Nouvelle Constitution

manu manu réputation 64 2 màj 03/02/2019 👁 24
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Préambule

Titre premier : De la souveraineté

Titre deux :

Titre II : Le Président de la République

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Modifié par Loiconstitutionnelle n°95-880 du 4 août 1995 - art. 9

Le Président de la République veille au respect de laConstitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnementrégulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat.

Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégritédu territoire et du respect des traités.

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