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MANDATÉ: Délégué, Avoué, personnel agréer, Peux prétendre au titre et mission de Mandaté 

-Tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques n'ayant commis aucun délit ni crime comme défini par le code pénal et donnant lieu à inscription au Casier Judiciaire . 

-Le Mandaté se doit d'être irréprochable et digne de confiance ainsi, 

-Le bulletins n° 2 et 3 du casier judiciaire,  doivent être obligatoirement vierges de toute condamnation pour prétendre à être Mandaté et exercer à ce titre. -Du fait du caractère obligatoire, aucune dérogation ne sera accordée.

Votre avis sur ce Scénario pour l'agencement d'urgence : DÉMOS KRATOS

Dans un souci Démocratiques et de légitimité auprès du Monde. Le chef de l'État officiellement organise un référendum oui / non sur le Frexit. Si c'est Oui, le président informe Bruxelles de notre sortie de l'Union Européenne et de sa monnaie. Puis, en suivant le chef de l'État démissionne et une passation du pouvoir au président du sénat est faite en présence de Mandatés du Peuple (tirés au sort) et qui avec le président du Sénat, formeront un Conseil de transition. Des médias réputés neutres seront présents et les activités retranscrites et retransmises. Le président du Sénat, immédiatement, remet les pleins pouvoirs et promulgue que le Peuple Français est seul souverain en toute matière et que toutes décisions, décrets, accords et traités internationaux ou nationaux et locaux sont affaires du peuple et seront désormais et sans exception soumis à référendum Oui/Non . (Oui on adopte, Non on refuse). Ensuite, Il annonce un référendum Oui /Non sur l'adoption du RIC en toute matière et sans limitation comme principe fondamental constitutionnel. Si Oui, les Mandatés du Conseil transitoire, informent les États du Monde entier de la décision du Peuple Française. Selon les compétences, des ateliers thématiques à validité planifiée, seront créés afin de proposer des pistes et des solutions possibles. Tous ces dispositifs seront ouverts et dotés de candidats ( tirés au sort.) Ainsi, un question soumise aux Français, si elle passe le Quorum c'est à dire le nombre de signatures requises, sera proposée à la décision des Français par voie du RIC en toute matière et sans limitation. Ce système démocratique aussi dénommé RIC_CARL permet de redonner le choix de décider pour soi même de sa destinée et replace le Citoyen au centre des préoccupations de l'État. De plus, le RIC_CARL, rend à chacun la main sur les quatre piliers des pouvoirs de l'État ; le législatif pour les lois, le pouvoir constitutifs pour écrire et graver dans le marbre, les principes fondamentaux de la Constitution et de sa constitutionnalité, le pouvoir d'abroger ou de modifier un texte une loi, un accord, un traité... Et, le pouvoir de révoquer un représentant, un élu, un mandat en cas de manquement avéré. Je propose humblement que seuls les élus locaux (Maire, Député) gardent leur mandat si leur Bulletins 2 et 3 du casier judiciaire est vierges. Car, ils sont du Peuple et élus par le celui ci. Mais ils pourront être révoqués si besoin par la voie du référendum d'initiative citoyenne local. Par ces nouvelles dispositions, le Sénat et les ministères sont dissous et n'ont plus lieu d'être. Les sénateurs, les préfets et consorts non élus du Peuple sont révoqués et remplacés par des Chambres de Mandatés et Comité de Mandatés pour la durée de leur mission planifiée et pour laquelle ils ont ponctuellement des comptes à rendre au Peuple souverain. Dans souci d'équité et de lutte contre la corruption, les Mandatés de chaque mission selon les disciplines, les compétences et c'est la règle générale dont on ne peut se soustraire seront toujours tirés au sort parmi les candidatures. Bien entendu ce n'est qu'une simple réflexion qui me semble palier à un désordre. Pour autant, Si c'est " Non" au Frexit, rien ne bouge car c'est l'Europe qui est souveraine des États membres, les lois décrets et accords européens sont supérieures à celles des États membres.

Larry,

La constitution est un jeu de règles qui donne un cadre.

Le législatif écrit la législation donc la loi qui rentre dans un cadre Constitutionnel.

En fait ,

Les élites du Sénat se réservent se qui est Constitutif c'est à dire écrire la Constitution c'est c'est l'emballage   .

En dessous  les députés pondent des projets de lois avec tout ses articles selon les besoin. C'est se qui rentre et rempli l'emballage !

Et nous pauvres (Fruit du Chêne), nous nous contentons de disserter sur des articles d'une loi.

Donc si on veut reprendre notre souveraineté, d'abord, il nous faut penser "Constitutif" et créer un texte du niveau du Sénat. Ce qui nous en donnera la légitimité c'est l'adoption par référendum du RIC_CARL.

Ensuite, on aura tout le loisir de penser "Législatif" pour défaire et faire les lois.

J'espère être limpide sinon pas de souci je réexplique la chose 

(Un appel aux développeur, c'est dommage que l'on ne puisse pas faire de dessins) 

Cordialement

Asap71 

Je viens de finir les articles 6 et 7 de mon projet de Constitution. Je l'avoue, il reste encore du boulot mais ça avance et vos commentaires et vos idées sont les biens venus

Asap71