Ateliers libres / Divers / Doit-on conserver l'assemblée des parties?

LE PRESIDENT DE RÉPUBLIQUE

Le Président de la République est élu au suffrage universel direct tous les 5 ans par un vote préférentiel plurinominal à 1 tour.

Il est le chef des armées et de la diplomatie. Il fait appliquer les traités approuvés par référendum. Le Président de la République nomme le ministre des affaires étrangères qui pourra le représenter et gèrera les relations avec la représentation démocratique. Il rend des comptes devant l'assemblée du peuple. En cas de désaccord entre le Président et la représentation populaire, le pouvoir démocratique est prépondérant.

La transparence est la règle, le secret l'exception.

LE PREMIER MINISTRE

Le premier ministre est élu au suffrage universel direct par un vote préférentiel plurinominal  à 1 tour. Il est en charge de la politique du gouvernement, il nomme les ministres compétents.

La nomination de chaque ministre se fait après une audition devant la Chambre des citoyens et est approuvée par un vote.

L'ASSEMBLEE CONSTITUANTE

L'assemblée constituante, composée de citoyens tirés au sort parmi le corps des citoyens volontaires. Elle siège en permanence, pour veiller sur la constitution et l'améliorer.

LA CHAMBRE DES CITOYENS

La Chambre des citoyens participe à la rédaction de la loi, elle est composée de 300 citoyens tirés au sort pour 3 ans parmi le corps des citoyens volontaires. La Chambre s'organise en 20 commissions de 15 personnes pour établir la loi. Elle est renouvelable par tiers tous les ans.

Le président de la Chambre des Citoyens est nommé par le Président de la République et approuvé par un vote à la majorité. Il fixe l'ordre du jour avec les présidents des 20 commissions.

L'ASSEMBLEE DU PEUPLE

L'Assemblée du Peuple vote la loi et le budget de l'état, elle est composée de 500 citoyens tirés au sort tous les 5 ans parmi le corps des citoyens volontaires. Sur les 500 citoyens, 350 consacreraient leur temps au vote de la loi et à la proposition d'amendements, et 150, répartis en 10 commissions de 15 personnes participeraient à l'élaboration du budget en présence des ministres compétents et définiraient les besoins en monnaie de l'état. La création monétaire est donc sous contrôle du peuple qui veillera à ce que la monnaie ne soit ni trop rare, ni trop abondante.

Le président de l'Assemblée du Peuple est nommé par le Président de la République et approuvé par un vote à la majorité.

L'ELABORATION DE LA LOI

La clarté et la bonne lisibilité et la simplification des lois sont inscrites dans la constitution.

Toute nouvelle loi doit être réécrite si plus d'un tiers des membres de l'Assemblée du Peuple la juge trop difficile à comprendre.

Toute nouvelle loi s'accompagne de la suppression de 2 anciennes lois.

Les personnes autorisées à proposer des lois à la Chambre des Citoyens sont :

1) Les ministres

2) Le président d'une association reconnue d'utilité publique

3) Le président d'un syndicat représentatif

4) Le président d'une association de consommateur

5) Un représentant tiré au sort soutenu par 50% de l'assemblée ?

Le projet de loi est présenté et défendu devant une commission de 15 citoyens. Le présentateur doit expliquer en moins de 10 minutes et de manière extrêmement simple pourquoi il veut une nouvelle loi, quel est le but recherché, en quoi cela contribuerais au bien commun. Si une majorité de la commission (soit 8 membres) approuvent, alors le présentateur est autorisé à exposer une proposition plus détaillée de son projet pour le soumettre à l'étude et à l'approbation de la commission. Les citoyens de la commission ont le pouvoir de questionner, de consulter et d'amender ou de rejeter la proposition de loi. Après l'obtention d'un consensus, des juristes indépendants, neutres et assermentés rédigent un projet de loi correspondant à la volonté citoyenne, dans des termes claires et intelligibles.

Le projet de loi ainsi rédigé est transmis à l'Assemblée du Peuple pour vote. L'assemblée du peuple peut voter la loi sans la modifier ou proposer un ou des amendements. Si le projet est amendé, il retourne devant la Chambre des Citoyens.

LA CHAMBRE DE CONTRÔLE DES MÉDIAS PUBLICS

La Chambre de contrôle des Médias Publics (l'équivalent du CSA), composée de 100 citoyens tirés parmi le corps des citoyens volontaires. Elle veille à la pluralité de l'expression politique et citoyenne dans les médias publics, à la délivrance d'une information fiable, non manipulée. L'état s'interdit d'intervenir dans le traitement de l'information. Les médias publics sont chargés d'éveiller la vigilance des citoyens et ont un rôle de lanceur d'alerte.

LE REFERENDUM D'INITIATIVE POPULAIRE

L'état crée un site internet ou chaque citoyen  peut déposer un projet de référendum. Les projets sont présélectionnés par un jury composé de 15 citoyens tirés au sort. La liste est arrêtée le 1^er octobre et les citoyens ont un mois pour voter par un vote préférentiel pour les sujets pour lesquels ils veulent un référendum. Les sujets les mieux notés (1, 2 ou + ?) feront l'objet d'un référendum après un minimum de 6 mois de débats.