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Aide > Qu'est-ce que qu'une Constitution?

    Définition d'une Constitution

    Constitution, nom féminin : Ensemble des lois fondamentales d'une nation.

    Une Constitution est donc un ensemble de méta-lois qui régissent l'organisation des pouvoirs et les limites imposés aux professionnels chargés d'écrire les lois du corps social.


    Le but est donc d'organiser et limiter les pouvoirs pour prévenir le peuple des abus de pouvoir.


    1. La structure

    La Constitution est organisée en chapitres, articles. Dans le droit on peut aussi associer un préambule.


    Dans la Consitution actuelle de la 5e république est associé ce qu'on appelle le "bloc de constitutionnalité" qui inclut :

    1. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (DDHC)
    2. Les Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République (PFRLR)
    3. La Charte de l'environnement

    Ces textes font partie intégrante de la Constitution, avec le même statut juridique que le reste de la Constitution.

    2. Les articles

    La Constitution est composée d'articles, chacun concerne un sujet précis. Ils peuvent être divisés en plusieurs sous-parties : en paragraphe (ou alinéa) qui sont eux-même numérotés dans leur ordre d'apparition (par exemple : ce qu'on appelle le "49.3" représente l'article 49, alinéa 3).



    Documents :

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