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Aide : Qu'est-ce qu'une Constitution sur ce site ?
Une Constitution c'est :
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- Chaque Article contient un ensemble de "paragraphe" ou "alinéa" : Vous pouvez en avoir autant que vous le voulez et éventuellement les numéroter, c'est vous qui gérer le contenu des articles comme bon vous semble.
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CONSTITUTION
Nouvelle Constitution
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PREAMBULE
La Constitution de la République française est rédigée par le peuple ; chaque individu né en France de parents français ou naturalisés, ou lui-même légalement naturalisé, fait partie du peuple et à ce titre soumis aux droits et devoirs qui résultent de ladite Constitution.
Promulguée par le Président de la République française, elle acquiert force de loi et s'impose à tous sans aucune exception.
TITRE IER
DE LA SOUVERAINETÉ
Article 2
La langue de la République est le français.
L’emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge.
L’hymne national est la « Marseillaise ».
La devise de la République est « Liberté, Égalité, Fraternité ».
Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.
Article 3
La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce directement par la voie du référendum.
Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice.
Selon la nature de l'avis qui sera demandé au peuple, le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions et les modalités prévues par la présente Constitution. Il est toujours universel, égal et secret.
Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, constituant le peuple français jouissant de leurs droits civils et politiques.