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Aide : Qu'est-ce qu'une Constitution sur ce site ?
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CONSTITUTION
Nouvelle Constitution
Rédigé par Fabien, suivi par 0 abonné.
Avec 1 articles répartis en 2 chapitres,
Obtient la note de 5/10 en moyenne,
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Article 3 1
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Article 1. artcl La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par la voie du référendum d'initiative citoyenne toutes matières.
Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice.
Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret.
Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques.
La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par la voie du référendum d'initiative citoyenne en toutes matières.
Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice.
Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret.
Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques.
La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par la voie du référendum d'initiative citoyenne en toutes matières.
Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice.
La représentation international se fait
Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret.
Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques.
La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par la voie du référendum d'initiative citoyenne en toutes matières.
Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice.
La représentation nationale et international se fait par l'exercice d'une personne élu par référendum, qui doit agir dans l intérêt des citoyens et de la nature. Il ne peut aller a
Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret.
Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques.
La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par la voie du référendum d'initiative citoyenne en toutes matières.
Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice.
La représentation nationale et international se fait par l'exercice d'une personne élu par référendum, qui doit agir dans l intérêt des citoyens et de la nature. Il ne peut aller à l'encontre du vote par référendum.
Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret.
Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques.
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RIC toutes matières 2
Notion de censure
Aucunes loi ne pourrat être présenté lors d'un référendum pour les sujets suivants. - La peine de mort
- L'avortement
- Une déclaration de guerre