e.s du peuple" devront être rapidement dissoutes et descitoyen.ne.s seront nommé.e.s à égalité pour lesréorganiser et soumettre aux votes.

Une société dans laquelle la sécurité et garantie des droits et devoirs humains n'est pasassurée, ni comptes de campagnes et votes électoraux clairement comptabilisés, nila séparation des pouvoirs législatifs, exécutifs et judiciaireseffectives, n'a point en réalité de constitution, ni de légitimité. Dans cecas, les assemblées de "servant.e.s du peuple" devront être rapidement dissoutes et descitoyen.ne.s seront nommé.e.s à égalité pour lesréorganiser et soumettre aux votes et décisions souveraines du peuple.

Une société dans laquelle la sécurité et garantie des droits et devoirs humains n'est pasassurée, ni comptes de campagnes et votes électoraux clairement comptabilisés, nila séparation des pouvoirs législatifs, exécutifs et judiciaireseffectives, n'a point en réalité de constitution, ni de légitimité. Dans cecas, les assemblées de "servante.s du peuple" devront être rapidement dissoutes et descitoyen.ne.s seront nommé.e.s à égalité pour lesréorganiser et soumettre aux votes et décisions souveraines du peuple.

Quandun individu, un gouvernement ou tout autre ennemi menace ou viole lesdroits du peuple comme du citoyens et citoyennes et de la planète,l'arrestation, la rébellion et l'insurrection pacifiste sont pourtous et toutes le plus sacré des droits et le plus indispensable desdevoirs.

Unesociété dans laquelle la sécurité et garantie des droits etdevoirs humains n'est pas assurée, ni comptes de campagnes et votesélectoraux clairement comptabilisés, ni la séparation des pouvoirslégislatifs, exécutifs et judiciaires effectives, n'a point deconstitution, ni de légitimité. Dans ce cas, les assemblées de"servant.e.s du peuple" devront être rapidement dissouteset des citoyen.ne.s seront nommé.e.s à égalité pour lesréorganiser et soumettre aux votes et décisions souveraines dupeuple.

Quandun individu, un gouvernement ou tout autre ennemi menace ou viole lesdroits du peuple comme du citoyens et citoyennes et de la planète,l'arrestation, la rébellion et l'insurrection pacifiste sont pourtous et toutes le plus sacré des droits et le plus indispensable desdevoirs.

Chaqueélecteur, électrice et contribuable a le droit de demander desjustificatifs à toute entreprise privée, patron.ne. ou employé.e,apprenti.e, salarié.e ou bénévole, et des comptes et explicationsà tout "servant(e) du peuple" comme à touteadministration publique, qui doit les lui fournir avec rapidité ethonnêteté au risque de graves sanctions pénales.

Quandun individu, un gouvernement ou tout autre ennemi menace ou viole nosinstitutions, textes de lois et droits du peuple, nos corps oulibertés personnelles comme la sauvegarde de notre planète, alorsl'arrestation, la rébellion et l'insurrection pacifiste sont pourtous et toutes le plus sacré des droits et le plus indispensable desdevoirs.

Unesociété dans laquelle la sécurité et garantie des droits etdevoirs humains n'est pas assurée, ni comptes de campagnes et votesélectoraux clairement comptabilisés, ni séparation des pouvoirslégislatifs, exécutifs et judiciaires effectives, n'a point deconstitution, ni de légitimité. Dans ce cas, les assemblées,parlement ou gouvernement devront être rapidement dissoutes et descitoyen.ne.s seront nommé.e.s pour les réorganiser et soumettre auxvotes et décisions souveraines du peuple par Référendumd'Initiative Citoyenne paritaire et indépendant.

Quandun individu, un gouvernement ou tout autre ennemi menace ou viole nosinstitutions, textes de lois et droits du peuple, nos corps oulibertés personnelles comme la sauvegarde de notre planète, alorsl'arrestation, la rébellion et l'insurrection pacifiste sont pourtous et toutes le plus sacré des droits et le plus indispensable desdevoirs.

Quandun individu, un gouvernement ou tout autre ennemi menace ou viole nosinstitutions, textes de lois et droits du peuple, nos corps oulibertés personnelles comme la sauvegarde de notre planète, alorsl'arrestation, la rébellion et l'insurrection pacifiste sont pourtous et toutes le plus sacré des droits et le plus indispensable desdevoirs.

Unesociété dans laquelle la sécurité et garantie des droits etdevoirs humains n'est pas assurée, ni comptes de campagnes et votesélectoraux clairement comptabilisés, ni séparation des pouvoirslégislatifs, exécutifs et judiciaires effectives, n'a point deconstitution, ni de légitimité. Dans ce cas, les assemblées,parlement ou gouvernement devront être rapidement dissoutes et descitoyen.ne.s seront nommé.e.s pour les réorganiser et soumettre auxvotes et décisions souveraines du peuple par Référendumd'Initiative Citoyenne paritaire et indépendant.

Unesociété dans laquelle la sécurité et garantie des droits etdevoirs humains n'est pas assurée, ni comptes de campagnes et votesélectoraux clairement comptabilisés, ni séparation des pouvoirslégislatifs, exécutifs et judiciaires effectives, n'a point deconstitution, ni de légitimité. Dans ce cas, les assemblées,parlement ou gouvernement devront être rapidement dissoutes et descitoyen.ne.s seront nommé.e.s pour les réorganiser et soumettre auxvotes et décisions souveraines du peuple par Référendumd'Initiative Citoyenne paritaire et indépendant.

Unesociété dans laquelle la sécurité et garantie des droits etdevoirs humains n'est pas assurée, ni comptes de campagnes et votesélectoraux clairement comptabilisés, ni séparation des pouvoirslégislatifs, exécutifs et judiciaires effectives, n'a point deconstitution, ni de légitimité. Dans ce cas, les assemblées,parlement ou gouvernement devront être rapidement dissoutes et descitoyen.ne.s seront nommé.e.s pour les réorganiser et soumettre auxvotes et décisions souveraines du peuple par Référendumd'Initiative Citoyenne paritaire et indépendant.

Unesociété dans laquelle la sécurité et garantie des droits etdevoirs humains n'est pas assurée, ni comptes de campagnes et votesélectoraux clairement comptabilisés, ni séparation des pouvoirslégislatifs, exécutifs et judiciaires effectives, n'a point deconstitution, ni de légitimité. Dans ce cas, les assemblées,parlement ou gouvernement devront être rapidement dissoutes et descitoyen.ne.s seront nommé.e.s pour les réorganiser et soumettre auxvotes et décisions souveraines du peuple par Référendumd'Initiative Citoyenne paritaire et indépendant, révocatoire, législatif, abrogatoire ou constituant.

Unesociété dans laquelle la sécurité et garantie des droits etdevoirs humains n'est pas assurée, ni comptes de campagnes et votesélectoraux clairement comptabilisés, ni séparation des pouvoirslégislatifs, exécutifs et judiciaires effectives, n'a point deconstitution, ni de légitimité. Dans ce cas, les assemblées,parlement ou gouvernement devront être rapidement dissoutes et descitoyen.ne.s seront nommé.e.s pour les réorganiser et soumettre auxvotes et décisions souveraines du peuple par Référendumd'Initiative Citoyenne paritaire et indépendant : révocatoire, législatif, abrogatoire ou constituant.

La France est une République indivisible, laïque, démocratique, culturelle et sociale. Elle assure la liberté et l'égalité devant la loi de tous les citoyens et citoyennes sans distinction d'origine, de sexe, de race, de forme ou de religion. Elle respecte toutes les croyances, cultures et langues. Son organisation est décentralisée et ses régions ou départements sont valorisées.

La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives et hiérarchiques, ainsi qu'aux responsabilités familiales, professionnelles, politiques, sociales et civiques.

La France est une Démocratie indivisible, laïque, sociale et culturelle. Elle assure la liberté et l'égalité devant la loi de tous les citoyens et citoyennes sans distinction d'origine, de sexe, de race, de forme ou de religion. Elle respecte toutes les croyances, coutumes et langues. Son organisation est décentralisée et ses régions ou départements sont valorisées.

La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives et hiérarchiques, ainsi qu'aux responsabilités familiales, professionnelles, politiques, sociales et civiques.

La France est une démocratie indivisible, laïque,sociale et culturelle. Elle assure la liberté et l'égalité devantla loi de tous les citoyens et citoyennes sans distinction d'origine,de sexe, de race, de forme ou de religion. Elle respecte toutes lescroyances, coutumes et langues. Son organisation est décentraliséeet ses régions ou départements sont valorisées.

La loi favorise l'égal accès des femmes et deshommes aux mandats électoraux et fonctions électives ethiérarchiques, ainsi qu'aux responsabilités familiales,professionnelles, politiques, sociales et civiques.

La France est une démocratie indivisible, laïque,sociale et culturelle. Elle assure la liberté et l'égalité devantla loi de tous les citoyens et citoyennes sans distinction d'origine,de sexe, de race, de forme ou de religion. Elle respecte toutes lescroyances, coutumes et langues. Son organisation est décentraliséeet ses régions ou départements sont valorisées.

La loi favorise l'égal accès des femmes et deshommes aux mandats électoraux et fonctions électives ethiérarchiques, ainsi qu'aux responsabilités familiales,professionnelles, politiques, sociales et civiques.

La France est une démocratie indivisible, laïque,sociale et culturelle. Elle assure la liberté et l'égalité devantla loi de tous les citoyens et citoyennes sans distinction d'origine,de sexe, de race, de forme ou de religion. Elle respecte toutes lescroyances, coutumes et langues. Son organisation est décentraliséeet ses régions, départements et communes sont valorisées.

La loi favorise l'égal accès des femmes et deshommes aux mandats électoraux et fonctions électives ethiérarchiques, ainsi qu'aux responsabilités familiales,professionnelles, politiques, sociales et civiques.

La langue officielle de l'UnionFrançaise Démocratique est le français, mais les languesrégionales sont des joyaux précieux de son histoire à préserver.

L'emblème national français reste le drapeau tricolore rayé :Bleu, Blanc, Rouge.

L'hymne national traditionnel est toujours «La Marseillaise ».

La devise de la Démocratie française estbien « Liberté, Égalité, Fraternité ».

Son principe reste :"Le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple".

La langue officielle de l'UnionFrançaise Démocratique est le français, mais les languesrégionales historiques sont également à préserver.

L'emblème national français reste le drapeau tricolore rayé :Bleu, Blanc, Rouge.

L'hymne national traditionnel est toujours «La Marseillaise ».

La devise de la Démocratie française estbien « Liberté, Égalité, Fraternité ».

Son principe reste :"Le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple".

La langue officielle de l'UnionFrançaise Démocratique est le français, mais les languesrégionales historiques sont également à préserver.

L'emblème national français reste le drapeau rayé tricolore :Bleu, Blanc, Rouge.

L'hymne national traditionnel est toujours «La Marseillaise ».

La devise de la Démocratie française estbien « Liberté, Égalité, Fraternité ».

Son principe reste :"Le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple".

La langue officielle del'Union Française Démocratique est le français, mais les languesrégionales historiques sont également à préserver.

L'emblème nationalfrançais reste le drapeau rayé tricolore : Bleu, Blanc, Rouge.

L'hymne nationaltraditionnel est toujours « La Marseillaise ».

La devise de laDémocratie française est bien « Liberté, Égalité, Fraternité».

Son principe reste : "Legouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple".

La langue officielle del'Union Française Démocratique est le français, mais les languesrégionales historiques sont également préservées.

L'emblème nationalfrançais reste le drapeau rayé tricolore : Bleu, Blanc, Rouge.

L'hymne nationaltraditionnel est toujours « La Marseillaise ».

La devise de laDémocratie française est bien « Liberté, Égalité, Fraternité».

Son principe reste : "Legouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple".

La langue officielle del'Union Française Démocratique est le français, mais les languesrégionales historiques sont également préservées.

L'emblème nationalfrançais reste le drapeau rayé tricolore : Bleu, Blanc, Rouge.

L'hymne nationaltraditionnel est toujours « La Marseillaise ».

La fête nationale annuelle est le14 juillet, jour de la prise de la Bastille, symbole d'oppression.

La devise de laDémocratie française est bien « Liberté, Égalité, Fraternité».

Son principe reste : "Legouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple".

La langue officielle del'Union Française Démocratique est le français, mais les languesrégionales historiques sont également préservées.

L'emblème nationalfrançais reste le drapeau rayé tricolore : Bleu, Blanc, Rouge.

L'hymne nationaltraditionnel est toujours « La Marseillaise ».

La fête nationale annuelle est le14 juillet, jour de la prise de la Bastille, symbole d'oppression.

La devise de laDémocratie française est bien « Liberté, Égalité, Solidarité».

Son principe reste : "Legouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple".

La langue officielle del'Union Française Démocratique est le français, mais les languesrégionales historiques sont également préservées.

L'emblème nationalfrançais reste le drapeau rayé tricolore : Bleu, Blanc, Rouge.

L'hymne nationaltraditionnel est toujours « La Marseillaise ».

La fête nationale annuelle est le                                                     symbole d'oppression. (changer cette imposture historique !)

La devise de laDémocratie française est bien « Liberté, Égalité, Solidarité».

Son principe reste : "Legouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple".

La langue officielle del'Union Française Démocratique est le français, mais les languesrégionales historiques sont également préservées.

L'emblème nationalfrançais reste le drapeau rayé tricolore : Bleu, Blanc, Rouge.

L'hymne nationaltraditionnel est toujours « La Marseillaise ».

La fête nationale annuelle est le                                                     symbole d'oppression. (changer cette imposture historique !)

La devise de laDémocratie française est bien « Liberté, Égalité, Solidarité».

Son principe reste : "Legouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple".

Comme aucun groupeni individu ne peut s'attribuer seul l'exercice de la gouvernancenational, il ne peut exister de "Président" ou chef d’État français ni de partipolitique dominant dans une réelle Démocratie.

La souverainetécitoyenne appartient donc au peuple qui l'exerce de 3 façonsdistinctes : seuls et directement en contrôlant ses institutions,indirectement par ses "servants du peuple" élu pour 1 anmaximum ou par la voie de référendum régional ou national.

Le suffrage peutêtre direct ou indirect dans les conditions prévues par laConstitution, mais reste toujours universel, équitable, avec quorummajoritaire et à vote ou bulletin secret.

Sont électeurs,dans les conditions déterminées par la loi, tous les résidantsnationaux et contribuables français majeurs des deux sexes,jouissant de leurs droits civils et politiques, au casier judiciairevierge.

Comme aucun groupeni individu ne peut s'attribuer seul l'exercice de la gouvernancenational, il ne peut exister de "Président" ou chef d’État français ni de partipolitique dominant dans une réelle Démocratie.

La souverainetécitoyenne appartient donc au peuple qui l'exerce de 3 façonsdistinctes : seul et directement en contrôlant ses institutions,indirectement par ses "servants du peuple" élu pour 1 anmaximum ou par voie de référendum régional ou national.

Le suffrage peutêtre direct ou indirect dans les conditions prévues par laConstitution, mais reste toujours universel, équitable, avec quorummajoritaire et à vote ou bulletin secret.

Sont électeurs,dans les conditions déterminées par la loi, tous les résidentsnationaux et contribuables français majeurs des deux sexes,jouissant de leurs droits civils et politiques, au casier judiciairevierge.

Comme aucun groupeni individu ne peut s'attribuer seul l'exercice de la gouvernancenational, il ne peut exister de "Président" ou chef d’État français ni de partipolitique dominant dans une véritable Démocratie.

La souverainetécitoyenne appartient donc au peuple qui l'exerce de 3 façonsdistinctes : seul et directement en contrôlant ses institutions,indirectement par ses "servants du peuple" élu pour 1 anmaximum ou par voie de référendum régional ou national.

Le suffrage peutêtre direct ou indirect dans les conditions prévues par laConstitution, mais reste toujours universel, équitable, avec quorummajoritaire et à vote ou bulletin secret.

Sont électeurs,dans les conditions déterminées par la loi, tous les résidentsnationaux et contribuables français majeurs des deux sexes,jouissant de leurs droits civils et politiques, au casier judiciairevierge.

Comme aucun groupeni individu ne peut s'attribuer seul l'exercice de la gouvernancenational, il ne peut exister de "Président" ou chef d’État français ni de partipolitique dominant dans une véritable Démocratie.

La souverainetécitoyenne appartient donc au peuple qui l'exerce de 3 façonsdistinctes : seul pour contrôler directement ses institutions,indirectement par ses "servants du peuple" ou par voie de référendum local, régional ou national.

Le suffrage peutêtre direct ou indirect dans les conditions prévues par laConstitution, mais reste toujours universel, équitable, avec quorummajoritaire et à vote ou bulletin secret.

Sont électeurs,dans les conditions déterminées par la loi, tous les résidentsnationaux et contribuables français majeurs des deux sexes,jouissant de leurs droits civils et politiques.

Comme aucun groupeni individu ne peut s'attribuer seul l'exercice de la gouvernancenational, il ne peut exister de "Président" ou chef d’État français ni de partipolitique dominant dans une véritable Démocratie.

La souverainetécitoyenne appartient donc au peuple qui l'exerce de 3 façonsdistinctes : seul pour contrôler directement ses institutions,indirectement par ses "servants du peuple" ou par voie de référendum local, régional ou national.

Le suffrage peutêtre direct ou indirect dans les conditions prévues par laConstitution, mais reste toujours universel, équitable, avec quorummajoritaire et à vote ou bulletin secret.

Sont électeurs et électrices,dans les conditions déterminées par la loi, tou(te)s les résident(e)snationaux et contribuables français(es) majeur(e)s des deux sexes,jouissant des mêmes droits civils et politiques.

Commeaucun groupe ni individu ne peut s'attribuer seul l'exercice de lagouvernance national, il ne peut exister de "Président" ouchef d’État français ni de parti politique dominant dans unevéritable Démocratie.

Lasouveraineté citoyenne appartient donc au peuple qui l'exerce de 3façons distinctes : seul pour contrôler directement sesinstitutions, indirectement par ses "servants du peuple" oupar voie de référendum local, régional ou national.

Lesuffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévuespar la Constitution, mais reste toujours universel, équitable, avecquorum majoritaire et à vote ou bulletin secret.

Sontélecteurs et électrices, dans les conditions déterminées par laloi, tou(te)s les résident(e)s nationaux et contribuablesfrançais(e) majeur(e)s des deux sexes, jouissant des mêmes droitscivils et politiques.

Commeaucun groupe ni individu ne peut s'attribuer seul l'exercice de lagouvernance national, il ne peut exister de "Président" ouChef d'Etat français ni de parti politique dominant dans unevéritable démocratie.

Lasouveraineté citoyenne appartient donc au peuple qui l'exerce de 3façons distinctes : seul pour contrôler directement sesinstitutions, indirectement par ses "servants du peuple" oupar tirage aux sorts ou référendum local, départemental, régionalou national.

Lesuffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévuespar la Constitution, mais reste toujours universel, équitable, avecquorum majoritaire et à vote ou bulletin secret.

Sontélecteurs et électrices, dans les conditions déterminées par laloi, tou(te)s les résident(e)s nationaux et contribuablesfrançais(e) majeur(e)s des deux sexes, jouissant des mêmes droitscivils et politiques.

Commeaucun groupe ni individu ne peut s'attribuer seul l'exercice de lagouvernance national, il ne peut exister de "Président" ouChef d'Etat français ni de parti politique dominant dans unevéritable démocratie.

Lasouveraineté citoyenne appartient donc au peuple qui l'exerce de 3façons distinctes : seul pour contrôler directement sesinstitutions, indirectement par ses "servant(e)s du peuple" oupar tirage aux sorts ou référendum local, départemental, régionalou national.

Lesuffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévuespar la Constitution, mais reste toujours universel, équitable, avecquorum majoritaire et à vote ou bulletin secret.

Sontélecteurs et électrices, dans les conditions déterminées par laloi, tou(te)s les résident(e)s nationaux et contribuablesfrançais(e) majeur(e)s des deux sexes, jouissant des mêmes droitscivils et politiques.

Lasouveraineté citoyenne appartient donc au peuple qui l'exerce de 3façons distinctes : seul pour contrôler directement sesinstitutions, indirectement par ses "servant(e)s du peuple" oupar tirage aux sorts ou référendum local, départemental, régionalou national.

Lesuffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévuespar la Constitution, mais reste toujours universel, équitable, avecquorum majoritaire et à vote ou bulletin secret.

Sontélecteurs et électrices, dans les conditions déterminées par laloi, tou(te)s les résident(e)s nationaux et contribuablesfrançais(e) majeur(e)s des deux sexes, jouissant des mêmes droitscivils et politiques.

Lasouveraineté citoyenne appartient donc au peuple qui l'exerce de 3façons distinctes : seul pour contrôler directement sesinstitutions, indirectement par ses "servant(e)s du peuple" oupar tirage au sort ou référendum local, départemental, régionalou national.

Lesuffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévuespar la Constitution, mais reste toujours universel, équitable, avecquorum majoritaire et à vote ou bulletin secret.

Sontélecteurs et électrices, dans les conditions déterminées par laloi, tou(te)s les résident(e)s nationaux et contribuablesfrançais(e) majeur(e)s des deux sexes, jouissant des mêmes droitscivils et politiques.

Lasouveraineté citoyenne appartient donc au peuple qui l'exerce de 3façons distinctes : seul pour contrôler directement sesinstitutions, indirectement par ses "servant(e)s du peuple" oupar tirage au sort ou référendum local, départemental, régionalou national.

Lesuffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévuespar la Constitution, mais reste toujours universel, équitable, avecquorum majoritaire et à vote ou bulletin secret.

Sontélecteurs et électrices, dans les conditions déterminées par laloi, tou(te)s les résident(e)s nationaux et contribuablesfrançais(e) majeur(e)s des deux sexes, jouissant des mêmes droitscivils et politiques.

Lasouveraineté citoyenne appartient donc au peuple qui l'exerce de 3façons distinctes : seul pour contrôler directement sesinstitutions, indirectement par ses "servant(e)s du peuple" et représentants oupar tirage au sort ou référendum local, départemental, régionalou national.

Lesuffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévuespar la Constitution, mais reste toujours universel, équitable, avecquorum majoritaire et à vote ou bulletin secret.

Sontélecteurs et électrices, dans les conditions déterminées par laloi, tou(te)s les résident(e)s nationaux et contribuablesfrançais(e) majeur(e)s des deux sexes, jouissant des mêmes droitscivils et politiques.

Commeaucun groupe ni individu ne peut s'attribuer seul l'exercice de lagouvernance national, il ne peut exister de "Président" ouChef d'Etat français ni de parti politique dominant dans unevéritable démocratie. La souveraineté citoyenne appartient donc aupeuple qui l'exerce de 3 façons distinctes : seul pour contrôlerdirectement ses institutions, indirectement par ses "servant(e)sdu peuple" et représentants ou par tirage au sort ou référendumlocal, départemental, régional ou national.

Lesuffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévuespar la Constitution, mais reste toujours universel, équitable, avecquorum majoritaire et à vote ou bulletin secret. Sont électeurs etélectrices, dans les conditions déterminées par la loi, tou(te)sles résident(e)s nationaux et contribuables français(e) majeur(e)sdes deux sexes, jouissant des mêmes droits civils et politiques.

Commeaucun groupe ni individu ne peut s'attribuer seul l'exercice de lagouvernance national, il ne peut exister de "Président" ouChef d’État français ni de parti politique dominant dans unevéritable démocratie. La souveraineté citoyenne appartient donc aupeuple qui l'exerce de 3 façons distinctes : seul pour contrôlerdirectement ses institutions, indirectement par ses "servant(e)sdu peuple" et représentants ou par tirage au sort ou référendumlocal, départemental, régional ou national.

Lesuffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévuespar la Constitution, mais reste toujours universel, équitable pourles candidats élus à la majorité des votants avec quorum minimumet à bulletin secret physique. Les ordinateurs ou autresmachines à voter sont rigoureusement interdites jusqu’à ce qu’unréférendum spécifique en ait décidé autrement et après un débatnational.

Sontélecteurs et électrices, dans les conditions déterminées par laloi, tou(te)s les résident(e)s nationaux et contribuablesfrançais(e) majeur(e)s des deux sexes, jouissant des mêmes droitscivils et politiques.

Commeaucun groupe ni individu ne peut s'attribuer seul l'exercice de lagouvernance national, il ne peut exister de "Président" ouChef d’État français ni de parti politique dominant dans unevéritable démocratie. La souveraineté citoyenne appartient donc aupeuple qui l'exerce de 3 façons distinctes : seul pour contrôlerdirectement ses institutions, indirectement par ses "servant(e)sdu peuple" et représentants ou par tirage au sort ou référendumlocal, départemental, régional ou national.

Lesuffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévuespar la Constitution, mais reste toujours universel, équitable pourles candidats élus à la majorité des votants avec quorum minimumet à bulletin secret physique. Les ordinateurs ou autresmachines à voter sont rigoureusement interdites jusqu’à ce qu’unréférendum spécifique en ait décidé autrement et après un débatnational. Il devra alors être inscrit dans la Constitution après avoir été soumis à une Assemblée Constituante.

Sontélecteurs et électrices, dans les conditions déterminées par laloi, tou(te)s les résident(e)s nationaux et contribuablesfrançais(e) majeur(e)s des deux sexes, jouissant des mêmes droitscivils et politiques.

Commeaucun groupe ni individu ne peut s'attribuer seul l'exercice de lagouvernance national, il ne peut exister de "Président" ouChef d’État français ni de parti politique dominant dans unevéritable démocratie. La souveraineté citoyenne appartient donc aupeuple qui l'exerce de 3 façons distinctes : seul pour contrôlerdirectement ses institutions, indirectement par ses "servant(e)sdu peuple" et représentants ou par tirage au sort ou référendumlocal, départemental, régional ou national.

Lesuffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévuespar la Constitution, mais reste toujours universel, équitable pourles candidats élus à la majorité des votants avec quorum minimumet à bulletin secret physique. Les ordinateurs ou autresmachines à voter sont rigoureusement interdites jusqu’à ce qu’unréférendum spécifique en ait décidé autrement et après un débatnational. Il devra alors être inscrit dans la Constitution après avoir été soumis à une Assemblée Constituante.

Sontélecteurs et électrices, dans les conditions déterminées par laloi, tou.te.s les résident.e.s nationaux et contribuablesfrançais.e.s majeur.e.s des deux sexes, jouissant des mêmes droitscivils et politiques.

Commeaucun groupe ni individu ne peut s'attribuer seul l'exercice de lagouvernance national, il ne peut exister de "Président" ouChef d’État français ni de parti politique dominant dans unevéritable démocratie. La souveraineté citoyenne appartient donc aupeuple qui l'exerce de 3 façons distinctes : seul pour contrôlerdirectement ses institutions, indirectement par ses "servant.e.sdu peuple" et représentants ou par tirage au sort ou référendumlocal, départemental, régional ou national.

Lesuffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévuespar la Constitution, mais reste toujours universel, équitable pourles candidats élus à la majorité des votants avec quorum minimumet à bulletin secret physique. Les ordinateurs ou autresmachines à voter sont rigoureusement interdites jusqu’à ce qu’unréférendum spécifique en ait décidé autrement et après un débatnational. Il devra alors être inscrit dans la Constitution après avoir été soumis à une Assemblée Constituante.

Sontélecteurs et électrices, dans les conditions déterminées par laloi, tou.te.s les résident.e.s nationaux et contribuablesfrançais.e.s majeur.e.s des deux sexes, jouissant des mêmes droitscivils et politiques.