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CONSTITUTION

Nouvelle Constitution

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Scénario possible préalable 1

Demos Kratos agencement

Dans un souci Démocratiques et de légitimité auprès du Monde. Le chef de l'État officiellement organise un référendum oui / non sur le Frexit. Si c'est Oui, le président informe Bruxelles de notre sortie de l'Union Européenne et de sa monnaie. Puis, en suivant le chef de l'État démissionne et une passation du pouvoir au président du sénat est faite en présence de Mandatés du Peuple (tirés au sort) et qui avec le président du Sénat, formeront un Conseil de transition. Des médias réputés neutres seront présents et les activités retranscrites et retransmises. Le président du Sénat, immédiatement, remet les pleins pouvoirs et promulgue que le Peuple Français est seul souverain en toute matière et que toutes décisions, décrets, accords et traités internationaux ou nationaux et locaux sont affaires du peuple et seront désormais et sans exception soumis à référendum Oui/Non . (Oui on adopte, Non on refuse). Ensuite, Il annonce un référendum Oui /Non sur l'adoption du RIC en toute matière et sans limitation comme principe fondamental constitutionnel. Si Oui, les Mandatés du Conseil transitoire, informent les États du Monde entier de la décision du Peuple Française. Selon les compétences, des ateliers thématiques à validité planifiée, seront créés afin de proposer des pistes et des solutions possibles. Tous ces dispositifs seront ouverts et dotés de candidats ( tirés au sort.) Ainsi, un question soumise aux Français, si elle passe le Quorum c'est à dire le nombre de signatures requises, sera proposée à la décision des Français par voie du RIC en toute matière et sans limitation. Ce système démocratique aussi dénommé RIC_CARL permet de redonner le choix de décider pour soi même de sa destinée et replace le Citoyen au centre des préoccupations de l'État. De plus, le RIC_CARL, rend à chacun la main sur les quatre piliers des pouvoirs de l'État ; le législatif pour les lois, le pouvoir constitutifs pour écrire et graver dans le marbre, les principes fondamentaux de la Constitution et de sa constitutionnalité, le pouvoir d'abroger ou de modifier un texte une loi, un accord, un traité... Et, le pouvoir de révoquer un représentant, un élu, un mandat en cas de manquement avéré. Je propose humblement que seuls les élus locaux (Maire, Député) gardent leur mandat si leur Bulletins 2 et 3 du casier judiciaire est vierges. Car, ils sont du Peuple et élus par le celui ci. Mais ils pourront être révoqués si besoin par la voie du référendum d'initiative citoyenne local. Par ces nouvelles dispositions, le Sénat et les ministères sont dissous et n'ont plus lieu d'être. Les sénateurs, les préfets et consorts non élus du Peuple sont révoqués et remplacés par des Chambres de Mandatés et Comité de Mandatés pour la durée de leur mission planifiée et pour laquelle ils ont ponctuellement des comptes à rendre au Peuple souverain. Dans souci d'équité et de lutte contre la corruption, les Mandatés de chaque mission selon les disciplines, les compétences et c'est la règle générale dont on ne peut se soustraire seront toujours tirés au sort parmi les candidatures. Bien entendu ce n'est qu'une simple réflexion qui me semble palier à un désordre. Pour autant, Si c'est " Non" au Frexit, rien ne bouge car c'est l'Europe qui est souveraine des États membres, les lois décrets et accords européens sont supérieures à celles des États membres.
1. Article 1. constitution du peuple* souverain en toute matière
  
  PRÉAMBULE
  
  En suivant, le chef de l'État démissionne et une passation du pouvoir au président du sénat est faite en présence de Mandatés du Peuple (tirés au sort) et qui avec le président du Sénat, formeront un Conseil de transition. Des médias réputés neutres seront présents et les activités retranscrites et retransmises.
  Le président du Sénat, immédiatement, remet les pleins pouvoirs et promulgue que le Peuple Français est seul souverain en toute matière et que toutes décisions, décrets, accords et traités internationaux ou nationaux et locaux sont affaires du peuple et seront désormais et sans exception soumis à référendum Oui/Non . (Oui on adopte, Non on refuse).
  Dans l'heure, Le Président du Sénat annonce un référendum à choix binaire: Oui / Non sur l'adoption du RIC en toute matière et sans limitation comme principe fondamental constitutionnel. Si Oui, les Mandatés du Conseil transitoire, informent les États du Monde entier de la décision du Peuple Française. Selon les compétences, des ateliers thématiques à validité planifiée, seront créés afin de proposer des pistes et des solutions possibles.
  Tous ces dispositifs seront ouverts et dotés de candidats ( tirés au sort.) Ainsi, un question soumise aux Français, si elle passe le Quorum c'est à dire le nombre de signatures requises, sera proposée à la décision des Français par voie du RIC en toute matière et sans limitation.
  Ce système démocratique aussi dénommé RIC_CARL permet de redonner le choix de décider pour soi même de sa destinée et replace le Citoyen au centre des préoccupations de l'État. De plus, le RIC_CARL, rend à chacun la main sur les quatre piliers des pouvoirs de l'État ; le législatif pour les lois, le pouvoir constitutifs pour écrire et graver dans le marbre, les principes fondamentaux de la Constitution et de sa constitutionnalité, le pouvoir d'abroger ou de modifier un texte une loi, un accord, un traité... Et, le pouvoir de révoquer un représentant, un élu, un mandat en cas de manquement avéré.
  seuls les élus locaux (Maire, Député) sont réputés légitimes et gardent leur mandat si leur Bulletins 2et3 du casier judiciaire est vierges. Car, ils sont du Peuple et élus par le celui ci. Mais ils pourront être révoqués si besoin par la voie du référendum d'initiative citoyenne local.
  Par ces nouvelles dispositions, le Sénat et les ministères sont dissous et n'ont plus lieu d'être.
  Dans souci d'équité et de lutte contre la corruption, les Mandatés de chaque mission selon les disciplines, les compétences et c'est la règle générale dont on ne peut se soustraire seront toujours tirés au sort parmi les candidatures.
  
  -Le Peuple français souverain garant de la Démocratie et Chef de toutes ses institutions conformément à la constitution du 3 juin 1958 et à l'article 3 a proposé -Le peuple français,a adopté -La chambre des mandatés (tirés au sort) promulgue (sans en modifier ni le texte et ni l'essence sous peine de révocation immédiate) et sans délai la loi constitutionnelle dont la teneur suit :
  
  -Le Peuple français souverain garant de la Démocratie et Chef de toutes ses institutions conformément à la constitution du 3 juin 1958 et à l'article 3 a proposé -Le peuple français,a adopté -La chambre des mandatés (tirés au sort) promulgue (sans en modifier ni le texte et ni l'essence sous peine de révocation immédiate) et sans délai la loi constitutionnelle dont la teneur suit :
2. Article 1. CONSTITUTION DU PEUPLE* SOUVERAIN EN TOUTE MATIÈRE
  
  PRÉAMBULE
  Par le peuple et pour le peuple.
  -Le Peuple français souverain garant de la Démocratie et Chef de toutes ses institutions conformément à la constitution du 3 juin 1958 et à l'article 3 a proposé
  
  -Le Peuple français souverain garant de la Démocratie et Chef de toutes ses institutions conformément à la constitution du 3 juin 1958 et à l'article 3 a proposé -Le peuple français,a adopté -La chambre des mandatés (tirés au sort) promulgue (sans en modifier ni le texte et ni l'essence sous peine de révocation immédiate) et sans délai la loi constitutionnelle dont la teneur suit :
  
  -Le peuple français,a adopté
  -La chambre des mandatés (tirés au sort) promulgue (sans en modifier ni le texte et ni l'essence sous peine de révocation immédiate) et sans délai la loi constitutionnelle dont la teneur suit :
  -Le peuple français proclame solennellement son attachement inaliénable aux principes de la souveraineté du peuple en toute matière et sans limitation.
  
  -Le peuple français,a adopté
  -La chambre des mandatés (tirés au sort) promulgue (sans en modifier ni le texte et ni l'essence sous peine de révocation immédiate) et sans délai la loi constitutionnelle dont la teneur suit :
  -Le peuple français proclame solennellement son attachement inaliénable aux principes de la souveraineté du peuple en toute matière et sans limitation.
  -Le peuple français proclame solennellement son attachement inaliénable aux principes de justice sociale, tels qu'ils ont été définis par l'article 11 modifié,de la constitution du peuple ·confirmée et complétée par avenant à la Constitution de 1946. -En vertu de ces principes, la Démocratie offre des institutions nouvelles fondées sur l'idéal commun de liberté, d'équité et de fraternité et conçues en vue de leur évolution vers plus de Bonheur*.
  Le prgarant de la Démocratie et chef de toutes ses institutions adopte la présente Constitution institue une Communauté. -La Communauté* est fondée sur l'équité et la solidarité des peuples qui la composent.
  
  -Le peuple français,a adopté
  -La chambre des mandatés (tirés au sort) promulgue (sans en modifier ni le texte et ni l'essence sous peine de révocation immédiate) et sans délai la loi constitutionnelle dont la teneur suit :
  -Le peuple français proclame solennellement son attachement inaliénable aux principes de la souveraineté du peuple en toute matière et sans limitation.
  -Le peuple français proclame solennellement son attachement inaliénable aux principes de justice sociale, tels qu'ils ont été définis par l'article 11 modifié,de la constitution du peuple ·confirmée et complétée par avenant à la Constitution de 1946. -En vertu de ces principes, la Démocratie offre des institutions nouvelles fondées sur l'idéal commun de liberté, d'équité et de fraternité et conçues en vue de leur évolution vers plus de Bonheur*.
  
  -Le peuple français, a adopté
  -La chambre des mandatés (tirés au sort) promulgue (sans en modifier ni le texte et ni l'essence sous peine de révocation immédiate) et sans délai la loi constitutionnelle dont la teneur suit :
  -Le peuple français proclame solennellement son attachement inaliénable aux principes de la souveraineté du peuple en toute matière et sans limitation.
  -Le peuple français proclame solennellement son attachement inaliénable aux principes de justice sociale, tels qu'ils ont été définis par l'article 11 modifié,de la constitution du peuple ·confirmée et complétée par avenant à la Constitution de 1946. -En vertu de ces principes, la Démocratie offre des institutions nouvelles fondées sur l'idéal commun de liberté, d'équité et de fraternité et conçues en vue de leur évolution vers plus de Bonheur*.
  
  -Le peuple français, a adopté
  -La chambre des mandatés (tirés au sort) promulgue (sans en modifier ni le texte et ni l'essence sous peine de révocation immédiate) et sans délai la loi constitutionnelle dont la teneur suit :
  -Le peuple français proclame solennellement son attachement inaliénable aux principes de la souveraineté du peuple en toute matière et sans limitation.
  -Le peuple français proclame solennellement son attachement inaliénable aux principes de justice sociale, tels qu'ils ont été définis par l'article 11 modifié, de la constitution du peuple confirmée et complétée par avenant à la Constitution de 1946.
  -En vertu de ces principes, la Démocratie offre des institutions nouvelles fondées sur l'idéal commun de liberté, d'équité et de fraternité et conçues en vue de leur évolution vers plus de Bonheur*.
3. Article 2.
  
  Dans souci d'équité et de lutte contre la corruption, les Mandatés de chaque mission selon les disciplines, les compétences et c'est la règle générale dont on ne peut se soustraire seront toujours tirés au sort parmi les candidatures.
  
  seuls les élus locaux (Maire, Député) sont réputés légitimes et gardent leur mandat si leur Bulletins 2et3 du casier judiciaire est vierges. Car, ils sont du Peuple et élus par le celui ci. Mais ils pourront être révoqués si besoin par la voie du référendum d'initiative citoyenne local.
  seuls les élus locaux (Maire, Député) sont réputés légitimes et gardent leur mandat si leur Bulletins 2et3 du casier judiciaire est vierges. Car, ils sont du Peuple et élus par le celui ci. Mais ils pourront être révoqués si besoin par la voie du référendum d'initiative citoyenne local.
4. Article 2. Le Peuple et la Démocratie
  
  Le Peuple Français chef de toutes ses institutions
  
  -Le Peuple Français garant de la Démocratie et chef de toutes ses institutions adopte la présente Constitution institue une Communauté. -La Communauté* est fondée sur l'équité et la solidarité des peuples qui la composent.
5. Article 3. La France est une Démocratie indivisible
  
  « Liberté, Équité, Fraternité »
  
  -La France est une Démocratie indivisible, laïque, sociale et de culture chrétienne. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction de sexe, de religion, d'origine, de culture ou d'orientation sexuelle. Elle respecte toutes les croyances. -L'emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge. -L'hymne national est la «Marseillaise.» La devise de la Démocratie est « Liberté, Équité, Fraternité ». Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.
  SUPPRIMÉ
  -La France est une Démocratie indivisible, laïque, sociale et de culture chrétienne. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction de sexe, de religion, d'origine, de culture ou d'orientation sexuelle. Elle respecte toutes les croyances. -L'emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge. -L'hymne national est la «Marseillaise.» La devise de la Démocratie est « Liberté, Équité, Fraternité ». Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.
  
  -La France est une Démocratie indivisible, laïque, sociale et de culture chrétienne.
  -Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction de sexe, de religion, d'origine, de culture ou d'orientation sexuelle.
  -Elle respecte toutes les croyances. -L'emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge.
  -L'hymne national est la «Marseillaise.»
  -La devise de la Démocratie est « Liberté, Équité, Fraternité ».
  -Son principe est : Gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.
  
  -La France est une Démocratie indivisible, laïque, sociale et de culture chrétienne.
  -Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction de sexe, de religion, d'origine, de culture ou d'orientation sexuelle.
  -Elle respecte toutes les croyances.
  -L'emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge.
  -L'hymne national est la «Marseillaise.»
  -La devise de la Démocratie est « Liberté, Équité, Fraternité ».
  -Son principe est : Gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.
6. Article 4. La souveraineté nationale
  
  Constitutionnalité
  
  La souveraineté nationale appartient au Peuple qui l'exerce par la voie du référendum d’initiative citoyenne en toute matière et sans limitation y compris constitutionnelle et de ratification des traités, de proposition et d'abrogation des lois et de nomination et de révocation des Mandatés* ; cet article ne peut être modifié que par voie de référendum soumis aux Citoyens français. Aucune section du peuple ni aucun individu
  La souveraineté nationale appartient au Peuple qui l'exerce par la voie du référendum d’initiative citoyenne en toute matière et sans limitation y compris constitutionnelle et de ratification des traités, de proposition et d'abrogation des lois et de nomination et de révocation des Mandatés* ; cet article ne peut être modifié que par voie de référendum soumis aux Citoyens français. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. Le suffrage est direct. dans les conditions prévues par la Constitution. II est toujours universel, égal et secret.
  -Par soucis d'équité et de représentativité du suffrage universel, le bulletin blanc est une composante du choix de libre détermination offert au Peuple Le bulletin blanc est comptabilisé dans le résultat du référendaire. Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques.
  La souveraineté nationale appartient au Peuple qui l'exerce par la voie du référendum d’initiative citoyenne en toute matière et sans limitation y compris constitutionnelle et de ratification des traités, de proposition et d'abrogation des lois et de nomination et de révocation des Mandatés* ; cet article ne peut être modifié que par voie de référendum soumis aux Citoyens français. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice.
  -Le suffrage est direct. dans les conditions prévues par la Constitution. II est toujours universel, égal et secret.
  -Par soucis d'équité et de représentativité du suffrage universel, le bulletin blanc est une composante du choix de libre détermination offert au Peuple Le bulletin blanc est comptabilisé dans le résultat du référendaire. Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques.
  -La souveraineté nationale appartient au Peuple qui l'exerce par la voie du référendum d’initiative citoyenne en toute matière et sans limitation y compris constitutionnelle et de ratification des traités, de proposition et d'abrogation des lois et de nomination et de révocation des Mandatés* ; cet article ne peut être modifié que par voie de référendum soumis aux Citoyens français.
  -Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice.
  -Le suffrage est direct. dans les conditions prévues par la Constitution. II est toujours universel, égal et secret.
  -Par soucis d'équité et de représentativité du suffrage universel, le bulletin blanc est une composante du choix de libre détermination offert au Peuple. Le bulletin blanc est comptabilisé dans le résultat référendaire.
  -Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques.
  -La souveraineté nationale appartient au Peuple qui l'exerce par la voie du référendum d’initiative citoyenne en toute matière et sans limitation y compris constitutionnelle et de ratification des traités, de proposition et d'abrogation des lois et de nomination et de révocation des Mandatés* ; cet article ne peut être modifié que par voie de référendum soumis aux Citoyens français.
  -Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice.
  -Le suffrage est direct dans les conditions prévues par la Constitution. II est toujours universel, égal et secret.
  -Par soucis d'équité et de représentativité du suffrage universel, le bulletin blanc est une composante du choix de libre détermination offert au Peuple. Le bulletin blanc est comptabilisé dans le résultat référendaire.
  -Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques.
7. Article 5. Syndicalisme et activité politique
  
  Les partis et groupements politiques
  
  -Les partis et groupements politiques se forment et exercent leur activité librement.
  -Ils doivent respecter les principes de la souveraineté du Peuple et de la Nation* et de la Démocratie.
8. Article 6. Arbitrage et décision
  
  Les chambres des Mandatés
  
  Les Chambres des Mandatés (tirés au sort) veille au respect de la Constitution.
  -Le Peuple par la voie référendaire assure, par son arbitrage; le fonctionnement régulier des institutions, des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État.
  -Le Peuple est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire,
  -Le Peuple ratifie ou modifie ou abroge les traités et les accords nationaux et
  Les Chambres des Mandatés (tirés au sort) veille au respect de la Constitution.
  -Le Peuple par la voie référendaire assure, par son arbitrage; le fonctionnement régulier des institutions, des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État.
  -Le Peuple est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire,
  -Le Peuple ratifie ou modifie ou abroge les traités et les accords nationaux et internationaux quelle qu’en soit la matière, la nature et l'objet.
  
  -Les Chambres des Mandatés (tirés au sort) veille au respect de la Constitution.
  -Le Peuple par la voie référendaire assure, par son arbitrage; le fonctionnement régulier des institutions, des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État.
  -Le Peuple est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire,
  -Le Peuple ratifie ou modifie ou abroge les traités et les accords nationaux et internationaux quelle qu’en soit la matière, la nature et l'objet.
  
  -Les Chambres des Mandatés (tirés au sort) veille au respect de la Constitution.
  -Le Peuple par la voie référendaire assure, par son arbitrage; le fonctionnement régulier des institutions, des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État.
  -Le Peuple est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire,
  -Le Peuple ratifie ou modifie ou abroge les traités et les accords nationaux et internationaux quelle qu’en soit la matière, la nature et l'objet.
  
  (Les Mandatés sont des citoyens habitant la commune jouissant de leurs droit civils et politiques et ayant leur bulletin 2 et 3 du casier judiciaire vierges. Les Mandatés sont tirés au sort parmi les candidatures déposées en vue d'une mission validé et à durée planifiée).
  -Les Mandatés de la Chambre des Mandatés sont des citoyens habitants la commune jouissant de leurs droit civils et politiques et ayant leur bulletin 2 et 3 du casier judiciaire vierges.
  -Les Mandatés sont tirés au sort parmi les candidatures déposées en vue d'une mission validé et à durée planifiée.
  -Les Mandatés de la Chambre des Mandatés sont des citoyens habitants la commune jouissant de leurs droit civils et politiques et ayant leur bulletin 2 et 3 du casier judiciaire vierges.
  -Les Mandatés sont tirés au sort parmi les candidatures déposées en vue d'une mission validé et à durée planifiée.
  c'est la règle générale dont on ne peut se soustraire
  -Les Mandatés de la Chambre des Mandatés sont des citoyens habitants la commune jouissant de leurs droit civils et politiques et ayant leur bulletin 2 et 3 du casier judiciaire vierges.
  -Les Mandatés sont tirés au sort parmi les candidatures déposées en vue d'une mission validé et à durée planifiée.
  C'est règles sont générales et dont on ne peut se soustraire.
9. Article 7. Le Comité de Mandatés
  
  Rôle, mission et attributions
  
  -Toutescommunes et arrondissement de France et des territoires d'Outre-Meragissant dans leurs limites communales intérieures, ont pourobligation de se doter d'un Comité de Mandatés.
  -LaComité de Mandatés est au service exclusif du peuple
  (LesMandatés sont des citoyens habitant la commune et qui sont tirés ausort parmi les candidatures déposées
  -LeComité de Mandatés ne peut excéder le nombre de 8 membres.
  -Lescomité de Mandatés n'ont pas pouvoir de décision.Cependant ilssont force de propositions et de solutions
  -Lecomité de Mandatésa pour principale mission de satisfaire les besoins quotidiens de lapopulation. Ses attributions sont les travaux de réflexion et depropositions réalistes et bienveillantes sur les questions multiples: état-civil, urbanisme et logement, écoles et équipements,fiscalité, activités associatives, culturelles, santé et aidesociale, police.
  -Lecomité de Mandatés
  faitde la liberté d’expression une priorité et garanti le débatscitoyens.
  -Lecomité de Mandatés organise les référendum initiative citoyennelocal en toute matière et sans limitation, procède audépouillement, informes les populations et exécute les décisionsdu peuple.
  Car,levote du peuple est la loi.
  “ Etsuffragio populi ex lege est. ”
  
  -Toutescommunes et arrondissement de France et des territoires d'Outre-Meragissant dans leurs limites communales intérieures, ont pourobligation de se doter d'un Comité de Mandatés.
  -Le Comité de Mandatés est au service exclusif du peuple
  (LesMandatés sont des citoyens habitant la commune et qui sont tirés ausort parmi les candidatures déposées
  -LeComité de Mandatés ne peut excéder le nombre de 8 membres.
  -Lescomité de Mandatés n'ont pas pouvoir de décision.Cependant ilssont force de propositions et de solutions
  -Lecomité de Mandatésa pour principale mission de satisfaire les besoins quotidiens de lapopulation. Ses attributions sont les travaux de réflexion et depropositions réalistes et bienveillantes sur les questions multiples: état-civil, urbanisme et logement, écoles et équipements,fiscalité, activités associatives, culturelles, santé et aidesociale, police.
  -Lecomité de Mandatés
  faitde la liberté d’expression une priorité et garanti le débatscitoyens.
  -Lecomité de Mandatés organise les référendum initiative citoyennelocal en toute matière et sans limitation, procède audépouillement, informes les populations et exécute les décisionsdu peuple.
  Car,levote du peuple est la loi.
  “ Etsuffragio populi ex lege est. ”
  
  -Toutescommunes et arrondissement de France et des territoires d'Outre-Meragissant dans leurs limites communales intérieures, ont pourobligation de se doter d'un Comité de Mandatés.
  -Le Comité de Mandatés est au service exclusif du peuple
  (LesMandatés sont des citoyens habitant la commune et qui sont tirés ausort parmi les candidatures déposées).
  -LeComité de Mandatés ne peut excéder le nombre de 8 membres.
  -Lescomité de Mandatés n'ont pas pouvoir de décision.Cependant ilssont force de propositions et de solutions
  -Lecomité de Mandatésa pour principale mission de satisfaire les besoins quotidiens de lapopulation. Ses attributions sont les travaux de réflexion et depropositions réalistes et bienveillantes sur les questions multiples: état-civil, urbanisme et logement, écoles et équipements,fiscalité, activités associatives, culturelles, santé et aidesociale, police.
  -Lecomité de Mandatés
  faitde la liberté d’expression une priorité et garanti le débatscitoyens.
  -Lecomité de Mandatés organise les référendum initiative citoyennelocal en toute matière et sans limitation, procède audépouillement, informes les populations et exécute les décisionsdu peuple.
  Car,levote du peuple est la loi.
  “ Etsuffragio populi ex lege est. ”
  
  -Toutescommunes et arrondissement de France et des territoires d'Outre-Meragissant dans leurs limites communales intérieures, ont pourobligation de se doter d'un Comité de Mandatés.
  -Le Comité de Mandatés est au service exclusif du peuple
  (LesMandatés sont des citoyens habitant la commune et qui sont tirés ausort parmi les candidatures déposées).
  -LeComité de Mandatés ne peut excéder le nombre de 8 membres.
  -Lescomité de Mandatés n'ont pas pouvoir de décision. Cependant ilssont force de propositions et de solutions
  -Lecomité de Mandatésa pour principale mission de satisfaire les besoins quotidiens de lapopulation. Ses attributions sont les travaux de réflexion et depropositions réalistes et bienveillantes sur les questions multiples: état-civil, urbanisme et logement, écoles et équipements,fiscalité, activités associatives, culturelles, santé et aidesociale, police.
  -Lecomité de Mandatés
  faitde la liberté d’expression une priorité et garanti le débatscitoyens.
  -Lecomité de Mandatés organise les référendum initiative citoyennelocal en toute matière et sans limitation, procède audépouillement, informes les populations et exécute les décisionsdu peuple.
  Car,levote du peuple est la loi.
  “ Etsuffragio populi ex lege est. ”
  
  -Toutescommunes et arrondissement de France et des territoires d'Outre-Meragissant dans leurs limites communales intérieures, ont pourobligation de se doter d'un Comité de Mandatés.
  -Le Comité de Mandatés est au service exclusif du peuple
  (LesMandatés sont des citoyens habitant la commune jouissant de leurs droit civils et politiques et ayant leur bulletin 2 et 3 du casier judiciaire vierges. Les Mandatés sont tirés ausort parmi les candidatures déposées).
  -LeComité de Mandatés ne peut excéder le nombre de 8 membres. Cet article ne peut être modifié que par voie de référendum soumis aux Citoyens français.
  -Lescomité de Mandatés n'ont pas pouvoir de décision. Cependant ilssont force de propositions et de solutions
  -Lecomité de Mandatésa pour principale mission de satisfaire les besoins quotidiens de lapopulation. Ses attributions sont les travaux de réflexion et depropositions réalistes et bienveillantes sur les questions multiples: état-civil, urbanisme et logement, écoles et équipements,fiscalité, activités associatives, culturelles, santé et aidesociale, police.
  -Lecomité de Mandatés
  faitde la liberté d’expression une priorité et garanti le débatscitoyens.
  -Lecomité de Mandatés organise les référendum initiative citoyennelocal en toute matière et sans limitation, procède audépouillement, informes les populations et exécute les décisionsdu peuple.
  Car,levote du peuple est la loi.
  “ Etsuffragio populi ex lege est. ”
  
  -Toutescommunes et arrondissement de France et des territoires d'Outre-Meragissant dans leurs limites communales intérieures, ont pourobligation de se doter d'un Comité de Mandatés.
  -Le Comité de Mandatés est au service exclusif du peuple
  
  -LeComité de Mandatés ne peut excéder le nombre de 8 membres. Cet article ne peut être modifié que par voie de référendum soumis aux Citoyens français.
  -Lescomité de Mandatés n'ont pas pouvoir de décision. Cependant ilssont force de propositions et de solutions
  -Lecomité de Mandatésa pour principale mission de satisfaire les besoins quotidiens de lapopulation. Ses attributions sont les travaux de réflexion et depropositions réalistes et bienveillantes sur les questions multiples: état-civil, urbanisme et logement, écoles et équipements,fiscalité, activités associatives, culturelles, santé et aidesociale, police.
  -Lecomité de Mandatés
  faitde la liberté d’expression une priorité et garanti le débatscitoyens.
  -Lecomité de Mandatés organise les référendum initiative citoyennelocal en toute matière et sans limitation, procède audépouillement, informes les populations et exécute les décisionsdu peuple.
  Car,levote du peuple est la loi.
  “ Etsuffragio populi ex lege est. ”
  
  (Les Mandatés d'un Comité de Mandaté sont des citoyens habitants la commune jouissant de leurs droit civils et politiques et ayant leur bulletin 2 et 3 du casier judiciaire vierges. Les Mandatés sont tirés au sort parmi les candidatures déposées).
  (Les Mandatés d'un Comité de Mandaté sont des citoyens habitants la commune, jouissant de leurs droit civils et politiques et ayant leur bulletin 2 et 3 du casier judiciaire vierges. Les Mandatés sont tirés au sort parmi les candidatures déposées).
  C'est règles sont générales et dont on ne peut se soustraire.
Glossaire 2
1. Article 8.
  
  RAPPEL: Casiers judiciaires
  
  Bulletin 1 Condamnations contenues dans le bulletin Le bulletin n°1 comporte toutes condamnations et décisions de justice concernant une personne (peines de prison, amende...), y compris lorsqu'elle était mineure. C'est le bulletin le plus complet. Il comprend donc : • Les condamnations prononcées par la justice pénale • Certaines décisions prononcées par les juridictions commerciales (liquidation judiciaire, faillite personnelle, interdiction de gérer) • Certaines décisions administratives et disciplinaires qui édictent ou entraînent des incapacités • Les jugements prononçant la déchéance de l'autorité parentale ou le retrait de tout ou partie des droits qui y sont attachés • Les arrêtés d'expulsion pris contre les étrangers • Les compositions pénales, dont l'exécution a été constatée par le procureur de la République • Les peines ou dispenses de peines prononcées après ajournement du prononcé de la peine • Les grâces, les commutations ou réductions de peines, • Les décisions de libération conditionnelle, • Et les décisions accordant la suspension de peine Effacement des condamnations Certains éléments du casier sont effacés après un certain délai.
  RAPPEL:
  Casier judiciaire N°2
  Bulletin 2 En matière pénale Condamnations pour crime ou délit prononcées par la justice pénale à l'encontre d'une personne majeure Si la condamnation est assortie d'une dispense ou d'un ajournement de peine, elle ne figure pas au bulletin n°2.
  De même, si la condamnation est assortie d'un sursis ou d'une mise à l'épreuve dont le délai est expiré, elle ne figure pas au bulletin n°2. Néanmoins, si un suivi socio-judiciaire, une interdiction d'exercer une activité avec des mineurs ou une peine complémentaire d'une durée plus longue a été prononcé en même temps, la condamnation figurera au bulletin n°2 pendant cette durée. • Compositions pénales non exécutées (et constatées par le procureur de la République) • Grâces, commutations, suspension ou réductions de peines • Décisions de libération conditionnelle En matière commerciale Certaines décisions prononcées par les juridictions commerciales (liquidation judiciaire, faillite personnelle, interdiction de gérer) figurent au bulletin n°2. Néanmoins, sauf si le tribunal décide le contraire, le condamnations pour une infraction relative aux prix ou à la concurrence entre commerçants ne figure pas au bulletin En matière d'autre décision • Certaines décisions administratives et disciplinaires qui édictent ou entraînent des incapacités • Arrêtés d'expulsion non abrogés
  Casier judiciaire N°3
  Le bulletin n°3 est le bulletin au contenu le plus restreint. Il comporte uniquement les condamnations les plus graves : • Les condamnations pour crimes et délits supérieures à 2 ans d'emprisonnement sans sursis, • Les condamnations pour crimes et délits inférieures à 2 ans d'emprisonnement sans sursis si le tribunal en a ordonné la mention, • Certaines déchéances ou incapacités en cours d'exécution, • La mesure de suivi socio-judiciaire et la peine d'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact habituel avec des mineurs.
  Bulletin 1 Condamnations contenues dans le bulletin Le bulletin n°1 comporte toutes condamnations et décisions de justice concernant une personne (peines de prison, amende...), y compris lorsqu'elle était mineure. C'est le bulletin le plus complet. Il comprend donc : • Les condamnations prononcées par la justice pénale • Certaines décisions prononcées par les juridictions commerciales (liquidation judiciaire, faillite personnelle, interdiction de gérer) • Certaines décisions administratives et disciplinaires qui édictent ou entraînent des incapacités • Les jugements prononçant la déchéance de l'autorité parentale ou le retrait de tout ou partie des droits qui y sont attachés • Les arrêtés d'expulsion pris contre les étrangers • Les compositions pénales, dont l'exécution a été constatée par le procureur de la République • Les peines ou dispenses de peines prononcées après ajournement du prononcé de la peine • Les grâces, les commutations ou réductions de peines, • Les décisions de libération conditionnelle, • Et les décisions accordant la suspension de peine Effacement des condamnations Certains éléments du casier sont effacés après un certain délai.
  
  Casier judiciaire N°2
  Bulletin 2 En matière pénale Condamnations pour crime ou délit prononcées par la justice pénale à l'encontre d'une personne majeure Si la condamnation est assortie d'une dispense ou d'un ajournement de peine, elle ne figure pas au bulletin n°2.
  De même, si la condamnation est assortie d'un sursis ou d'une mise à l'épreuve dont le délai est expiré, elle ne figure pas au bulletin n°2. Néanmoins, si un suivi socio-judiciaire, une interdiction d'exercer une activité avec des mineurs ou une peine complémentaire d'une durée plus longue a été prononcé en même temps, la condamnation figurera au bulletin n°2 pendant cette durée. • Compositions pénales non exécutées (et constatées par le procureur de la République) • Grâces, commutations, suspension ou réductions de peines • Décisions de libération conditionnelle En matière commerciale Certaines décisions prononcées par les juridictions commerciales (liquidation judiciaire, faillite personnelle, interdiction de gérer) figurent au bulletin n°2. Néanmoins, sauf si le tribunal décide le contraire, le condamnations pour une infraction relative aux prix ou à la concurrence entre commerçants ne figure pas au bulletin En matière d'autre décision • Certaines décisions administratives et disciplinaires qui édictent ou entraînent des incapacités • Arrêtés d'expulsion non abrogés
  Casier judiciaire N°3
  Le bulletin n°3 est le bulletin au contenu le plus restreint. Il comporte uniquement les condamnations les plus graves : • Les condamnations pour crimes et délits supérieures à 2 ans d'emprisonnement sans sursis, • Les condamnations pour crimes et délits inférieures à 2 ans d'emprisonnement sans sursis si le tribunal en a ordonné la mention, • Certaines déchéances ou incapacités en cours d'exécution, • La mesure de suivi socio-judiciaire et la peine d'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact habituel avec des mineurs.
  Sources
  PREAMBULE 9151 Fichier PDF 5 Oclobre 1 !JG8 JOURNAL OFFICIEL DE !.A IŒPUBLIQUE FRANÇAISE CONSTITUTION http://www.service-public.fr
  SOURCES:
  PREAMBULE 9151 Fichier PDF 5 Oclobre 1 !JG8 JOURNAL OFFICIEL DE !.A IŒPUBLIQUE FRANÇAISE CONSTITUTION http://www.service-public.fr

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