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Aide : Qu'est-ce qu'une Constitution sur ce site ?

Une Constitution c'est :


  1. Un ensemble de "Chapitres" : un peu l'équivalant des dossiers sur un ordinateur, dans lequel vous placez des fichiers.
  2. Chaque Chapitre contient un ensemble d'Articles (et éventuellement des "Sous-Chapitres") : les articles sont un peu l'équivalant des fichiers que l'on place dans un dossier ou un sous-dossier.
  3. Chaque Article contient un ensemble de "paragraphe" ou "alinéa" : Vous pouvez en avoir autant que vous le voulez et éventuellement les numéroter, c'est vous qui gérer le contenu des articles comme bon vous semble.

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CONSTITUTION

Constitution

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  1. 1

    Préambule

    1. Article 1.
      Le présent préambule appartient au bloc de constitutionnalité, par conséquent il a valeur constitutionnelle au même titre, que le corps de la constitution.
    2. Article 2.
      La France est une République d'équité, laïque, indivisible et démocratique.
    3. Article 3.
      Tous citoyens français à le droit, de la naissance à la mort à l'instruction et à l'éducation. L'éducation est un bien commun et ne peu être délégué à des instances privées.
    4. Article 4.
      Le peuple exerce sa souveraineté démocratique à travers ses représentants et de manière direct.
    5. Article 5.
      La France ne reconnaît aucune différence de Droit entre ses concitoyens sous n'importe quel motif, orientation sexuelle, genre, origine.
    6. Article 6.
      La démocratie française n'est pas la loi de la majorité mais la protection des minorités et leurs participations effectives au pouvoir. 
    7. Article 7.
      Tous français à le droit à la dignité, par voie de fait chaque citoyen à le droit à des ressources lui permettant d'assurer ses besoins et d'un logement décent quelque soit son âge.
    8. Article 8.

      Les acquis sociaux, la liberté, l'égalité et l'équité des minorités sexuelles, des femmes, des personnes racisées sont inaliénables et ne peuvent reculés même par l'exercice du pouvoir démocratique.

      Le présent article ne peut être atteint par le pouvoir constituant dérivé.

    9. Article 9.
      La propriété privé s'arrête où l'intérêt général commence.
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