Le peuple est souverain et sa souveraineté doit être protégée.
C'est au peuple lui-même à qui il revient et il incombe de veiller à cette protection.
La nouvelle assemblée dite Assemblée Citoyenne est instaurée dans ce but.
Elle est composée de citoyens désignés par tirage au sort
Elle a pour mission d'évaluer les politiques publiques afin de s'assurer que la souveraineté du peuple
ne soit pas remise en cause ou ignorée. Un nouveau pouvoir est reconnu au peuple dit Pouvoir Evaluatif
et l' Assemblée Citoyenne en est l'instrument. Afin de préserver le pouvoir de décision et de proposition du peuple
est également instauré le Référendum d' Initiative Citoyenne, le RIC. Grâce à celui-ci, le peuple est appelé à se prononcer sur les textes que lui soumet
cette nouvelle assemblée et il permet également au peuple d'obliger celle-ci à se saisir d'une proposition de loi qu'il veut voir promulguée.
Bonjour,
j'ai rédigé 18 articles en vue de l'instauration de la nouvelle assemblée démocratique, l' Assemblée Citoyenne, composée de citoyens tirés au sort. Ces articles expliquent le pourquoi et le comment de cette instauration. Je voudrais les porter à votre connaissance afin d'en faire l'objet d'une discussion pour les améliorer avant de les diffuser plus largement. Comment procéder?
Merci de vos conseils.
Je Deviens Citoyen