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CONSTITUTION

Nouvelle Constitution

Rédigé par Neryck0978, suivi par 0 abonné.

Avec 39 articles répartis en 8 chapitres,

Obtient la note de 5/10 en moyenne,

et 0 de médiane avec 0 notes.

  1. ARTICLE PREMIER 1

  2. Article 1

    droits & libertés

    La France est une Démocratie-Républicaine indivisible, laïque et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous ; sans distinction d'origine, de sexe, de race, de religion ou de statut. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée.

    La loi favorise l'égal accès à tous aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales.

    La Constitution défini le principe démocratique de base : 1 citoyen-ne = 1 Voie.*

    La France en qualité de Démocratie-Républicaine Laïque, ne peut admettre sur son territoire l'imposition ou la mise en avant d'une croyance ; en vertu de la loi de 1905.

    1. Article 1. lois & amendements

      Les Lois, Amendements, Traités et Accords sont nuls de plein droit ; lorsque leur adoption aurait pour conséquence soit une diminution des ressources publiques, soit la création, l'aggravation d'une charge publique, de chômage, créeraient une inégalité, porteraient atteinte à la Souveraineté Nationale, porteraient atteinte à la Constitution ou iraient à l'encontre d'un choix émis par référendum national.

      Toutes Les Lois ou projets de Lois, Amendements, Traités et Accords, sont soumis à référendum national.*

      Les Lois, Amendements, Traités et Accords sont nuls de plein droit ;lorsque leur adoption aurait pour conséquence soit une diminutiondes ressources publiques, soit la création, l'aggravation d'unecharge publique, de chômage, créeraient une inégalité,porteraient atteinte à la Souveraineté Nationale, porteraientatteinte à la Constitution ou iraient à l'encontre d'un choix émispar référendum national.

      ToutesLes Lois ou projets deLois, Amendements, Traités et Accords,sont soumis à référendum national.*


    2. Article 2. information
    3. Article 3. libertés
    4. Article 4. les bases de notre nation
    5. Article 5. souveraineté
    6. Article 6. consultation
    7. Article 7. Article 8

  3. Article 2

    CONSTRUCTION & FONCTIONNEMENT

    Le Pays est dirigée par un Gouvernement.

    Le Gouvernement est dirigé par un Premier Ministre, élu par le Peuple et pour le Peuple.

    Il est nommé : Chef du Gouvernement.

    Les Mandats représentatifs sont temporaires.Ils ont pour mission l’intérêt général. Tout agent public ne peut agir au bénéfice d'intérêts particuliers.*

    Les mandats sont révocables de plein droits par le Peuple qui ne donne plus sa confiance (ex : manifestations du 17 novembre 2018).*

    1. Article 7. contrôle des institutions
    2. Article 8. indépendance de la justice
    3. Article 9. Armées
    4. Article 10. Risques Majeurs
    5. Article 11. Fonctions Régaliennes
    6. Article 12. Fonctions Régaliennes
    7. Article 13. Fonctions Régaliennes
    8. Article 14. Chef de Gouvernement
    9. Article 15. Ministres
    10. Article 16. Gouvernement
    11. Article 17. Assemblée du peuple
    12. Article 18. Assemblée du peuple

  4. Article 3

    Les Lois

    L'adoption des lois, se fait conjointement entre le Chef de Gouvernement et le Président de l'Assemblée du Peuple après référendum positif, avec annonce officielle au Peuple.

    L'adoption des Traités ou Accords, se fait conjointement entre le Chef de Gouvernement et le Président de l'Assemblée du Peuple, après référendum National positif.

    Les adoptions se font en respect des Articles 1 à 7.

    1. Article 19. Examen & adoption

  5. Article 4

    Regles inalienables & non révisables

    Lorsqu'une représentation du peuple (Assemblée, Gouvernement ou individu mandaté), n'a plus la confiance du Peuple, il ou elle a, à titre collectif ou individuel, l’obligation de présenter sa démission.

    Les mandats sont révocables de plein droits par le Peuple qui ne donne plus sa confiance (ex : manifestations du 17 novembre 2018).

    1. Article 20. membres du gouvernement & de l'assemblée
    2. Article 21. Droits & Devoirs
    3. Article 22. laïcité & egalité
    4. Article 23. Comptes d'affectation
    5. Article 24. Statuts Elus
    6. Article 25. Vote à l'assemblée du peuple
    7. Article 26. Propositions & Amendements
    8. Article 27. Traités & accords
    9. Article 28. Liberté individuelle
    10. Article 29. Peine de mort
    11. Article 30. Responsabilités des membres du gouvernement
    12. Article 31. Justice
    13. Article 32. Langues régionales
    14. Article 33. Réunion ou assemblée constituantes de concertation
    15. Article 34. Lois
    16. Article 35. Révision

  6. Article 5

    JUSTICE

    La Justice est indépendante.

    Nul ne peut se soustraire à la Justice.

    La Justice doit être équitable, juste, identique pour tous et, en cas de risque avéré faire prévaloir l'intérêt général.


    1. Article 36. statuts & abus
    2. Article 37. comptes rendus

  7. 6

    Membres de l'état

  8. Article 6

    Médias & Liberté d'expression

    Les médias sont libres de toutes influences politiques.

    Les médias doivent s'exprimer en toute neutralité sur les sujets présentés.

    1. Article 38. Liberté d'expression
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