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Aide : Qu'est-ce qu'une Constitution sur ce site ?
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CONSTITUTION
Nouvelle Constitution
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t 1
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Article 1. rémunération des acteurs de la démocratie 0222 Le salaire des membres de l'exécutif, de l'Assemblée des partis et l'Assemblée du Peuple est aligné sur le « salaire brut moyen » du Peuple.
Le salaire est maintenu durant 1 an après la fin de mandat. En cas de reprise d'activité durant la période de maintien, le salaire sera réduit de 4% / mois afin d'assurer une transition économique en douceur. Une association d'utilité publique sera sélectionnée afin que celle-ci puisse percevoir une partie (l'équivalent de 60%) de la réduction (de 4%)
Le salaire des membres de l'exécutif, de l'Assemblée des partis et l'Assemblée du Peuple est aligné sur le « salaire brut moyen » du Peuple.
Le salaire est maintenu durant 1 an après la fin de mandat. En cas de reprise d'activité durant la période de maintien, le salaire sera réduit de 4 à 10% / mois afin d'assurer une transition économique en douceur. Une association d'utilité publique sera sélectionnée afin que celle-ci puisse percevoir une partie (l'équivalent de 60%) de la réduction (de 4 à 10%).
Le salaire des membres de l'exécutif, de l'Assemblée des partis et l'Assemblée du Peuple est aligné sur le « salaire brut moyen » du Peuple.
Le salaire est maintenu durant 1 an après la fin de mandat. En cas de reprise d'activité durant la période de maintien, le salaire sera réduit de 4 à 10% / mois afin d'assurer une transition économique en douceur. Une association d'utilité publique sera sélectionnée au travers d'un tirage au sort, afin que celle-ci puisse percevoir une partie (40 à 75%) de la réduction (de 4 à 10%).
Le salaire des membres de l'exécutif, de l'Assemblée des partis et l'Assemblée du Peuple est aligné sur le « salaire brut moyen » du Peuple.
Le salaire est maintenu durant 1 an après la fin de mandat. En cas de reprise d'activité durant la période de maintien, le salaire sera réduit de 4 à 10% / mois afin d'assurer une transition économique en douceur. Une association d'utilité publique sera sélectionnée de manière aléatoire, afin que celle-ci puisse percevoir une partie (40 à 75%) de la réduction (de 4 à 10%).
Le salaire des membres de l'exécutif, de l'Assemblée des Partis et l'Assemblée du Peuple est aligné sur le « salaire brut moyen » du Peuple.
Le salaire est maintenu durant 1 an après la fin de mandat. En cas de reprise d'activité durant la période de maintien, le salaire sera réduit de 4 à 10% / mois afin d'assurer une transition économique en douceur. Une association d'utilité publique sera sélectionnée de manière aléatoire, afin que celle-ci puisse percevoir une partie (40 à 75%) de la réduction (de 4 à 10%).
Le salaire est maintenu durant 1 an après la fin de mandat. En cas de reprise d'activité durant la période de maintien, le salaire sera réduit de 4 à 10% / mois afin d'assurer une transition économique en douceur. Une association d'utilité publique sera sélectionnée de manière aléatoire, afin que celle-ci puisse percevoir une partie (40 à 75%) de la réduction (de 4 à 10%) durant la période de transition.
La réduction du salaire en cas de reprise d'activité durant la période de maintien est plafonnée à :
- Minimum : 4% / mois ;
- Maximum : 15% / mois.
Quant à la partie de la somme perçue par l'association d'utilité publique sélectionnée, le plafond est de :
- Minimum : 0% ;
- Maximum : 75%.
La cour des comptes aura la charge de fixer les taux. En cas de modifications des taux, l'entrée en vigueur desdites modifications à lieu chaque 6 janvier.
Le salaire est maintenu durant 1 an après la fin de mandat. En cas de reprise d'activité durant la période de maintien, le salaire sera réduit de 4 à 10% / mois. Une association - d'utilité publique, générale ou sociale - sera sélectionnée aléatoirement, afin que celle-ci puisse percevoir une partie (40 à 75%) de la réduction (de 4 à 10%) durant la période de transition.
La réduction du salaire en cas de reprise d'activité durant la période de maintien est plafonnée à :
- Minimum : 4% / mois ;
- Maximum : 15% / mois.
Quant à la partie de la somme perçue par l'association sélectionnée, le plafond est de :
- Minimum : 0% ;
- Maximum : 75%.
La cour des comptes aura la charge de fixer les taux. En cas de modifications des taux, l'entrée en vigueur desdites modifications à lieu chaque 6 janvier.
La réduction du salaire en cas de reprise d'activité durant la période de maintien est plafonnée à :
- Minimum : 4% / mois ;
- Maximum : 15% / mois.
Quant à la partie de la somme perçue par l'association sélectionnée, le plafond est de :
- Minimum : 0% ;
- Maximum : 75%.
La cour des comptes aura la charge de fixer les taux. En cas de modifications des taux, l'entrée en vigueur desdites modifications à lieu chaque 6 janvier.
Le salaire est maintenu durant 1 an après la fin de mandat. En cas de reprise d'activité durant la période de maintien, le salaire sera réduit progressivement, en savoir plus à l'alinéa 3 . Une association - d'utilité publique, générale ou sociale - sera sélectionnée aléatoirement, afin que celle-ci puisse percevoir une partie (40 à 75%) de la réduction (de 4 à 10%) durant la période de transition.
Le salaire est maintenu durant 1 an après la fin de mandat. En cas de reprise d'activité durant la période de maintien, le salaire sera, chaque mois, réduit progressivement. Une association - d'utilité publique, générale ou sociale - sera sélectionnée aléatoirement, afin que celle-ci puisse percevoir une partie (Plafond fixé à l'alinéa 3) de la réduction (Idem, alinéa 3 pour connaître le plafond) durant la période de transition.
La réduction du salaire en cas de reprise d'activité durant la période de maintien est plafonnée à :- Minimum : 4% / mois ;
- Maximum : 15% / mois.
Quant à la partie de la somme perçue par l'association sélectionnée, le plafond est de :
- Minimum : 0% ;
- Maximum : 75%.
La Cour des Comptes à la charge de fixer les taux. En cas de modifications des taux, l'entrée en vigueur desdites modifications à lieu chaque 6 janvier.
Le salaire est maintenu durant 1 an après la fin de mandat. En cas de reprise d'activité durant la période de maintien, le salaire sera, chaque mois, réduit progressivement. (Plafond fixé à l'alinéa 3) Une association - d'utilité publique, générale ou sociale - sera sélectionnée aléatoirement, afin que celle-ci puisse percevoir une partie (Plafond fixé à l'alinéa 3) de la réduction (Idem, alinéa 3 pour connaître le plafond) durant la période de transition.
Le salaire est maintenu durant 1 an après la fin de mandat. En cas de reprise d'activité durant la période de maintien, le salaire sera, chaque mois, réduit progressivement. (Plafond fixé à l'alinéa 3) Une association - d'utilité publique, générale ou sociale - sera sélectionnée aléatoirement, afin que celle-ci puisse percevoir une partie (Plafond fixé à l'alinéa 3) de la réduction durant la période de transition.
Le salaire est maintenu durant 1 an après la fin de mandat. En cas de reprise d'activité durant la période de maintien, le salaire sera, chaque mois, réduit progressivement.Une association - d'utilité publique, générale ou sociale - sera sélectionnée aléatoirement, afin que celle-ci puisse percevoir une partie de la réduction durant la période de transition.
- Minimum : 4% / mois ;
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