Chapitre 1 — De la souvereineté Article 1 La souveraineté appartient au peuple qui l'exerce de manière directe ou via ses représentant. L...
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Chapitre 1 — De la souvereineté Article 1 La souveraineté appartient au peuple qui l'exerce de manière directe ou via ses représentant. L...