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CONSTITUTION

Nouvelle Constitution

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Préambule 1
1. Article 1.
  
  Au nom de la République Française, lepeuple Français dans l’exercice de ses pouvoirs exclusifs et inaliénables deconstituant, conscient de la dette contractée aux générations précédentes et deson devoir de s’acquitter de sa dette en assumant ses responsabilités enversles générations futures, proclame solennellement son attachement aux principesde la souveraineté nationale et populaire ainsi qu’aux Droits de l'hommetels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789.
  Au nom de la République Française, lepeuple Français dans l’exercice de ses pouvoirs exclusifs et inaliénables deconstituant, conscient de la dette contractée aux générations précédentes et deson devoir de s’acquitter de sa dette en assumant ses responsabilités enversles générations futures, proclame solennellement son attachement aux principesde la souveraineté nationale et populaire ainsi qu’aux Droits de l'hommetels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789.
1. 1.1
2. 1.1
Préambule 1
Au nom de la République Française 1

Préambule
1

Au nom de la République Française, le peuple Français dans l’exercice de ses pouvoirs exclusifs et inaliénables de constituant,
1. Article 1.
  
  Conscient de la dettecontractée aux générations précédentes et de son devoir de s’acquitter de sadette en assumant ses responsabilités envers les générations futures
  proclame solennellement son attachementaux principes de la souveraineté nationale et populaire ainsi qu’auxDroits de l'homme tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789.
1. 1.1
  
  conscient de la dette contractée aux générations précédentes et de son devoir de s’acquitter de sa dette en assumant ses responsabilités envers les générations futures,
  1. 1.1.1
1

Au nom de la République Française
1. Article 1.
  
  conscient de la dette contractée auxgénérations précédentes et de son devoir de s’acquitter de sa dette en assumantses responsabilités envers les générations futures, proclame solennellement sonattachement aux principes de la souveraineté nationale et populaire ainsiqu’aux Droits de l'homme tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de1789.
2. Article 2.
  
  le peuple Français dansl’exercice de ses pouvoirs exclusifs et inaliénables de constituant
  le peuple Français dansl’exercice de ses pouvoirs exclusifs et inaliénables de constituant
3. Article 3.
  
  conscient de la dettecontractée aux générations précédentes et de son devoir de s’acquitter de sadette en assumant ses responsabilités envers les générations futures
1

Au nom de la République Française
1. 1.1
  
  le peuple Français dans l’exercice de ses pouvoirs exclusifs et inaliénables de constituant
  1. Article 1.
    
    conscient de la dettecontractée aux générations précédentes et de son devoir de s’acquitter de sadette en assumant ses responsabilités envers les générations futures
  1. 1.1.1
1
1

Au nom de la République Française, le peuple Français dans l’exercice de ses pouvoirs exclusifs et inaliénables de constituant
1

conscient de la dette morale contractée aux générations précédentes et de son devoir de s’acquitter de sa dette en assumant ses responsabilités envers les générations futures
1

proclame solennellement son attachement aux principes de la souveraineté nationale et populaire ainsi qu’aux Droits de l'homme tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789.
Préambule 1

Au nom de la République Française,
1. 1.1
  
  Le peuple Français dans l’exercice de ses pouvoirs exclusifs et inaliénables de constituant
2. 1.1
  
  Conscient de la dette morale contractée aux générations précédentes et de son devoir de s’acquitter de sa dette en assumant ses responsabilités envers les générations futures
3. 1.1
  
  Proclame solennellement son attachement aux principes de la souveraineté nationale et populaire ainsi qu’aux Droits de l'homme tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789.
1

La souveraineté nationale consiste en l’indépendance et en la liberté irrévocable du peuple français
1. 1.1
  
  A préserver l’intégrité territoriale de la France
2. 1.1
  
  A assurer la sécurité des Français et l’ordre public
3. 1.1
  
  A décider de la paix et de la guerre
4. 1.1
  
  A faire ses lois et rendre la justice
5. 1.2
  
  A battre monnaie
6. 1.3
  
  A voter les budgets
7. 1.4
  
  A acquérir et préserver des infrastructures publiques
8. 1.5
  
  A construire et préserver son patrimoine moral et ses valeurs
1

La souveraineté populaire consiste en la participation du peuple français aux pouvoirs exécutifs, législatifs, judiciaires et médiatiques
1. 1.1
  
  Directement par l’intermédiaire
  1. 1.1.1
    
    De la pratique des référendums d’initiative populaire, révocatoire et abrogatoire
  2. 1.1.1
    
    Du tirage au sort de citoyens pour les jurys, les chambres citoyennes et le conseil national des médias
2. 1.1
  
  Indirectement par le vote désignant les représentants qui exercent le Pouvoir Public
1

Préambule
1. 1.1
  
  Au nom de la République Française
  1. 1.1.1
    
    Le peuple Français dans l’exercice de ses pouvoirs exclusifs et inaliénables de constituant
  2. 1.1.2
    
    Conscient de la dette morale contractée aux générations précédentes et de son devoir de s’acquitter de sa dette en assumant ses responsabilités envers les générations futures
    
    (L’idéal ici n’est pas celui du Progrès, mais celui de la préservation du legs. L’individu est redevable aux autres pour être ce qu’il est et avoir ce qu’il a, il n’est pas un atome séparé. Dire que l’on ne doit rien à personne et que l’on s’est fait tout seul n’a pas de sens. La solidarité des hommes fonde donc un principe de redevabilité de chacun à l’égard de la société. Chacun doit donc payer sa dette. Mais si cette dette est contractée envers les ancêtres, à qui sommes-nous tenus de l’acquitter ? Ce n’est pas pour chacun de nous en particulier que les générations antérieure ont amassé ce trésor culturel, d’idées, de forces et d’utilités, ce n’est ni pour une génération déterminée, ni pour un groupe d’hommes distinct. C’est pour tous ceux qui seront appelés à la vie en tant que français. C’est donc envers tous ceux qui viendront après nous, que nous avons reçu des ancêtres charge d’acquitter la dette ; c’est un legs de tout le passé à tout l’avenir. Chaque génération qui passe ne peut vraiment se considérer que comme en étant l’usufruitière de la souveraineté, elle n’en est investie qu’à charge de la conserver et de la restituer fidèlement)
  3. 1.1.3
    
    Proclame solennellement son attachement aux principes de la souveraineté nationale et populaire ainsi qu’aux Droits de l'homme tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789
2. 1.2
  
  La souveraineté nationale consiste en l’indépendance et en la liberté irrévocable du peuple français
  1. 1.2.1
    
    A préserver l’intégrité territoriale de la France
  2. 1.2.2
    
    A assurer la sécurité des Français et l’ordre public
  3. 1.2.3
    
    A décider de la paix et de la guerre
  4. 1.2.4
    
    A faire ses lois et rendre la justice
  5. 1.2.5
    
    A battre monnaie
  6. 1.2.6
    
    A voter les budgets
  7. 1.2.7
    
    A acquérir et préserver des infrastructures publiques
  8. 1.2.8
    
    construire et préserver son patrimoine moral et ses valeurs
3. 1.3
  
  La souveraineté populaire consiste en la participation du peuple français aux pouvoirs exécutifs, législatifs, judiciaires et médiatiques
  1. 1.3.1
    
    Directementt par la pratique
    1. 1.3.1.1
      
      Des référendums d’initiative populaire, révocatoire et abrogatoire
    2. 1.3.1.2
      
      Du tirage au sort de citoyens pour les jurys, les chambres citoyennes et le conseil national des médias
  2. 1.3.2
    
    Indirectement par le vote désignant les représentants qui exercent le Pouvoir Public
4. 1.4
  
  Nul n'est censé ignorer la loi. Toute personne est tenue de respecter la Constitution et de se conformer aux lois de la République.
2

Territoire
1. 2.1
  
  La langue de la République est le français
2. 2.2
  
  L'emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge. L'hymne national est « La Marseillaise ». La devise de la République est « Liberté, Égalité, Fraternité »
3. 2.3
  
  Le territoire national est un et indivisible, il ne pourra jamais être cédé, transféré, loué, ni sous quelque forme que ce soit aliéné, même d'une façon temporaire ou partielle, à des pays étrangers ou à d’autres sujets de droit international
4. 2.4
  
  Il ne pourra s'y établir, des bases militaires étrangères ou installations qui auront de quelque façon que ce soit des intentions militaires, par n'importe quelle puissance ou coalition de puissances
5. 2.5
  
  La pleine souveraineté de la République s'exerce sur le sol, le sous-sol, les eaux et les forêts, la mer territoriale, sur les espaces aérien, fluvial, lacustre et maritime
6. 2.6
  
  Les gisements miniers et d'hydrocarbures, quelle que soit leur nature, existant sur le territoire national sont des biens du domaine public et, sont en conséquence inaliénables et imprescriptibles
7. 2.7
  
  Toute autorité nationale, régionale et locale a le devoir sacré de sauvegarder l'unité de la République et l'intégrité de son territoire, sous peine de haute trahison
3

Nationalité
1. 3.1
  
  La nationalité française est une et exclusive. Elle ne peut être détenue concomitamment avec aucune autre. La nationalité Française se perd en adoptant ou en prenant une autre nationalité.
2. 3.2
  
  La nationalité française est soit d'origine, soit d'acquisition individuelle. Une loi organique détermine les conditions de reconnaissance, d'acquisition, de perte et de recouvrement de la nationalité française.
3. 3.3
  
  Tout Français a le devoir de protéger la propriété, les biens et intérêts publics et de respecter la propriété d'autrui.
4

Constitution
1. 4.1
  
  Tout Français a le devoir de faire échec à tout individu ou groupe d'individus qui prend le pouvoir par la force ou qui l'exerce en violation des dispositions de la présente Constitution
2. 4.2
  
  Toute tentative de renversement du régime constitutionnel constitue une infraction imprescriptible contre la nation et l'Etat. Elle est punie conformément à la loi
3. 4.3
  
  La Constitution peut être révisée en tout temps.
4. 4.4
  
  Le Peuple de France est le dépositaire du Pouvoir Constituant originel
  1. 4.4.1
    
    Dans l’exercice de ce pouvoir, il peut convoquer une Assemblée Nationale Constituante dans le but de transformer l’Etat, créer un nouvel ordonnancement juridique et rédiger une nouvelle Constitution
  2. 4.4.2
    
    Les Constituants sont des citoyens volontaires tirés au sort et réunis en conclave
  3. 4.4.3
    
    La Présidente ou le Président de la République ne peut soulever d’objections en ce qui concerne la nouvelle Constitution. Les pouvoirs constitués ne peuvent en aucune manière empêcher les décisions de l’Assemblée Nationale Constituante.
  4. 4.4.4
    
    La fonction de membre de l’Assemblée Nationale Constituante est exclusive de tout autre mandat public, futur ou passé, tout membre de l’Assemblée Constituante renonce par là même à tout mandat public d’échelle nationale et régionale à vie
  5. 4.4.5
    
    Chaque membre de l’Assemblée Constituante peut demander la récusation d’un de ses collègues pour cause de conflit d’intérêt.
    1. 4.4.5.1
      
      C’est l’Assemblée elle-même qui entend les parties et qui peut récuser l’un de ses membres par vote à la majorité qualifiée des deux tiers.
5. 4.5
  
  L'initiative de la convocation de l’Assemblée Nationale de la Constituante appartient
  1. 4.5.1
    
    soit au Président de la République
  2. 4.5.2
    
    soit à chacune des Chambres du Parlement à l'initiative de la moitié de ses membres
  3. 4.5.3
    
    Soit au peuple français s'exprimant par référendum d’initiative citoyenne
6. 4.6
  
  La révision n'est définitive que si la modification est approuvée par référendum.
7. 4.7
  
  Toute révision doit respecter le principe de l’unité de la matière
8. 4.8
  
  Aucune révision ne peut intervenir pendant l'état de guerre, l'état d'urgence ou l'état de siège ni pendant l'intérim à la Présidence de la République ni lorsque les corps constitutionnels compétents se trouvent empêchés de se réunir librement
9. 4.9
  
  Est formellement interdite toute révision constitutionnelle ayant pour objet ou pour effet de réduire l’exercice de la souveraineté nationale et les droits et libertés de la personne
5

TRAITE
1. Article 1.
  
  La Présidente ou le Président de laRépublique négocie et ratifie les traités et accords internationaux. Lestraités conclus par la République doivent être approuvés par chacune desChambres du Parlement avant leur ratification par la Présidente ou le Présidentde la République.
1. 5.1
  
  La Présidente ou le Président de la République négocie et ratifie les traités et accords internationaux.
2. 5.2
  
  Les traités conclus par la République doivent être approuvés par chacune des Chambres du Parlement avant leur ratification par la Présidente ou le Président de la République
3. 5.3
  
  Aucun des traités ou des accords d'association ou de communauté comportant un abandon de souveraineté ne peuvent être ratifiés
4. 5.4
  
  Aucun traité ne saurait aller contre une disposition de la Constitution. Tous les traités qui méconnaissent cette hiérarchie des normes et prétendraient passer outre cette Constitution sont nuls et sans effet
8

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