JSoyerJ
19:33:15 le 05-04-2020
Ce que les
« vrais débatteurs » attendent
de la
nouvelle constitution française :
Ce texte
est issu de l’analyse des contributions des citoyens inscrits sur le site « Le Vrai Débat » https://www.le-vrai-debat.fr/
Nous devons
convoquer une assemblée constituante où le peuple dira dans quel système il
veut vivre : présidence ? Assemblées ? Elections ou tirage au
sort ? RIC ? Etc.
Cette assemblée
constituante est composée intégralement de représentants du peuple
Autre formule
proposée : une plateforme collaborative permettrait au peuple d’écrire sa
constitution : par le peuple, pour le peuple.
La constitution
devra comporter les points suivants :
1.
La loi est votée par le parlement ou par referendum d’initiative
citoyenne RIC.
2.
Le parlement contrôle l’action du gouvernement et évalue les
politiques publiques.
3.
L’initiative des lois appartient concurremment au premier ministre,
aux membres du parlement et aux citoyens.
4.
Le conseil constitutionnel veille à la régularité des opérations de
referendum. Il en proclame les résultats.
5.
Le conseil constitutionnel comporte deux représentants du peuple.
6.
L’initiative de la révision de la constitution appartient
concurremment au président de la République sur proposition du premier
ministre, aux membres du parlement et aux citoyens. Le projet (ou la
proposition de révision) doit être examiné dans un délai de six semaines après
son dépôt et voté par les deux assemblées en termes identiques. La révision est
définitive après avoir été approuvée par referendum. Toutefois, le projet de révision
n'est pas présenté au referendum lorsque le président de la République décide
de le soumettre au parlement convoqué en congrès ; dans ce cas, le projet de
révision n'est approuvé que s'il réunit la majorité des trois cinquièmes des suffrages
exprimés. Le bureau du congrès est celui de l'assemblée nationale. L’initiative
citoyenne de révision de la constitution est définitive si elle a obtenu lors
de la consultation la majorité des trois cinquième des suffrages exprimés.
Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu'il est
porté atteinte à l'intégrité du territoire. La forme républicaine du gouvernement
ne peut faire l'objet d'une révision.
Ce point 6 est
contesté par plusieurs contributeurs qui stipulent que la constitution ne peut
être réécrite ou modifiée que par referendum.
7.
Les articles de la constitution, dans leur rédaction résultant de
la présente loi constitutionnelle, entrent en vigueur dans les conditions
fixées par la loi organique nécessaire à leur application.
8.
Si les articles de la constitution ne sont pas entrés en
vigueur, dans les modalités fixées par la loi organique, dans les six mois
suivant la promulgation de cette loi constitutionnelle ou la dernière
dissolution de l'assemblée nationale, l'assemblée nationale est dissoute ; les
élections générales ont lieu vingt jours au moins et quarante jours au plus
après la dissolution.
9.
Le président est obligatoirement tenu de soumettre au referendum
tout projet de révision de la constitution et tout projet de traité engageant
la République française ; le recours au congrès, en lieu et place du
referendum, n’est plus possible.
10. Le RIC en toute matière (législatif,
abrogatoire, constituant, révocatoire); un article précisera « le
referendum d'initiative citoyenne s’applique en toutes matières y compris
constitutionnelle et de ratification des traités ; cet article ne peut
être modifié que par voie référendaire ». Il doit intervenir un an minimum
après son dépôt et sa validation par le conseil constitutionnel et un collège
de citoyens tirés au sort (pour un an). Ce délai minimum d’un an permet le
débat démocratique et permet à chaque citoyen de préparer son vote. Les dates
de vote du referendum sont fixes de façon à regrouper plusieurs referendums.
Le RIC est mis en œuvre lorsqu’une pétition recueille 700 000 signatures.
11. Si la constitution
maintient des assemblées élues à partir de candidatures, l’élection ne peut
être validée que si la moitié plus un des inscrits a exprimé un vote valide
(hors abstentions, blancs et nuls). Dans le cas contraire elle est déclarée
nulle. Une nouvelle élection est appelée avec de nouveaux candidats. Les
candidats ayant participé au premier scrutin ne peuvent se représenter.
12. La proportionnelle
intégrale doit être appliquée lors des élections.
13. Le tirage au sort est une
modalité de représentation à envisager pour certaines assemblées
représentatives.
14. Le conseil économique
social et environnemental (CESE) doit être remplacé par une assemblée citoyenne
tirée au sort, avec la méthodologie des quotas de façon à lui assurer une bonne
représentativité. Il devient le « conseil citoyen national » avec une
mission de vigie citoyenne. Il est éclairé par des experts. Il reçoit, une fois
par an, le président de la République qui lui fait un compte-rendu de
l’exécution de son mansat. Il émet un avis préalable à l’étude des lois par le
parlement. Il peut bloquer une loi votée par le parlement si une majorité des
2/3 est observée pour son rejet. Le parlement peut amender sa loi et la
soumettre à nouveau au vote du conseil. L’annulation de la loi est alors
prononcée si une nouvelle fois la majorité des 2/3 se prononce contre.
L’exécutif dispose d’une seule possibilité pour l’adoption de cette loi
bloquée : le referendum.
15. Le président de la
République peut, comme tout citoyen, relever du crime de haute trahison. L’immunité
parlementaire est supprimée.
16. L’électricité, le gaz et
l’eau sont des biens communs. Ils sont des monopoles d’état et gérés par des
services publics. Une renationalisation s’impose.
17. La collecte des déchets
doit être gérée par un service public.
18. L’obligation de
validation par referendum citoyen pour tout projet de privatisation des biens
communs des français (autoroutes, voies ferroviaires, barrages
hydroélectriques, bâtiments publics…).
19. La loi de 1905 sur la
laïcité doit figurée telle quelle dans la constitution.
20. Le droit de la Terre et ne
pas prélever sur la nature plus que ce qu’elle peut reconstituer.
21. Les ressources naturelles
sont nationalisées.
22. La sécurité sociale par
répartition fait partie du patrimoine intangible des français.
23. L’abolition de la peine
de mort.
24. Le droit à l’avortement.
25. Le droit à la
contraception.
26. Le mariage pour tous.
27. La protection animale.
Une proposition
de processus constituant permanent est d’ailleurs proposée :
Au départ, organiser
une votation pour choisir le processus constituant, donc comment et par qui sa
constitution doit être écrite ou modifiée. Mais ensuite la consultation pourrait
être permanente : à 18 ans, les citoyennes et citoyens se verraient confier
leur carte de citoyen (et non d'électeur) et ils pourraient se connecter sur le
site du processus constituant où ils attribueraient des mentions aux
propositions à dispositions, sélectionnées par une commission tirée au sort,
par exemple (cela reste à définir). Tout au long de leur vie de citoyen, ils
pourraient changer d'avis et corriger leurs mentions. Cela pourrait aussi
arriver, par exemple, si un nouveau processus constituant était développé et
accepté comme une alternative possible par la commission précédemment citée. Le
processus constituant en vigueur serait celui qui obtiendrait la meilleure
mention moyenne suivant le fonctionnement du jugement majoritaire. Et si une
alternative venait à le dépasser pendant une période significative (quelques
mois ? un an ?) alors elle prendrait la place.
Texte réalisé
à partir des contributions des inscrits
sur la plateforme « Le Vrai Débat ».
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