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CONSTITUTION

Nouvelle Constitution

Rédigé par Kalon_5918-22, suivi par 0 abonné.

Avec 1 articles répartis en 2 chapitres,

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  1. Le gouvernement 1

    Election gouvernementale

    ARTICLE 42. Election gouvernementale

    42-1.

    La fonction de Président de la République est abolie (ou réduite). 

    42-2.

    Le gouvernement est élu par un processus citoyen dont voici les modalités : chaque équipe de campagne devra présenter 9 membres correspondant aux 9 grandes thématiques du pays (Agriculture, Energie, Economie, Education, Démocratie, Santé, Travail, Culture, Relations Internationales). Le profil de chacun des membres (avec n° de carte d'identité) sera détaillé sur une plateforme Web et rendu publique. Cette plateforme détaillera pour chaque équipe de campagne une liste d'articles qu'ils auront écris sur chacune des 9 thématiques citées ci-dessus (contenu obligatoire à fournir). 

    Etape 1 : dossier conforme (9 thématiques détaillées avec 9 membres)

    Etape 2 : Chaque équipe de campagne devra obtenir 2500 signatures de citoyens sur leur projet. Chaque citoyen ne peut donner qu'une seule signature (vérification par le n° de carte d'identité). De plus, un membre inscrit dans une équipe de campagne n'est pas autoriser à donner une signature à un quelconque projet.  

    Etape 3 : Les équipes de campagne ayant obtenu les 2500 signatures seront soumises au vote par jugement majoritaire sur une plateforme citoyenne du type de laprimaire.org. La promotion de cette plateforme aura été faite sur les grands médias télé, radio... Il sera utilisé un algorithme qui permettra à chaque votant de ne juger que 5 projets sur les X projets ayant reçus les 2500 signatures. L'algorithme permettra d'afficher à quelques voix près, le même nombre de fois chaque projet (voir le travail fait par laprimaire.org). 



    1. Article 1. suite election gouvernementale
  2. Parlement 2

    L'Assemblée des partis

    ARTICLE 43L’ASSEMBLÉE DES PARTIS

    43-1.

    L’Assemblée des Partis correspond à ce qu’on appelle aujourd’hui l’Assemblée nationale. Ce sont nos députés. 

    43-2.

    Les 5 équipes de campagne finalistes de l'élection gouvernementale nommeront pour chaque circonscription un candidat à l'Assemblée des partis. 

    43-3.

    a. Les élections législatives se déroulent selon le principe de vote par jugement majoritaire. Le candidat vainqueur remporte la circonscription. 

    b. L'Assemblée des Partis est élue à la proportionnelle pour une durée de 5 ans. 

    43-4.

    Le cumul de mandats électifs à caractère politique, administratif, judiciaire est interdit.

    43-5.

    Aucun citoyen ne peut solliciter plus de un mandat. Cette règle ne doit pas pouvoir être modifiée elle doit être intangible.

    43-6.


    43-7.

    L’Assemblée des Partis peut censurer le gouvernement, à la majorité absolue de ses membres.

    43-8.

    Chacun des députés rend des comptes à un Jury Citoyen qui compare régulièrement les promesses électorales avec les actions menées à l’Assemblée et qui peut appeler le Peuple par référendum à révoquer ou confirmer l’Assemblée.

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