Je Deviens Citoyen
Chapitre 1 — ARTICLE 1
SALLE DU POUVOIR
Les acteurs
Chapitre 2 — Salle
LE POUVOIR
Article 1 — création et modification
Seul, le peuple a le droit d'écrire, par ateliers constituants, ses lois.
Seul, le peuple, a le droit d'écrire ou de modifier, par ateliers constituants, ses lois.
Seul, le peuple, a le droit d'écrire ou de modifier, par ateliers constituants, ses textes de lois, ses décrets.
Article 2 — VALIDATION
Seul, le peuple, a le droit de valider ou d'abroger une loi, par référendum direct numérique.
Le référendum numérique est un référendum utilisant une plateforme numérique en ligne accessible à tous.
Seul, le peuple, a le droit de valider ou d'abroger une loi, un décret, par référendum direct numérique.
LA TERRE
Salle 2
Chapitre 3 — Salle 2
LA TERRE
Article 3 — droit de naissance
Tout individu vivant sur le territoire français, accèdent à des ressources saines et propres, dans le respect total de son environnement.
Tout individu vivant sur son territoire, accèdent à des ressources saines et propres, dans le respect total de son environnement.
Article 4 — Contrat
Tout individu vivant sur le territoire français, protège et améliore son environnement naturel.
Chapitre 4 — Salle 3
LA FORCE
Article 5 — utilisation
Les énergies utilisées sur tout le territoire seront au service de tous les citoyens.
Article 6 — création
Les seules énergies développées et financées sur le territoire sont les énergies libres et les énergies propres améliorant la qualité de vie des citoyens.
Chapitre 5 — Salle 4
LE PARTAGE
Article 7 — education
Toutes les valeurs et les qualités humaines sont enseignés à tous, en plus des compétences spécifiques.
Article 8 — matière
Toute forme d'échange est accessible à tous suivant le catalogue d'échanges.
Le catalogue d'échanges est mise en place par les citoyens lors de vote en ligne sur la plateforme numérique.
Le catalogue d'échanges est mise en place par les citoyens lors de votes et sondages en ligne sur la plateforme numérique.
Chapitre 6 — Salle 5
L'ÉCHANGE
Article 9 — acceptation
Le peuple
Le peuple choisit son système d'informations, ses réunions, ses contrats internationaux que si ceux-ci sont dans le cadre légal et conforme de sa constitution.
Tout échange, est validé, par référendum numérique par l'ensemble du peuple.
Article 10 — L'acceptation
Le peuple
Article 11 — L'acceptation
Le peuple
Article 12 — L'acceptation
Le peuple
Article 13 — L'acceptation
Le peuple
Article 14 — L'acceptation
Le peuple
Article 15 — L'acceptation
Le peuple
Article 16 — L'acceptation
Le peuple
Article 17 — L'acceptation
Le peuple
Article 18 — L'acceptation
Le peuple
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