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CONSTITUTION

Nouvelle Constitution

Rédigé par Nicolas, suivi par 0 abonné.

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  1. 1

    actions citoyennes


    1. Article 1. rÉfÉrendum d'initiative populaire

      Reprise au paragraphe 1-2 de la proposition de @cleroterion dans l'atelier constituant intitulé "Doit-on conserver l'assemblée des parties?".

      L'accent est mis sur la sollicitation et la participation du peuple. On supprime ici la validation par un groupe d'une dizaine de personnes d'un projet de référendum proposé par un.e ou des citoyen.ne.s.

      L'état crée un site internet ou chaque citoyen.ne  peut déposer un projet de référendum. L'ensemble des projets peuvent être consulté par tout.e.s les citoyen.ne.s et les projets sont soutenus (notés sur 5 ? sur 10 ? sur 20 ?), de sorte qu'il soit possible trier les propositions selon leur popularité. Les 10 (20 ?) propositions les plus populaires sont brièvement énumérées sur TOUS les médias quelque soit le support utilisé (télévision, radio, internet) une fois par semaine (le vendredi soir vers 20h00 ?) afin de maximiser la visibilité et la sensibilisation citoyenne.

      Lorsqu'un projet atteint un nombre de soutiens supérieur ou égal à 100 000 (150 000 ? 200 000 ?) / obtient une note supérieure ou égale à 3/5 (6/10 ? 12/20 ?) avec un nombre de votes supérieur ou égal à ..., alors le projet est automatiquement soumis à un référendum. Un délai d'un mois est utilisé avant le vote populaire afin d'insérer dans le débat national le projet, en invitant des expert.e.s qui éclaireront les citoyen.ne.s sur les points positifs et négatifs du projet. Il sera obligatoire pour les expert.e.s susvisé.e.s d'afficher tout potentiel conflit d'intérêt (exemple : concernant le projet de loi visant à interdire le glyphosate en France, l'experte Madame ... déclare avoir travaillé pour Monsanto etc.).

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      Toutes les citoyennes et tous les citoyens possède le droit inaliénable à proposer un référendum.

      L'état crée un site internet ou chaque citoyen.ne  peut déposer un projet de référendum. L'ensemble des projets peuvent être consulté par tout.e.s les citoyen.ne.s et les projets sont soutenus (notés sur 5 ? sur 10 ? sur 20 ?), de sorte qu'il soit possible trier les propositions selon leur popularité. Les 10 (20 ?) propositions les plus populaires sont brièvement énumérées sur TOUS les médias quelque soit le support utilisé (télévision, radio, internet) une fois par semaine (le vendredi soir vers 20h00 ?) afin de maximiser la visibilité et la sensibilisation citoyenne.

      Lorsqu'un projet atteint un nombre de soutiens supérieur ou égal à 100 000 (150 000 ? 200 000 ?) / obtient une note supérieure ou égale à 3/5 (6/10 ? 12/20 ?) avec un nombre de votes supérieur ou égal à ..., alors le projet est automatiquement soumis à un référendum. Un délai d'un mois est utilisé avant le vote populaire afin d'insérer dans le débat national le projet, en invitant des expert.e.s qui éclaireront les citoyen.ne.s sur les points positifs et négatifs du projet. Il sera obligatoire pour les expert.e.s susvisé.e.s d'afficher tout potentiel conflit d'intérêt (exemple : concernant le projet de loi visant à interdire le glyphosate en France, l'experte Madame ... déclare avoir travaillé pour Monsanto etc.).

      Toutes les citoyennes et tous les citoyens possèdent le droit inaliénable à proposer un référendum.

      Toutes les citoyennes et tous les citoyens possèdent le droit inaliénable de proposer un référendum.

      La désobéissance civile est un droit dont l'exercice par les citoyen.ne.s est légitime dès lors qu'un ou plusieurs articles de la constitution citoyenne n'est pas respecté dans son intégralité.

      Toutes les citoyennes et tous les citoyens possèdent le droit inaliénable de proposer un référendum.

      L'état crée un site internet ou chaque citoyen.ne  peut déposer un projet de référendum. L'ensemble des projets peuvent être consulté par tout.e.s les citoyen.ne.s et les projets sont soutenus (notés sur 5 ? sur 10 ? sur 20 ?), de sorte qu'il soit possible trier les propositions selon leur popularité. Les 10 (20 ?) propositions les plus populaires sont brièvement énumérées sur TOUS les médias quelque soit le support utilisé (télévision, radio, internet) une fois par semaine (le vendredi soir vers 20h00 ?) afin de maximiser la visibilité et la sensibilisation citoyenne.

      Lorsqu'un projet atteint un nombre de soutiens supérieur ou égal à 100 000 (150 000 ? 200 000 ?) / obtient une note supérieure ou égale à 3/5 (6/10 ? 12/20 ?) avec un nombre de votes supérieur ou égal à ..., alors le projet est automatiquement soumis à un référendum. Un délai d'un mois est utilisé avant le vote populaire afin d'insérer dans le débat national le projet, en invitant des expert.e.s qui éclaireront les citoyen.ne.s sur les points positifs et négatifs du projet. Il sera obligatoire pour les expert.e.s susvisé.e.s d'afficher tout potentiel conflit d'intérêt (exemple : concernant le projet de loi visant à interdire le glyphosate en France, l'experte Madame ... déclare avoir travaillé pour Monsanto etc.).

      Je rebondis ici sur le commentaire de chervalin posté le 11/12/17 à 12:16:13 sur l'atelier http://jecrislaconstitution.fr/topics/5-sur-l-implication-du-peuple-dans-la-democratie

      (je ne peux a priori pas y répondre autrement qu'en postant un message ici).


      Je précise dans un premier temps que le mot "implication" a été employé ici au sens d'intérêt personnel et sincère du peuple, comme l'intérêt qu'a une personne lorsqu'on parle d'elle. Bien sûr, ce n'est pas à une caste d'élites de décider quand et comment le peuple doit s'impliquer, ni même à nous qui aspirons à rédiger un texte porteur de valeurs démocratiques. L'implication doit être consciente et volontaire, et c'est tout l'enjeu de cet atelier d'essayer d'exhiber des moyens démocratiques (sans biais aucun) d'y parvenir.


      L'idée du sens des mots est cruciale en effet. Pour ma part, je pense que le plus dur est de redonner à certains d'entres eux leur sens originel et non truandé (par exemple, "radical" ou "radicalisé" est salement connoté - probablement que l'écrire sur Internet aujourd'hui attire l'attention -, alors que l'idée est de revenir à la racine ; voilà d'ailleurs un mot fort utile dont on veut nous priver!).


      Le développement principal de l'idée est (je trouve) très bien fait, et met en exergue une information capitale pour nous. Il s'agit du rôle d'éducation/l'apprentissage dans l'immersion d'un paradigme. Oui, par nature, nous copions, imitons et reproduisons ce que font nos semblables (c'est notre manière à nous, espèce humaine, de survivre), mais ayant placé au cœur de nos existences de bien vains objectifs (posséder le dernier i-phone avec 1000 fois trop d'applications et de pixels pour qu'on puisse l'utiliser pleinement, et que l'on changera au bout de quelques années sous l'injonction "culturelle" qui consiste à posséder le tout dernier modèle, si l'obsolescence programmée ne nous y oblige pas avant), nous cherchons à nous conformer à un modèle imposé. L'influence s'exerce depuis notre plus tendre enfance, et l'éducation à ce rôle de structurer ces rapports d'influences : le modèle de la famille, où l'enfant écoute les parents (souvent le père symbolise davantage l'autorité), les parents écoutent les autorités, lesquelles appliquent les intérêts d'une certaine caste. Ces intérêts façonnent un monde pensé par une poignée d'individus, et l'éducation ainsi décrite permet d'asseoir cette représentation du monde comme réalité absolue.

      Je rejoins alors ici la conclusion du commentaire : pour beaucoup (la majorité ?), il est rassurant, voie naturel, de déléguer le pouvoir et d'obéir aveuglément aux injonctions d'un groupe leader.


      Ici intervient donc le problème et la solution : l'éducation. Pas seulement pendant notre jeunesse - encore un paradigme qui consiste à croire que l'on apprend jusqu'à nos 20-25 ans et plus après (et cet âge recule encore et toujours, car modeler un esprit non critique est bien plus facile) -, mais tout au long de sa vie, apprendre et savoir critiquer.

      Savoir si l'on peut coexister ensemble n'est pas claire pour moi : même avec l'éducation, peut-on vivre comme on le fait ? Peut-être faudra-t-il revoir notre représentation de la société. Là je n'ai pas encore bien fait mûrir l'idée, et ne pourrais de toute façon pas trancher seule cette question existentielle de la cohabitation d'individus conscientisés.


      Merci pour le message qui m'a permis de développer quelques réflexions importantes. A poursuivre! 

    2. Article 2. Désobéissance civile

      Exemples concernant le paragraphe 2-3 :

      1. Une personne a le droit de cesser partiellement son travail et de réclamer un salaire lorsqu'un ou une de ses collègues perçoit, à qualifications et responsabilités égales, un salaire plus important (exemple : discrimination sur le sexe, le handicap). Si ladite personne perçoit 10% de moins qu'un ou une de ses collègues, à qualifications et responsabilités égales, alors ladite personne pourra travailler un temps 10% inférieur et prétendre à la même paye que si elle avait travaillé à temps plein, cela jusqu'à ce que ladite personne réussisse, par procédure judiciaire, à faire reconnaître et à faire cesser cette injustice, et obtenir dédommagement pour le préjudice subi.

      2. Il sera possible de manifester pacifiquement, sans accord au préalable de le faire, lorsqu'une loi n'a pas été respectée par des représentant.e.s du peuple, ou par une entreprise. Les actes de violences physiques sont proscrits, sauf dans le cas exceptionnel où il y a un usage abusif de la force physique en guise de répression à l'encontre des manifestant.e.s, auquel cas une opposition proportionnée, dans un but défensif et non offensif, sera toléré.

      La désobéissance civile est un droit dont l'exercice par les citoyen.ne.s est légitime dès lors qu'un ou plusieurs articles de la constitution citoyenne n'est pas respecté dans son intégralité.

      La désobéissance civile est un droit dont l'exercice par les citoyen.ne.s est légitimé lorsqu'au moins un article de la constitution citoyenne n'est pas respecté dans son intégralité.

      La désobéissance civile est un droit dont l'exercice par les citoyen.ne.s est légitimé lorsqu'au moins un article de la constitution citoyenne n'est pas respecté dans son intégralité, ou bien lorsqu'un.e citoyen.ne n'a pas pu prendre part, d'une manière qui ne respecte pas la constitution citoyenne, au processus démocratique qui a conduit à écrire et/ou voté pour une loi, auquel cas le.la citoyen.ne a le droit de désobéissance à cette loi.

      La désobéissance civile est un droit dont l'exercice par les citoyen.ne.s est légitimé lorsqu'au moins un article de la constitution citoyenne n'est pas respecté dans son intégralité, ou bien lorsqu'un.e citoyen.ne n'a pas pu prendre part, d'une manière qui ne respecte pas la constitution citoyenne, au processus démocratique qui a conduit à écrire et/ou voter pour une loi, auquel cas le.la citoyen.ne a le droit de désobéissance à cette loi.

      La désobéissance civile est un droit dont l'exercice par les citoyen.ne.s est légitimé lorsqu'au moins un article de la constitution citoyenne n'est pas respecté dans son intégralité, ou bien lorsqu'un.e citoyen.ne n'a pas pu prendre part, d'une manière qui ne respecte pas la constitution citoyenne, au processus démocratique qui a conduit à écrire et/ou voter pour une loi, auquel cas le.la citoyen.ne a le droit de désobéir à cette loi.

      La liberté de désobéissance civile d'un.e citoyen.ne ne doit jamais nuire à la liberté des autres citoyen.ne.s.Tous les modes d'action de désobéissance civile doivent être proportionnés à la situation à laquelle celle-ci répond.
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