Assemblée constituante
Une assemblée constituante est une institution collégiale avec pour tâche la rédaction, ou l'adoption, d'une Constitution, c'est-à-dire le texte fondamental d'organisation des pouvoirs publics d'un pays.
La façon dont les membres de l'assemblée sont désignés dépend des circonstances et des pays. Ils peuvent être désignés expressément pour cette tâche, ou bien avoir d'autres fonctions institutionnelles, voire s'autoproclamer.
Droits régaliens
On appelle droits régaliens les droits qui appartiennent exclusivement au roi, au souverain ou à l'Etat et qui ne peuvent faire l'objet de délégation.
Ester
Poursuivre en justice.
Abroger
Rendre nul, invalide, en parlant notamment de lois ou de coutumes.
Référendum révocatoire
Le référendum de révocation (ou révocatoire, recall en anglais) est une pratique qui consiste à permettre aux électeurs, après une demande par pétition en ce sens, de révoquer des titulaires de fonctions électives : Président, maire, parlementaire, shérif, juge… Elle est présentée par ses partisans comme très démocratique dans la mesure où elle permet un contrôle permanent des élus.
Tirage au sort (TAS)
Le tirage au sort ou "TAS", en politique fait débat. Ses vertus sont notamment défendues par Etienne Chouard.
Constitution
Ratifier
En Droit, un traité ou une loi doit être signé puis ratifié. Cela signifie : Approuver, confirmer dans la forme requise ce qui a été fait ou promis.
Je Deviens Citoyen