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Aide : Qu'est-ce qu'une Constitution sur ce site ?

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CONSTITUTION

Nouvelle Constitution

Rédigé par Panoo, suivi par 0 abonné.

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  1. 1

    Ecologie


    1. Article 1. Article 1

      La protection de l'environnement est un devoir, il impliqueune prise de conscience des différentes institutions françaises existantes ou àvenir participants au fonctionnement de la république. 

    2. Article 2. Article 2

      Si des écarts sont remontés par les services d’inspection,des actions correctives immédiates sont appliqués ainsi qu’une analyseapprofondie de la situation pour la mise en place d’actions de prévention, d’informationet de modification.

      Le ministère de l'environnement à pour objectif de contrôlerpar audit gouvernemental l'application du principe de sauvegarde del'environnement de chaque ministères (industrie, éducation, intérieur,agriculture, culture...).

    3. Article 3. Article 3

      Si des écarts sont remontés par les services d’inspection,des actions correctives immédiates sont appliqués ainsi qu’une analyseapprofondie de la situation pour la mise en place d’actions de prévention, d’informationet de modification.

      Les entreprises participant à ou étant acteur principal de,la déforestation massive, la pollution des sols et des eaux, la production deproduits de consommation transformés ou non contenant produits chimiques et/ouperturbateurs endocrinien, la production de produits en plastiques non biodégradable et de tout autre produits issus d’une production allant à l’encontrede la préservation de l’environnement et de l’écosystème seront taxées etpassibles de poursuites judiciaires.

    4. Article 4. Article 4

      Les océans, les rivières et les forêts du territoire françaisont des droits communs. Toutes déforestations, zones de pêches, implantations d'entreprises ou de créations d'habitats doivent êtreétudiées spécifiquement et mise en place dans le respect du fonctionnement del'écosystème du lieu concerné souspeine de poursuites judiciaires.

    5. Article 4. Article 3
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